Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amt 22 dst 412 dem anjou f. mitterrand n°5 1
Arrêté - amt 23 dst 279 demeco jcscarre n°5 f. mitterrand
Arrêté - 23 dst 388 dem anjou n°3 cf amps 23 dst 387
Arrêté - amt 23 dst 279 demeco jcscarre n°5
Arrêté - amt 23 dst 298 see you sun parking f. villon
Arrêté - amt 23 dst 289 bis demanjou n°5 mazeries
Arrêté - amt 22 dst 401 vino vini circulation stationnement
Arrêté - amt 23 dst 289 bis demanjou n°5 allee mazeries
Arrêté - 25 dst 191 amt polic circul
Arrêté - amt 23 dst 130 baillee des filles
Arrêté - amt 22 dst 412 dem anjou f. mitterrand n°5
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 22 dst 412 dem anjou f. mitterrand n°5)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-412
Réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route et le code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal AMP 17-DST-286 du 28 novembre 2017 réglementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble des espaces verts communaux ;
Vu l’arrêté municipal AMP 15-DST-176 du 7 août 2015 désignant et réglementant les emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite sur l’ensemble du territoire communal ;
Vu la demande formulée le 23 novembre 2022 par l’entreprise LES GENTLEMEN DU DÉMÉNAGEMENT – DEM’ANJOU sise 13 bis, rue des Magnolias – 49130 LES PONTS-DE-CÉ, pour l‘occupation du domaine public avenue François Mitterrand au droit du numéro 5 dans le cadre d’un emménagement requérant un véhicule 3,5 tonnes ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement avenue François Mitterrand pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le mardi 13 décembre 2022, quatre heures consécutives ou non entre 7H30 et 19H00.
Article 2 – Dans le cadre d'un emménagement dans la Résidence Services Seniors Oh Activ sise 5, avenue François Mitterrand, l’entreprise LES GENTLEMEN DU DÉMÉNAGEMENT – DEM’ANJOU sera autorisé à stationner son véhicule 3,5 tonnes sur deux (2) emplacements aménagés à cet effet en bord de voie à proximité de l’entrée principale de l’établissement et obligatoirement hors emplacements réservés PMR (personnes à mobilité réduite).
Article 3 – En conséquence de ce stationnement exceptionnel, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :
sur les emplacements de stationnement en bord de voie dédiés à l’entreprise tout autre stationnement de véhicules, deux roues inclus, sera interdit ;
sur trottoir la circulation des piétons pourra momentanément être perturbée ; l’accès des personnes à mobilité réduite (PMR) à l’immeuble et aux emplacements dédiés à leur stationnement à proximité devra être garanti en permanence par l’entreprise qui prendra toutes mesures nécessaires en ce sens (cf article 5) ;
sur chaussée, au droit du stationnement de l’entreprise la voie de circulation pourra être légèrement rétrécie en fonction des exigences de l’intervention.
Article 4 – Les droits des riverains seront et demeureront expressément réservés (accès piétons à l’immeuble) et les services de secours et de police resteront prioritaires en permanence.
Article 5 – Toutes précautions devront être prises par l’entreprise pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations, notamment limiter la durée de l’encombrement au sol dans le périmètre d’intervention (objets, meubles, cartons…), veiller à ce que les portes, portières, hayons des véhicules n’empiètent pas sur la voie de circulation ni sur les emplacements de stationnement contigus.
Article 6 – La signalisation relative à ces restrictions sur le domaine public incomberont à l’entreprise, notamment pour ce qui concerne la circulation des piétons (panneaux « piétons passez en face) de même qu’une présignalisation de chantier le cas échéant (panneaux annonce chaussée rétrécie) de part et d’autre de la zone occupée par le véhicule de l’entreprise.
AMT 22-DST-412 DU 28/11/22 – PAGE 1/2
Publié le 01/12/22 AMT 22-DST-412 DU 28/11/22 – PAGE 2/2
Article 7 – Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site par l’entreprise deux (2) jours avant l’intervention et y sera maintenu jusqu’à la fin des opérations. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise LES GENTLEMEN DU DÉMÉNAGEMENT – DEM’ANJOU.
Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 28 novembre 2022
Pour le maire,
L’adjoint délégué aux travaux
Robert DESOEUVRE