Arrêté - amt 22 dst 401 vino vini circulation stationnement

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Arrêté - amt 22 dst 401 vino vini circulation stationnement Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 22 dst 401 vino vini circulation stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Arrêté municipal AMT 22-DST-401

Réglementation de la circulation et du stationnement

PLACE RABELAIS

Événement commercial public Vino Vini

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 22-DST-400 du 17 novembre 2022 portant permis de stationnement en faveur de Monsieur Jérôme CHAUVEAU, associé gérant de la boutique de vins et spiritueux VINO VINI sise10, place Rabelais aux Ponts-de-Cé pour l’occupation du domaine public par un barnum dans le cadre d’un événement commercial programmé le samedi 10 décembre 2022 ;

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le site pendant le déroulement de la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le samedi 10 décembre 2022 de 8H00 à 20H00 (opérations de manutention pour les montage et démontage du barnum consenties à titre exceptionnel dès 7H00 et jusqu’à 21H00).

Article 2 – En conséquence de l’occupation du domaine public telle qu’autorisée par arrêté municipal 22-DST-400 susvisé, la circulation et le stationnement place Rabelais au droit de l’établissement seront réglementés ainsi qu’il suit :

• devront être en permanence assurés par l’organisateur de l’événement la libre circulation des personnes à mobilité réduite sur trottoir, l’accès au passage piétons sans aucune gêne et l’entière visibilité des feux tricolores de l’intersection rue Pasteur / avenue Auguste Defois pour tous les usagers de la voie publique quelle que soit leur provenance ;

• la circulation piétonne devant la boutique pourra momentanément être perturbée notamment lors des opérations de montage et démontage de l’équipement ;

• le stationnement de tout véhicule sur trottoir ou à cheval sur trottoir et chaussée, organisateurs et clientèle inclus, sera interdit de même que la présence de ces derniers sur chaussée.

Article 3 – Toutes dispositions seront prises par l'organisateur pour permettre en permanence aux services de secours et de sécurité d'accéder au site.

Article 4 – Les dispositifs de signalisation adaptés à la réglementation ci-dessus (notamment dispositifs réfléchissants sur le barnum dès la nuit tombée) seront fournis et mis en place par l’organisateur.

Article 5 – Dès réception du présent arrêté, et jusqu’à remise en état initial du site par ses soins, l’organisateur en assurera l’affichage sur le site (hors support du domaine public).

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera préalablement adressé par voie électronique ainsi qu’à l’organisateur.

Article 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 17 novembre 2022

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE