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Arrêté - arrete 2026 220 place de la liberation circulation devant ecole liberation carlesso jusquau 31 juil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 220 place de la liberation circulation devant ecole liberation carlesso jusquau 31 juil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE N°2026_220
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT DE LA CIRCULATION
39 Place de la Libération
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 16/04/2027 par l’entreprise CARLESSO FRERES, domiciliée 2 Quai des Négociants à VILLARD-BONNOT (38190), en vue d’effectuer les travaux à l’Ecole Libération située 39 Place de la Libération à RIVES,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’entreprise CARLESSO FRERES est autorisée à emprunter la voie longeant le Groupe Scolaire Libération depuis l’Avenue Jean Jaurès, jusqu’au grand portail du Groupe Scolaire, pendant la durée des travaux.
Article 2 : Durée
Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu’au 31/07/2026.
Article 3 : Prescriptions techniques
L’entreprise CARLESSO FRERES devra s’assurer de conserver le domaine public en l’état.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise CARLESSO FRERES, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 16/04/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr