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Déliberation - 2024 64 tampon
Convocation - 2024 62 tampon
Déliberation - 2024 49 tampon
Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L Or
PRE rations ÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du C 1S IT iCID } al
Extra Et d LU ID : 059-215905860-20240627-2024_49-DE
Empleuve des d délibéré
N°2024-49
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin, le Conseil municipal s’est réuni en
Mairie-centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONKNET,
Maire, en suite de convocation en date du vingt juin deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie- Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuelld DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Emmanuel CHARETTE, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 5
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Monsieur Luc MONNET
Madame Marie-Françoise TAHON donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Monsieur Fabien DELPORTE donne procuration à Marie-Astrid DELANNOY Madame Sandrine BROCART donne procuration à Catherine MORTREUX Madame Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Secrétaire :
Jean MOULLIERE
OBJET : Contrats d'apprentissage pour l’année scolaire 2024/2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment
les articles 62, 63 et 91 ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d’apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées
des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial, Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20240627-2024 49-DE
F7
Vu la saisine du Comité technique en date du 11 juin 2024,
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs, dont les personnes reconnues handicapées, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services.
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de poursuivre les contrats en cours ou de conclure
à compter de la rentrée scolaire 2024 les contrats d'apprentissage suivants :
Service Diplôme préparé Durée de la formation
Bâtiment CAP 2 ans
Développement durable | Formation en développement durable Jusqu'à 2 ans selon le diplôme visé
Espaces Verts CAP où BAC PRO 2 ans
Espaces Verts CAP 2 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d'adopter la proposition de Monsieur le Maire.
Article 2: d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Article 3 : d'autoriser également le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat, de la
Région, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles
d’être versées dans le cadre de ces contrats d'apprentissage.
Article 4 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alots d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle
Les jour, mois et an susdit
,
Le Maire
Luc MO