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Déliberation - 2024 64 tampon
Déliberation - 2024 35 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 35 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le S L O7
Ext ra it d U ID: 059-215905860-20240530-2024 35-DE
empleuve des délibérations = | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD { JU ÇA DT 1S É || " I JT LLLe 10
N°2024-35
L’an deux mil vingt-quatre, le trente mai, le Conseil municipal s’est réuni en
Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en
suite de convocation en date du vingt-trois mai deux mil vingt-quatre dont un exemplaire à
été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien
DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain
DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène
FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Arthur WAGNON, Manuellà DELESALLE, Michel
MAILLARD), Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO
Absents ayant donné procuration : 6
Madame Olivia SALLE donne procuration à Madame Angélique DEKOKER
Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Luc MONNET
Madame Katia TYTGAT donne procuration à Madame Marie-Astrid DELANNOY
Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Daniela MORONVAL
Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Madame Annie BAGGIO
Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD
Secrétaire :
Jean MOULLIERE
OBJET : Création de deux postes contractuels pour accroissement temporaire
d'activité dans le service espaces verts/voierie du 01/06/2024 au 30/09/2024
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°;
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir participer aux tâches d’entretien des espaces verts, préparation des manifestations communales, participer aux tâches qui incombent à l’équipe des services techniques, à temps complet,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : La création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Ces emplois non permanents seront occupés par deux agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois allant du 1“ juin 2024 au 30 septembre 2024 inclus.
La rémunération de ces deux agents sera calculée au maximum sur lindice brut 432 du grade de recrutement. Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
… ne Publié le
ID : 059-215905860-20240530-2024_35-DE
Article 2 : L'inscription au budget des crédits correspondants.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alots décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit