Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 041

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 041

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 041 Document publié le Vendredi 2 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 041)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Système de retraite, DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°26-2024-041

PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024Sommaire

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des

Solidarités /

26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du conseil médical en

formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des

collectivités et des établissements publics affiliés et non affiliés (7 pages) Page 3

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des

Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources

26-2023-11-14-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral

n°26-2023-03-17-00002 portant composition du conseil médical

départemental pour les agents de la fonction publique hospitalière. (1 page) Page 11

226_DDETS_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, et des Solidarités

26-2023-12-22-00012

arrêté portant composition du conseil médical

en formation plénière pour les agents de la

fonction publique territoriale, des collectivités et

des établissements publics affiliés et non affiliés

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements 3Arrêté préfectoral n°

portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale de la Drôme, des collectivités et des établissements publics affiliés et non affiliés

Le préfet de la Drôme

Chevalier de la légion d’honneur

Vu le code de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d ‘aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté n° 26-2019-11-07-004 du 7 novembre 2019 fixant la liste des médecins agréés du département de la Drôme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2022-10-06-0007 du 6 octobre 2022 modifiant la liste des médecins agréés du département de la Drôme ;

Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Conseil médical

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements 4ARRÊTE

Article 1er : Le conseil médical départemental, pour les agents de la fonction publique territoriale, est composé ainsi qu’il suit.

I - Formation restreinte

Le conseil médical en formation restreinte comprend les médecins agréés désignés ci-dessous :

- Médecins membres titulaires :

Docteur Danièle BETOULLE, présidente,

Docteur Jean-Paul GRAND,

Docteur Anne-Marie VIANNEZ-GAIDE,

En cas d’empêchement des membres titulaires, les médecins suppléants sont désignés parmi les praticiens suivants :

- Membres suppléants :

Docteur Alain AMBROSINI,

Docteur Bruno ANGLARET,

Docteur Jeanine AUNAVE-GLESNER,

Docteur Renéé-Hélène BELLON,

Docteur Dominique BUISSON,

Docteur Jean-Charles CARTIER,

Docteur Jean-Marc MAUBERT,

Docteur Pierre PIENIEK,

Docteur Gérard SEYNAEVE.

S’il y a lieu, pour l’examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste figurant sur la liste des médecins agréés peut être amené à sièger.

II - Formation plénière

Le conseil médical en formation plénière compétent à l’égard des agents de la fonction publique territoriale est composé :

1) des médecins membres désignés au point I de l'article 1er,

2) de deux représentants de l’administration des collectivités :

- Centre de Gestion

Titulaires Suppléants

M. Philippe HOURDOU

Mme Eliane GUILLON

Mme Sylvie PEROT

M. François LAPLANCHE-SERVIGNE

Mme Suzanne BROT

M. William AUGUSTE

- Conseil départemental

Titulaires Suppléants

M. Jacques LADEGAILLERIE

Mme Aurélie ALLEON

Mme Véronique PUGEAT

Mme Geneviève GIRARD

M. Fabien LIMONTA

- Conseil régional

Titulaires Suppléants

M. Florent BRUNET

Mme Sylvie PEROT

Mme Patricia PICARD

M. Claude AURIAS

M. Didier-Claude BLANC

Mme Marlène MOURIER

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements 5- Mairie de Romans

Titulaires Suppléants

M. Philippe LABADENS

Mme Annie-Claude COCOUAL

Mme Jeanine TACHDJIAN

Mme Berthe FACCHINETTI

Mme Nathalie LENQUETTE

Mme Linda HAJJARI

- Service départemental d’incendie et de secours

Titulaires Suppléants

Mme Françoise CHAZAL

M. Karim OUMEDDOUR

Mme Emeline MEHUKAJ-MATHIEU

M. Gérard ORIOL

M. Christophe FERET

M. André Gilles

- Valence Romans Agglomération

Titulaire Suppléant

Mme Dominique GENTIAL

Mme Séverine BOUIT

Mme Laurence DALLARD

Mme Françoise AGRAIN

- Mairie de Valence

Titulaire Suppléant

Mme Véronique PUGEAT

M. Dominique REYNAUD

Mme Nancie MASSIN

M. Pierre-Olivier MAHAUX

Mme Marie-José SEGUIN

Mme. Martine PERALDE

3)- de deux représentants des personnels, selon les désignations ci-dessous :

- Centre de Gestion

Catégorie A

Titulaire Suppléant

Mme Françoise CASALINO

Mr Bruno BLANCHARD

M. Loïc CHARPENET

M. Wilfrid GRASSET

Mme. Bathilde SENTENAC

Mme. Marie-Noelle LEMME

Catégorie B

Titulaires Suppléants

Mme Sylvia CREUSAT-TETREL

Mme. Cécile BRUNEL

Mme Bérengère GALLO

M. Cyril LAURENT

Mme Maria COLAIACOVO

Mme.Christelle HUSCENOT

Catégorie C

Titulaires Suppléants

M. Laurent RUPPERT

Mme Nathalie OUAKALO

M. Guillaume FEUGIER

M. Olivier KOSCHER

M. François CHATRON

Mme Catherine LE GUEN

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements 6- Conseil départemental

Catégorie A

Titulaires Suppléants

Mme Élisabeth COLLIN

Mme Catherine CRITICOS

Mme Béatrice GERLAND

Mme Marie-isabelle BLACHON

M. Ésidi Mohamed LASFAR

Mme Marylise DELOCHE

Catégorie B

Titulaires Suppléants

Mme Amel EL KILANI

Mme Annie ALLEMAND

M. Jean-François GALLAND

Mme Corinne RIVASES

Mme Joelle ESPEITTE

Mme Carine GOURVIL BES

Catégorie C

Titulaires Suppléant

M. Luc MAGNET

M. Lionel ROUVEYROL

M. Sébastien GRAND

Mme Pascale JULLIEN

Mme Patricia SUREY GATHION

M. Idir MEZOUANE

- Conseil régional

Catégorie A

Titulaires Suppléants

M. Renald GUILBERT

M. Frédéric GIRARD

Mme Laurence FRETY-PERRIER

Mme Claudie COSTE

Mme Maria TOMANOV

Catégorie B

Titulaires Suppléants

M. Patrick DEVAUX

M. Frédéric OLLIVIER

M. Laurent COLIN

Mme Irène PENARD

Mme Florence DENONFOUX

Catégorie C

Titulaires Suppléants

M. Mickaël VALLON

M. Jean-Christophe TOLLER

M. Yohann PIERRO

Mme Corinne BASTET

M. David MERCIEUX

Mme Véronique BEKKAR

- Mairie de Romans

Catégorie A

Titulaires Suppléants

Mme Pascale SAUJOT-NOALHYT

Mme Laurence PISSARD

M. Etienne FOLLEA

M. Philippe GALANT

Mme Anne BERALDIN

Mme Marie-Pierre CHENEVIER

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements 7Catégorie B

Titulaires Suppléants

Mme Béatrice BERTRAND

M. Mario BELLAVIA

Mme Hélène DURAND

M.Frédéric BRET

Mme Lucille LE NY

Catégorie C

Titulaires Suppléants

Mme Lydia VISCONTI

Mme Christelle GLEE

M. Ludovic JEAN

Mme Béatrice ROSI

M.Eric LECESTRE

Mme Valérie TERRAS

- Service départemental d’incendie et de secours

Représentants du personnel administratif et technique

Catégorie A

Titulaires Suppléants

Mme Géraldine PAULET

Mme Chrystelle MANGIONE

Mme Carole DREUSSI

M. Vivien DEMUR

Catégorie B

Titulaires Suppléants

Mme Géraldine PAULET

Mme Chrystelle MANGIONE

Mme Carole DREUSSI

M. Vivien DEMUR

Catégorie C

Titulaires Suppléants

Mme Sandrine FAYOLLE

M. Emmanuel MARTIN

Mme Céline ROUDIER

Mme Séverine SELLES

Représentants des sapeurs-pompiers professionnels

Catégorie A

Titulaires Suppléants

M. Fabrice GAYMARD

M. Thomas EUSTACHE

M. Olivier MONTEIRO

M. Fadi CHAMI

M. Eric MONTAGNE

M. Patrick DE MOURA

Catégorie B

Titulaires Suppléants

M. Guillaume ANGLADA

M. Rémi ARGAUD

M. Nicolas FRAISSE

M. Christophe LEPESTEUR

M. Baptiste DEVIS

Mme Acacio GERMANO CARREIRA

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements 8Catégorie C

Titulaires Suppléants

M. Roland BOULANGER

M. Frédéric GREFFE

M. Christian LETOVANEC

M. Laurent SACILOTTO

M. Christophe PLAN

M. Franck SABART

Représentants des sapeurs-pompiers volontaires

Représentants des médecins du SDIS

Titulaires Suppléants

M. le Docteur Gérard MILLIER Mme le Docteur Véronique FRIXON-MARIN

Toutes catégories cofondues

Titulaires Suppléants

M. Didier BAYON M. Pierre-Marie GRANDCOLAS

Catégorie A

Titulaires Suppléants

Pas de représentant Pas de représentant

Catégorie B

Titulaires Suppléants

M. Jean-Paul DUCHEMANN M. Boris BOULADE M. Olivier MORIN

Catégorie C

Titulaires Suppléants

Pas de représentant Pas de représentant

- Valence Romans Agglo

Catégorie A

Titulaires Suppléants

M. Rémy COINDET

Mme Evelyne MASLANKIEWICZ

Mme Nadège GAUTIER

Mme Roselyne BILLIET

Mme Catherine DAMIRON-FOUILLAND

Catégorie B

Titulaires Suppléants

Mme Kranssa CHANTRIER

M. Cédric CADET

M. Jean-Philippe HELLOT

Mme Christine COISSIEU

M. Fabien ROTAT

Mme Geneviève ALLIBE

Catégorie C

Titulaires Suppléants

M. Jérôme CORREIA

Mme Chrystel PROMAYON

Mme Amandine ROURE

Mme Audrey DEVISE

Mme Emilie HICHANE

M. Dominique PANISSET

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements 9- Mairie de Valence

Catégorie A

Titulaires Suppléants

M. Pierre PANAFIEU

Mme Lucie GODAYER

Mme Emmanuelle GAGNARD

Mme Clara VIEUGUET

M. David BUISSON

Catégorie B

Titulaires Suppléants

Mme Ouhaiba HAMMADI KOURTAL

Mme Caroline MOREAUX

Mme Zohra DERRAR

M. Norzed REBAHI

Mme Marie-Josée BOUCHET

M. Jean-Louis BARNOUIN

Catégorie C

Titulaires Suppléants

M. Anthony NGUYEN

Mme Marie-Nicole RASOAVELONTRASINA

Mme Isabelle BALME DUCHAMP

M. Claude VAUCHEL

M. Nicolas GUILLEMOT

Mme Nathalie JODAR

Article 2 : Le Docteur Danièle BETOULLE est désigné comme présidente/instructrice du conseil médical départemental. En cas d’absence du médecin-président/instructeur en séance, la présidence est assurée par le médecin qu’il aura désigné ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents. L’instruction des dossiers soumis au conseil médical peut être confiée aux autres membres du conseil.

Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil médical en formation plénière est de trois ans. Le mandat des représentants de l’administration et du personnel prend fin lorsqu’ils cessent d’appartenir au conseil au titre desquels ils ont été désignés.

Article 4 : Le conseil médical dispose d’un secrétariat placé sous l’autorité de son président.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme. Le tribunal administratif peut être saisi par écrit ou sur l’application www.telerecours.fr.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 26-2022-11-02-00003 du 2 novembre 2022 portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale du département de la Drôme est abrogé.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le 22 décembre 2023

Le Secrétaire Général

SIGNE

Cyril MOREAU

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements 1026_DDETS_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, et des Solidarités

26-2023-11-14-00008

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral

n°26-2023-03-17-00002 portant composition du

conseil médical départemental pour les agents

de la fonction publique hospitalière.

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-11-14-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°26-2023-03-17-00002 portant composition du conseil médical départemental pour les agents de la fonction publique 11Arrêté préfectoral nº

modifiant l’Arrêté préfectoral n° 26-2023-03-17-00002

portant composition du conseil médical départemental de la Drôme

pour les agents de la fonction publique hospitalière

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu les propositions des conseils de surveillance des établissements publics de santé et des conseils d'administration des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département ;

Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,

ARRÊTE

Article 1er : L’article 1 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

« Les deux représentants de l’administration des établissements sont :

Titulaires Suppléants

Mme. Nancie MASSIN,

Centre hospitalier de Valence,

Pas de représentant, Groupement Hospitalier

Portes de Provence

M. Jean-pierre CAILLE, centre hospitalier de Valence

Mme Anna PLACE, Hôpitaux Drôme Nord, Romans

sur Isère,

Mme Georgine TOMASINO, IME Lorient Milan »

Le reste sans changement.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, Le 14 novembre 2023

Le Secrétaire Général

Signé

Cyril MOREAU

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Conseil médical

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-11-14-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°26-2023-03-17-00002 portant composition du conseil médical départemental pour les agents de la fonction publique 12