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Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Sury-ès-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Communique de presse CM du 060522.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE SURY-ES-BOIS
18260 SURY-ES-BOIS
Tél : 02.48.73.75.28
Fax : 02.48.73.73.97
COMMUNIQUE DE PRESSE
Compte-rendu du Conseil Municipal du 06/05/2022 :
Le Conseil Municipal, réuni le vendredi 6 mai 2022 sous la Présidence de Jean-Claude RIMBAULT, Maire, a étudié et arrêté les principales décisions ci-après :
- Cession du droit au bail « Bar-Restaurant La Fourchette Gourmande » :
M. MORELLE, gérant – admis au bénéfice de ses droits à la retraite – souhaitant céder son droit au bail, le Conseil Municipal, après avoir entendu les futurs repreneurs, donne son accord pour cette cession et souhaite la bienvenue à M. et Mme CHAILLOU et leur fille Maëlle SZEGERS.
- Subvention travaux voirie 2022 – Notification refus du Département :
Le Conseil Municipal – après lecture du courrier du Département – s’est montré surpris, interrogatif, perplexe et désabusé et a décidé de s’adresser au Président Jacques FLEURY par la voix de son Maire Jean-Claude RIMBAULT. Copie lettre jointe
- Assainissement collectif : Redevances Part Fixe / Part Variable :
M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les redevances part fixe / part variable (Assainissement collectif) comme suit :
- Part fixe : 30 € / an
- Part variable : 0,80 € / m3 consommé
- Fonds de Solidarité Logement 2022 – Convention Conseil Départemental / Commune :
M. le Maire rappelle la convention citée en objet qui lie la commune et le Conseil Départemental.
M. le Maire propose de reconduire la somme de 500 €, participation au titre de l’année 2022 de la commune au financement de ce Fonds de Solidarité Logement en faveur des personnes défavorisées.
- Adhésion Fondation du Patrimoine 2022 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion à la Fondation du Patrimoine ; le montant de cette adhésion étant de 55 € pour l’année 2022.