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Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Sury-ès-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Communique de presse CM du 240623.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
MAIRIE DE SURY-ES-BOIS
18260 SURY-ES-BOIS
Tél : 02.48.73.75.28
Fax : 02.48.73.73.97
COMMUNIQUE DE PRESSE
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24/06/2023
Nombre de membres en exercice : 8 Présents : 6 Votants : 6
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre juin à 10 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de Sury-ès-Bois dûment convoqué
S’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RIMBAULT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juin 2023
Date d’affichage de la convocation : 03 juin 2023
Présents : MM. RIMBAULT Jean-Claude, TURPIN Olivier, LASNE Vivien Mmes ANTZ Laurence, GOURDET Catherine, GRAVELET Odette
Absente excusée : Mme BERTHELOT Aude
Absente : Mme FRAISSANGE Julia
Secrétaire de séance : Mme ANTZ Laurence.
______________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, réuni le samedi 24 juin 2023 sous la Présidence de Jean-Claude RIMBAULT, Maire, a étudié et arrêté les principales décisions ci-après :
1. Prolongation d’un an de la durée de la convention La Poste Agence Postale Communale – Procédure de renouvellement du contrat de Mme GEOFFRENET Christelle :
M. le Maire donne lecture du courrier de La Poste annonçant la prolongation de la convention actuelle (terme le 15/08/203) pour une durée limitée à un an.
Il convient donc d’engager la procédure de renouvellement du contrat de Mme GEOFFRENET Christelle conformément à cette donnée.
Accord à l’unanimité des membres présents.
2. Participation de la Commune aux frais de scolarité des élèves fréquentant les écoles du RPI Barlieu / Concressault :
M. le Maire fait part de sa rencontre avec M. le Maire de Barlieu relative à la participation de la commune aux frais de scolarité des élèves fréquentant par dérogation les écoles du RPI Barlieu / Concressault.
Cette participation s’élève à 1 000 € par élève pour l’année scolaire 2022 / 2023. Accord à l’unanimité des membres présents. 3. Fonds de Solidarité Logement 2023 – Convention Conseil Départemental / Commune :
M. le Maire rappelle la convention citée en objet qui lie la commune et le Conseil Départemental.
M. le Maire propose de reconduire la somme de 500 €, participation au titre de l’année 2023 de la commune au financement de ce Fonds de Solidarité Logement en faveur des personnes défavorisées.
Accord à l’unanimité des membres présents.
4. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif – Année 2022 :
M. le Maire présente le rapport de l’exercice 2022 vérifié sans anomalie par les services de l’Observatoire National des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement. Accord à l’unanimité des membres présents.
5. Motion Transfert des foyers d’hébergement PEP18 de Veaugues vers Les Aix d’Angillon :
M. le Maire expose au Conseil Municipal la problématique du projet de déménagement des foyers d’hébergement des PEP18 de Veaugues vers Les Aix d’Angillon et la demande du Conseil Municipal de Veaugues au Conseil Départemental et aux PEP18 de ne pas décider de ce transfert. Après échanges, le Conseil Municipal apporte son soutien au Conseil Municipal de Veaugues et exprime les mêmes demandes au Conseil Départemental et aux PEP18.
Adoption à l’unanimité des membres présents.