Conseil Municipal - 2025 05 15 saint flo conseil municipal gr 2

Documents similaires

Conseil Municipal - 2024 05 23 saint flo conseil municipal gr 2

Conseil Municipal - 2024 12 05 saint flo conseil municipal gr 2

Conseil Municipal - 2025 02 13 saint flo conseil municipal gr 2

Conseil Municipal - 2024 09 19 saint flo conseil municipal gr 2

Conseil Municipal - 2023 09 07 saint flo conseil municipal gr 2

Conseil Municipal - 2024 02 01 saint flo conseil municipal gr 2

Conseil Municipal - 2024 10 17 saint flo conseil municipal gr 2

Conseil Municipal - 2021 05 21 saint florentin conseil municipal gr 2

Conseil Municipal - 2025 03 20 saint flo conseil municipal gr 2

Conseil Municipal - 2023 03 17 saint flo conseil municipal gr 2

Conseil Municipal - 2025 05 15 saint flo conseil municipal gr 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 05 15 saint flo conseil municipal gr 2)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 1 sur 26

Le 7 mai 2025

Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le quinze mai deux mille vingt-cinq.

Le Maire,

Yves Delot

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du 20 mars 2025 ..................................................... 2

2. Point d’informations générales ................................................................................ 2

3. Acquisition de la parcelle 4 rue de chèvre ............................................................... 4

4. Acquisition des parcelles à Mme LEDUC ................................................................ 5

5. Acquisition des immeubles 2 rue du Pont aux Larrons ........................................... 7

6. Acquisition des parcelles BD 157 et 190 ................................................................. 8

7. Admission Pôle Petite Enfance ............................................................................... 9

8. Rythmes scolaires .................................................................................................. 11

9. Modification poste Juriste ...................................................................................... 13

10. Approbation des comptes de Gestion 2024 – Budget Principal et Budgets annexes,

établis par le Receveur et visés par l’Ordonnateur................................................ 15

11. Budget Principal – compta 2023/2024 – détail des dépenses de fonctionnement 16

12. Affectation des résultats du Budget Principal ........................................................ 22

13. Affectation des résultats des budgets annexes ..................................................... 23

14. Questions diverses................................................................................................ 24Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 2 sur 26

Le 15 mai 2025 à 19 h 00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’un Conseil Municipal organisé à la suite de la convocation qui lui a été faite le 7 mai 2025 dans les formes et délais prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD, Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme DELOT, Mme WILLEMS, Mme GRUET, M. TIRARD, Mme ROUSSEAU, M. BILLET, Mme COUDERT, M. LEFEVRE M. GORNEAU, M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE, M. LECOMPTE, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir à M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir à Mme DELOT, Mme ÉTIENNE pouvoir à Mme SEUVRE.

ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI

Mme COUDERT et M. BILLET ont été désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.



M. LE MAIRE : Bonjour à tous. Le quorum est atteint, j’ouvre la séance.

1. AP P ROBATION DU COMP TE RENDU DU 20 MARS 2025

M. LE MAIRE : Avez-vous des observations concernant ce compte rendu ?

Le compte rendu du Conseil du 20 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

2. P OINT D’INFORMATIONS GÉNÉRALES

 RH - Présentation du nouveau juriste M. Thibault BABUT en remplacement de Romain RAJAOFERA qui quitte la mairie le 27 mai 2025.

M. Thibault BABUT : Je remplace Romain RAJAOFERA à compter du 2 juin prochain dans ses fonctions actuelles. Je suis titulaire d’une maîtrise de droit public. J’ai quelques expériences dans le domaine des marchés publics pendant plusieurs années. J’ai travaillé pendant 3 ans en tant que juriste à la Communauté d’Agglomération à Auxerre.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 3 sur 26

M. LE MAIRE : Bienvenue.

Suite des informations générales

Passeports/CNI : les délais augmentent sans cesse. Lundi, le CERT traitait les dossiers enregistrés par nos soins le 21 mars soit, avec l’impression et l’envoi, plus de 2 mois de délais après le rendez-vous chez nous.

Réfection de trottoirs 2025 : rue du Faubourg Dilo, rue du 11 novembre, rue Jules Lancôme, Promenade de la Vernée, rue Pierre Coudry, rue Pierre Corneille.

Réfection voiries 2025 : Chemin de Montléu à Champlandry, rue Pierre Corneille

3 centenaires : Mme Andrée COLLOT-LARIBE, Mme Marie-Louise TRON et Mme Raymonde BAUDEQUIN.

Festivités

- Quinzaine de la Parentalité : du 12/05 au 27/05 par l’Espace famille (diverses animations)

- Championnat régional d’athlétisme et de parcours des sapeurs-pompiers : 17/05 dès 13 h au stade

- Concert de l’Harmonie : 17/05 à 21 h au théâtre de verdure

- Championnat régional interclub athlétisme : 18/05 au stade

- Festi famille : 24/05 de 14 h à 17 h au jardin de l’octroi

- Tournoi de football : du 7 au 9 juin au stade

- Petit concert harmonie : 11/06 place des fontaines

- Kermesse Jean Pézennec : 13/06

- JPO : 14/06 à l’EHPAD Saint Charles

- Petit concert harmonie : 18/06 Prieuré

- Journée barbecue : 19/06 EHPAD Les Hortensias

- Fête de la musique : 21/06 en soirée par le Comité des Fêtes au camping

- Ouverture saison Points d’Orgue : 21/06 à l’église

- Championnat Boules Lyonnaises : 22/06 au stade

- Kermesse Anne Frank : 27/06

- Fête de la gym : 27/06 en soirée au théâtre de verdure

- Festi quartier : 28/06 de 14 h à 17 h devant la MAIP

- Fête du judo : 29/06 au dojo

- Meeting interrégional athlétisme : 06/07 au stadeConseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 4 sur 26

M. Daniel MAILLARD : J’aurais une requête à adresser au président de la CCSA. Les employés municipaux sont amenés à charger et à décharger les tables et les barnums, lors des manifestations, je demande à disposer d’un camion (type conteneur) comme pour les événements sportifs d’Auxerre.

M. LE MAIRE : Nous envisagerons cela.

M. Jean-Michel SERRE : N’oublions pas que toutes ces manifestations attirent du public et font travailler l’ensemble des gîtes du Florentinois.

M. LE MAIRE : Je suis très satisfait de constater toutes ces animations qui prouvent que nos installations et équipements sont de qualité.

Suite des festivités :

- Petit concert harmonie : 09/07 place des Justes

- Stage foot Madrid : du 14 au 18/07 au stade

- Cérémonie du 14/07

- Stage de danse : du 15 au 23/07 salle Daullé

- Festi coccinelle : 22-23/07 de 10 h à 17 h au jardin de l’Octroi

- Don du sang : 30 juillet salle Daullé

- Vide-greniers : 03/08 par le comité des fêtes au camping

- Route des fromages : 06/09

- Sté Beate : 13 et 14/9 À Avrolles

- Cabaret itinérant Festival en Othe : 19/09 au théâtre de verdure

3. ACQUIS ITION DE LA P ARCELLE 4 RUE DE CHÈVRE

M. LE MAIRE : Nous avons l’opportunité d’acquérir la parcelle (208), 4 rue de Chèvre, aux propriétaires actuels, les indivis COLLADO ont accepté notre proposition d’acquisition pour le prix de 6 500 €, plus les frais de notaire.

Je vous invite à voter cette proposition pour permettre la mise en sécurité des immeubles du quartier.

M. Daniel MAILLARD : Je vais me répéter. Les propriétaires honnêtes, ceux qui entretiennent correctement leurs biens, paient pour les autres.

D’autre part, j’aurais souhaité que toutes ces propositions d’acquisitions passent en commission des travaux afin d’en discuter.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 5 sur 26

M. LE MAIRE : Cependant, je n’ai pas le choix. Nous devons sécuriser et améliorer le vieux Saint-Florentin par des projets à envisager. Les maisons et bâtiments en mauvais état présentent des risques pour les passants. Des périls dans la rue de Chèvre sont lancés depuis plus de 15 ans.

2025/024 – RENOUVELLEMENT URBAIN – ACQUIS ITION D’UNE P ARCELLE – 4 RUE DE CHÈVRE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

VU les échanges intervenus entre Monsieur le Maire et les Indivis COLLADO

CONSIDERANT l’état de péril des immeubles sis 4 rue de Chèvre et les procédures de mises en sécurité en cours,

CONSIDERANT que la commune souhaite détenir la maîtrise foncière de la parcelle cadastrée AT 207 sise 4 rue de Chèvre afin de permettre la mise en sécurité définitive des immeubles,

CONSIDERANT que cette parcelle compte 55 m²,

CONSIDERANT que la commune a émis une proposition d’acquisition aux propriétaires de l’immeuble et que ces derniers ont fait savoir qu’ils acceptaient la proposition à hauteur de SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (6 500 €) à laquelle il conviendra d’ajouter les taxes et frais de notaire

CONSIDERANT que les actes seront reçus par Me MILLARD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 POURSUIT l’acquisition de la parcelle AT 207 pour la somme de SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (6 500 €) hors taxe et hors frais de notaire ;

 DIT que les actes seront reçus par Me MILLARD ;

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;

 DÉCIDE que les crédits seront inscrits au budget.

4. ACQUIS ITION DES P ARCELLES À Mm e LEDUC

M. LE MAIRE : Nous avons proposé à Madame LEDUC de lui acheter l’ensemble des parcelles AT 305, 3306, 309, 310 et 210 qui donnent sur le 29 Grande Rue pour la somme de 60 000 €, plus les frais de notaire.

Cela va permettre de rénover le bâtiment qui débouche sur la Grande Rue et de purger les bâtiments contigus aux 212 et 213 en état de péril.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 6 sur 26

Je vous invite à voter cette proposition pour permettre la mise en sécurité des immeubles du quartier.

2025/025 – RENOUVELLEMENT URBAIN – ACQUIS ITION D’UNE P ARCELLE – 29 GRANDE RUE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

VU les échanges intervenus entre Monsieur le Maire et Mme LEDUC Propriétaire ;

CONSIDERANT l’état de péril des immeubles sis 6-8-10 rue de Chèvre et les procédures de mises en sécurité en cours,

CONSIDERANT l’imbrication et l’état de péril des immeubles et des copropriétés,

CONSIDERANT que la commune a intérêt à détenir la maîtrise foncière des parcelles ci-dessous définie afin de faciliter le traitement des situations de péril

AT 305 Pleine propriété 30 m²

AT 306 Pleine propriété 36 m²

AT 309 Pleine propriété 11 m²

AT 310 Copropriété 48 m²

AT 210 Copropriété 40 m²

CONSIDERANT que l’ensemble compte : 165 m²

CONSIDERANT que Mme LEDUC propriétaire de l’immeuble a proposé l’ensemble pour la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 €),

CONSIDERANT que les actes seront reçus par Me MILLARD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 POURSUIT l’acquisition des parcelles pour la somme de SOIXANTE MILLE EUROS

(60 000 €) hors taxe et hors frais de notaire,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;

 DÉCIDE que les crédits seront inscrits au budget.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 7 sur 26

5. ACQUIS ITION DES IMMEUBLES 2 RUE DU P ONT AUX LARRONS

M. LE MAIRE : Nous avons proposé à l’héritier de Mme MORESCO propriétaire de l’immeuble en février 2025 d’acquérir cette propriété AV 135 et 143 pour la somme de 15 000 €.

Nous avons découvert que cette propriété était composée, en plus de l’immeuble, d’une cave qui doit être prise en compte pour le prix ci-dessus.

Il convient donc de retirer notre délibération 2025-002 du 13 février 2025 qui ne précisait pas l’existence de cette cave faisant partie du bien.

Je vous invite à voter cette proposition pour permettre la mise en sécurité des immeubles du quartier.

2025/026 - RENOUVELLEMENT URBAIN - ACQUIS ITION D ’ UNE P ARCELLE - 4 RUE DU P ONT AUX LARRONS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

VU la délibération 2025_002 du 13 février 2025 portant acquisition de la parcelle cadastrée AV 135 ;

VU les échanges intervenus entre Monsieur le Maire et les héritiers MORESCO

CONSIDERANT l’état de péril des immeubles sis 2 rue du Pont aux Larrons et les procédures de mises en sécurité en cours,

CONSIDERANT les dégradations constatées du mur d’enceinte de la parcelle 4 rue du Pont aux Larrons et les risques que de chute de matériaux sur la voie publique,

CONSIDERANT que la commune souhaite détenir la maîtrise foncière de la parcelle cadastrée AV 135 sise 4 rue du Pont aux Larrons afin de permettre la mise en sécurité des immeubles,

CONSIDERANT que la commune a été informée le 14 avril que l’immeuble compte également une cave et les cinquante et un millièmes (51 /1000 èmes) des parties communes générales.

Section N° Lieudit Surface

AV 135 RUE DU PONT AUX LARRONS 00 ha 09 a 10 ca

AV 143 IMPASSE SAINT ROCH 00 ha 00 a 88 ca

CONSIDERANT que cet ensemble compte 998 m²,

CONSIDERANT que l’héritier de Mme MORESCO propriétaire de l’immeuble a fait savoir par l’intermédiaire de l’étude de Me MILLARD qu’il acceptait la proposition à hauteur de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) qui lui a été faite par M. le Maire,Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 8 sur 26

CONSIDERANT que les actes seront reçus par Me MILLARD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 RETIRE la délibération 2025_002 du 13 février 2025 en ce qu’elle ne précise pas l’existence de la cave,

 POURSUIT l’acquisition de la parcelle AV 135 pour la somme de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) hors taxe et hors frais de notaire,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;

 DÉCIDE que les crédits seront inscrits au budget.

6. ACQUIS ITION DES P ARCELLES BD 157 ET 190

M. LE MAIRE : Nous avons l’opportunité d’acquérir deux parcelles situées BD 157 et BD 190 pour une contenance de 1 878 m² pour le prix de 500 € aux consorts FORGERON.

Ces parcelles sont situées entre la rue de la Maladrerie et le canal de Bourgogne.

Je vous invite à voter cette proposition.

2025/027 - MAÎTRIS E FONCIÈRE - ACQUIS ITION DE P ARCELLES RUE DE LA MALADRERIE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

VU les échanges intervenus entre Monsieur le Maire et les Consorts FORGERON ;

CONSIDERANT que les Consorts FORGERON ont proposé à la commune l’acquisition des parcelles qui permettront à la commune de détenir la maîtrise foncière des parcelles cadastrées BD157 et BD 190 sises entre la rue de la Maladrerie et le Canal de Bourgogne,

CONSIDERANT que ces parcelles représentent :

Section Surface

BD 157 1 676 m²

BD 190 202 m²Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 9 sur 26

CONSIDERANT que cet ensemble compte 1 878 m²,

CONSIDERANT que les consorts Forgeron propriétaires indivis des parcelles ont proposé cette cession pour la somme de CINQ CENTS EUROS (500 €) et que M. le maire a donné son accord de principe,

CONSIDERANT que les actes seront reçus par Me MILLARD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 POURSUIT l’acquisition des parcelles BD 157 et BD 190 pour la somme de CINQ CENTS EUROS (500 €) à laquelle devra s’ajouter les taxes et les frais de notaire,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;

 DÉCIDE que les crédits seront inscrits au budget.

7. ADMIS S ION P ÔLE P ETITE ENFANCE

Mme Marie-Claude SCHWENTER : Au mois de mars 2025, 5 enfants chez les bébés ont été accueillis. La crèche affiche complet.

Chaque mois, Mme CLEMENCEAU, la directrice, présente les effectifs des professionnelles, ce même document est envoyé à la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental chaque mois.

Actuellement, la crèche est toujours à la recherche d’une professionnelle diplômée pour finaliser l’équipe permanente. Des entretiens ont été prévus en mars.

Une visite inopinée de la PMI a eu lieu le 7 novembre 2024.

Quelques petits travaux sont à finir

D’une part par Maison bleue :

- Remonter les poignées des portes à 1,30 m dans les pavillons enfants.

- Manque un anti-pince doigts dans la cuisine.

- Un lave-main dans la cuisine est à réparer.

D’autre part, par la Ville :

- À l’extérieur : les buissons ont été retirés par la Ville à la suite de la visite de la PMI et ont été remplacés par du gravier.

Cependant, cela est dangereux pour les enfants qui attrapent les cailloux.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 10 sur 26

Nous avons envisagé, soit de réinstaller des arbustes non nocifs pour les enfants, soit de remettre cette partie en pelouse. Finalement, la partie « en caillou » a été remplacée par de l’enrobé.

Les nouvelles entrées :

- 9 enfants chez les bébés :

o 2 accords pour une entrée en juin 2025 (2 contrats réguliers).

o 1 accord pour une entrée en juillet 2025 (1 contrat régulier).

o 5 accords pour une entrée en septembre 2025 (4 contrats réguliers ; 1 contrat occasionnel).

o 1 accord pour une entrée ne septembre 2025 (1 contrat régulier).

- 4 enfants chez les moyens :

o 1 accord pour une entrée en juin 20025 (1 contrat régulier).

o 3 accords pour une entrée en septembre 2025 (3 contrats réguliers).

- 2 enfants chez les grands :

o 1 accord pour une entrée en juin 20025 (1 contrat régulier).

o 1 accord pour une entrée en septembre 2025 (1 contrat régulier).

Certes, la crèche est bien remplie. Cependant, nous devrions passer à 31 berceaux, si les travaux mentionnés par la PMI sont réalisés par Maison Bleue. De plus, une infirmière est indispensable pour obtenir l’agrément de 31 berceaux. Maison Bleue a lancé le recrutement sans succès.

M. Romain RAJAOFERA : S’agissant du problème de fonctionnement, M. le Maire va signer demain un recommandé notifiant à Maison Bleue les différents dysfonctionnements listés dans le rapport qui vous a été remis et en menaçant de reprendre la DSP pour la transformer en régie. De nombreuses remarques ont été faites de la part de M. le Maire et de la PMI, aucune amélioration n’a été constatée.

Mme Marie-Claude SCHWENTER : Le turn over de coordinateur entraîne ces dysfonctionnements administratifs. Cependant, les enfants sont bien accueillis et font l’objet de tous les soins de la part du personnel.

2025/028 - A DMIS S ION DES FAMILLES AU P ÔLE P ETITE E NFANCE

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2011 instaurant les modalités d'inscription des familles au Pôle Petite Enfance,

VU les rapports de la commission d’admissibilité qui se sont tenues le 4 mars 2025 et le 15 avril 2025Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 11 sur 26

CONSIDERANT que l'évaluation des admissions doit être présentée au conseil municipal pour avis, après passage en commission d'admissibilité

CONSIDERANT l'avis favorable donné à 5 familles lors de la commission d'admissibilité du 4 mars 2025

CONSIDERANT l'avis favorable donné à 15 familles lors de la commission d'admissibilité du 15 avril 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable :

- à l’admission de 14 enfants chez les bébés

- à l’admission de 4 enfants chez les moyens

- à l’admission de 2 enfants chez les grands

Complément d'information :

Le choix des admissions reste en dernier ressort de la décision du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 SUIT l'avis favorable de la commission.

8. RYTHMES S COLAIRES

M. LE MAIRE : Compte tenu de la fusion prochaine des écoles, il est nécessaire de délibérer sur l’organisation de la semaine scolaire à partir du 1 er septembre.

Une réunion extraordinaire s’est tenue le 20 février 2025 à l’école Jean Pézennec pour fixer les nouveaux horaires en coordination avec le corps enseignant.

Il a été décidé :

1 – Pour l’école élémentaire Jean Pézennec, d’organiser la semaine de 4 jours, les lundi, mardi, jeudi et vendredi avec les horaires suivants : 8 h 45 à 12 h 00 et 13 h 45 à 16 h 30.

2 – Pour l’école maternelle Anne Franck dans les locaux de Pommier Janson, d’organiser la semaine de 4 jours, les lundi, mardi, jeudi et vendredi avec les horaires suivants : 8 h 30 à 11 h 45 et 13 h 30 à 16 h 15.

De nombreux travaux ont été réalisés par les employés municipaux, lesquels sont compétents dans le domaine.

S’agissant du déménagement, nous réfléchissons à retenir une entreprise de déménagement dont le coût s’élève à 20 000 € ou de l’organiser en interne.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 12 sur 26

Monsieur Daniel MAILLARD : J’estime qu’il serait plus raisonnable de faire appel à une entreprise de déménagement. En effet, le volume à déménager représente un travail très fatigant et fastidieux pour les agents municipaux.

S’agissant des circuits de transport scolaire, il est envisagé d’en supprimer un et le sens des autres sera inversé. En premier lieu, le transport des enfants se rendant à l’école Anne Franck, puis ceux de l’école Jean Pézennec ensuite.

D’autre part, je souhaiterais que soit étudiée, avant septembre, la circulation rue Jules- Lancôme. Je suggère que cette rue soit mise en sens unique. Les heures d’entrée et de sortie des élèves devraient être régulées.

De plus, il était question de mettre un transport à disposition pour les externes de l’école Anne Frank jusqu’à la cantine. Il est nécessaire de prévoir une surveillance pour contrôler les déplacements des enfants (entrées et sorties du car).

Enfin, les accompagnants des enfants dans le transport scolaire doivent disposer d’un cahier d’appel afin d’identifier les présents et absents et, ce, à partir de septembre prochain.

2025/029 - ORGANIS ATION DE LA S EMAINE S COLAIRE – RYTHME ET HORAIRES

Vu le Code de l’éducation art. D 521-10 à D 521-13,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu le projet éducatif territorial en date du 25 mars 2019 ;

Vu que l’organisation du temps scolaire à quatre jours arrive à échéance le 31 août 2025 ;

Vu la délibération 2024_087 du 5 décembre 2024 relative à la fusion des écoles à partir de la rentrée 2025 ;

Vu la décision de la DSDEN 89 en date du 3 avril 2025 ;

Vu les comptes rendus des conseils d’école approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en précisant les horaires d’enseignement dès la rentrée 2025.

Comme le prévoit la loi, l’ensemble des conseils d’école ont été consultés avant le passage en Conseil Municipal et se sont tous prononcés pour le maintien de la semaine scolaire de 4 jours. La Ville de Saint-Florentin se doit donc de solliciter la direction académique pour demander une nouvelle dérogation. Celle-ci peut être accordée pour une durée de trois années scolaires. Aujourd’hui, il est nécessaire que le Conseil Municipal se positionne sur le maintien ou non de cette demande de dérogation au rythme scolaire, en précisant les horaires d’enseignement suite à la fusion et à la nouvelle sectorisation des écoles.

Compte tenu de la fusion prochaine des écoles, il est nécessaire de délibérer sur l’organisation de la semaine scolaire et de modifier les horaires d’enseignement des écoles pour permettre aux familles ayant des fratries dans les deux sites scolaires d’effectuer les trajets aisément. CetteConseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 13 sur 26

modification permettra également de fluidifier la circulation au niveau de la rue Jules Lancôme souvent plus importante au moment de l’arrivée des bus du collège.

Considérant la décision du conseil de l’école extraordinaire qui s’est tenu le jeudi 20 février 2025 à l’école primaire Jean Pézennec qui prévoit :

1/ à l’ouverture de l’école élémentaire Jean Pézennec, le 1er septembre 2025 :

- D’organiser la semaine de 4 jours les lundis, mardis, jeudis, vendredis avec les horaires suivants : 08 h 45 à 12 h 00 et 13 h 45 à 16 h 30

L’accueil des élèves se fait 10 minutes avant l’entrée en classe, soit 08 h 35 pour le matin et 13 h 35 pour l’après-midi.

2/ Pour l’école maternelle Anne Frank :

- De maintenir la semaine à 4 jours les lundis, mardis, jeudis, vendredis, avec les horaires suivants : 08 h 30 à 11 h 45 et 13 h 30 à 16 h 15.

L’accueil des élèves se fait 10 minutes avant l’entrée en classe, soit 08 h 20 pour le matin et 13 h 20 pour l’après-midi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DÉROGE à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées ;

 APPROUVE l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours avec les changements d’horaires des deux écoles ;

 TRANSMET cette proposition de modification d’horaires scolaires et le rythme scolaire de chaque établissement au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASDEN) pour décision définitive.

9. MODIFICATION P OS TE J URIS TE

M. LE MAIRE : Compte tenu du départ de Romain RAJAOFERA et considérant la nécessité d’assurer les missions attribuées au juriste, responsable des marchés publics, je vous propose, le recrutement sur un poste permanent à 35 heures d’un agent public fonctionnaire ou d’un agent contractuel.

Si le recrutement n’est pas un fonctionnaire, l’emploi pourra être tenu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code de la fonction publique.

Son niveau de rémunération sera déterminé en prenant en compte les fonctions occupées et sera réalisé par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial, située entreConseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 14 sur 26

le 1 er et le 4 ème échelon, soit entre 1 944,50 € brut et 2 239,86 € pour le salaire de base. Le régime indemnitaire appliqué sera celui prévu par la délibération n° 2018-38.

M. Daniel MAILLARD : Quel est le statut de Thibault BABUT ?

M. LE MAIRE : Contractuel. Néanmoins, les agents contractuels sont aussi protégés que les fonctionnaires dès lors qu’ils assurent correctement leurs missions.

2025/030 - MODIFICATION D’UN P OS TE D’AGENT NON TITULAIRE

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles M313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Vu la délibération 2018/67 portant création d’un emploi d’agent non titulaire pour le poste de juriste et responsable des marchés publics

Le poste de juriste est vacant à compter du 1 er juin en raison du départ volontaire de l’agent en poste.

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la poursuite des missions confiées,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le poste occupé,

Conformément au Code général de la fonction publique susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions attribuées au juriste, responsable des marchés publics,

Le Maire propose au Conseil Municipal :

La modification du poste de juriste, responsable des marchés publics, par le recrutement sur un poste permanent à 35 h hebdomadaires, d’un agent public fonctionnaire ou agent contractuel.

En cas de recrutement d’un agent fonctionnaire, cet emploi relève du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 15 sur 26

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront déterminés en prenant en compte, notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. La rémunération sera réalisée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial, située entre le 1 er et 4ème échelon, soit entre 1944.50 euros brut et 2239.86 euros brut pour le salaire de base. Le régime indemnitaire appliqué sera celui prévu par la délibération n°2018-38.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

 CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

10. AP P ROBATION DES COMP TES DE GES TION 2024 – BUDGET P RINCIP AL ET BUDGETS ANNEXES , ÉTABLIS P AR LE RECEVEUR ET VIS ÉS P AR L’ORDONNATEUR

I - Résultats budgétaires de l'exercice 2024 - Budget principal

Section d'investis. Section de fonction. Total des sections

Recettes

Titres de recette émis 6 375 700,80 € 8 297 145,65 € 14 672 846,45 € Réductions de titres 10 416,00 € 597,85 € 11 013,85 €

Recettes nettes 6 365 284,80 € 8 296 547,80 € 14 661 832,60 €

Dépenses

Mandats émis 5 053 193,83 € 6 976 214,97 € 12 029 408,80 €

Annulations de mandats 9 141,67 € 288 037,03 € 297 178,70 €

Dépenses nettes 5 044 052,16 € 6 688 177,94 € 11 732 230,10 €

Excédent 1 321 232,64 € 1 608 369,86 € 2 929 602,50 €

DéficitConseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 16 sur 26

11. BUDGET P RINCIP AL – COMP TA 2023/2024 – DÉTAIL DES DÉP ENS ES DE FONCTIONNEMENT

Compta 2023 / 2024 - Détail des dépenses de fonctionnement

Résultat à la clôture de

l 'exercice 2023

Part affectée à

l'investissement ex 2024 Résultat exercice 2024

Résultat de clôture

exercice 2024

I - Budget principal

Investissement -1 812 591,43 € 1 321 232,64 € -491 358,79 €

Fonctionnement 3 717 931,27 € 3 318 874,43 € 1 608 369,86 € 2 007 426,70 €

Total I 1 905 339,84 € 3 318 874,43 € 2 929 602,50 € 1 516 067,91 €

Résultat à la clôture de

l 'exercice 2023

Part affectée à

l'investissement ex 2024 Résultat exercice 2024

Résultat de clôture

exercice 2024

II - Ilôt Courquillon

Investissement -160 613,65 € -99 780,64 € -260 394,29 €

Fonctionnement -757 320,69 € -2,61 € -757 323,30 €

Total II -917 934,34 € -99 783,25 € -1 017 717,59 €

II - Résultats budgétaires de l'exercice 2024 - Réhabilitation Ilôt du Courquillon

Résultat à la clôture de

l 'exercice 2023

Part affectée à

l'investissement ex 2024 Résultat exercice 2024

Résultat de clôture

exercice 2024

III - EAU St-Florentin

Investissement 14 990,55 € 136 478,43 € 151 468,98 €

Fonctionnement 311 834,46 € -52 243,77 € 259 590,69 €

S/Total III 326 825,01 € 84 234,66 € 411 059,67 €

III - ASS St-Florentin

Investissement 11 768,83 € 9 204,61 € 20 973,44 €

Fonctionnement 34 046,35 € -32 103,17 € 1 943,18 €

S/Total III 45 815,18 € -22 898,56 € 22 916,62 €

III - Camping

Investissement -2 533,94 € 5 141,28 € 2 607,34 €

Fonctionnement 29 064,31 € 2 533,94 € -30 777,51 € -4 247,14 €

S/Total III 26 530,37 € -25 636,23 € -1 639,80 €

Total III 399 170,56 € 0,00 € 35 699,87 € 432 336,49 €

Total I + II + III 1 386 576,06 € 3 318 874,43 € 2 865 519,12 € 930 686,81 €

III - Résultats budgétaires des services à caractère industriel et commercial 2024Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 17 sur 26Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 18 sur 26Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 19 sur 26

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 6 688 177,94 € Dépenses 5 044 052,16 €

Recettes 8 296 547,80 € Recettes 6 365 284,80 €

Résultat de l'exercice 2024 1 608 369,86 € Résultat de l'exercice 2024 1 321 232,64 €

Reprise du résultat antérieur 399 056,84 € Reprise du résultat antérieur 1 812 591,43 € -

Résultat cumulé à la clôture 2024 2 007 426,70 € Résultat cumulé à la clôture 2024 491 358,79 € -

Restes à réaliser en dépense 2 120 050,00 €

Restes à réaliser en recette 2 630 421,00 €

Résultat des restes à réaliser 510 371,00 €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 2 007 426,70 €

Résultat global cumulé

d'Investissement 19 012,21 €

2 026 438,91 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette 2 007 426,70 € Affectation Cpt 001 Investissement dépenses 491 358,79 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recette 0,00 €

Total contrôle 2 007 426,70 € Total contrôle 491 358,79 €

BUDGET PRINCIPAL Ville de St-Florentin

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

Résultat Général - exercice 2024

Résultat final cumulé au 31/12/2024Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 20 sur 26

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 897 197,20 € Dépenses 897 194,39 €

Recettes 897 194,39 € Recettes 797 413,75 €

Résultat de l'exercice 2024 2,81 € - Résultat de l'exercice 2024 99 780,64 € -

Reprise du résultat antérieur 757 320,69 € - Reprise du résultat antérieur 160 613,65 € -

Résultat cumulé à la clôture 2024 757 323,50 € - Résultat cumulé à la clôture 2024 260 394,29 € -

Restes à réaliser en dépense - €

Restes à réaliser en recette - €

Résultat des restes à réaliser - €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 757 323,50 € -

Résultat global cumulé

d'Investissement 260 394,29 € -

1 017 717,79 € -

Résultat Général - exercice 2024

Résultat final cumulé au 31/12/2024

BUDGET ANNEXE de la Restructuration du COURQUILLON

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 474 951,60 € Dépenses 66 415,87 €

Recettes 422 707,83 € Recettes 202 894,30 €

Résultat de l'exercice 2024 52 243,77 € - Résultat de l'exercice 2024 136 478,43 €

Reprise du résultat antérieur 311 834,46 € Reprise du résultat antérieur 14 990,55 €

Résultat cumulé à la clôture 2024 259 590,69 € Résultat cumulé à la clôture 2024 151 468,98 €

Restes à réaliser en dépense - €

Restes à réaliser en recette - €

Résultat des restes à réaliser - €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 259 590,69 €

Résultat global cumulé

d'Investissement 151 468,98 €

411 059,67 €

BUDGET ANNEXE de l'EAU POTABLE

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

Résultat Général - exercice 2024

Résultat final cumulé au 31/12/2024Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 21 sur 26

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 57 882,45 € Dépenses 65 308,14 €

Recettes 25 779,28 € Recettes 74 512,75 €

Résultat de l'exercice 2024 32 103,17 € - Résultat de l'exercice 2024 9 204,61 €

Reprise du résultat antérieur 34 046,35 € Reprise du résultat antérieur 11 768,83 €

Résultat cumulé à la clôture 2024 1 943,18 € Résultat cumulé à la clôture 2024 20 973,44 €

Restes à réaliser en dépense - €

Restes à réaliser en recette - €

Résultat des restes à réaliser - €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 1 943,18 €

Résultat global cumulé

d'Investissement 20 973,44 €

22 916,62 €

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

Résultat Général - exercice 2024

Résultat final cumulé au 31/12/2024

BUDGET ANNEXE de l'ASSAINISSEMENT COLLECTIFConseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 22 sur 26

(M. le Maire quitte la salle).

M. le 1 er adjoint fait procéder au vote des comptes de gestion et des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes 2024 (budget du Courquillon, budget eau potable, budget assainissement, budget camping).

2025/031 – 2025/032 - Tous les comptes de gestion et comptes administratifs présentés par M. le Maire ainsi que les budgets annexes sont approuvés à l’unanimité.

(Retour de M. le Maire en séance).

12. AFFECTATION DES RÉS ULTATS DU BUDGET P RINCIP AL

2025/033 – AFFECTATION DES RÉS ULTATS DU BUDGET P RINCIP AL

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 96 719,90 € Dépenses 2 360,00 €

Recettes 65 942,39 € Recettes 7 501,28 €

Résultat de l'exercice 2024 30 777,51 € - Résultat de l'exercice 2024 5 141,28 €

Reprise du résultat antérieur 26 530,35 € Reprise du résultat antérieur 2 533,94 € -

Résultat cumulé à la clôture 2024 4 247,16 € - Résultat cumulé à la clôture 2024 2 607,34 €

Restes à réaliser en dépense - €

Restes à réaliser en recette - €

Résultat des restes à réaliser - €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 4 247,16 € -

Résultat global cumulé

d'Investissement 2 607,34 €

1 639,82 € -

Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette -4 247,16 € Affectation Cpt 001 Investissement recettes 2 607,34 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recette

Total contrôle -4 247,16 € Total contrôle 2 607,34 €

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

Résultat Général - exercice 2024

Résultat final cumulé au 31/12/2024

BUDGET ANNEXE Camping de St-Florentin

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Compte Administratif Principal

Résultats reportés 399 056,84 € 1 812 591,43 € 1 812 591,43 € 399 056,84 €

Opérations de l'exercice 6 688 177,94 € 8 296 547,80 € 5 044 052,16 € 6 365 284,80 € 11 732 230,10 € 14 661 832,60 €

TOTAUX 6 688 177,94 € 8 695 604,64 € 6 856 643,59 € 6 365 284,80 € 15 664 871,53 € 15 060 889,44 €

Résultats de clôture 2 007 426,70 € 491 358,79 € 1 516 067,91 €

restes à réaliser 2 120 050,00 € 2 630 421,00 € 510 371,00 €

TOTAUX CUMULÉS 6 688 177,94 € 8 695 604,64 € 8 976 693,59 € 8 995 705,80 € 15 664 871,53 € 17 691 310,44 €

RÉSULTAT DÉFINITIF 2 007 426,70 € 19 012,21 € 2 026 438,91 €

Libellé

Fonctionnement Investissement EnsembleConseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 23 sur 26

13. AFFECTATION DES RÉS ULTATS DES BUDGETS ANNEXES

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Compte Administratif budget annexe Eau potable

Résultats reportés 311 834,46 € 14 990,55 € 326 825,01 €

Opérations de l'exercice 474 951,60 € 422 707,83 € 66 415,87 € 202 894,30 € 541 367,47 € 625 602,13 €

TOTAUX 474 951,60 € 734 542,29 € 66 415,87 € 217 884,85 € 541 367,47 € 952 427,14 €

Résultats de clôture 259 590,69 € 151 468,98 € 411 059,67 €

restes à réaliser - €

TOTAUX CUMULÉS 474 951,60 € 734 542,29 € 66 415,87 € 217 884,85 € 541 367,47 € 952 427,14 €

RÉSULTAT DÉFINITIF 259 590,69 € 151 468,98 € 411 059,67 €

Compte Administratif budget annexe Assainissement

Résultats reportés 34 046,35 € 11 768,83 € 45 815,18 €

Opérations de l'exercice 57 882,45 € 25 779,28 € 65 308,14 € 74 512,75 € 123 190,59 € 100 292,03 €

TOTAUX 57 882,45 € 59 825,63 € 65 308,14 € 86 281,58 € 123 190,59 € 146 107,21 €

Résultats de clôture 1 943,18 € 20 973,44 € 1 943,18 €

restes à réaliser - €

TOTAUX CUMULÉS 57 882,45 € 59 825,63 € 65 308,14 € 86 281,58 € 123 190,59 € 146 107,21 €

RÉSULTAT DÉFINITIF 1 943,18 € 20 973,44 € 22 916,62 €

Libellé

Fonctionnement Investissement EnsembleConseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 24 sur 26

2025/034 – A FFECTATION DES RÉS ULTATS DES BUDGETS ANNEXES

14. QUES TIONS DIVERS ES

M. Philippe TIRARD : Certains Florentinois ont félicité les employés de la Ville concernant l’entretien du cimetière. Quatre agents municipaux ont fait le nécessaire.

M. LE MAIRE : J'ai proposé l’achat d’outils afin de permettre de l’entretenir plus facilement.

M. Manuel PEREIRA : Un riverain de la rue de la Maladrerie n’entretient pas sa haie. Il est difficile de passer sur la route.

M. Philippe TIRARD : Il faut rappeler aux riverains de nettoyer leur trottoir en cas de déjections d’animaux.

Que pensez-vous faire dans le parc au Chapeau ?

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Compte Administratif budget annexe Restructuration du Courquillon

Résultats reportés 757 320,69 € 160 613,65 € 917 934,34 € - €

Opérations de l'exercice 897 197,20 € 897 194,39 € 897 194,39 € 797 413,75 € 1 794 391,59 € 1 694 608,14 €

TOTAUX 1 654 517,89 € 897 194,39 € 1 057 808,04 € 797 413,75 € 2 712 325,93 € 1 694 608,14 €

Résultats de clôture 2,81 € - 99 780,64 € - 99 783,45 € -

restes à réaliser - €

TOTAUX CUMULÉS 1 654 517,89 € 897 194,39 € 1 057 808,04 € 797 413,75 € 2 712 325,93 € 1 694 608,14 €

RÉSULTAT DÉFINITIF 757 323,50 € - 260 394,29 € - 1 017 717,79 € -

Compte Administratif budget annexe du camping municipal

Résultats reportés 26 530,37 € 2 533,94 € 2 533,94 € 26 530,37 €

Opérations de l'exercice 96 719,90 € 65 942,39 € 2 360,00 € 7 501,28 € 99 079,90 € 73 443,67 €

TOTAUX 96 719,90 € 92 472,76 € 4 893,94 € 7 501,28 € 101 613,84 € 99 974,04 €

Résultats de clôture 4 247,14 € 2 607,34 € 1 639,80 € -

restes à réaliser - €

TOTAUX CUMULÉS 96 719,90 € 92 472,76 € 4 893,94 € 7 501,28 € 101 613,84 € 99 974,04 €

RÉSULTAT DÉFINITIF 4 247,14 € - € 2 607,34 € 1 639,80 € -

Libellé

Fonctionnement Investissement EnsembleConseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 25 sur 26

M. LE MAIRE : Nous avons déjà procédé à des plantations. Cependant, il n’est pas question de l’ouvrir tant que les dégradations n’ont pas été réparées. Il faut sécuriser l’endroit pour les enfants. Dès l’ouverture, les Florentinois pourront s’y rendre.

M. Philippe TIRARD : Pensez-vous y installer des WC ?

D’autre part, il conviendrait de faire passer le bulldozer vers le stade sur la route qui descend.

Mme Françoise COUDERT : L'accès au laboratoire est une horreur.

M. Daniel PARIGOT : Quelques jeunes Florentinois se sont rendus coupables de dégradations, incendie, etc. Pour qu’ils soient entendus par les forces de l’ordre, la présence d'avocat est requise. De ce fait, pour une procédure immédiate, trois mois sont nécessaires puisqu’il faut attendre le regroupement de plusieurs jeunes ayant commis un délit.

M. Jean-Michel SERRE : Est-ce qu’un projet est envisagé s’agissant de l’ancienne piscine ?

M. LE MAIRE : La DRAC nous a demandé de la classer. C’est un bel espace équipé de toilettes, d’un parking. Il pourrait être transformé en salle des fêtes par exemple. Pour cela, des subventions pourraient nous être attribuées. Cependant, cet aménagement représente un investissement qui pourra être réalisé lors de la prochaine mandature.

M. Jean-Michel SERRE : Un aménagement autour du lavoir peut être prévu également ?

M. Daniel MAILLARD : L’environnement du lavoir est difficile à aménager car il se trouve en zone inondable.

M. LE MAIRE : On peut quand même envisager quelque chose, mais c’est un investissement.

M. Daniel PARIGOT : Nous avons eu à traiter 23 dossiers de permis de louer depuis le début de l'année. Nous avons constaté la remise en très bon état d’appartements à louer dans le centre-ville par des gens qui n’habitent pas forcément Saint-Florentin. Trois ou quatre familles investissent et retapent des appartements de façon très propre.

M. LE MAIRE : Depuis que nous avons mis en place ce dispositif « permis de louer », on constate, d’une part, que plus aucun propriétaire ne peut proposer des taudis à la location et, d’autre part, que d’autres procèdent à des remises en état de qualité.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 15 mai 2025

Page 26 sur 26

M. Daniel PARIGOT : On ne connaissait le centre-ville que par le prisme de la vétusté avec des appartements insalubres. Or, des appartements sont maintenant remis en état avec de l’isolation, des changements de fenêtres, etc.

Rappelons que l'architecte des Bâtiments de France n’a qu’un rôle de conseil, il ne signe pas l’autorisation.

Mme Chantal SEUVRE : Je rappelle que les 5 et 6 juin aura lieu l'Aïd, fête des musulmans. Il y aura donc un peu d’animation dans la ville.

La séance est levée à 20 h 35.