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Conseil Municipal - 2023 03 17 saint flo conseil municipal gr 2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 17 saint flo conseil municipal gr 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité, Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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Le 10 mars 2023

Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le 17 mars deux mille vingt-trois.

Le Maire,

Yves Delot

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du 16 février 2023 ............................................................................... 2

2. Informations du maire........................................................................................................................... 2

3. Annulation partielle facture d’eau ........................................................................................................ 3

4. Adoption du rapport sur le prix et la qualitÉ du service public d’assainissement collectif 2021.......... 5

5. Adoption du rapport sur le prix et la qualitÉ du service public d’eau potable 2021 ............................ 7

6. Maison de services publics – Plan de financement ............................................................................... 9

7. Restauration de l’orgue - plan de financement .................................................................................. 10

8. Terrain Foot 5 – Plan de financement ................................................................................................. 12

9. Convention avec le SMBVA ................................................................................................................. 13

10. Admission des familles au PÔle Petite Enfance .............................................................................. 15

11. Création d’emplois saisonniers ....................................................................................................... 16

12. Taux d’imposition FiscalitÉ Directe Locale – AnnÉe 2023 ............................................................... 17

13. Attribution de concours financiers aux associations – exercice 2023 ............................................ 18

14. Prix de l’Eau Potable – Exercice 2023 .............................................................................................. 24

15. Budget Principal .............................................................................................................................. 25

16. Budget Annexe de l’Eau 2023.......................................................................................................... 28

17. Budget annexe de l’assainissement ................................................................................................ 29

18. Budget Annexe de COURQULLON 2023 .......................................................................................... 30

19. budget annexe camping .................................................................................................................. 31

20. Questions diverses .......................................................................................................................... 32Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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Le 17 mars 2023 à 19 h 00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville sous la présidence de M. Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui a été faite le 10 mars 2023 dans les formes et délais prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD Mme SCHWENTER, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS, Mme DELOT, M. BILLET, Mme GRUET, Mme ÉTIENNE, M. SERRE, Mme ROUSSEAU, M. PERREIRA-GONCALVES, Mme COUDERT, M. LEFEVRE, M. LECOMPTE, Mme GERMAIN, M. LANGLOIS, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme BIOT-FLORIMOND (pouvoir donné à M. BIOT), M. TIRARD (pouvoir donné à Mme SCHWENTER),

ÉTAIENT ABSENTS : M. GORNEAU, M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, Mme LANGLOIS-LENTI

Mme WILLEMS et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.



M. LE MAIRE : Bonjour à tous. Le quorum est atteint, j’ouvre la séance.

1. AP P ROBATION DU COMP TE RENDU DU 16 FÉVRIER 2023

M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques concernant ce compte rendu ?

Le compte rendu du conseil du 16 février 2023 est adopté à l’unanimité.

2. INFORMATIONS DU MAIRE

 Fête de printemps

- Du 31 mars au 3 avril

- Fête foraine + vide-greniers par le comité des fêtes le 02/04

 Camping

- Ouverture le 15/04.

- En attente de 2 candidatures pour juin-juillet-août (caisse et snack)Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

3

 ANTS (CNI et passeports)

- Changement de l’ensemble du matériel en mai

 Démolition GARAGE FORD

- Dossier complet envoyé à la Direction Régionale des Affaires culturelles qui a jusqu’au 6 mai pour répondre. Passage devant la commission de la DRAC le 6 avril.

M. Daniel PARIGOT : C’est l'alignement de la rue qu’ils recherchent.

 Marchés Publics

- Attribution Théâtre de verdure :

• Lot 1 Terrassement Gros œuvre : GEBAT

• Lot 2 Structure et couverture : ACS

- Réception prévue avant le début de la saison culturelle le 20 juin 2023

- Pour les autres marchés, les notifications sont suspendues à l’accusé de réception des demandes de subventions.

 Révision du PLU

- La procédure suit son cours et le projet arrêté au dernier CM a été transmis aux Personnes Publiques Associées qui ont 3 mois pour émettre leurs observations. Ensuite, l’enquête publique pourra se tenir. Le dossier est consultable sur rendez-vous au service de l’urbanisme et un registre est à disposition du public.

3. ANNULATION P ARTIELLE FACTURE D’EAU

Montant des annulations de factures d’eau ........................................ 1 811,17 € TTC

2023/015 - ANNULATION DE RECETTES - S P IC DE DISTRIBUTION EN EAU P OTABLE DE S AINT - FLORENTIN

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-12-4

VU la loi n° 2011-525 dite « loi Warsman » ;

VU le Décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012

VU le contrat de concession en date du 1 er mars 2010Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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CONSIDERANT que la loi Warsman prévoit qu’en cas de fuite après compteur un particulier peut obtenir un dégrèvement sur une facture d’eau manifestement anormale ;

CONSIDERANT que le règlement du Service des eaux prévoit que le concessionnaire et la commune accordent un dégrèvement sur une facture dans la limite d’une fois par abonné au cours des 5 dernières années ;

CONSIDERANT que le bénéfice de cette facilité est encadré par le respect de certaines formalités et en particulier le respect d’un délai pour le dépôt de la demande ;

CONSIDERANT le calcul de la facture révisé :

Postes PU (€) Quantité facturée (M3) ) Montant facturé (€) Quantité normale (M3) Montant révisé (€)

Distribution d'eau

Abonnement 7,5 1 7,5 1 7,5

Consommation 1,06 505 535,3 30 31,8

Total distri 542,8 39,3

Total distri TTC 5,5 572,654 39,3

Collecte et traitement

Abonnement 53,5 1 53,5 1 53,5

Régul abonnement 4,09 1 4,09 1 4,09

conso+traitement 0,7056 505 356,328 30 21,168

Conso fin ouvrages 1,2113 505 611,7065 30 36,339

Total coll. Et traitement 1025,6245 115,097

Totat TTC 10 1128,18695 126,6067

Org. Publ.

Lutte contre la pollution 0,38 505 191,9 30 11,4

+ TVA 5,5 202,4545 12,027

Modernisation des réseaux 0,185 505 93,425 30 5,55

+ TVA 10 102,7675 6,105

Total HT 285,325 16,95

Total TTC 305,222 28,977

Total Général 2006,06295 194,8837Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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Le montant total des annulations de recettes demandées en annexe s’élève à : 1 811.18 € MILLE HUIT CENT ONZE EUROS ET DIX-HUIT CENTIMES ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ANNULE partiellement les titres de recettes selon le détail figurant au tableau ci-annexé ;

 DIT que les crédits sont inscrits à l’article 673 au budget du SPIC de distribution d’eau potable de l’exercice antérieur et de l’exercice en cours au compte 7068.

4. ADOP TION DU RAP P ORT S UR LE P RIX ET LA QUALITÉ DU S ERVICE P UBLIC D’AS S AINIS S EMENT COLLECTIF 2021

M. LE MAIRE : La population desservie est de 4 439 habitants pour 1 829 abonnés au 31/12/2021.

Volume facturé en 2021 : 261 324 m 3 contre 249.705 m 3 en 2020

Le réseau de collecte est constitué de 33,81 km au total :

11,39 km de réseau unitaire

22,42 km de réseau séparatif

Boues après épuration : 78,7 To en 2020 et 81,9 To en 2021

Facture type pour 120 m3 En 2021 en 2022

Part du délégataire

Part fixe annuel 94,74 € 106,99 €

Part proportionnelle pour 120 m 3 230,03 € 222,94 €

Montant HT 324,77 € 329,93 €

Taxes et redevances

Agence de l'Eau 22,20 € 22,20 €

TVA 34,70 € 34,70 €

Montant des taxes et redevances 56,90 € 56,90 €

Total de la facture type 381,67 € 386,83 €

Prix TTC au m3 3,18 € 3,22 €Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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2023/016 - ADOP TION DU RAP P ORT S UR LE P RIX ET LA QUALITÉ DU S ERVICE P UBLIC D' AS S AINIS S EMENT COLLECTIF 2021

VU l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

VU l’article L. 213-2 du Code de l’environnement,

VU le projet de rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

CONSIDERANT que le RPQS doit être présenté à l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’une délibération.

CONSIDERANT qu’en application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à (le SISPEA).

CONSIDERANT que le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

CONSIDERANT que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Arrivée de M. Langlois à 19 h 20Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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5. ADOP TION DU RAP P ORT S UR LE P RIX ET LA QUALITÉ DU S ERVICE P UBLIC D’EAU P OTABLE 2021

La population desservie est de 4.439 habitants pour 2 241 abonnés au 31/12/2021

M. LE MAIRE : Les pertes étant importantes, nous avons changé tous les compteurs. Nous avons procédé à la sectorisation de nos réseaux par l’installation de vannes afin d’identifier plus facilement les fuites. Nous pouvons ainsi disposer d'outils nous permettant de cibler les endroits où se situent les pertes importantes. Nous sommes dans les communes dont le col d’eau est le plus bas, et ce, avec des installations plutôt en bon état.

Les Florentinois peuvent continuer à boire de l’eau de la Ville de Saint-Florentin.

2023/017 - ADOP TION DU RAP P ORT S UR LE P RIX ET LA QUALITÉ DU S ERVICE P UBLIC D' EAU P OTABLE 2021

VU l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

VU l’article L. 213-2 du Code de l’environnement,

VU le projet de rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Volume prélevé en m3 En 2021 en 2022

Source les Fourneaux 237 930 272 700

Source du Ruet (puits du Créanton) 220 570 171 220

Total 458 500 443 920

233 958

225 243

209 962

Volume consommé en 2021

Perte en 2021

Volume comptabilisé en 2021

Facture type pour 120 m3 En 2021 en 2022

Part de la Commune

Part fixe annuel 15,00 € 15,00 €

Part proportionnelle pour 120 m 3 127,20 € 127,20 €

Montant HT 142,20 € 142,20 €

Taxes et redevances

Agence de l'Eau 45,60 € 45,60 €

TVA 10,33 € 10,33 €

Montant des taxes et redevances 55,93 € 55,93 €

Total de la facture type 198,13 € 198,13 €

Prix TTC au m3 1,65 € 1,65 €Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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CONSIDERANT que le RPQS doit être présenté à l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’une délibération.

CONSIDERANT qu’en application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à (le SISPEA).

CONSIDERANT que le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

CONSIDERANT que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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6. MAIS ON DE S ERVICES P UBLICS – P LAN DE FINANCEMENT

Demande de subventions complémentaires pour notre Maison de Services Publics

2023/018 - MAIS ON DE S ERVICES P UBLICS - P LAN DE FINANCEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Règlement d’attribution de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local,

Vu la convention spécifique de soutien à l’investissement – Rénovation Urbaine du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté,

Vu le Contrat de Territoire signé à l’échelle intercommunale avec le Département de l’Yonne ;

Notre commune s’est engagée depuis plusieurs années dans l’élaboration d’un projet ambitieux visant à offrir aux habitants de notre commune les meilleurs services de proximité envisageable dans un lieu adapté.

C’est ainsi que nous avons décidé de créer un nouveau lieu d’accueil pour les services au public rue Jules Lancôme. À l’issue des différentes démarches de conception, et de commande publique, nous sommes aujourd’hui prêts à lancer les travaux de construction.

Sur cette base, c’est l’occasion de re balayer les partenaires financiers que nous pouvons mobiliser dans ce dossier. C’est l’objet du présent rapport :

Plan de financement actualisé :

Financeurs Montant

Etat

DSIL 2018 accordé 100 000 €

DSIL 2020 accordé 128 434 €

DSIL 2022 accordé 308 978 €

DSIL 2023 demandé 352 448 €

Total Etat 889 860 €

Région Bourgogne FC

Soutien à l'investissement accordé 282 750 €

Département de l'Yonne

Pacte de territoire demandé 300 000 €

Ville de St-Florentin 752 039 €

Total 2 224 649 €Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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FINANCEURS MONTANTS SOLLICITÉS

ETAT

DSIL 2018 (*) 100 000,00 €

DSIL 2020 (*) 128 434,00 €

DSIL 2022 (*) 308 978,00 €

DSIL 2023 352 447,74 €

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Soutien à l’investissement

Rénovation Urbaine (*)

282 750,00 €

DEPARTEMENT DE L’YONNE

Pacte Territoire – volet Ambitions 300 000,00 €

VILLE DE SAINT FLORENTIN 752 039,60 €

TOTAL 2 224 649,34 €

(*) : aide déjà accordée

Le Conseil municipal à l’unanimité,

 APPROUVE le plan de financement ci-dessus présenté,

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures à l’exécution de cette délibération.

7. RES TAURATION DE L’ORGUE - P LAN DE FINANCEMENT

Demande de subventions pour la restauration de l’orgue

M. LE MAIRE : Notre orgue a été rénové, il y a une dizaine d’années. Nous devons prévoir quelques travaux. De quoi s’agit-il ?

M. Daniel PARIGOT : C'est simplement de la mécanique. Nous avons des problèmes avec le pédalier. L'été étant très chaud impacte la mécanique, laquelle est entièrement en bois. Deux jeux sont à changer. La distribution d'air et l’étanchéité ne présentent pas de problèmes.

Financeurs Montant

Etat

DSIL 2023 demandé 14 800 €

Fondation du patrimoine

Souscription 6 500 €

Ville de St-Florentin 15 700 €

Total 37 000 €Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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M. LE MAIRE : Nous allons procéder à sa rénovation après la saison.

M. Daniel PARIGOT : La souscription est prolongée pour cette année. Tous les donateurs sont les bienvenus. La somme de 6 500 € déjà perçue provient de donateurs de passage et des grands donateurs qui distribuent à France Patrimoine qui ventile ensuite.

M. LE MAIRE : Le reste à charge pour la Ville s’élève à 15 700 €. De ce fait, nous maintenons notre orgue en très bon état. J’y tiens beaucoup.

2023/019 - RES TAURATION ORGUE - P LAN DE FINANCEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Règlement d’attribution de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local,

Vu le partenariat avec la Fondation du Patrimoine et la souscription associée aux travaux concernant l’orgue ;

Notre commune est riche d’un patrimoine remarquable que nous veillons régulièrement à entretenir et protéger. C’est en effet à la fois un devoir de préservation pour les générations futures mais également un moyen de faire de ce patrimoine un outil de développement local notamment touristique

Ainsi, depuis plusieurs années, nous sommes engagés dans une rénovation profonde de notre église, dont le programme de travaux avance régulièrement. Au sein de cet ensemble, nous avons la chance d’héberger un orgue reconnu au niveau international grâce à la mobilisation de l’association Point d’Orgue qui nous offre de multiples opportunités de mettre en valeur notre patrimoine.

Notre orgue a fait l’objet d’un relevage, une restauration conséquente en 2011, cependant les aléas climatiques ainsi que la défaillance de certains tuyaux, du fait d’une conception inadéquate, nécessitent une nouvelle vague de travaux sur cet instrument. Les travaux de restauration sont estimés à environ 37 000 € HT

À ce titre, il nous appartient de mobiliser tous les appuis financiers mobilisables. Nous avons d’ores et déjà mobilisé la fondation du patrimoine en lançant une souscription. Mais nous avons la possibilité de mobiliser des financements en provenance de l’État. C’est l’objet du présent rapport.

Plan de financement :

FINANCEURS MONTANTS SOLLICITÉS

ETAT

DSIL 2023 14 800,00 € €

FONDATION DU PATRIMOINE

Souscription 6 500,00 €

VILLE DE SAINT FLORENTIN 15 700,00 €

TOTAL 37 000,00 €Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 APPROUVE le plan de financement ci-dessus présenté,

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures à l’exécution de cette délibération.

8. TERRAIN FOOT 5 – P LAN DE FINANCEMENT

Demande de subventions pour la construction d’un terrain de foot 5.

2023/020 - TERRAIN DE FOOT 5 - P LAN DE FINANCEMENT

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Règlement d’intervention financière de l’Agence Nationale du Sport dont notamment le plan 5 000 terrains de sport,

Vu les conditions de partenariat financier avec la Fédération Française de Football (Fond d’aide au Football Amateur) ;

Notre ville a régulièrement mis l’accent sur le développement de la pratique sportive au travers des différents équipements que nous avons réalisés ou réhabilités. Par ailleurs, nous avons veillé à ce que les enfants de notre territoire qui fréquentent nos établissements d’enseignement bénéficient des meilleures conditions de pratique sportive.

C’est dans le même esprit que nous nous sommes engagés dans un programme de construction d’un nouvel équipement dit Terrain Foot5 ainsi que des aménagements complémentaires afin de permettre aux écoles élémentaires Pommier Janson et Pézennec de pouvoir développer de nouvelles activités sportives.

Financeurs pour le foot 5 Montant

ANS 47 366,40 €

Fédération Football 30 000,00 €

Ville de St-Florentin 19 341,60 €

Total 96 708,00 €

Financeurs pour l'Espace Work Out Montant

ANS régional 19 320,40 €

Ville de St-Florentin 4 830,10 €

Total 24 150,50 €Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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Eu égard à l’évolution des modes de financement propres à ce genre d’équipement, il est nécessaire de revoir le plan de financement de la manière suivante :

Pour le Terrain Foot 5

Financeurs Montant HT Taux

ANS volet national 47 366,40 € 48,98%

Fédération Football 30 000,00 € 31,02%

Commune 19 341,60 € 20,00%

Total 96 708,00 € 100,00%

Pour les équipements complémentaires – Espace Work Out

Financeurs Montant HT Taux

ANS volet régional 19 320,40 € 80,00%

Commune 4 830,10 € 20,00%

Total 24 150,50 € 100,00%

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 APPROUVE les plans de financement ci-dessus présentés,

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures à l’exécution de cette délibération.

9. CONVENTION AVEC LE S MBVA

M. LE MAIRE : Nous prévoyons de réaménager la zone humide sur le parc Guérin et pouvons être accompagnés par le SMBVA pour l’aménagement mieux paysagé de la mare et de la noue traversante.

Le SMBVA pourra bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau.

Je vous propose de m’autoriser à signer une convention avec le SMBVA pour cette réalisation.

Mme Maud GERMAIN : Un hôtel ne devait-il pas être construit à cet endroit ?

M. LE MAIRE : Non. S’il devait y avoir une construction un jour, ce serait à la place des bâtiments de VNF. Ce n'est pas d’actualité pour l’instant.Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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Mme Maud GERMAIN : Les personnes chargées de planter les arbres et les végétaux réfléchissent au problème climatique auquel on est confronté.

M. Daniel PARIGOT : Il y a des espèces très proches de celles que nous utilisons actuellement et qui résistent à la chaleur. Même les espèces actuelles naturelles qui repoussent s'adaptent plus facilement. Comme il y a des périodes sèches, les racines vont chercher plus bas.

2023/021 - CONVENTION DE MAÎTRIS E D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE - RÉAMÉNAGEMENT DES ZONES HUMIDES – UNE MARE ET D’UNE NOUE HUMIDE DANS LE S ITE DU P ARC GUERIN ( S AINT - FLORENTIN)

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU les statuts du SMBVA,

VU le Code de la commande publique,

CONSIDERANT que la convention a pour objet d’organiser les modalités juridiques et financières de l’opération et de préciser les engagements du SMBVA d’une part et de la Commune d’autre part,

CONSIDERANT notamment que cette opération nécessite que la maîtrise d’ouvrage d’une partie des opérations soit déléguée par la commune au SMBVA,

CONSIDERANT que la convention prévoit un plan de financement et l’appel aux subventions de l’Agence de l’eau Seine Normandie,

CONSIDERANT que le projet de convention doit être soumis au Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 VALIDE le projet de convention qui lui est soumis,

 AUTORISE M. le maire à signer la convention,

 AUTORISE M. le maire à solliciter les partenaires pour l’octroi de subventions.Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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10. ADMIS S ION DES FAMILLES AU P ÔLE P ETITE ENFANCE

Mme Marie-Claude SCHWENTER : Il s’agit de valider l’admission de :

- 5 enfants chez les bébés. 5 accords pour une entrée en mars 2023. 4 contrats réguliers et 1 contrat occasionnel ;

- 2 enfants chez les moyens. 2 accords pour une entrée en mars 2023. 1 contrat régulier et 1 contrat occasionnel ;

- 1 enfant chez les grands. 1 accord pour une entrée en mars 2023. 1 contrat occasionnel.

Le Pôle Petite Enfance affiche toujours complet. Le Comité de Pilotage a eu lieu le lundi 6 mars 2023 pour faire le bilan de l’année 2022.

Le Pôle Petite Enfance accueille de plus en plus d’enfants issus de familles d’accueil, et de plus en plus de familles de la Communauté de Communes.

Une demande d’agrément de 6 places supplémentaires est envisagée.

Des aides de la CAF sont prévues pour le financement de ces 6 places supplémentaires. Saint-Florentin est une commune classée en Zone de Revitalisation Rurale ; à ce titre, le montant forfaitaire sur les places nouvelles est de 3 600 € au lieu de 2 650 €.

M. LE MAIRE : Les installations permettent de passer de 25 à 30 berceaux. Cependant, la CAF doit envisager les subventions pour financer ces places supplémentaires. De même, Maison Bleue souhaiterait actualiser leurs coûts (augmentation de l’énergie, etc.). Je suis assez d’accord d’augmenter le nombre de places puisque c’est un service que l’on propose à la population. Si nous devions participer un peu financièrement, nous le ferions.

M. Daniel PARIGOT : Si les frais fixes restent les mêmes, ce sera plus intéressant.

Mme Marie-Claude SCHWENTER : 10 places supplémentaires sont demandées en rapport avec la liste d'attente.

M. LE MAIRE : La loi se durcit concernant les assistantes maternelles. L’accueil est limité à 4 enfants. Économiquement, c’est difficile pour elles.

Mme Marie-Claude SCHWENTER : Un exemple de difficultés d’organisation : si elles accueillent 4 enfants le matin, 2 s’en vont à 14 h, et si elles doivent en récupérer à 13 h 30, cela n’est pas possible parce que les enfants ne doivent pas se croiser pendant une demi-heure. C'est la même règle pour le Pôle Petit Enfance. C'est très réglementé.

M. LE MAIRE : De telles règles entraînent un déficit du nombre d’assistantes maternelles chaque année.Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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2023/022 - ADMIS S ION DES FAMILLES AU P ÔLE P ETITE E NFANCE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2011 instaurant les modalités d'inscription des familles au Pôle Petite Enfance

CONSIDERANT que l'évaluation des admissions doit être présentée au conseil municipal pour avis, après passage en commission d'admissibilité,

CONSIDERANT l'avis favorable donné à 8 familles lors de la commission d'admissibilité du 1er Mars 2023.

Il est proposé que le conseil municipal donne un avis favorable :

- à l’admission de 5 enfants chez les bébés, 1 chez les grands et 2 chez les moyens.

Complément d'information :

Le choix des admissions reste en dernier ressort de la décision du Maire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 SUIT l'avis favorable de la commission.

11. CRÉATION D’EMP LOIS S AIS ONNIERS

M. LE MAIRE : Il s’agit d’engager des saisonniers pour le Centre Aéré et le Camping

- 2 saisonniers pour 876 heures – coût 17 070 €

- 6 animateurs saisonniers – coût 20 710 €

Cette dépense est prévue au budget.

2023/023 - CRÉATION D’EMP LOIS S AIS ONNIERS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3, 2°,

Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorialeConseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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Comme chaque année en été, l’effectif du personnel permanent de la ville doit être complété par des agents contractuels pour faire face à des besoins saisonniers.

Plusieurs services sont concernés par la création d’emploi saisonniers :

Le centre aéré :

La structure accueille au mois d’août les enfants de 3 à 17 ans. En conséquence, et pour respecter les normes d’encadrement, il est nécessaire de faire appel à 6 personnels saisonniers pour la période du lundi 31 juillet 2023 au vendredi 25 août 2023. Ces agents serviront à temps complet. Leur emploi correspond au grade d’adjoint d’animation territorial. La rémunération sera calculée sur la base du 1 er échelon de ce grade. Ces agents doivent être diplômés (BAFA). Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 35 h, mais les heures complémentaires ne sont pas à exclure et plafonnées à 30 h/mois.

Le camping :

La pleine saison touristique se situant de juin à septembre, il est indispensable de renforcer l’équipe par 2 agents à temps complet du 1er juin 2023 au 31 août 2023, à raison de 36 h hebdomadaires (35h + 1 heure complémentaire) et 37 h (35 h + 2 heures complémentaires). Ils auront pour mission d’assurer l’accueil des usagers, les encaissements et de garantir l’hygiène des locaux et du matériel. Leur emploi correspond au grade d’adjoint technique territorial. La rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon de ce grade.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DECIDE de la création de 8 emplois saisonniers tels que définis ci-dessus, pour renforcer les équipes des services susvisés

 DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune.

12. TAUX D’IMP OS ITION FIS CALITÉ DIRECTE LOCALE – ANNÉE 2023

M. LE MAIRE : Il s’agit de valider les taux identiques en 2023 à ceux de 2022, à savoir :

- Taxe Foncière (bâti) .................................................................40,00 % - Taxe Foncière (non bâti) ..........................................................62,10 % - CFE ..........................................................................................24,60 %

On aurait pu augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. On verra cela l’année prochaine.

M. Christian BILLET : Est-ce que l’investigation sur les résidences secondaires est en cours ?Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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M. LE MAIRE : Une résidence secondaire est une résidence qui n’est pas une résidence principale.

2023/024- TAUX D’IMP OS ITION FIS CALITÉ DIRECTE LOCALE – ANNÉE 2023

13. ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIERS AUX AS S OCIATIONS – EXERCICE 2023

Sur proposition du Maire, la commission a validé l’attribution des subventions en 2023 aux associations comme suit :

Mme Françoise COUDERT : J’ai fait partie de la commission lorsqu’on a travaillé sur ce dossier, il y a des montants qui ont changé et qui paraissent conséquents.

M. LE MAIRE : Je me suis procuré les règles. J’ai lu votre rapport.

M. Daniel MAILLARD : Cela fait 23 ans que je suis conseiller municipal, c'est la première fois qu’un compte-rendu de commission n'est pas adressé aux élus.

M. LE MAIRE : Je voudrais dire quelque chose que je n’ai pas apprécié. Depuis des années, nous n'avions plus de section football au sein de l’ESF (Entente Sportive Florentinoise) créée par M. BOURGOIN père. Depuis 50 à 60 ans, il avait bien été décidé qu’au sein de l’ESF, il ne devait y avoir qu’un type de section par spécialité. C’est-à-dire qu’on ne peut pas avoir 2 clubs de foot, 2 clubs de gym, etc. Quand l’Entente Florentinoise de Football s’est créée, association très intéressante pour s’occuper de toute notre jeunesse Florentinoise, elle a demandé à être adhérente de l’ESF, elle a été refoulée. Je trouve cela inadmissible.

D’accord, vous les refoulez, mais, moi, j'en tiendrai compte. Aujourd’hui, 150 enfants participent et le club tourne très bien. J’ai des échos tout à fait positifs de certaines villes du département. Le fait que l’ESF ne les acceptait pas m’a froissé.

Subventions Annuelles Montant Subventions Annuelles Montant

ADAVIRS 2 500,00 € La Mission Locale de l'Auxerrois 14 000,00 €

AGASF 125 000,00 € Festival en Othe - Festival 2023 3 000,00 €

Association Point Orgue 2 500,00 € Comité de Jumelage 1 800,00 €

ESF Omnisports 54 700,00 € TOTAL des Suv. Annuelles 248 830,00 €

Ensemble Florentinois Foot Club 15 300,00 €

Fondation du patrimoine 230,00 € Subventions Exceptionnelles

Harmonie Municipale de St-Flo 11 000,00 € Festival en Othe - Festicoccinelle 5 000,00 €

Les Amis de l'Ecole Publique 16 600,00 € CYDALISE - Danse 2 500,00 €

Les Après-midis de St-Flo 1 200,00 € YAC ESF 2 000,00 €

Les Ateliers du Puits 1 000,00 € TOTAL Subv. Exception.. 9 500,00 €Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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C’est pour cela qu’en tant que maire, j’estime qu'ils ont les mêmes droits que les autres sections. De ce fait, une répartition par rapport au nombre d'enfants de moins de 18 ans sera faite, soit tous les mineurs. 492 licenciés de moins de 18 ans à l’ESF omnisports. On ne peut pas parler d’omnisports puisque le football n'a pas le droit d’être à l’ESF. Ce qui est totalement intolérable. Je me suis disputé avec le président de l’ESF omnisports qui a rejeté ces 130 jeunes footballeurs de moins de 17 ans.

Mme Françoise COUDERT : Si ce club compte autant de jeunes, c’est que cela concerne deux communes.

M. LE MAIRE : Ce sont de fausses informations et c'est un scandale. Tous les statuts sont déposés en préfecture. C'est une association florentinoise avec des Florentinois dirigés par des gens de différentes origines ethniques. Cela n'a rien à voir avec Neuvy- Sautour. Neuvy-Sautour dispose d’une équipe d’adultes qui paie pour jouer sur le terrain de Saint-Florentin. J’ai demandé à l'Entente Florentinoise de Football, pour la première année de ne pas créer d’équipe d'adultes. C'est seulement si les jeunes de 17 ans, qui auront 18 ans l’année prochaine, souhaitent poursuivre, qu’ils pourront créer une équipe d’adultes. Il existait aussi à St-Florentin un club d’adultes composé uniquement de personnes d'origine maghrébine, dirigé par deux Florentinois qui travaillent à Paris. Ce n'était pas viable. La preuve c'est que cette équipe n’existera plus et tombera toute seule.

En revanche, notre association Entente florentinoise de Football est bien florentinoise sauf qu’elle ne pouvait pas faire partie de l’ESF, ce qui n’est pas normal.

S’agissant des subventions, l’année dernière en 2022, l’ESF a perçu 62 000 €. Cette année, j’ai augmenté l’enveloppe à 70 000 €. J’ai ensuite fait une règle de trois pour la répartition en fonction du nombre de licenciés. L’ESF compte 492 licenciés de moins de 18 ans + 138 à l’EFF, soit 630. D’où le résultat : 111,11 €/licencié jeunes ce qui donne 54 700 € pour l’ESF « omnisports » et 15 300 € pour l’Entente Florentinoise de Football. Cela n’est que normal.

M. Daniel MAILLARD : Je ne porte pas de jugement entre le football et l’omnisports. Je ne comprenais pas pourquoi le rapport de la commission n'a pas été adressé à tous les élus. Cela paraît logique.

M. LE MAIRE : Je n’ai empêché personne de l’envoyer.

M. Daniel MAILLARD : Ce n’est pas à moi de l’envoyer.

M. LE MAIRE : Auparavant, ce problème n’a jamais été évoqué.

Mme Françoise COUDERT : C'est le montant qui me pose problème.Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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M. Daniel MAILLARD : Si maintenant la subvention est attribuée au club de jeunes, on ne change pas l’année prochaine au gré du vent. De plus, tu m’as dit n’avoir rien à faire des anciens…

M. LE MAIRE : Il ne faut pas le dire ainsi. Comme vous, vous n’avez rien à faire du foot… Ce n’est pas normal.

M. Daniel MAILLARD : Ce n’est pas nous.

M. LE MAIRE : Ils ont été rejetés par l’ESF, ce qui est inacceptable.

M. Daniel MAILLARD : Je souhaite apporter quelques précisions. L’ESF n'a pas rejeté le club de football. Il leur a été dit cela : depuis 45 ans que l’ESF existe on a des problèmes chaque année avec le football. Le dernier club de football qui a existé a laissé une dette de 7 000 € que le club omnisports a dû éponger. Il a fallu intervenir auprès des commerçants parce que le président continuait à émettre des chèques avec le chéquier du club. L’ESF leur a dit de fonctionner pendant un an. À l’issue, faire le bilan et voir s’ils seront intégrés ou pas.

M. LE MAIRE : Ils n’ont pas dit que cela.

M. Daniel MAILLARD : Si. Un courrier le confirme. L’ESF omnisports représente 135 000 € de salaire, 11 000 € de fonctionnement du club de tennis et du club de boules soit… 430 000 €…

M. LE MAIRE : Je ne suis pas d’accord avec tout ce que tu dis. Ce sont les associations qui s’occupent de la gestion sur les complexes financés par la CCSA, les investissements étant réalisés par la Communauté de Communes, alors que la gratuité est appliquée pour toutes les autres associations communales. Ce n'est pas le cas dans toutes les villes. Il ne faut pas mélanger le tennis, les boules et l’ensemble des autres associations qui utilisent les infrastructures appartenant à la Ville. Certes, les deux associations tennis et boules font partie de l’omnisports, mais sous le règlement de la Communauté de Communes et non sous le règlement de la ville de Saint-Florentin pour ce qui concerne l’utilisation des infrastructures qu’ils occupent.

Je complète les propos de Daniel, lesquels sont partiellement justes. Le club de football de Saint-Florentin comprend même des équipes de filles. Ils ont de bons résultats au niveau sportif, ils sont bien encadrés. On gardera cette règle que j'institue à savoir le nombre de licenciés. Il faut éduquer les jeunes et leur donner la possibilité de s’exprimer par la pratique du sport et aussi du point de vue culturel, c'est notre devoir.

Mme Françoise COUDERT : Quand se rendent-ils au stade ?Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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M. LE MAIRE : Le mercredi, le samedi. Ils ont des encadrants bénévoles qui pratiquent l'éducation positive. Il y a toutes les origines dans ce club de foot.

M. Daniel MAILLARD : Je vous rassure. C’est la même chose au club omnisports.

M. LE MAIRE : Pour montrer ma bonne volonté, je vous propose d’augmenter la somme de 70 000 €, avec la répartition que je veux absolument garder par rapport au nombre de jeunes de -18 ans. Je veux bien monter à 74 000 €, mais avec la même règle. Si l’on monte à 74 000 €, au lieu d'avoir 111,11 € par licencié, on aura 117,46 €. Cela signifie que l’ESF recevra 57 700 € au lieu de 54 000 € et l’EFF recevra 16 209 € au lieu de 15 300 €. Je veux bien accepter cela,

M. Daniel MAILLARD : Tu as fait ton choix, je l’admets. Cependant, cela va poser un problème. En effet, jusqu’alors, la subvention était accordée par rapport aux dépenses. Dès lors que c’est le nombre de licenciés qui est retenu, il n’y a donc plus à justifier de dépenses. De ce fait, on va avoir la course à la licence. On a des sections qui mettent la licence à 40 € d’autres à 110 €. On constate que les enfants vont au moins cher, c’est-à- dire vers les sections à 40 €.

M. LE MAIRE : Je ne suis pas d'accord avec cela. Le foot a du succès comme partout en France.

M. Daniel MAILLARD : On risque d'avoir des sections qui feront tout pour attirer des jeunes. Ils n’auront pas à justifier les dépenses.

M. LE MAIRE : J'ai dit que les clubs devront fournir leur compte d'exploitation et leur bilan. Cela ne changera pas.

M. Daniel MAILLARD : Malgré tout, la subvention sera attribuée par rapport au nombre de licences.

M. LE MAIRE : Jusqu’à présent, je ne m’occupais pas de cette commission. Maintenant, j’aurai un esprit très critique. Le club de foot m’a transmis un dossier complet avec la photo des enfants et toutes les données nécessaires. C'est très bien fait. En revanche, je n’ai pas cela de la part des autres. De ce fait, je vais demander la même chose à tous.

M. Éric LANGLOIS : Mettez-vous à la place de familles composées de 3, 4 enfants à 130 € la licence. Ce n’est pas possible avec l’inflation que l’on vit.

M. Daniel MAILLARD : On ne peut pas fonctionner avec une section à moins de 110 €. Les déplacements que l’on fait ont un coût (Salon-de-Provence, Liévin, Belfort, etc.). En plus avec 130 €, ils ont 50 € d’aide, 50 € de la CAF…Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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M. Éric LANGLOIS : Des aides de quoi ? Pour ceux qui travaillent, c'est juste.

M. Daniel MAILLARD : Les activités sportives que l’on propose aux enfants sont de l’ordre de - 10 € par mois.

M. LE MAIRE : Je constate que cette section Foot a démarré à 100 adhérents, elle a maintenant 160 adhérents et cela tourne, il y a de la discipline lors des entrainements. Allez les voir et ensuite vous me direz si j’ai bien fait ou pas.

Mme Françoise COUDERT : On peut les mettre une année à l’essai et reconsidérer les choses l’année prochaine.

M. LE MAIRE: Ils démarrent et ont besoin de fournitures. Ils ont sollicité des entreprises qui leur ont versé de l’argent. En tant que maire de Saint-Florentin, je me dois d’aider une association qui s'occupe de nos jeunes de 6 à 17 ans. Il y a des équipes engagées dans des championnats départementaux. Chaque mois, ils montent en compétence. Allez les voir et vous constaterez que ce club est multiculturel et ça marche.

M. Daniel MAILLARD : Comme toutes les associations de notre territoire.

M. LE MAIRE : Je vous propose de passer les subventions à 74 000 € en utilisant la règle de répartition que je vous ai donnée, à savoir la règle des jeunes de - 18 ans. Les autres subventions ont été attribuées par la commission. L’AGASF fait partie des dépenses sociales.

M. Daniel MAILLARD : Le dossier que j’avais préparé comprenait aussi deux parties, la partie sociale et l’autre partie.

Il faut voter ce soir la fin de haut niveau. Cela a été mis en place en 1990 pour sauver le foot.

Je suis d’accord de supprimer l’aide aux brevets d’État. Le but étant que les clubs forment les brevets d’État. L’aide à la formation était payée pendant 3 ans tant que le brevet d’État reste au club.

M. LE MAIRE : Chaque association se débrouille avec la subvention que nous versons. Cela n'empêchera pas les clubs de devoir présenter un rapport d’activités, et ce, chaque année.

M. Daniel MAILLARD : D’autre part, la commission a demandé que les dossiers ne soient pas transmis au 30 janvier, comme c’est le cas actuellement, mais le 15 décembre afin de les étudier et avoir le temps de recontacter les clubs, si besoin.Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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M. LE MAIRE : Je ne suis pas d'accord avec cela. Les éléments ne sont pas complets pour un bilan au 15 décembre. Normalement, les comptes se terminent au 31 décembre. Est-ce que dans les entreprises établissent leur bilan au 15 décembre ? Non.

M. Daniel MAILLARD : Dans le monde sportif, la saison s’arrête le 30 septembre.

M. LE MAIRE : Je n’aime pas les choses mal ficelées. Une année, c'est une année. Cela ne me gêne pas d’avoir les dossiers fin janvier. On ne vote jamais le budget avant le mois de mars. Pourquoi ennuyer les clubs à présenter des dossiers plus tôt ?

M. Daniel PARIGOT : À L’origine de cette demande c’était la réception cette année de dossiers de demandes de subventions qui étaient de véritables « torchons ».

M. LE MAIRE : Il faut donner le règlement qui liste les éléments composant le dossier. Si le dossier est bien rempli, on le traite, sinon on le rejette. Laissez-leur le temps de terminer leur année civile. Je veux des bilans par année civile présentés au 31 janvier de l’année suivante. De toute façon, on ne prend jamais de décision avant le mois de mars. Entre le 31 janvier et le 15 mars, la commission a le temps de traiter les dossiers.

M. Daniel PARIGOT : Pour la gestion, je ne suis pas d'accord avec vous en ce qui concerne l'échéance, les saisons fonctionnent en saisons sportives.

M. LE MAIRE : Les années civiles, c’est les années civiles. Le problème est le même avec la piscine. On travaille avec le délégataire en année civile et non de septembre à septembre. Pour les clubs, nous allons réécrire le règlement à transmettre à toutes les associations. Je validerai le règlement avec vous. On leur donnera jusqu’au 31 janvier pour déposer leur dossier. Si c’est mal rempli, leur dossier ne sera pas retenu. Il faut éviter des interprétations possibles.

Mme Françoise COUDERT : En commission, nous avons évoqué le cas du COS que l’on pensait en sommeil. Or, depuis une assemblée générale a eu lieu. Rien n’a été prévu pour eux.

M. LE MAIRE : Il n’est pas question que l'on touche aux investissements pour l’avenir de Saint-Florentin. Je travaille pour nos enfants ou nos petits-enfants.

L'important c'est d'avoir des règlements clairs, un compte de résultat, un bilan.

M. Daniel MAILLARD : Il est noté que l’on paie à l’omnisport les 1 900 € de location du collège. M. le maire en 2019 a dit « je ne veux plus travailler avec le collège, je donne l’argent à omnisports qui paiera ».

M. LE MAIRE : Aller, pour conclure, je vous propose de monter pour les sportifs de 70 000 € à 74 000 € et de répartir avec la même règle de trois.Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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Soit : par jeune 117,46 € ; pour l’EFS omnisports 57 790 €, pour ESF Foot 16 209 €.

La délibération 25 est adoptée

14. P RIX DE L’EAU P OTABLE – EXERCICE 2023

Les prix de l’énergie ont aussi un impact sur le coût de revient de l’eau.

Cela entraine la hausse du prix du m 3

Le terme fixe ne bouge pas ............................................................ 15,00 € / an Le prix du m 3 passe de ......................................................... 1,06 € HT à 1,16 € HT

M. Daniel MAILLARD : Il faut voir le nombre de m3 qu’on pompe et le nombre de m3 qui repart sur l'épuration. Il y a quelques personnes qui branchent directement l'eau du puits chez eux. Elles ne consomment plus d’eau douce, mais remettent à l’assainissement.

M. Christophe LECOMPTE : Ce n’est pas de la triche. Toutes les communications sont faites de la part de l’État pour que l’on utilise l’eau naturelle. Pomper et stocker de l’eau pour arroser son jardin. J'en ai parlé à la commission.

M. LE MAIRE : Stocker de l’eau de pluie pour arroser son jardin, c'est normal.

M. Daniel MAILLARD : Certains l’utilisent pour la machine à laver ou pour les WC.

La délibération 26 est adoptée (2 votes contre : Maud GERMAIN, Manuel PEREIRA)Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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15. BUDGET P RINCIP AL

Dépenses de fonctionnement :

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 6 144 529,17 € Dépenses 2 755 419,33 €

Recettes 6 992 780,00 € Recettes 2 525 203,25 €

Résultat de l'exercice 2022 848 250,83 € Résultat de l'exercice 2022 230 216,08 € -

Reprise du résultat antérieur 1 843 566,50 € Reprise du résultat antérieur 123 375,16 €

Résultat cumulé à la clôture 2022 2 691 817,33 € Résultat cumulé à la clôture 2022 106 840,92 € -

Restes à réaliser en dépense 1 257 635,00 €

Restes à réaliser en recette 852 316,85 €

Résultat des restes à réaliser 405 318,15 € -

Résultat global cumulé de

fonctionnement 2 691 817,33 €

Résultat global cumulé

d'Investissement 512 159,07 € -

2 179 658,26 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette 2 179 658,26 € Affectation Cpt 001 Investissement dépenses 106 840,92 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recette 512 159,07 €

Total contrôle 2 691 817,33 € Total contrôle 106 840,92 €

BUDGET PRINCIPAL Ville de St-Florentin

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Résultat Général - exercice 2022

Résultat final cumulé au 31/12/2022Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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Recettes de fonctionnement

M. Christophe LECOMPTE : Les coupes de bois sont celles d’ONF ?

M. LE MAIRE : Elles ne rapportent rien.Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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Dépenses et recettes d’investissement

Il est prévu de rénover l’ensemble de l’éclairage. En effet, l’éclairage public représente 45 % en kWh de consommation que nous faisons pour la Ville de Saint-Florentin. Le fait d’avoir éteint les lumières de 22 h jusqu’à 6 h du matin nous a permis de réaliser une belle économie. Néanmoins, le budget de l’éclairage s’élève de 150 000 € à 180 000 € pour

Budget précédent Réalisations 2022 Budget 2023

20 - Immos incorporelles 72 883,00 35 500,00 10 650,00

202 PLU et concessions 72 883,00 35 500,00 10 650,00

204 - Subventions versées 33 000,00 0,00 6 000,00

204 Subv. Versées 33 000,00 0,00 6 000,00

21 - Immos corporelles 942 079,00 85 029,00 483 455,00

Terrains et agencements 450 428,00 8 230,00 150 000,00

2111 Terrains et agencements 450 428,00 8 230,00 150 000,00

Constructions et Installations 491 651,00 76 799,00 333 455,00

21.. Constructions et installations 282 108,00 58 383,00 183 825,00

21.. Autres immos 209 543,00 18 416,00 94 630,00

21.. Vidéo protection 0,00 0,00 55 000,00

23 - Immobilisations en cours 5 281 271,00 1 067 110,00 5 543 568,00

23.. Foot 5 250 000,00 14 947,00 240 000,00

23.. Lavoir d'Avrolles 219 897,00 134 106,00 7 450,00

23.. Autres Opérations 4 811 374,00 918 057,00 5 296 118,00

6 329 233,00 1 187 639,00 6 043 673,00

16 - Dotations et Emprunt 657 630,00 0,00 550 000,00

16441 Emprunt 657 630,00 0,00 550 000,00

020 - Dépenses imprévues 0,00 0,00 80 000,00

45 - Op pour cpt de tiers 80 000,00 69 996,00 18 000,00

Opérations de périls 80 000,00 69 996,00 18 000,00

040 - Op de transfert 114 425,00 0,00 82 425,00

Travaux edn régie et autres 114 425,00 0,00 82 425,00

041 - Op patrimoniale 50 000,00 0,00 150 000,00

2313 Immobilisation 50 000,00 0,00 150 000,00

7 231 288,00 1 257 635,00 6 924 098,00

D 001 - Solde d'exécution n-1 106 841,00

7 231 288,00 1 257 635,00 7 030 939,00

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTIS.

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTIS. CUMULEES

Budget précédent Réalisations 2022 Budget 2023

13 - Subv. D'investissement 2 836 517,00 759 723,00 1 903 721,00

16 - Emprunts 0,00 0,00 807 130,00

10 - Dotations et fond divers 1 767 579,46 0,00 1 809 159,00

10222 FC TVA 515 495,00 0,00 1 000 000,00

10222 FC TVA 2022 622 850,00 0,00 277 000,00

10222 FC TVA sur RAR 187 870,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 20 000,00

1068 Excédent de fonctio. Capitalisé 421 364,46 0,00 512 159,00

024 - Produits de cessions d'immos 369 630,00 0,00 443 468,00

45 - Op pour Cpt de tiers 92 885,95 92 593,85 18 000,00

021 - Vir de la section de fonctionnement 1 700 501,00 0,00 1 758 461,00

040 - Op d'Ordre transfert entre sections 290 800,00 0,00 291 000,00

041 - Op patrimonialles 50 000,00 0,00 0,00

7 107 913,41 852 316,85 7 030 939,00

R 001 - Résultat reporté n-1 123 375,00

7 231 288,41 852 316,85 7 030 939,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTIS.

TOTAL DES RECETTES de FONCTIONNEMENTConseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

28

l’éclairage public L’éclairage par Led non seulement permet une économie très nette d’énergie, mais également permet la programmation automatique de l’intensité. Cependant, 1300 lanternes sont à changer. La dépense totale est estimée à 640 000 € HT.

La délibération n° 27 est adoptée

16. BUDGET ANNEXE DE L’EAU 2023

M. Daniel PARIGOT : Cette année, on a vendu moins d’eau avec plus de raccordés.

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 285 863,68 € Dépenses 276 210,71 €

Recettes 320 900,11 € Recettes 297 492,50 €

Résultat de l'exercice 2022 35 036,43 € Résultat de l'exercice 2022 21 281,79 €

Reprise du résultat antérieur 230 690,81 € Reprise du résultat antérieur 202 723,23 €

Résultat cumulé à la clôture 2022 265 727,24 € Résultat cumulé à la clôture 2022 224 005,02 €

Restes à réaliser en dépense 268 916,00 €

Restes à réaliser en recette 146 158,26 €

Résultat des restes à réaliser 122 757,74 € -

Résultat global cumulé de

fonctionnement 265 727,24 €

Résultat global cumulé

d'Investissement 101 247,28 €

366 974,52 €

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Résultat Général - exercice 2022

Résultat final cumulé au 31/12/2022

BUDGET SPIC Eau Potable Ville de St-Florentin

Fonctionnement Dépenses Recettes

Votes au titre du présent budget 468 972,00 € 324 675,00 €

002 - Résultat reporté 265 727,00 €

Total de la section de fonctionnement 468 972,00 € 590 402,00 €

Investissement Dépenses Recettes

Votes au titre du présent budget 225 925,00 € 247 435,00 €

RAR 268 916,00 € 146 158,00 €

002 - Résultat reporté 101 247,00 €

Total de la section de fonctionnement 494 841,00 € 494 840,00 €

Total du Budget 963 813,00 € 1 085 242,00 €

Budget de l'Eau - Vue d'ensembleConseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

29

M. LE MAIRE : Sur 2022, il y a 10 % d’impayés, soit 30 000 €.

Mm e Maud GERMAIN : Il y a eu un gros bug sur la facture de Véolia.

La délibération n° 28 est adoptée

17. BUDGET ANNEXE DE L’AS S AINIS S EMENT

La délibération n° 29 est adoptée

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 22 289,48 € Dépenses 33 227,02 €

Recettes 693,58 € Recettes 30 738,75 €

Résultat de l'exercice 2022 21 595,90 € - Résultat de l'exercice 2022 2 488,27 € -

Reprise du résultat antérieur 54 567,93 € Reprise du résultat antérieur 9 375,39 € -

Résultat cumulé à la clôture 2022 32 972,03 € Résultat cumulé à la clôture 2022 11 863,66 € -

Restes à réaliser en dépense 82 355,00 €

Restes à réaliser en recette 130 439,00 €

Résultat des restes à réaliser 48 084,00 €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 32 972,03 €

Résultat global cumulé

d'Investissement 36 220,34 €

69 192,37 €

Résultat Général - exercice 2022

Résultat final cumulé au 31/12/2022

BUDGET SPIC Assainissement Ville de St-Florentin

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Fonctionnement Dépenses Recettes

Votes au titre du présent budget 46 955,00 € 44 905,00 €

002 - Résultat reporté 32 972,00 €

Total de la section de fonctionnement 46 955,00 € 77 877,00 €

Investissement Dépenses Recettes

Votes au titre du présent budget 132 931,00 € 66 830,00 €

RAR 82 355,00 € 130 439,00 €

002 - Résultat reporté 36 220,00 €

Total de la section de fonctionnement 215 286,00 € 233 489,00 €

Total du Budget 262 241,00 € 311 366,00 €

Budget de l'Assainissement - Vue d'ensembleConseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

30

18. BUDGET ANNEXE DE COURQULLON 2023

la

M. LE MAIRE : Il reste à dépenser 162 000 € de travaux.

M. Daniel MAILLARD : Il faut prendre conscience du fait que les immeubles de l’ancien centre de Saint-Florentin ne pourront jamais être rénovés par les propriétaires. C’est trop coûteux.

M. LE MAIRE : En effet, et cela représente un vrai problème pour des centres-bourgs comme le nôtre.

La délibération n°30 est adoptée.

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 626 137,82 € Dépenses 624 687,82 €

Recettes 626 137,82 € Recettes 557 425,06 €

Résultat de l'exercice 2022 - € Résultat de l'exercice 2022 67 262,76 € -

Reprise du résultat antérieur 757 320,69 € - Reprise du résultat antérieur 579 375,04 €

Résultat cumulé à la clôture 2022 757 320,69 € - Résultat cumulé à la clôture 2022 512 112,28 €

Restes à réaliser en dépense - €

Restes à réaliser en recette - €

Résultat des restes à réaliser - €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 757 320,69 € -

Résultat global cumulé

d'Investissement 512 112,28 €

245 208,41 € - Résultat final cumulé au 31/12/2022

BUDGET ANNEXE COURQUILLON Ville de St-Florentin

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Résultat Général - exercice 2022

Fonctionnement Dépenses Recettes

Votes au titre du présent budget 1 000 318,00 € 1 757 638,00 €

002 - Résultat reporté 757 321,00 €

Total de la section de fonctionnement 1 757 639,00 € 1 757 638,00 €

Investissement Dépenses Recettes

Votes au titre du présent budget 1 282 430,00 € 770 318,00 €

RAR

002 - Résultat reporté 512 112,00 €

Total de la section de fonctionnement 1 282 430,00 € 1 282 430,00 €

Total du Budget 3 040 069,00 € 3 040 068,00 €

Budget Anexe du Courquillon - Vue d'ensembleConseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

31

19. BUDGET ANNEXE CAMP ING

M. Daniel MAILLARD : J’aurais souhaité que l’on installe des parkings à vélo en bois pour les cyclotouristes. Il n’en existe que deux. C’est insuffisant. De même, il n’existe aucun chargeur à vélo sur la ville de Saint-Florentin.

Le maire de Migennes en a installé sur le port.

M. LE MAIRE : Cela pourra se faire… Il est évident que le cyclotourisme se développe énormément.

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 84 021,00 € Dépenses 12 663,74 €

Recettes 64 081,66 € Recettes 10 655,00 €

Résultat de l'exercice 2022 19 939,34 € - Résultat de l'exercice 2022 2 008,74 € -

Reprise du résultat antérieur 13 265,14 € Reprise du résultat antérieur 1 045,97 €

Résultat cumulé à la clôture 2022 6 674,20 € - Résultat cumulé à la clôture 2022 962,77 € -

Restes à réaliser en dépense - €

Restes à réaliser en recette - €

Résultat des restes à réaliser - €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 6 674,20 € -

Résultat global cumulé

d'Investissement 962,77 € -

7 636,97 € -

BUDGET ANNEXE du Camping Ville de St-Florentin

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Résultat Général - exercice 2022

Résultat final cumulé au 31/12/2022

Fonctionnement Dépenses Recettes

Votes au titre du présent budget 90 190,00 € 90 190,00 €

002 - Résultat reporté

Total de la section de fonctionnement 90 190,00 € 90 190,00 €

Investissement Dépenses Recettes

Votes au titre du présent budget 7 765,00 € 8 748,00 €

RAR

002 - Résultat reporté 983,00 €

Total de la section de fonctionnement 8 748,00 € 8 748,00 €

Total du Budget 98 938,00 € 98 938,00 €

Budget Anexe du Camping- Vue d'ensembleConseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

32

M. Daniel MAILLARD : J’espère également qu’on verra installer des hangars à vélo que je réclame depuis des années.

La délibération n°31 est adoptée.

M. Éric LANGLOIS : Est-ce que vous avez des chiffres concernant le tourisme vert ?

M. LE MAIRE : Les deux années qui viennent de s’écouler avec la crise sanitaire ne nous ont pas permis de faire un réel bilan. Je pense que cette année, les chiffres seront meilleurs.

Je vous informe que la voie SNCF Saint-Florentin 3 est déclassée définitivement. Cela signifie que l'on peut relancer le projet vélo route avec l'Agglomération de Troyes. La part de la Communauté de communes jusqu’à la frontière de l'Aube représente 2 M€. Il est donc nécessaire d’aller chercher des subventions.

20. QUES TIONS DIVERS ES

Mme Françoise COUDERT : Vous parliez d’éclairage. Le bureau de tabac du bas de Saint-Florentin ouvre de bonne heure. On entend que des bureaux sont cambriolés.

M. LE MAIRE : Nous n’avons pas constaté plus de délinquance que d’habitude depuis que l’éclairage public est éteint.

Mme Françoise COUDERT : Les commerçantes ne sont pas rassurées quand elles ouvrent leur magasin le matin.

M. LE MAIRE : J'ai changé les horaires de la femme de ménage qui s’occupe de l’entretien de la mairie afin qu’elle n’arrive pas aussi tôt.

Mme Claudette ROUSSEAU : Est-ce que le fond vert ne concerne que l'éclairage public ? Pour l’éclairage du musée, il faudrait changer les projecteurs.

M. LE MAIRE : Il faudrait faire un devis.

Mme Claudette ROUSSEAU : J’avais demandé à M. Branco qui m’avait indiqué qu’aucune dépense de cet ordre n’était prévue pour le moment.

M. LE MAIRE : Il est prévu un budget de 5 800 € d’éclairage Led pour le musée.

Mme Claudette ROUSSEAU : Le meuble « instruments de musique » est à revoir.Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

33

M. LE MAIRE : On convoque la société pour demander un devis. Il est nécessaire d’entretenir nos biens.

Mme Claudette ROUSSEAU : Je vous avais envoyé un courrier l’année dernière à ce propos.

Mme Maud GERMAIN : J'entends parler des ampoules. Qu’en est-il de l’éclairage prévu sous la halle ?

M. LE MAIRE : Il a été question aujourd’hui des grands projets qui seront lancés à Saint- Florentin. J'ai nommé un AMO pour faire un plan général de tout cela ainsi qu’une évaluation. Cette fois, on a mis le métier sur l'ouvrage. Ce n’est pas que la halle que l’on rénove, mais tout le coin pour resituer le marché sur la place Dilo.

L’idée est de déplacer le monument aux morts et de l’installer au centre de la ville. De ce fait, on récupère l'ancien boulevard. Un projet est donc à monter à cet endroit et le verdir. Il faut que je trouve un AMO spécialisé dans l’alimentation pour qu’il nous conseille sur l’aménagement de la halle. L’étude est prévue cette année qui débouchera sur une estimation de coût.

Mme Maud GERMAIN : En attendant, il sera nécessaire de rééquilibrer les néons pour un éclairage correct.

M. LE MAIRE : Je vais demander que l’on s’occupe de cela.

M. Éric LANGLOIS : Quand la route qui va à Turny sera refaite ?

M. LE MAIRE : Cela relève de la compétence du Département. Cependant, j'ai cru comprendre que la route qui va de Bas Turny au moulin des Pommerrats sera refaite. J’ignore quand. Quant à celle qui va de Saint-Florentin et qui descend à Bas Turny, j'ai envoyé une lettre au président, ancien Florentinois, pour lui signaler le danger que représente cette route et qu’il sera responsable en cas d’accident. Les forages sont en cours pour l’analyse et les études sont lancées.

M. Éric LANGLOIS : Il faudrait au moins reboucher les nids de poule.

M. Christophe LECOMPTE : Il y a un vrai problème avec les panneaux interdisant les 3,5 tonnes et les limitations de vitesse. Ils ont disparu. Le matériel agricole évolue, il est de plus en plus lourd.

Mme Françoise COUDERT : Est-ce que quelqu’un d’autre que moi profite des nuisances des petites motos vertes qui tournent en boucle ?Conseil municipal de Saint-Florentin 17 mars 2023

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M. LE MAIRE : Il est toujours difficile de les identifier.

La séance est levée à 21 h 20.