Compte-Rendu - 16 decembre 2021 compte rendu

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Compte-Rendu - 16 decembre 2021 compte rendu Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 decembre 2021 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 1 sur 5

VILLE D’EYBENS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

Le 16 décembre 2021 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 10 décembre 2021

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Clotilde Hogrel - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Pascale Versaut - Régine Bonny - Armand Lévy

Excusés ont donné pouvoir :

Catherine Noérie à Marie-Chantal Kouassi

Pascal Boudier à Henry Reverdy

Cécile Clement à Julie Montagnier

Damien Conticchio à Xavier Osmond

Suzanne Faustino à Béatrice Garnier

Philippe Paliard à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Julie Montagnier

- Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.

- Monsieur le Maire accueille Armand Lévy, nouveau conseiller municipal, suite à la démission de Raoul Urru au 10/12/2021. Monsieur Lévy confirme rejoindre le groupe Forces citoyennes et de gauche, coprésidé par Madame Versaut et Madame Bonny.

- Appel des élus

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du PV du Conseil municipal du 18 novembre 2021 à l'unanimité - Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous

- Information sur les décisions du Maire :

DEC20211103_1, DEC20211104_1, DEC20211104_2, DEC20211110_1, DEC20211110_2, DEC20211110_3, DEC20211119_2, DEC20211122_1, DEC20211125_1 concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens

DEC20211106_2, DEC20211115_1, DEC20211115_2, DEC20211116_1, DEC20211118_1, DEC20211119_1 concernent des mises à disposition de salles

DEC20211115_3 Prestation de services de l’ensemble Duende dans le cadre d’un concert avec l’ensemble A tout bout de chant du conservatoire

DEC20211115_4, DEC20211122_2 concernent des signatures de conventions d’occupation domaniale des équipements sportifs de la Ville

- Examen des délibérations

- Elus : 33 élus votants, dont 6 représentés par un pouvoir ; hormis la délibération n°14 : 32 élus votants, dont 6 représentés par un pouvoir, 1 absent (Christelle Chavand s’absente lors de cette délibération)

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 6

Absents : 0Conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 2 sur 5

DEL20211216_1 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Création du Conseil Local de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance (CLSPD)

Intervention de H Besson Verdonck, X Osmond, P Bejjaji, D Scheiblin, R Bonny, M le Maire Le Conseil municipal approuve la création du CLSPD ; autorise le Maire à adopter la Stratégie territoriale de sécurité et Prévention de la Délinquance pour la période 2022 – 2024 et à prendre toutes les dispositions relatives à la création et l’évolution d’instances partenariales.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20211216_2 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention à l’association

Independencia Pérou pour la finalisation du projet « Adolescence, genre, santé sexuelle et reproductive »

Intervention de H Besson Verdonck, JM Assorin, MC Kouassi, M le Maire

Au vu de l’aboutissement du projet « Adolescence, genre, santé sexuelle et reproductive » et du bilan présenté, le Conseil municipal décide de verser le solde de la subvention de 533 € à l’association Independencia Pérou.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20211216_3 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Suspension du repos dominical -

Détermination du nombre et fixation des dates d’autorisation pour l’année 2022 – Secteur Automobile et Commercial

Intervention de P Versaut, M le Maire, C Chavand

Le Conseil municipal émet un avis favorable pour suspendre le repos dominical sur la commune en 2022, aux dates suivantes :

- pour l’ensemble des concessions automobiles, les 16/01, 13/03, 12/06, 18/09 et 16/10 ; - pour le secteur du commerce, les 04/12 et 11/12 de 9 h à 18h, 18/12/2022 de 9h à 19h30. Délibération adoptée par 31 oui, 2 abstentions (Pascale Versaut, Armand Lévy)

DEL20211216_4 FINANCES – RESSOURCES – Délibération cadre portant mise en conformité aux 1607

heures

Pas d’observations

Afin de se mettre en conformité avec la règlementation et pour faire suite à la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019, le Conseil municipal décide d’approuver les dispositions proposées relatives aux 1 607 heures de travail.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20211216_5 FINANCES – RESSOURCES – Régime indemnitaire – Mise en place du RIFSEEP (régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’engagement et de l’expertise professionnelle)

Intervention de H Besson Verdonck, M le Maire, JF Michon

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’approuver le dispositif RIFSEEP tel que présenté. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20211216_6 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des emplois – Campagne

d’avancement de grade 2021

Pas d’observationsConseil municipal du 16 décembre 2021 Page 3 sur 5

Le Conseil municipal approuve la modification de l’extrait du tableau des emplois présenté, prenant en compte les suppressions et créations de postes liées à la campagne d’avancement de grade 2021. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20211216_7 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des emplois

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve la modification de l’extrait du tableau des emplois présenté. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20211216_8 FINANCES – RESSOURCES – Constitution d'un groupement de commandes entre la

commune d'Eybens et l’Association Centre Loisirs et Culture pour la passation du marché de fourniture de repas pour les restaurants scolaires de la commune et le Centre Loisirs et Culture

Intervention de H Besson Verdonck, E Taverne, M le Maire

Le Conseil municipal approuve la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et l’Association Centre Loisirs et Culture et autorise le Maire à la signer. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20211216_9 FINANCES – RESSOURCES – Achat de véhicules utilitaires pour les Services techniques

de la commune d'Eybens : Lot 1 : Achat de deux utilitaires avec bennes équipés GPL

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise le Maire, à signer le marché Achat de véhicules utilitaires pour les Services techniques de la commune d'Eybens Lot 1 : Achat de deux utilitaires avec bennes équipés GPL avec la société Bernard Trucks pour un montant de 47 451 euros HT, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20211216_10 FINANCES – RESSOURCES – Loyers des logements communaux au 1er janvier 2022

Pas d’observations

Le Conseil municipal adopte la revalorisation annuelle des loyers, plafonnée à + 0,42 % Délibération adoptée à l’unanimité

M le Maire procède à une suspension de séance de 15 minutes de 20h10 à 20h25.

Il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d’expression citoyenne.

DEL20211216_11 FINANCES – RESSOURCES – Avances de subventions aux opérateurs et associations en

attente du vote du Budget Primitif 2022

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise le Maire à verser par avance, si besoin, une partie des subventions et participations de l’exercice 2022 telle que proposée aux associations et organismes suivants : Centre Communal d’Action Social, Comité des Œuvres Sociales, Centre Loisirs et Culture, Associations diverses. Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 16 décembre 2021 Page 4 sur 5

DEL20211216_12 FINANCES – RESSOURCES – Ouverture de crédits en investissement pour 2022 en

attente du vote du Budget Primitif 2022

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022, dans la limite des crédits proposés, et ce, avant le vote du budget primitif de 2022. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20211216_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Approbation de la convention 2022 de mise en œuvre

du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social

Intervention de H Besson Verdonck, P Bejjaji,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la convention 2022 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social et autorise le Maire à la signer. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20211216_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention entre le Préfet de l’Isère et les services

utilisateurs du Système National d’Enregistrement des demandes de logement social

Pas d’observations

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE et autorise le Maire à la signer.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20211216_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention pour le projet “Altissimo”

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat “Altissimo” ainsi que l’ensemble des documents afférents.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20211216_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club Les Archers du Château en

direction des classes élémentaires d’Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 2 160 € au club Les Archers du Château pour ses interventions du 8/11 au 17/12/21 auprès de quatre classes élémentaires de la commune. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20211216_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Handball Club Echirolles Eybens en

direction des classes élémentaires d’Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 540 € au Handball Club Echirolles Eybens pour ses interventions du 08/11 au 17/12/21 auprès de deux classes élémentaires de la commune. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20211216_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Basket Ball Club Eybens Poisat durant

les vacances d’automne et le cycle 2 pour Sport Passion

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 780 € au Basket Ball Club Eybens Poisat pour ses interventions du 2 au 5/11/21 dans l’encadrement d’un stage à destination d’enfants de 6 à 11 ans. Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 16 décembre 2021 Page 5 sur 5

DEL20211216_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club Fighting Spirit 38 pour Sport

Passion durant les vacances d’automne

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 375 € au Club Fighting Spirit 38 pour ses interventions du 25 au 29/10/21 dans l’encadrement d’un stage à destination d’enfants de 6 à 11 ans. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20211216_20 PATRIMOINE – Rapports de la SPL ALEC pour l’exercice 2020

Intervention de H Besson Verdonck, D Scheiblin

Le Conseil municipal prend acte des éléments transmis par le représentant de collectivité pour l’exercice 2020.

DEL20211216_21 PATRIMOINE – Rapport de gestion de la SPL d’efficacité énergétique OSER pour l’exercice

2020

Pas d’observations

Le Conseil municipal prend acte du rapport de la Société Publique Locale D’efficacité Énergétique pour l’exercice 2020.

DEL20211216_22 VŒU – Vœu au gouvernement sur la réforme des 1607 heures de travail annuel

Intervention de H Besson Verdonck, D Scheiblin, M Debza Kioulou, P Versaut, M le Maire Le Conseil municipal formule un vœu concernant la réforme des 1607 heures de travail annuel et souhaite que le gouvernement prenne mesure de cette alerte concernant la libre administration des collectivités. Vœu adopté par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

Questions diverses :

Intervention d’Hélène Besson Verdonck sur la communication autour de la signature du label éco quartier, la résidence senior, le projet chrono vélo. Elle regrette l’absence de la presse pendant les Conseils municipaux et revient sur le marché de Noël du 4 décembre ponctué par un feu d’artifice très apprécié. Réponse de M le Maire sur ces thématiques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.

Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés au sein des archives municipales.

Le Maire

Nicolas Richard