Compte-Rendu - 20 mai 2021 compte rendu

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Compte-Rendu - 20 mai 2021 compte rendu Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mai 2021 compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Conseil municipal du 20 mai 2021 Page 1 sur 9

VILLE D’EYBENS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021

Le jeudi 20 mai 2021 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni au gymnase Roger Journet sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 14 mai 2021

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Clotilde Hogrel – Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Pascale Versaut - Régine Bonny Excusés ont donné pouvoir :

Anne-Catherine Jothy à Elodie Taverne

Cécile Clement à Béatrice Bouchot

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Pierre-Georges Crozet à Isabelle Pascal

Hélène Besson Verdonck à Philippe Paliard

Absents : Raoul Urru

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

- Questions diverses : Néant

-

- Informations du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en

audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la Ville. La séance est également filmée et retransmise en direct sur la chaîne Youtube de la Ville. Monsieur le Maire rappelle les nouveaux horaires du couvre-feu à 21h, pour le public présent. Un appel à bénévole est formulé pour la tenue des bureaux de vote lors des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin prochains.

Un hommage est rendu à Jean Paul MARIN, ancien élu et adjoint de 1977 à 2001, citoyen engagé au sein de l’association Eybens Vama Roumanie ; à Fabien SPUHLER, élu à la ville de Saint-Martin- d’Hères et membre actif de l’OCE-Olympique Club d’Eybens, tous deux décédés récemment ; aux victimes des récents attentats. Une minute de silence a lieu en début de séance.

- Information sur les décisions du Maire :

DEC20210119_1 Demande d’attribution de l’aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l’Isère pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles auprès de Monsieur le Président du Département de l’Isère (Direction de l’éducation, de la jeunesse et du sport Service Protection maternelle infantile et parentalités)

DEC20210119_2 Demande de soutien aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) auprès de Monsieur le Président du Département de l’Isère (Direction de l’éducation, de la jeunesse et du sport Service Protection maternelle infantile et parentalités)

DEC20210308_1, DEC20210315_2, DEC20210316_1, DEC20210319_1, DEC20210324_1, DEC20210325_1, DEC20210331_2 concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens

DEC20210308_3 Désignation d’avocat pour défendre les intérêts de la Commune Question d’Isabelle Pascal ; Réponse de M le Maire

DEC20210315_1, DEC20210325_2 concernent des mises à disposition de locaux

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 1Conseil municipal du 20 mai 2021 Page 2 sur 9

DEC20210317_1, DEC20210317_2 concernent des modifications d’affectation de propriété communale utilisée par un service public

DEC20210322_1 Attribution du marché 21_01 « Fournitures et livraison de carburant GNR (été et hiver) pour les véhicules équipés du parc automobile de la commune d’Eybens »

DEC20210323_1 Attribution de l’accord-cadre 20_12 – L’achat de bulbes automnaux et estivaux pour le fleurissement de la Ville d’Eybens

DEC20210331_1 Avenant n°1 au marché public n°20_02 « Prestation de télésurveillance pour les bâtiments de la commune d’Eybens » - Lot 2 : Télésurveillance

Question de Philippe Paliard ; Réponse de M le Maire

DEC20210416_1 Décision modificative de la régie de recettes de la piscine - 5214

DEC20210419_1 Actions liées à la création de deux refuges LPO (Parc des Coulmes et Parc des Ruires / Espace nature)

DEC20210421_1 Convention de mise à disposition gratuite d’un service en langue des signes

DEC20210422_1 Conclusion d’un prêt à usage (commodat) avec Champiloop pour les caves de la frise

- Approbation du PV du Conseil municipal du 25 mars 2021 à l'unanimité

- Examen des délibérations

- Elus : 32 élus votants, dont 5 représentés par un pouvoir, 1 absent (Délibération n°1 à 21) ; 32 élus votants, dont 6 représentés par un pouvoir, 1 absent (à partir de la délibération n°22 - Zuina Sahiri quitte la séance et donne pouvoir)

DEL20210520_1 EDUCATION, SPORT ET CULTURE –Lancement de la démarche de construction de la

convention territoriale globale

Intervention de R Bonny, P Paliard, E Taverne

La CAF qui soutient les politiques petite enfance, enfance, jeunesse et vie sociale a défini un nouveau cadre partenarial avec les collectivités locales par la convention territoriale globale. Cette démarche devient obligatoire pour chaque territoire sur lequel le Contrat Enfance Jeunesse arrive à expiration. Le territoire défini couvrira les communes de Poisat, Bresson et Eybens. Le Conseil municipal décide de valider le lancement de la démarche pour permettre la signature de la convention territoriale globale au printemps 2022.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_2 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention entre la ville d'Eybens, le

Centre Loisirs et Culture et la ville de Poisat

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention tripartite CLC / Eybens / Poisat permettant l’accueil d’enfants poisatiers dans le cadre de l’accueil de loisirs pour la période du 16/08 au 01/09/2021. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_3 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Adhésion à la communauté professionnelle territoriale

de santé (CPTS) du Sud Est Grenoblois

Intervention de P Paliard, M le MaireConseil municipal du 20 mai 2021 Page 3 sur 9

Le Conseil municipal valide l’adhésion à la CPTS du Sud Est Grenoblois pour l’année 2021 et désigne Anne- Catherine Jothy pour siéger au 4ème collège.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_4 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Demande de participation financière aux communes

dont sont originaires les enfants scolarisés en classe d'Unité Localisée pour L'inclusion Scolaire (ULIS) à Eybens – année scolaire 2020-2021

Intervention de I Pascal, E Taverne

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention passée avec les communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS.

Délibération adoptée à l’unanimité

M le Maire procède à une suspension de séance à 19h15 afin d’accueillir M Christophe Ferrari, Président de Grenoble-Alpes-Métropole, ainsi que le service urbanisme métropolitain, pour une présentation du projet GrandAlpe, suivie d'un échange.

La séance reprend à 20h20.

DEL20210520_5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE –Mise à jour de la carte scolaire

Intervention de I Pascal, E Taverne

Le Conseil municipal approuve la mise à jour de la carte scolaire et l’ajout des numéros et noms de rues proposées. Cette délibération abroge la délibération n°5 du 28 mai 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Vente de documents désherbés de la Médiathèque

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise la vente des documents désherbés de la Médiathèque, approuve les tarifs proposés et la cession des documents invendus à l’entreprise éco-citoyenne RecycLivre. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention d’aide à la création - collectif Les

Raccrocheurs

Intervention de I Pascal, P Paliard, B Garnier

Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à projet de 3 000€ à l’association Les Raccrocheurs en aide à la création du spectacle La Zone, s’interrogeant de manière sensible sur la question des théories du complot, de notre rapport à l’Univers et à l’autre, portant une adresse particulière aux adolescents. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification piscine 2021

Intervention de P Paliard, R Bonny, X Osmond

Le Conseil municipal approuve la tarification piscine proposée pour l’année 2021 et vote l’amendement concernant la tarification pour les personnes en situation de handicap.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club de Tir à l’arc Les Archers du

Château en EPS en direction des classes élémentaires d’EybensConseil municipal du 20 mai 2021 Page 4 sur 9

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 1260 € au Club de Tir à l’arc Les Archers du Château, pour ses interventions du 22/02 au 09/04/2021 auprès de 2 classes élémentaires. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club Basket Ball Club Eybens Poisat en

direction des classes élémentaires d’Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 315 € au Basket Ball Club Eybens Poisat pour ses interventions du 22/02 au 09/04/2021 auprès d’une classe élémentaire.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club ESAGAMI en direction des classes

élémentaires d’Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 315 € au Club ESAGAMI, pour ses interventions du 22/02 au 09/04/2021 auprès de la classe Ulis de l’école du Val.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club Handball Club Echirolles Eybens

en direction des classes élémentaires d’Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 315 € au Handball Club Echirolles Eybens pour ses interventions du 22/02 au 09/04/2021 auprès d’une classe élémentaire.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club Amicale Laïque Echirolles Eybens

Tennis de Table en EPS en direction des classes élémentaires d’Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 630 € au Club Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de Table, pour ses interventions du 22/02 au 09/04/2021 auprès de deux classes élémentaires. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention exceptionnelle pour le Hand Ball Club

Echirolles Eybens

Intervention de Z Sahiri, M le Maire

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 900 € au Hand Ball Club Echirolles Eybens pour la mise en place d’un stage de trois jours gratuits à destination de ses licenciés. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d'une convention d'objectifs avec

l'association Handball Club Echirolles Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve la convention d'objectifs avec l’association « Handball Club Echirolles Eybens » pour l’année 2021 et autorise Le Maire à la signer.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 20 mai 2021 Page 5 sur 9

DEL20210520_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE –Signature d'une convention d'objectifs avec l'association

Olympique Club d’Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve la convention d'objectifs avec l’association Olympique Club d’Eybens pour l’année 2021 et autorise Le Maire à la signer.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_17 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ENERGETIQUE ET INTERCOMMUNALITE – Sortie de

portage - Rachat de parcelles (Ex. SAFER) à l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local) du Dauphiné

Intervention de P Paliard, P Bejjaji

Le Conseil municipal décide la sortie de portage en procédant au rachat de parcelles au prix de cession de 31 280,20 euros HT, la date prévisionnelle de sortie de portage étant le 30/06/2021, et autorise Le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_18 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ENERGETIQUE ET INTERCOMMUNALITE– Sortie de

portage - Rachat de la parcelle cadastrée AL5, 22 rue Frédéric Chopin, à l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local) du Dauphiné

Intervention de P Paliard, P Versaut, P Bejjaji, M le Maire

Le Conseil municipal décide la sortie de portage de la parcelle cadastrée AL5 pour un montant de 341 425 € TTC, en la rachetant à l’EPFLD, la date prévisionnelle de sortie de portage étant le 31/12/2021 et autorise Le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20210520_19 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ENERGETIQUE ET INTERCOMMUNALITE – Cession

par la commune, à la Société d’Habitation des Alpes Pluralis, de deux logements, 8 et 10 rue Etienne de la Boétie (Ex. Halte-garderie)

Intervention de P Versaut, M le Maire, P Paliard

Le Conseil municipal accepte l’offre d’achat de la Société d’Habitation des Alpes, Pluralis, pour la cession des locaux de l’ex-halte-garderie, pour la somme de 185 000 €, et autorise Le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Délibération adoptée par 24 oui, 8 non (Pascale Versaut, Régine Bonny, Hélène Besson Verdonck, Jean- Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20210520_20 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ENERGETIQUE ET INTERCOMMUNALITE –

Résiliation avec indemnisation des baux à construction emportant la cession des terrains d'assiette de l'Ex ZAC des Ruires par la commune, à la Société d'Habitation des Alpes Pluralis

Intervention de P Versaut, P Paliard, P Bejjaji, M le Maire

Le Conseil municipal accepte l’offre de la Société d’Habitation des Alpes Pluralis, pour la résiliation des baux avec indemnités de résiliation emportant la cession des terrains d'assiette de l'Ex ZAC des Ruires, sur les parcelles susvisées dans la délibération, d’un montant global de 2 760 000 €, conformément à l’évaluation à dire d’expert, et autorise Le Maire à signer tous documents s’y rapportant. Délibération adoptée par 26 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)Conseil municipal du 20 mai 2021 Page 6 sur 9

DEL20210520_21 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ENERGETIQUE ET INTERCOMMUNALITE – Adhésion

au dispositif métropolitain d’instruction des autorisations du droit des sol

Intervention de C Hogrel, P Versaut, P Bejjaji, P Paliard

Le Conseil municipal approuve l’adhésion au dispositif métropolitain d’instruction des ADS, à compter du 01/09/2021, autorise Le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant, inscrit les crédits correspondants, autorise Le Maire à entreprendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération adoptée par 24 oui, 8 non (Pascale Versaut, Régine Bonny, Hélène Besson Verdonck, Jean- Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

M le Maire procède à une suspension de séance de 10 minutes à 21h35, pour des raisons techniques, afin de

pouvoir recharger les batteries des appareils de vidéotransmission.

DEL20210520_22 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ENERGETIQUE ET INTERCOMMUNALITE–

Délibération modifiant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E.

Intervention de P Versaut, M le Maire

Le Conseil municipal décide de reconduire les tarifs 2021 de la T.L.P.E. comme proposé. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_23 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ENERGETIQUE ET INTERCOMMUNALITE –

Dénomination et numérotation de voirie

Pas d’observations

La création d’une nouvelle voie privée étant nécessaire dans le cadre de l’opération de construction située au lieu-dit « les Buissières », le Conseil municipal décide de lui attribuer la dénomination Rue Simone Veil. Il décide également d’attribuer aux différents bâtiments, les numéros suivants : Bâtiment A : n°2, Bâtiment D : n°1, Bâtiment E : n°3, Bâtiment F : n°5, Rue Simone Veil ; Bâtiment B : n°88, Bâtiment C : n°90, avenue Jean Jaurès.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_24 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ENERGETIQUE ET INTERCOMMUNALITE –

Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours – Rue Stendhal

Intervention de P Paliard, H Reverdy

Le Conseil municipal autorise Le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours versé par la commune d’Eybens dans le cadre des travaux rue Stendhal. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_25 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ENERGETIQUE ET INTERCOMMUNALITE –

Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours – Rue Le Corbusier

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise Le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours versé par la commune d’Eybens dans le cadre des travaux rue Le Corbusier. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_26 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ENERGETIQUE ET INTERCOMMUNALITE– Avenant

N° 1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Grenoble- Alpes-MétropoleConseil municipal du 20 mai 2021 Page 7 sur 9

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve l’avenant N° 1 à la convention pluriannuelle ANRU des projets de Grenoble- Alpes-Métropole et autorise le Maire à le signer.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20210520_27 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ENERGETIQUE ET INTERCOMMUNALITE –

Amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique - Convention de servitudes ENEDIS

Pas d’observations

Le Conseil municipal accepte la constitution d’une convention de servitudes portant sur les parcelles cadastrées AW229, « Au crêt », et AW193, place Michel de Montaigne, appartenant à la commune d’Eybens ; autorise Le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir ; note que la convention prendra effet à compter de la signature de celle-ci par les parties ; accepte la réitération par acte authentique afin de régulariser ladite convention, précision étant faite que tous les frais seront à la charge d’Enedis ; autorise Le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_28 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Adhésion à des associations pour l’année 2021

Intervention de P Paliard

Pour l’année 2021, le Conseil municipal décide d’adhérer aux associations suivantes : la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère pour un montant de à 20 € ; Gentiana - 50 € ; Croqueurs de pommes - 30 € ; l’association pour le développement des transports en commun, voies cyclables et piétonnes dans la région grenobloise (ADTC) - 240 €.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20210520_29 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association l’Abeille

Eybinoise

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention à projet de 480 € à l’association l’Abeille Eybinoise pour l’aménagement des 2 ruchers.

Délibération adoptée à l’unanimité

Henry Reverdy et Jean-Claude Fernandez ne prennent pas part au vote

DEL20210520_30 Retirée de l’ordre du jour

Il est décidé de retirer de l’ordre du jour la délibération portant sur la Subvention à projet pour l'association Amicale Laïque du Sou des écoles en raison de l’information de son Président sur l’annulation de la kermesse

DEL20210520_31 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l'association le Cèdre et le

Mélèze

Intervention de P Paliard, D Scheiblin

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention à projet de 1 000 € à l’association Le Cèdre et le Mélèze, pour l’accueil de jeunes libanais en stage de formation dans des entreprises françaises. Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20210520_32 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l'association Union des

Commerçants d'EybensConseil municipal du 20 mai 2021 Page 8 sur 9

Intervention deP Versaut, C Chavand

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention à projet de 1 000 € à l'association Union des Commerçants d'Eybens pour les différentes actions de communication proposées. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_33 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour le 93ème régiment

d'artillerie de montagne

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention à projet de 100 € au 93ème régiment d'artillerie de montagne pour l’organisation de l’épreuve solidaire, la montée de l’Alpe d’Huez en faveur des blessés de l’armée de Terre, et de leurs familles.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_34 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association La Prévention

Routière (Comité Départemental de l’Isère)

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention à projet de 200 € à l’association La Prévention Routière, pour soutenir les actions de sensibilisation proposées (permis AM, permis piétons et vélos, ASSR). Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_35 FINANCES – Expérimentation du compte financier unique et adoption de la nomenclature

budgétaire et comptable M57

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise le Maire à adopter la nomenclature comptable M57 (vote par nature) à partir de l’exercice 2022 pour le budget principal de la commune ; signer tous les documents relatifs au passage à la nomenclature M57 ; signer tous les documents relatifs au Compte Financier Unique (CFU). Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_36 FINANCES – Mise à disposition de l'outil informatique d'expertise et d'analyse de la fiscalité

OFEAWEB

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention entre la commune et Grenoble-Alpes-Métropole pour la mise à disposition de l'outil informatique d’expertise et d'analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels, le contrat d'accès au logiciel OFEAWEB avec l’éditeur GFI.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20210520_37 RESSOURCES – Modification de postes

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve les suppressions et créations de postes proposées. Délibération adoptée à l’unanimité

Pour les délibérations suivantes :

DEL20210520_38 RESSOURCES – Avenant n° 2 au Lot 2 Gros œuvre du marché public de requalification de

l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à EybensConseil municipal du 20 mai 2021 Page 9 sur 9

DEL20210520_39 RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 5 Enduits, ITE et briques du marché public de

requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens

DEL20210520_40 RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 9 Cloisons, doublages, faux-plafonds du marché public

de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens

DEL20210520_41 RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 13 Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires du

marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens

DEL20210520_42 RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 16 VRD du marché public de requalification de l’école

maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer les différents avenants, ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Délibérations adoptées à l’unanimité

DEL20210520_43 RESSOURCES – Autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire pour

l’augmentation de capital de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) ; Modification du pacte d’actionnaires de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER)

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide : d’accepter l’augmentation de capital ; d’autoriser le représentant de la commune aux assemblées générales de la SPL OSER à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation d’augmentations de capital ; d’approuver l’ensemble des modifications proposées ; approuve le nouveau pacte d’actionnaires modifié. Délibération adoptée à l’unanimité

Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés au sein des archives municipales.

Le Maire

Nicolas Richard