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Acte - DIV.22.00.A503
Acte - DIV.22.00.A497
Acte - DIV.22.00.A499
Acte - DIV.22.00.A419
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.22.00.A419)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Animaux,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT T°" TT
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DIV.22.00.A419
OBJET : Modification de l'arrêté DIV.20.00.A18 du 27 novembre 2020
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212- 1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L211-22 et L211-23, Vu l'arrêté municipal DIV.20.00.418 du 27 novembre 2020 portant sur la réglementation des parcs, jardins et espaces verts du domaine public,
Considérant l'ouverture sur l'espace public d'une partie de la cour de récréation de
l'école primaire pierre Brossolette et appelé "coin nature partagé",
ARRÊTE
Article 1°: A compter de la publication du présent arrêté, l'arrêté DIV.20.00.AT8
du 27 novembre 2020 portant sur la réglementation des parcs, jardins et espaces
verts du domaine public, est modifié comme suit :
- Article 2 « conditions d'ouverture et d'accès », ajout de :
L'accès au coin nature partagé de la cour de récréation de l'école primaire
Brossolette est limité. Les horaires d'ouverture au public sont :
- En période scolaire, du vendredi 16h30 au lundi 8h00,
- En période de vacances scolaires, du dernier jour de classe à 16h30
au jour de rentrée de classe à 8h00.
- Article 8 « animaux », ajout de :
« La présence d'animaux de compagnie même tenus en laisse est interdite... sur le sites suivants... »
o Coin nature partagé de l'école primaire Brossolette
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté DIV.20.00.A18 du 27 novembre 2020
sont inchangées. Le Règlement des parcs, jardins et espaces verts du domaine
public ainsi modifié est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès
du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de
l'arrêté.
NU UE AU UN
Reçu en préfecture le 20/07/2022
ID : 025-212500565-20220718-DIV2200A419-AI
Publié le : 20/07/2022 Article 4: Le Directeur Général des Services, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture,
B |
D N
Ress
sance MG I. 209
L'Adjointe Déléguée à la Transition Ecologique,
aux Espaces Verts et à la Biodiversité,
Fabienne BRAUCHL]
CU UE ME AR UN Ville de
Besançon
| et BIODIVERSITE
E SPACES VERTS REGLEMENT
DES PARCS, JARDINS ET ESPACES
VERTS DU DOMAINE PUBLIC
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté s'applique aux parcs et jardins gérés par la Ville de Besançon ainsi qu'aux espaces verts (hors forêts et milieux naturels) du domaine public. I! se substitue aux arrêtés des 27 mai 1982
et 17 février 2004 réglementant les espaces verts.
Sont définis comme parc et jardins publics :
e Les espaces délimités, clos ou non, portant une dénomination, composés de mobilier (bancs, jeux, espaces sportifs.) et pouvant être arborés, fleuris, engazonnés,
e Les espaces sportifs de plein air, hors installations sportives municipales réglementées (les complexes sportifs Michel Vautrot, de Rosemont, de Saint-Claude, les stades Léo Lagrange, Jean Joran, des Orchamps, des Prés de Vaux, de Montrapon).
Sont définis comme espaces verts du domaine public ou du domaine privé ouvert au public : e Pieds d'immeubles,
e Ronds-points,
e _ Accotements des voies de circulation (routière, pédestre ou cycliste, mais hors des voies du tramway),
e Pieds d'arbres,
e Talus, berges, terre-pleins centraux.
ARTICLE 2 : Conditions d'ouverture et d'accès
L'accès au Clos Barbizier ainsi qu'au Parc des Chaprais est limité. Les horaires d'ouverture et de
fermeture sont affichés sur chaque site et sont à respecter strictement car ces espaces sont clos et
fermés à clef en fin de journée.
| ML
7h30-17h00 | Janvier, février, mars, novembre , décembre n
|7h30-19h00 | Octobre [7h30-20h00 | Avril, septembre __
(7h30-21h00 | Mai, juin, juillet, août DU
Les usagers sont invités par le personnel compétent à quitter les lieux 15 minutes
avant la fermeture.
En dehors de ces horaires, l'accès y est strictement interdit, excepté dans le cas de manifestations préalablement autorisées par la Ville de Besançon.
Mairie de Besançon
2 rue Mégevand
25034 Besançon Cedex
Tél. 03 81 61 50 50
Fax 03 81 61 50 99
www.besancon.fr
1/5 L'accès au coin nature partagé de la cour de récréation de l’école primaire Brossolette est limité. Les horaires d'ouverture au public sont :
e En période scolaire, du vendredi 16h30 au lundi 8h00,
°e En période de vacances scolaires, du dernier jour de classe 16h30 au jour de rentrée des classes à 8h00.
Les horaires d'ouverture des espaces clôturés et l'accessibilité aux espaces non clôturés peuvent être modifiés sur décision de la Maire, notamment pour motif d'intérêt général, nécessité de service, dérogations accordées pour des manifestations particulières ou en cas de grosses intempéries (vents violents...) pouvant rendre l’utilisation des sites dangereuse.
ARTICLE 3 : Circulation et stationnement
La circulation piétonne est prioritaire en tous lieux.
Sauf indication contraire, la circulation des vélos est autorisée sur l'ensemble des voies aménagées. Les enfants de moins de 10 ans circuleront à vélo sous la surveillance d’un adulte.
Sauf autorisation spéciale délivrée par la Ville de Besançon, l'accès et les stationnements des véhicules à moteur sont interdits à l'exception :
e des véhicules et engins nécessaires au service, à l'entretien et aux secours,
e aux concessionnaires devant accéder à leur concession selon les modalités prévues dans leur convention.
Les fauteuils roulants électriques ou non des personnes à mobilité réduite ne sont pas concernés par cette interdiction.
La vitesse des véhicules autorisés devra être adaptée à la fréquentation du site dans la limite de 10km/h et la priorité est donnée aux usagers.
La ville ne peut être tenue pour responsable de l’état des voies empruntées par les conducteurs. En cas de dégradation due à l'usage qu'ils feront de leurs engins, il sera exigé une remise en état conforme aux règles de l’art et à leur entière contribution.
L'activité mécanique (réparation, vidange) est strictement interdite.
ARTICLE 4 : Usages
Tout usager est responsable des dommages qu'il peut causer par son action ou son comportement ainsi que ceux qui seraient créés par les personnes ou les animaux dont il a la charge. Les enfants doivent être sous la surveillance constante de leurs parents ou accompagnateurs.
Les équipements et le mobilier existants dans les parcs, jardins et espaces verts, doivent être utilisés conformément à leur destination. Il est notamment interdit d'escalader les clôtures, de monter sur les bancs ou autres objets (statue, borne-fontaine..), de les salir, de les détériorer, de les utiliser comme support publicitaire ou de les couvrir de graffitis.
Mairie de Besançon
2 rue Mégevand
25034 Besançon Cedex
Tél. 03 81 61 50 50
Fax 03 81 61 50 99
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215 La libre-utilisation par les enfants des agrès et jeux est placée sous la surveillance et la responsabilité des parents ou des accompagnateurs. Chaque aire de jeux dispose d'un panneau d'information précisant ses règles d'utilisation spécifiques, notamment l'interdiction de fumer.
Les pique-niques sont autorisés sur les pelouses dont l'accès est ouvert ainsi que sur les bancs à la condition que les déchets soient évacués dans les corbeilles prévues à cet effet et que la tranquillité du site soit préservée.
Sont notamment interdits :
le camping,
le bivouac,
les barbecues exceptés aux emplacements réservés,
la baignade (conformément à l'arrêté municipal du 15 avril 1982 portant sur l'interdiction des bains de rivière)
Les activités suivantes sont notamment soumises à autorisation municipale :
vidéos,
manifestations de toute nature (sportives, culturelles, scolaires.)
animations et activités commerciales,
slackline,
modélisme,
publicité et distribution de tracts ou d'affiches.
ARTICLE 5 : Phénomènes météorologiques et climatiques
Les espaces verts de la ville peuvent faire l'objet de restrictions d'accès en fonction des conditions climatiques où météorologiques ainsi :
l'accès aux parcs et espaces verts est strictement interdit lors d'épisodes venteux supérieur à 90km/h ou alerte rouge Météo France pendant la durée de l'épisode ou de l'alerte et tant que les sites n'ont pas été sécurisés et officiellement rouverts au public,
l'accès aux parcs et espaces verts est fortement déconseillé :
o lors d'épisodes venteux de force comprise entre 70 et 90km/h ou d'alerte orange
Météo France.
Lorsque le département du Doubs fait l'objet d'un arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau, les activités suivantes sont interdites dans tous les espaces publics de la ville :
les feux de camps et de plein air y compris dans les places à feux dédiées à cet effet,
l'utilisation des réchauds, barbecues à flamme, artifices et pétards de jour comme de nuit sur l'ensemble du domaine public de la commune de Besançon à l'exception de toute personne ayant reçu une autorisation préalable des services de la Ville,
l'utilisation des désherbeurs thermiques ou autre matériel à flamme vive à l'exception des services municipaux dans le cadre de demandes de dérogation justifiées par le caractère impérieux et de l'absence de risque de départ de feux de végétation,
les jets d'objets en ignition (mégots de cigarettes. À
Mairie de Besançon
2 rue Mégevand
25034 Besançon Cedex
Tél. 03 81 61 50 50
Fax 03 81 61 50 99
www.besancon.fr 3/5 ARTICLE 6 : Comportement des usagers
Les usagers doivent conserver une tenue et un comportement décents. Pour le respect de tous, il est formellement interdit de se livrer à des activités ou des attitudes provoquant troubles, gênes et nuisances sonores.
L'usage des appareils sonores est interdit.
Tout bruit de comportement ou non, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précautions de nature à occasionner des troubles, des tapages diurnes ou nocturnes est interdit.
Il est interdit de pénétrer dans un site en état d'ivresse, d'y consommer de l'alcool et toutes
substances illicites.
Afin de réduire les nuisances aux voisinages, les jeux de ballons sont interdits entre 22h00 et 7h00.
ARTICLE 7 : Propreté
Le public et les usagers ainsi que toutes personnes autorisées à fréquenter où à intervenir dans ces espaces sont tenus de respecter la propreté des lieux et de leurs équipements. Les détritus et déchets peuvent être déposés dans les corbeilles disposées à cet effet ou ramenés chez soi.
ARTICLE 8 : Animaux
Animaux domestiques :
De manière générale les animaux domestiques sont admis s'ils sont tenus en laisse, et sont obligatoirement muselés s'ils appartiennent à la 1°® ou la 2°" catégorie. La longueur de la laisse ne pourra pas excéder 1,50m et les animaux devront rester sous le contrôle permanent de leurs propriétaires qui seront entièrement responsables de leurs comportements.
La présence d'animaux de compagnie même tenus en laisse est interdite : e dans les massifs d'arbustes et de fleurs,
e sur les aires de jeux pour enfants,
e sur les terrains voués à la pratique sportive,
e sur les sites suivants :
o Clos Barbizier,
o Square Castan,
o Espaces verts de l'Esplanade des Droits de l'Homme,
o Coin nature partagé de l’école primaire Brossolette.
Cette mesure ne s'applique pas aux personnes malvoyantes accompagnées d’un chien-guide.
Les propriétaires ne devront pas laisser leurs animaux dégrader les arbres ou les plantations.
Les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux et de les déposer dans une poubelle. Des distributeurs de sacs sont à disposition dans toute la ville.
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4/5 Animaux sauvades :
Il est interdit :
de nourrir les animaux sauvages ou domestiques quels qu'ils soient,
d'effaroucher, pourchasser, dénicher les animaux ou de leur nuire de quelque manière que ce soit,
d'abandonner des animaux sauvages (NAC) ou domestiques ou d'introduire des espèces sur le territoire.
La pêche est réglementée et la chasse interdite.
ARTICLE 9 : Flore
L'accès aux pelouses à des fins de promenade et de détente est autorisé et peut être temporairement interdit par affichage pour des raisons techniques ou d'entretien.
ll est interdit à l'exception des agents de la ville ou prestataires intervenant pour le compte de la
ville :
de grimper aux arbres,
de jouer dans les massifs d'arbustes ou de fleurs,
d'arracher, de casser ou de scier des branches d'arbres ou d’arbustes. En cas de dommage au patrimoine arboré, le barème d'indemnisation du 20/01/1987 s’appliquera, de graver des inscriptions sur les troncs,
de prélever de la terre des plantes ou des arbustes,
de cueillir des fleurs et de ramasser des champignons,
de procéder à toute opération ayant pour effet d'apporter une pollution même momentanément de l'air, de l'eau et des sols,
de planter, semer, repiquer et implanter toutes espèces de plantes, arbres ou arbustes
ARTICLE 10 : Sanctions
Les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
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