Compte-Rendu - cr affichage decembre 2021

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Compte-Rendu - cr affichage decembre 2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque, 1

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L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 décembre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire

Présents :

Mme MANDON - M. FLOQUET - Mme ALAPETITE – Mme PIRONIN - M. PRADIER Mme MATHEY - M. DOS SANTOS - M. LAZEWSKI - M. FROMENT - Mme SOARES - M. AMAZIGH – Mme REVEILLOUX - Mme COUTANSON – M. KOWALEWSKI – Mme BEURIOT - M. THABEAU

Excusés ayant donné procurations :

Mme BALICHARD à Mme BEURIOT

Mme CHETTOUH à Mme REVEILLOUX

Mme CORREIA à M. DOS SANTOS

M. FAGONT à Mme MANDON

Mme GHESQUIERE à Mme ALAPETITE

Mme MAHAUT à M. THABEAU

Absents : M. BAYLE – M. ESPINASSE – M. FRADET– Mme METENIER – M. PRIEUR

Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON

La convocation de la présente séance a été :

Affichée en Mairie le : 10 décembre 2021

Envoyée à la Presse le : 10 décembre 2021

Affichage panneau électronique : 10 décembre 2021

Ouverture de séance à 19 h 00

Approbation du CR du Conseil Municipal du 17 novembre 2021

Sans observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

FINANCES

Question 1 – Budget principal 2021

Au vu de nouvelles dépenses à engager, de nouvelles recettes à encaisser, il est nécessaire de procéder à un réajustement des crédits budgétaires pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix pour approuve la Décision Modificative n°2 du Budget principal.

Question 2 – Autorisation d’engagement de dépenses en investissement avant le vote du bud- get 2022

Considérant qu’afin d’assurer la continuité des opérations en cours et des services, il convient

COMPTE-RENDU DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 16 décembre 2021

(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)2

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d’autoriser l’engagement des dépenses dès le 1er janvier 2022 et ce dans l’attente du vote du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix pour, approuve l’ouverture anticipée des crédits en investissement dans l’attente du vote du BP 2022

Question 3 - Garantie d’emprunt à CDC SOCIAL HABITAT pour l’opération La Limagne, Parc social public, Construction de 10 logements situés 1 à 3 Rue Léon Maniez 63510 AUNAT

Le conseil municipal est invité à bien vouloir garantir l’emprunt souscrit par CDC SOCIAL HABITAT en vue de l’opération de Construction de 10 logements situés 1 à 3 Rue Léon Maniez 63510 AULNAT.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix pour, accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 852 125 €

Question 4 - Garantie d’emprunt à CDC SOCIAL HABITAT pour l’opération La Limagne, Parc social public, Construction de 5 logements situés 1 à 3 Rue Léon Maniez 63510 AULNAT

Le conseil municipal est invité à bien vouloir garantir l’emprunt souscrit par CDC SOCIAL HABITAT en vue de l’opération de Construction de 5 logements situés 1 à 3 Rue Léon Maniez 63510 AULNAT.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix pour, accorde sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 406 353 €

URBANISME

Question 5– Modification du périmètre de droit de préemption urbain renforcé

Dans le cadre de la requalification des secteurs d’intérêt économique du territoire Métropolitain, Clermont Auvergne Métropole souhaite renforcer la surveillance foncière sur le secteur de l’aéroport en passant d’un droit de préemption simple à un droit de préemption renforcé

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix pour, donne un avis favorable à la modification du périmètre de droit de préemption urbain renforcé

Question 6 : Signature de la convention du service commun « Autorisation du droit du sol »

La convention avec le service Autorisation du Droit des Sols de Clermont Auvergne Métropole concernant le traitement d’une partie des autorisations d’urbanisme de la commune arrive à son terme le 31 décembre 2021.

La nouvelle convention, signée pour une durée d’un an, aura comme particularité de prendre en compte la mise en place de la dématérialisation dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix pour, valide la convention avec le service Autorisation du Droits des sols

Question 7 – Vente de la parcelle ZB47 à la SARL NASCAR

Madame ALAPETITE rappelle au Conseil Municipal que la SARL NASCAR, représentée par Monsieur Jacques CARLET, s’est portée acquéreuse de la Parcelle ZB47, propriété de la commune, afin de développer un projet de lotissement sur le site dit du Mont Mouchet.3

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Le terrain a été estimé par le service des domaines à 86 000 € pour 2 520 m² soit au prix de 34€/m².

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix pour, valide le principe de cession de la parcelleZB47 pour un montant de 86 000 €, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur

Question 8 – Vente d’un délaissé de voirie au droit de la parcelle AA196 au profit de Monsieur Jean-Christophe LAOURDE

Monsieur Jean-Christophe LAOURDE, par un courrier en date du 12 février 2021, a fait parvenir à la commune une demande d’acquisition d’une emprise foncière située au-devant de sa parcelle (AA 196), située au 15 avenue Emmanuel Chabrier à Aulnat.

Cette emprise foncière, d’une superficie de 7,6 m² environ, constitue un délaissé de voirie qui, par sa configuration et sa localisation, ne peut pas être utilisée par le public pour un cheminement ou un stationnement.

En conséquence, le terrain identifié pourrait être cédé au prix de 10€/m², soit 76 €, Monsieur LAOURDE ayant accepté de prendre à sa charge les frais de notaire et de géomètre.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix pour, valide le principe de cession de cette parcelle, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur

TECHNIQUES

Question 9 – Approbation de l’acte constitutif et adhésion au groupement de commandes So- laire Dôme

Dans le cadre du schéma de la Transition Energétique et Ecologique de Clermont Auvergne Métropole adopté le 15 février 2019, un groupement de commandes pour l’implantation d’une/de centrale(s) photovoltaïque(s) d’une puissance de 9kWc en toiture de bâtiment public, a été mis en place.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix pour, approuve l’acte consti- tutif du groupement de commandes et l’adhésion de la commune d’Aulnat

Question 10 – Territoire d’énergie 63 : Convention de Travaux d’Eclairage Public 2022 Réno- vation en LED et mise en conformité Eclairage Public

Dans le cadre du budget 2022, en matière d’éclairage public, il apparait nécessaire de prévoir des travaux de rénovation en système LED et de mise en conformité réglementaire de l’éclairage public existant.

Le Territoire d’Energie 63 (ex-SIEG 63) propose un montage financier conformément aux délibérations du SIEG 63 du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de la compétence éclairage public et à celle du 3 octobre 2009 donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des travaux d’éclairage public ainsi qu’aux délibérations de la commune d’AULNAT transférant au SIEG la compétence Eclairage Public.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix pour, valide le projet et auto- rise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de financement de ces travaux4

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ADMINISTRATION GENERALE

Question 11 – Lancement d’une procédure d’élaboration d’une Convention Territoriale Glo- bale 2022-2026 entre les communes d’Aulnat, Gerzat et la CAF du Puy de Dôme

La Caisse Nationale d’Allocations Familiales a fait le choix de faire évoluer les CEJ vers un nouveau cadre d’intervention, assujetti à l’élaboration d’un projet social de territoire partagé, la Convention Territoriale Globale (CTG).

En ce qui concerne notre commune, après un premier temps de présentation de la démarche et un travail de concertation et d’échanges avec plusieurs collectivités du bassin de vie Nord/Nord-Est de la Métropole, il est clairement apparu que l’échelon territorial le plus pertinent pour la future CTG 2022-2026 est celui regroupant les deux communes d’Aulnat et Gerzat.

La signature de cette CTG conditionne le maintien des financements du CEJ qui arriveront à échéance au 31 décembre 2021 pour la commune d’Aulnat et au 31 décembre 2022 pour celle de Gerzat.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix pour, autorise Madame le Maire à signer cette convention

PERSONNEL

Question 12 – Création de poste permanent

M Sylvain FROMENT rappelle les nécessités d’organisation de la Commune en matière de redéploiement, d’organisation et de continuité de service, ou encore d’avancement statutaire.

Considérant la nécessité de créer, à compter du 01/03/2022, un poste permanent d’adjoint administratif à temps complet (soit 35/35ème d’un temps plein) afin d’assurer les missions de responsable du service accueil-secrétariat général et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix pour, autorise le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois non permanents conformément aux propositions figurant dans le rapport

Question 13 – Mise en œuvre du temps de travail – passage au 1 607 h

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures annuelles

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, par 22 voix pour, valide la mise en place du temps de travail 1607 H et adopte les modalités de mise en œuvre

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 20 h 05