Compte-Rendu - cr affichage cm 12 decembre 2017

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Compte-Rendu - cr affichage cm 12 decembre 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage cm 12 decembre 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie, Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 12 Décembre 2017

1

COMPTE-RENDU DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 Décembre 2017

(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)

L’an deux mille dix-sept, le 12 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 5 Décembre, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Le Maire

Présents :

M. LAVILLE - Mme MANDON - Mme BALICHARD - M. FAGONT - Mme SOARES - Mme ALAPETITE - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON - Mme CHETTOUH - Mme COUTANSON - M. THABEAU - M. PRADIER - Mme GUILLEMAT -

Excusés ayant donné procuration :

Mme PIRONIN à M. FAGONT

Mme MATHEY à Mme MANDON

M. ESPINASSE à M. PRADIER

Mme BEURIOT à Mme SOARES

Mme MAHAUT à Mme COUTANSON

M. BERNARD à M. LAVILLE

Excusée :

Absente : Mme CHASSAGNOL

Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON

La convocation de la présente séance a été :

Envoyée aux élus le : 5 Décembre 2017

Affichée en Mairie le : 5 Décembre 2017

Envoyée à la Presse le : 5 Décembre 2017

Ouverture de la séance : 20h00

M. Le Maire présente le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Septembre 2017, qui est adopté à l’unanimité sans modification. Il revient sur l’importance d’une relecture de ce Compte-rendu.

ADMINISTRATION GENERALE

Relevé des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Mme Mandon donne pour information le détail des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions

Contrat d’engagement

M. Le Maire rappelle le principe de ce contrat d’engagement, qui permettra, sans incidence financière pour la commune, à des agents de la Communauté Urbaine d’intervenir sur Aulnat pour des activités non incluses dans les compétences transférées.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à signer cette convention. Vote : UnanimitéCompte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 12 Décembre 2017

2

FINANCES - Budget principal

Admission en non-valeur

Mme Siméon explique que des commissions de surendettement ont annulé quelques créances devenues irrécouvrables. Il s’agit donc d’intégrer cette situation en comptabilité avec l’écriture suivante :

Compte 022 Dépenses imprévues de fonctionnement : - 500 €

Compte 6542 Pertes sur créances irrécouvrables : + 500 €

Vote : Unanimité

Budget principal – Décisions Modificatives N°14 : Acquisition caméra thermique Mme Siméon poursuit en indiquant que dans le cadre de la journée spéciale du vendredi 27 janvier 2018, sur le thème des économies d’énergie, il est nécessaire d’acquérir une caméra thermique. Cette caméra sera utile pour les visites de quartier afin de faire le constat des déperditions de chaleur chez les particuliers

L’acquisition de cette caméra nécessite une décision modificative

Compte 020 Dépenses imprévues d’investissement : - 2 000 €

Compte 2188 Autres immobilisations corporelles : + 2 000 €

Vote : Unanimité

Budget principal – Décisions Modificatives N°15 - Acquisition tablettes pour les élus Mme Siméon rappelle que dans le cadre de la dématérialisation des transferts de documents administratifs, les Elus ont validé la diffusion des dossiers des conseils municipaux aux Conseillers uniquement par mail, et que, pour faciliter l’accès pour les Elus à l’ensemble des documents, il a été proposé l’acquisition de 20 tablettes.

Pour couvrir cette dépense non budgétée, il sera nécessaire de passer rajuster les crédits, à hauteur de 5.378 Euros TTC (selon devis), par DM.

Compte 020 Dépenses imprévues d’investissement : - 5 400 €

Compte 2183 Matériel de bureau et informatique : + 5 400 €

Vote : Pour : 19

Abstention : 1

Autorisation d’engagement des dépenses BP 2018

Mme Siméon indique que pour assurer la continuité des opérations en cours et des services, il convient d’autoriser l’engagement des dépenses et le mandatement des dépenses, ainsi que le recouvrement des recettes, dès le 1ier janvier 2018 dans l’attente du vote des budgets primitifs 2018 :

En Fonctionnement : dans la limite des crédits du budget de l’année 2017.

En section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2017 à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.

Vote : UnanimitéCompte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 12 Décembre 2017

3

Reversement résultat assainissement à la CU

Mme Siméon explique que les résultats de l’exercice 2016, repris dans le budget principal de la commune par délibération de Juin 2017, va être reversé à la Communauté Urbaine, selon les règles validées en Bureau des Maires de la CU du 24/11/2017.

Il y a donc reversement du résultat d’investissement 2016 du budget annexe assainissement pour un montant de 13 153 € à la CU, le résultat de fonctionnement étant conservé dans le budget principal de la commune pour un montant de 8 664.90 €.

Pour éclairer la décision, M. Le Maire explicite le contexte et les enjeux de ces transferts financiers pour les communes et la CU.

Vote : Unanimité

FINANCES – assainissement

Vote du Compte Administratif Budget annexe d’Assainissement 2017

Mme Siméon poursuit en indiquant de suite à la convention de continuité de service par laquelle la commune a géré du 1er Janvier au 31 Août 2017, en lieu et place de la CU, le budget annexe de l’assainissement, alors que la compétence a été transférée, il revient d’établir le compte administratif qui fait ressortir :

La conformité des écritures avec le compte de gestion

L’Arrêt des résultats définitifs tel que présentés en annexe

Vote : Unanimité

Vote du Compte de Gestion du budget Annexe d’Assainissement 2017

Mme Siméon continue en indiquant qu’après l’approbation du Compte Administratif, il revient à la commune de voter le Compte de gestion relatif à la même période.

Il est proposé d’adopter le compte de gestion du budget annexe d’assainissement 2017 dressé par Monsieur Le Percepteur pour la période Janvier/ Août 2017

Vote : Unanimité

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Avant de passer à la question suivante de l’ordre du jour, M. Le Maire donne parole à M. Fagont, pour un point rapide de l’avancée du marché relatif à l’entretien du groupe « Claude Félix »

POLE ENFANCE

Avenant N°1 au contrat « Etude de potentiel géothermique » (en date du 21/04/2017) Mme Mandon expose qu’il est nécessaire de réaliser des investigations supplémentaires suite au premier sondage effectué pour l’étude de faisabilité géothermique dans le cadre du projet du pôle enfance jeunesse.

Ce forage supplémentaire s’élève à 8 022.20 €HT. Monsieur le Maire doit être autorisé à signer cet avenant n°1.

Vote : UnanimitéCompte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 12 Décembre 2017

4

URBANISME

Charte de Relogement

Mme Alapetite explique les objectifs généraux de cette Charte partenariale :  Préciser les principes généraux de la stratégie de relogement dans le cadre du NPRU  Disposer d’un cadre identique pour tous les acteurs impliqués dans les opérations de renouvellement urbain,

 Préciser les engagements des partenaires dans le processus de relogement des projets de rénovation urbaine

Définir les modalités de suivi des engagements du relogement.

M. Le Maire précise qu’il n’y a pas d’incidence majeure pour la commune d’Aulnat

Vote : Unanimité

Autorisation signature ventes des parcelles AH 269 et 49 (Breide)

Mme Alapetite explique que sans le cadre du devenir de la zone de la Breide, un promoteur désire réaliser une opération d’aménagement sur la totalité du site et acquérir les deux parcelles communales pour travailler sur l’ensemble du secteur. Il a fait une offre d’achat. Le projet d’aménagement présenté répond aux orientations communales, et est conforme au PLU.

Les Elus acceptent cette offre sous réserve du respect par l’aménageur des demandes particulières de la commune.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire et Madame la 1ère Adjointe à signer tous les documents ayant trait à cette opération.

Vote : Unanimité

Convention d’adhésion au service ADS

Mme Alapetite poursuit en indiquant que la commune est adhérente au service commun communautaire d’instruction des « Autorisations du Droit du Sol » (ADS) depuis 2015. La convention arrivant à expiration, il est proposé de la reconduire pour 1 an, dans les mêmes termes.

Vote : Unanimité

PERSONNEL (Huis Clos)

Revalorisation du Régime Indemnitaire (RIFSEEP : IFSE + CIA)

M. Floquet explique que, suite à une concertation avec les agents, les élus ont décidé de revaloriser le régime indemnitaire à la commune et au pôle social avec une enveloppe de 35 000 euro, répartie sur 2 ans : une revalorisation au titre de 2017, le solde de l’enveloppe pour la mise en place du CIA en 2018.

Le comité technique a validé cette proposition à l’unanimité le 4 décembre 2017.

Il est nécessaire que le Conseil Municipal se positionne sur les nouveaux montants de référence

Vote : UnanimitéCompte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 12 Décembre 2017

5

Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet sur emploi permanent M. Floquet poursuit en indiquant que, dans le cadre de la réorganisation des services techniques et notamment du service des agents d’entretien, il convient de créer un poste permanent d’adjoint technique à temps complet à partir du 1er janvier 2018.

Vote : Unanimité

Création de postes sur emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

M. Floquet rappelle que l’enveloppe budgétaire de l’Etat dédiée aux emplois aidés étant épuisée, il n’est plus possible de signer de nouvelles conventions CAE depuis le 3 août 2017.

Suite à la fin de contrat d’un agent le 12 janvier 2018, pour les activités de l’ALSH 11-14 ans, de la surveillance cantine, des TAP et de l’aide aux devoirs jusqu’à la fin de l’année scolaire, il convient de créer 1 poste non permanent d’adjoint d’animation à temps complet à partir du 13 janvier 2018 pour une durée de 6 mois et 20 jours.

Dans le cadre de la réorganisation du service des agents, il est proposé de créer 1 poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet (14/35ème) à partir du 1er janvier 2018 pour une période de 6 mois.

Vote : Unanimité

L’Ordre du Jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21h