Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr affichage cm 4 juillet 2018
Compte-Rendu - cr affichage cm 22 decembre 2016
Compte-Rendu - cr affichage cm 26 septembre 2017
Compte-Rendu - cr affichage cm 1er octobre 2018
Compte-Rendu - cr affichage decembre 2021
Compte-Rendu - cr affichage cm 29 mai 2018
Compte-Rendu - cr affichage cm 5 mars 2018
Compte-Rendu - cr affichage cm 10 octobre 2018 1
Compte-Rendu - cr affichage cm 12 decembre 2017
Compte-Rendu - cr affichage 17 decembre2020
Compte-Rendu - cr affichage cm 17 decembre 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage cm 17 decembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Travail et emploi,
Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 17 Décembre 2018
1
COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 Décembre 2018
(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)
L’an deux mille dix-huit, le 17 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 Décembre, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Le Maire
Présents :
M. LAVILLE– Mme MANDON - Mme BALICHARD - M. FAGONT - Mme SOARES (Arrivée 20h20) - Mme ALAPETITE - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON - Mme PIRONIN - - Mme COUTANSON – Mme MATHEY - M. THABEAU - M. PRADIER - M. ESPINASSE - Mme BEURIOT
Excusée ayant donné procuration :
Mme CHETTOUH à Mme MATHEY
Mme MAHAUT à M. FAGONT
M. BERNARD à Mme MANDON
Excusés : Mme GUILLEMAT
Absente : Mme CHASSAGNOL
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON
La convocation de la présente séance a été :
Envoyée aux élus le : 10 Décembre 2018
Affichée en Mairie le : 10 Décembre 2018
Envoyée à la Presse le : 10 Décembre 2018
Ouverture de la séance : 20h05
M. Le Maire présente le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Novembre 2018 qui est adopté à l’unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• Rapports d’Activités Clermont Auvergne Métropole 2017
M. Le Maire demande à chaque Conseiller de présenter le volet des rapports de la Métropole qu’il suit plus spécifiquement. Les Conseillers détaillent les actions de la Métropole dans ses différents champs de compétence, le Maire détaillant les éléments relatifs aux moyens généraux. Le Conseil Municipal acte ces rapports d’activités
• Lancement procédure de reprises des concessions (DL)
M. Le Maire indique que la préparation de la procédure de reprise des concessions abandonnées est achevée. Il souligne la qualité du travail fait par le service, en relation avec l’association des AVA.
Il propose au Conseil de lancer la procédure en elle-même, dont il rappelle les étapes et les délais. Le Conseil Municipal prend acte du lancement de cette procédure.
• Décisions prises par le Maire en délégation du Conseil Municipal
Mme MANDON donne lecture de la Décision n°940 en date du 31/07/2018 prise par M. Le Maire en délégation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 17 Décembre 2018
2
FINANCES
• Indemnité du Receveur Municipal (Marianne S)
Mme SIMÉON rappelle les modalités de demande d’indemnité de conseil transmise par le Percepteur. Elle précise que cette année, le Percepteur a réalisé une étude financière rétroactive et prospective complète pour la commune.
Vote : Abstention : 2 (Mme Mathey + Mme Chettouh par procuration)
Pour : 17
• Autorisation d’engagement des dépenses BP 2018
Mme SIMÉON indique que pour assurer la continuité des opérations en cours et des services, il convient d’autoriser l’engagement des dépenses et le mandatement des dépenses, ainsi que le recouvrement des recettes, dès le 1er janvier 2019 dans l’attente du vote du budget primitif 2019 :
En fonctionnement : dans la limite des crédits du budget de l’année 2018.
En section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2018 à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.
Vote : Unanimité
• Nouveaux moyens de paiement des recettes communales hors régie - PES ASAP Mme SIMÉON explique que la commune va poursuivre la dématérialisation des titres en PES/ ASAP pour toutes les recettes communales hors régies municipales, qui pourront être réglées selon les modes précisés ci-dessous :
• Payement en espèces, chèques ou Cartes Bleues auprès des services du Trésor Public • Payement par retour du talon du titre, avec un RIB joint lors du premier payement. • Payement en ligne par carte bancaire (TIPI) via le site de la DGFIP.
Commissions TIPI : 0,03 euros par transaction + 0,20 % du montant de la transaction (en dessous de 20 euros) et 0,05euros + 0,25 % au-delà de 20 euros.
Vote : Unanimité
PÔLE ENFANCE
• Avenant N°1 ARVERNOISE Lot 3
Mme SIMÉON poursuit en indiquant qu’il a des modifications de travaux sur le lot 3 Gros-œuvre demandées par le bureau d’études structure, pour un montant de 80,26 € H.T. Le Maire doit être autorisé à signer l’avenant correspondant.
Vote : Unanimité
URBANISME
• Convention d’adhésion au service ADS
Mme ALAPETITE expose qu’il est nécessaire de repasser une convention avec le service ADS de la Métropole, la convention actuelle s’achevant au 31/12/2018
Le Maire intervient pour souligner les dysfonctionnements actuels de ce service, qui pénalisent les communes. Après débat, les Elus décident que si la convention doit être signée, il n’y aura pas de payement pour les dossiers qui n’auront pas été instruits par ce service.
Vote : Unanimité Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 17 Décembre 2018
3
PERSONNEL
M. Le Maire prononce le Huis-Clos
• Création poste adjoint technique 8h/hebdo pour la surveillance de cantine jusqu'à la fin de l’année scolaire.
M. FLOQUET explique qu’il est proposé de créer au titre d’un accroissement temporaire d’activité pour un 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (8h/hebdo) jusqu’au mois de juillet 2019 pour assurer l’encadrement et l’accompagnement de l’enfant lors du temps de repas Vote : Unanimité
• Assurance des risques statutaires
M. FLOQUET indique qu’en anticipation de la fin du contrat d’assurance des risques statutaires en décembre 2018, la commune a adhéré à la négociation collective pilotée par le CDG. Considérant les résultats de cette négociation et l’analyse, il est proposé de retenir les deux contrats suivants, validés par le CT du 3/12/2018 :
Contrat CNRACL : Tous risques avec MO 15 jours = 6.50 % + 0.09 %
Contrat IRCANTEC : Tous risques avec MO 15 jours = 0.85 % + 0.09 %
Vote : Unanimité
• Participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire des agents M. FLOQUET explique que, suite à l’arrêt du contrat de groupe du CDG au 31/12/2018 pour la prévoyance, il est proposé de continuer de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents selon les mêmes conditions que précédemment. Pour bénéficier de cette participation, les agents devront fournir une attestation de labellisation de leur assurance.
Le choix du passage du contrat de groupe à la labellisation sera effectif le 01/01/2019. Vote : Unanimité
L’Ordre du Jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21h55