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Déliberation - D12 12 (10)?1358753066
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D12 12 (10)?1358753066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DELIBERATION N° 10
Décision Modificative n° 2-2012 des Salles Municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :36
Nombre de votants :39
LE 13 DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 6 décembre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 57), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 21 à la question n° 67), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (de la question n° 1 à la question n° 24), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 58).
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 58 à la question n° 67), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 20), M. CHAUVIERE Jean-Claude (de la question n° 25 à la question n° 67), Mme THETIOT Danièle, M. BAZIN Jean (de la question n° 59 à la question n° 67).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 58 à la question n° 67), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 20), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 25 à la question n° 67), Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, M. BAZIN Jean à M. GAUTIER André (de la question n° 59 à la question n° 67).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… Mme Vérane LEGRAND, Adjointe au Maire, propose au Conseil
Municipal d'adopter la décision modificative n° 2 de la régie à simple autonomie financière pour l'exploitation des salles municipales, qui s'établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses
6611 Intérêts de la dette - 22 523,00
023 Virement section d'investissement - 36 767,00
- 59 290,00
Recettes
774 Subventions exceptionnelles - 59 290,00
Investissement
Dépenses
2131 Immobilisations 242 104,00 1641.10 Emprunt remboursement capital - 36 767,00 1641 Emprunts (réservée) - 242 104,00 - 36 767,00
Recettes
021 Virement section fonctionnement - 36 767,00
Considérant,
- l'avis émis pas le Conseil d'Exploitation des salles municipales
réuni le 21 novembre dernier.
- l'avis de la commission n° 1 du 03 décembre 2012.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la Décision Modificative n° 2-2012 des Salles Municipales, par :
- 34 voix « pour » : Groupe des Elus Indépendants de Gauche, Groupe des Elus Communistes et Républicains, Groupe Dieppe-A-Venir, Groupe des Elus Centristes, M. BOUDIER Jacques, Conseiller indépendant «Verts », M. CHAUVIERE Jean Claude, Conseiller indépendant
- 5 voix « contre » : Groupe Dieppe Ensemble
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire