Déliberation - D12 12 (13)?1358753125

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Déliberation - D12 12 (13)?1358753125 Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D12 12 (13)?1358753125)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque, DELIBERATION N° 13

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses

d’investissements de l’exercice 2013 avant le vote du budget primitif 2013

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :36

Nombre de votants :39

LE 13 DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 6 décembre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 57), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 21 à la question n° 67), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (de la question n° 1 à la question n° 24), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 58).

Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 58 à la question n° 67), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 20), M. CHAUVIERE Jean-Claude (de la question n° 25 à la question n° 67), Mme THETIOT Danièle, M. BAZIN Jean (de la question n° 59 à la question n° 67).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 58 à la question n° 67), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 20), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 25 à la question n° 67), Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, M. BAZIN Jean à M. GAUTIER André (de la question n° 59 à la question n° 67).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose que

l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et

l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés ci-dessous, sont inscrits au budget

lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessous.

Après avis de la commission n° 1 réunie le 03 décembre 2012,

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre ces

dispositions et d’approuver la liste des opérations déclinées ci-dessous, étant précisé que rien ne s’oppose à ce qu’il existe pour une même opération des crédits budgétaires ouverts :

- au titre d’un report de l’année précédente ou provenant des

dépenses prévues votées mais non mandatées,

- au titre des crédits concernant des dépenses nouvelles en

application des dispositions précédemment indiquées.

Crédits votés au BP 2012

CHAPITRE MONTANT

20 1 291 056 €

204 1 672 000 €

21 971 228 €

23 2 700 868 €

Autorisation possible

CHAPITRE MONTANT

20 322 000 €

204 418 000 €

21 242 000 €

23 675 000 €Crédits ouverts pour les opérations suivantes :

IMPUTATION MONTANT OBJET

824 – 2042 – 99007 150 000 € CRU Rénovation du Centre Ville 824 – 2042 – 99021 170 000 € ZAC Dieppe Sud

020 – 2033 – 13004 15 000 € Annonces légales – frais d’insertion 020 – 2184 – 13003 20 000 € Acquisition de mobilier et matériel 321 – 2188.1 – 19007 3 000 € Acquisition de livres et disques 321 – 2188.2 – 19007 1 000 € Acquisition de jeux

321 – 2184 – 19007 1 000 € Acquisition de mobilier

020 – 2031 – 14014 40 000 € Diagnostic amiante

020 – 2158 – 13006 10 000 € Matériel – CTM

020 – 2182 – 13008 80 000 € Acquisition de véhicules

020 – 2313 – 14019 30 000 € Travaux de sécurité

020 – 2313 – 50000 25 000 € Travaux imprévus

211 – 2313 – 20001 50 000 € Travaux Ecoles

212 – 2313 – 20001 50 000 € Travaux Ecoles

412 – 2313 – 18003 40 000 € Travaux Sports

324 – 2313 – 14003 30 000 € Travaux Monuments historiques 020 – 2313 – 14000 40 000 € Travaux Hôtel de Ville

414 – 2313 – 2006 20 000 € Travaux Centre Balnéaire

020 – 2313 – 14001 40 000 € Travaux Bâtiments administratifs 823 – 2315 – 13016 10 000 € Jeux extérieurs

523 – 2313 – 24108 100 000 € ANRU Local associatif Val Druel 814 – 2152.1 – 15007 10 000 € Eclairage Public

821 – 2152 – 13007 10 000 € Mobilier Urbain

821 – 2152 – 15004 10 000 € Signalisation

821 – 2152 – 15007 10 000 € Eclairage Public

822 – 2315 – 15002 180 000 € Reconstruction de voirie

811 – 2315 – 22013 10 000 € Assainissement eaux pluviales 811 – 2315 – 22014 10 000 € Bouches d’incendie

822 – 2315 – 50000 40 000 € Travaux imprévus

822 – 2031 – 15010 20 000 € Frais études & levés topographiques 823 – 2121 – 10001 10 000 € Arbres & arbustes

94 – 2088 – 3017 60 000 € Droit de préemption fonds de commerce 020 – 2031 – 24202 30 000 € ANRU Ingénierie

020 – 2031 – 24104 10 000 € ANRU Val Druel Concertation 824 – 202 – 3015 10 000 € PLU

94 – 2158 – 22008 14 000 € Redynamisation centre ville

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire