Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete dieccte 2020 17 portant nomination des responsables d uc et affectation des agents de controle au sein de ces uc et sections

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete dieccte 2020 17 portant nomination des responsables d uc et affectation des agents de controle au sein de ces uc et sections Document publié le Vendredi 17 décembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete dieccte 2020 17 portant nomination des responsables d uc et affectation des agents de controle au sein de ces uc et sections)Thèmes du document : Formation, Outre-mer, Jeunesse, MINISTÈRE Direction des entreprises,

EE DROLE de la concurrence, de la consommation,

ET DE L'INSERTION du travail et de l'emploi

Éelié Fraternité

Saint-Denis, le 23/11/2020

Arrêté DIECCTE 2020-17

portant nomination des Responsables d'unités de contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces unités de contrôle et des sections de La Réunion

LE DIRECTEUR DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;

VU les articles R 8122-1 à R8122-11 du code du travail relatifs à l’organisation du système d'inspection du travail dans les services déconcentrés ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

Vu la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014 ;

VU la consultation du comité technique des services déconcentrés en date du 29 mai 2020 ;

Vu l'arrêté du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi de La Réunion du 23 novembre 2020 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sections d'inspection de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2019 portant nomination de Monsieur Michel-Henri MATTERA, en tant que directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion à compter du 1° mai 2019 ;

Vu l'arrêté du 24 août 2020 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspection de La Réunion ;ARRÊTE

ARTICLE 1

Sont nommés responsables d'unité de contrôle :

Unité de contrôle nord : FATTAH Mustapha Unité de contrôle sud : LAURET Patricia Unité de contrôle de lutte contre le travail illégal : GROSS Nathalie

ARTICLE 2

Sont affectés en tant qu'agent de contrôle en section d'inspection du travail :

Unité de contrôle nord

Section 1 : CURTI Corinne, inspectrice du travail

Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail

Section 3 : CADET Sylvain, inspecteur du travail

Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail

Section 5 : FRANCOISE Patricia, inspectrice du travail

Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail

Section 7 : MINATCHY Vanadija, inspectrice du travail

Section 8: TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail

Section 9 : GRONDIN François-Paul, contrôleur du travail

Unité de contrôle sud

Section 10 : LAOUSSING David, inspecteur du travail

Section 11 : DORSCHNER Marie, inspectrice du travail

Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail

Section 13 : Vacant

Section 14 : BERKAOUI Mourrade, inspecteur du travail

Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail

Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail

ARTICLE 3

Sont affectés en tant qu'agents de contrôle à l’unité de contrôle de lutte contre le travail illégal :

LAMORLETTE Nicolas, inspecteur du travail

MORTREUIL Sylvain, inspecteur du travail

PICOT Christelle, contrôleur du travail

Les agents affectés sur cette unité de contrôle sont localisés sur le site de la rue du Maréchal Leclerc à Saint-Denis.ARTICLE 4

Cet arrêté annule et remplace à compter du 1° décembre 2020, l'arrêté du 24 août 2020 portant nomination des responsables d'unités de contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces unités de contrôle et des sections de La Réunion.

ARTICLE 5

Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

Michel-Henri MATTERA