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unknown - Compte administratif Service aide a domicile 2022 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (unknown - Compte administratif Service aide a domicile 2022 CCAS)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Consommateurs,
ETABLISSEMENT
DE
CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
SERVICE
AIDE
A
DOMICILE REPUBLIQUE
FRANCAISE
POSTE
COMPTABLE
DE CRETEIL
ETABLISSEMENTS PUBLICS
SOCIAUX
et
MEDICO
- SOCIAUX
M22
COMPTE
ADMINISTRATIF
ANNEE
2022 SOMMAIRE
11-12
1 - Informations
générales
Exécution
du
budget
(dépenses
et
recettes)
Il- Présentation
générale
1
- Equilibre
financier
du
budget
(A
fonctionnement)
Equilibre
financier
du
budget
(B
investissement)
2
- Balance
générale
- Dépenses
1.Mandats
émis
Balance
générale
- Recettes
2.Titres
émis
Il
- Vote
du
compte
administratif
À
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
AC-
Section
de
fonctionnement
- Cadre
normalisé
dépenses
et
recettes
A1-
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
natures
dépenses
A2-
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
natures
recettes
B1-
Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
B1-
Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
- Chapitres
votés
BC-
Section
d'investissement
- Cadre
normalisé
dépenses
et
recettes
B2-
Section
d'investissement
- Détail
des
natures
dépenses
(cadre)
B2-
Section
d'investissement
- Détail
des
natures
recettes
(cadre)
13
ANNEXES
14 15-16 17
Annexes
des
opérations
d'ordre
de
section
à section
Etat
des
méthodes
utilisées
Etat
de
la
dette
- Récapitulation
Etat
de
la dette
tableau
d'amortissement
prévisionnel
de
la dette
Etat
de
la
dette
obligatoire-Etat
refinancement
de
la
dette
- Instruments
de
couverture
des
risques
Etat
liquidatif
de
la
provision
- Tableau
d'amortissement
prévisionnel
de
la dette
Etat
des
immobilisations
Etat
des
acquisitions
et
des
cessions
d'immobilisations
Etat
des
provisions
constituées
- Répartition
des
charges
Engagements
donnés,
garanties
d'emprunts
Engagements
reçus
Etat
du personnel
Décisions
en
matière
de
taux
- Signature CCAS DE BONNEUIL SUR MARNE - SERVICE AIDE À DOMICILE - Exercice : 2023 [INFORMATIONS GENERALES 2
-EXECUTION
DU BUDGET
DE L'EXERCICE
PRECEDENT
(uniquement
pour reprise
des résultats après vote
du CA)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Dépenses
Recettes
Résultal/Solde
(A)
TOTAL
DU
BUDGET
655
882.18
733 331.80
77 449.62
Fonctionnement
655 882.18
698 779.71
42 897.53
Investissement 002
Résultat reporté N-2
34 552.09
34 552.09
001
Solde d'inv. N-2
RESTES
A REALISER
- DEPENSES
Chap/Aït.
LIBELLES
Crédits Ouverts
Réalisations
Restes à réaliser
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
681
600.00
655 882.18
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
011
I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
158 000.00
147 317.97
012
Il. Dépenses
afférentes au personnel
480 000.00
471
846.84
016
Ill. Dépenses afférentes à la structure
43 600.00
36 717.37 CCAS DE BONNEUIL SUR MARNE - SERVICE AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023 |- INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION
DU BUDGET
DE L'EXERCICE
PRECEDENT
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES À REALISER
RESULTAT CUMULE = A+B
Dépenses
Recettes
Solde
(B)
EXCEDENT
DEFICIT
TOTAL DU BUDGET
77 449.62
Fonctionnement
42 897.53
Investissement 002 Résultat reporté N-2
34 552.09
001
Solde d'inv. N-2
RESTES
A REALISER
- RECETTES
Chap/Art.
LIBELLES
Crédits Ouverts
Réalisations
Restes à réaliser
SECTION DE FONCTIONNEMENT
681 600.00
733 331.80
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
34 552.09
34 552.09
017
1. Produits de la tarification
245 447.91
284 602.60
018
Il. Autres produits relatifs à l'exploitation
401
600.00
41417711
019
Ill. Produits financiers produits non encaissables CCAS
DE BONNEUIL
SUR MARNE
- SERVICE AIDE A DOMICILE - Exercice : 2023
I PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
2) BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
DÉPENSES
(de
l'exercice
+ Restes
à réaliser)
Chap.
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
Dépenses
de fonctionnement
(A)
145
293.29
145
293.29
011
l. Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
8 378.50
8 378.50
012
Il. Dépenses
afférentes
au
personnel
113
057.26
113
057.26
016
II. Dépenses
afférentes
à la structure
23
857.53
23
857.53
Dépenses
totales
Résultat reporté
TOTAL
SECTION
Fonctionnement
145
293.29
|D002
145
293.29
Investissement
D001 CCAS
DE BONNEUIL SUR MARNE
- SERVICE AIDE À DOMICILE - Exercice : 2023
I PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
2) BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
RECETTES
(de
l'exercice
+ Restes
à réaliser)
Chap.
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
Recettes
de fonctionnement
(A)
74
084.92
74
084.92
017
I. Produits
de
la tarification
48
089.54
48
089.54
018
I. Autres
produits
relatifs à l'exploitation
25
995.38
25
995.38
Recettes
totales
Résultat
reporté
Affectation
TOTAL
SECTION
Fonctionnement
74
084.92
|RO02
74
084.92
Investissement
RO01
R1068 CCAS DE BONNEUIL SUR MARNE - SERVICE AIDE À DOMICILE - Exercice : 2023 Ill
- VOTE
DU
BUDGET
À
- EXPLOITATION
-1-
DÉPENSES
C
- cadre
normalisé
de
présentation
du
budget
Comptes
Libellés
Crédits
Ouverts
|Réalisations
Rattachements
|Restes
à
CREDITS
A
réaliser
ANNULER
Groupe|
l. Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
ACHATS
606
ACHATS
NON
STOCKES
DE
MATIERES
ET
FOURNITURES
3
199.00
3
199.00
SERVICES
EXTERIEURS
611
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
SES
ENTREPRISES
60
000.00
8
378.50
51
621.50
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
6288
AUTRES
15
000.00
15
000.00
TOTAL]
GROUPE]
78
199.00
8
378.50
69
820.50
Page
1/6
-le
20-03-2023
15:37
-FON
: Cadre
normalisé du budget (Ill A1/2-C).
/ budeb422
demand,
par
GILBERT
A.
- civilgf CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE -
SERVICE
AIDE
A
DOMICILE
- Exercice
: 2023
Il
- VOTE
DU
BUDGET
À
- EXPLOITATION
-1-
DEPENSES
C
- cadre
normalisé
de
présentation
du
budget
Comptes
Libellés
Crédits
Ouverts
|Réalisations
Rattachements
|Restes
à
CREDITS
À
réaliser
ANNULER
Groupe|
Il.
Dépenses
afférentes
au
personnel
633
IMPOTS,
TAXES
&
VERSEMENTS
ASSIMILES
SUR
REMUNERA
15
600.00
4
046.79
11
553.21
641
REMUNERATION
DU
PERSONNEL
NON
MEDICAL
527
300.00
101
543.91
425
756.09
645
CHARGES
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
DE
PREVOYANCE
31
150.00
7
375.66
23
774.34
647
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
950.00
90.90
859.10
TOTAL|
GROUPE
Il
575
000.00
113
057.26
461
942.74
Page
2/6
-le
20-03-2023
15:37
-FON
* Cadre
normalisé du budget (lil A1/2-C).
/ budeb422
demand,
par GILBERT
A. -
civilgf CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- SERVICE
AIDE
À
DOMICILE
- Exercice
: 2023
Il
- VOTE
DU
BUDGET
À
- EXPLOITATION
-1-
DEPENSES
C
- cadre
normalisé
de
présentation
du
budget
Comptes
Libellés
Crédits
Ouverts
|Réalisations
Rattachements
Restes
à
CREDITS
A
réaliser
ANNULER
Groupe|
Ill.
Dépenses
afférentes
à
la
structure
61561
INFORMATIQUE
1
800.00
1
245.04
554.96
61568
|
AUTRES
15
000.00
3
091.65
11
908.35
616
PRIMES
D'ASSURANCES
20
000.00
19
520.15
479.85
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
657
SUBVENTIONS
658
CHARGES
DIVERSES
DE
GESTION
COURANTE
0.69
-0.69
TOTAL|
GROUPE
III
36
800.00
23
857.53
12
942.47
TOTAL
GENERAL
(GROUPE
| +
GROUPE
II +
GROUPE
IIl)
689
999.00
145
293.29
544
705.71
002 005 006
Déficit
d'exploitation
reporté
Amortissements
comptables
excédentaires
différés
Excédent
d'exploitation
prévisionnel
de
l'exercic
Page
3/6
- le
20-03-2023
15:37
-FON
‘ Cadre
normalisé du budget (1ll A1/2-C)./ budeb422
demand,
par
GILBERT
A. -
civilgf CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- SERVICE
AIDE
A
DOMICILE
- Exercice
: 2023
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
A
- EXPLOITATION
-1-
DEPENSES
C
- cadre
normalisé
de
présentation
du
budget
Comptes
Libellés
Crédits
Ouverts
|Réalisations
Rattachements
|Restes
à
CREDITS
À
réaliser
ANNULER
TOTAL
EQUILIBRE
689
999.00
145
293.29
544
705.71
Page
4/6
-le
20-03-2023
15:37
-FON
* Cadre
normalisé
du budget (III A1/2-C).
/ budeb422
demand,
par
GILBERT
À.
- civilgf CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- SERVICE
AIDE
A
DOMICILE
- Exercice
: 2023
Il
- VOTE
DU
BUDGET
À
- EXPLOITATION
-2-
RECETTES
C
- cadre
normalisé
de
présentation
du
budget
Comptes
Libellés
Crédits
Ouverts
[Réalisations
Rattachements
Restes
à
CREDITS
A
réaliser
ANNULER
Groupe|
|.
Produits
de
la
tarification
731
PRODUITS
A
LA
CHARGE
DE
L'ASS.
MALADIE
(HORS
EHPA
250
000.00
48
089.54
.
201
910.46
TOTAL!
GROUPE
250
000.00
48
089.54
201
910.46
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5/6
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15:37
-FON
* Cadre
normalisé du budget (Ill A1/2-C).
/ budeb422
demand,
par
GILBERT
A. -
civilgf CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- SERVICE
AIDE
A
DOMICILE
- Exercice
: 2023
Il
- VOTE
DU
BUDGET
À
- EXPLOITATION
-2-
RECETTES
C
- cadre
normalisé
de
présentation
du
budget
Comptes
Libellés
Crédits
Ouverts
|Réalisations
Rattachements
Restes
à
CREDITS
A
réaliser
ANNULER
Groupe|
Il. Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
70
PRODUITS
127
000.00
20
877.32
106
122.68
74
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
&
PARTICIPATIONS
230
550.00
230
550.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
5 000.00
5
118.06
-118.06
6459
REM.S/CHARGES
DE
SECURITE
SOC.ET
PREVOYANCE
TOTAL]
GROUPE
Il
362
550.00
25
995.38
336
554.62
TOTAL
GENERAL
(GROUPE
| + GROUPE
II + GROUPE
Ill)
612
550.00
74
084.92
538
465.08
002
Excédent
d'exploitation
reporté
77
449.00
77
449.00
005
Amortissements
comptables
déficitaires
différés
006
Déficit
d'exploitation
prévisionnel
de
l'exercice
TOTAL
EQUILIBRE
689
999.00
74
084.92
615
914.08
Page
6/6
- le 20-03-2023
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-FON
* Cadre
normalisé du budget {1lI Af/2-C)./ budeb422
demand,
par
GILBERT
A. -
civilgf IV
- ANNEXE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
SUR
EMPLOI
PERMANENT
AU 37 DÉCEMBRE
2022
C1-
ETAT
DU
PERSONNEL
au
31/12/2022
IV C1
C A
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
T
EMPLOIS
BUDGETAIRES |
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
E
ETPT
GRADES
OÙ
EMPLOIS
; O F
T
A
I
Temps
|
*°7PS
Agents
Een
E
lein
non
Total
les
non
Total
s
P
complet
titulaires
Emplois
fonctionnels
et collaborateurs
de
cabinet
(a)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
. Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
€
1
1
1
1
TOTAL
(b)
1
1
1
1
FILIERE
TECHNIQUE
( c)
FILIERE
SOCIALE
( d)
. Agent
social
Principal
de
1ère
classe
[e
1
1
1
1
. Agent
social
Principal
de
2ème
classe
C
10
10
6
E:
9
. Agent
social
C
2
2
1
1
TOTAL
(d)
13
0
13
8
3
11
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
(e)
FILIERE
ANIMATION
(f)
EMPLOIS
NON
CITES
(g)
TOTAL
(b+c+d+e+f+g)
14
0
14
9
3
12 IV
- ANNEXE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/2022
IV C1
AGENTS NON
TITULAIRES
(emplois
pourvus)
LT]
>
sÿ
_ RE
=
Canet
POSTES
PERMANENTS
3 Agents
sociaux
principaux
de
2e
classe
C
S
353
L.332-14
POSTES
NON
PERMANENTS
1 Agent
social
principal
de
2e
classe
C
s
353
L.332-13
2 vacataires
C
S
353
L.332-23
(1)
CATEGORIES
: A,BC,
(2) SECTEUR ADM
: Administration
(dont
emplois
de l'art 47
Loi
26/1/84)
CULT
: Culture
COM
: Communication
TECH:
technique
Informatique
ANIM
: Animation
SM
: Médico
social
SP:
Sportif
ENV
: Environnement
S
:Social
(3) REMUNERATION Référence
à un
indice
majoré
de
la Fonction
Publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(4)
CONTRAT
Motif
du
contrat
(Loi
du
26/01/84
modifiée)
Art3
alinéa
2 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- SERVICE
AIDE
A
DOMICILE
— CA
— 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
AG
Nombre
membres
présents :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
: Pour
: &—*#
k
Contre
:©
Abstentions
: ©
Date
de
la
convocation :
Présenté
par
le
Président
À
BONNEUIL
SUR
MARNE, le 4
lou|
Qloz| 242%
4.0 {H
Délibéré
par
le
Conseil
d'Administration,
réuni
en
session
ordinaire
A
BONNEUIL
SUR
MARNE,
le _u
lou
26232
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
:
\
Mme
TE
5
—
Mme
MALLET-GODIN
Mme
COTTET
L
M.
Ten
SET
DE
| go
Mme
MONIÉ
M.
SCEMAMA
_
NDRIEU
9
Mme
so
FROY
SON
bicoi&
Qu
vDIR
AT
Mme
CHEVET
NE
D
Mme
BESNIER
SZ
RE
QuyvoiÀR
& BRUN
M.
LE
MÉTAYER
Mme
PIVARD
GNARD
|
OT
R
ee
JO
IR
À
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
e
préfecture
le
?
1
‘AVR.
2073
et
de
la
publication
le?
1
AVR.
2073
À
BONNEUIL
SUR
MARNE,
le
Page
133