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Compte-Rendu - CCAS 24 DEC 05 Location vehicule frigorifique PETIT FORESTIER pour assurer le portage des repas aux beneficiaires du service de maintien a domicile
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCAS 24 DEC 05 Location vehicule frigorifique PETIT FORESTIER pour assurer le portage des repas aux beneficiaires du service de maintien a domicile)
Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Démocratie,
ecA
S
DE BONNEUIL
SUR MARNE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU 28.05.2024
N°CCAS
24/DEC/05
|
DÉCISION
DU PRÉSIDENT
LOCATION D'UN VÉHICULE FRIGORIFIQUE « PETIT
FORESTIER
» POUR
ASSURER LE
PORTAGE
DES REPAS AUX BÉNÉFICAIRES
DU SERVICE DE MAINTIEN À DOMICILE
Le
Président
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
VU
la délibération
n°2
du
Conseil
d'Administration
du
22
mars
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
de
pouvoirs
au
Président
;
VU
le budget
de
l'exercice
en
cours ;
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
la
Ville
dans
une
démarche
d'aide
à
la
personne,
le
portage
de
repas
à
domicile
s'adresse
aux
personnes
âgées
et/ou
handicapées
domiciliées
sur
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne.
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'entreprise
«
PETIT
FORESTIER
»
—
1
rue
des
Hauts
Flouviers
à
THIAIS
;
DÉCIDE
Article
1°’
:
Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
location
d'un
véhicule
frigorifique
électrique
afin
d'assurer
la
livraison
des
repas
aux
bénéficiaires
du
service
de
maintien
à domicile
en
ayant
fait
la demande.
Article
2
: ||
est
retenu
pour
ce
faire
l’entreprise
PETIT
FORESTIER,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
1
390
euros
entendue
hors
taxes
mensuel
avec
un
forfait
de
400
kms
inclus
et
un
forfait
de
100
kms
supplémentaires
à
6,21
euros
entendue
hors
taxes. Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
douze
mois
à
compter
de
la
signature
du
contrat
et
reconductible
trois
fois
au
plus
pour
une
durée
totale
de
soixante
mois. La
location
court
à
compter
de
la
mise
à
disposition
du
véhicule
loué
définitif,
déterminée
par
l'attestation
de
mise
à
disposition.
Le
montant
de
caution
est
de
zéro
euros
comme
défini
dans
le
paragraphe
«
Dépôt
de
Garantie
»
en
page
10
du
contrat
n°2402
F132
113221
du
prestataire.
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
service
d'aide
à
domicile
de
l'exercice
en
cours.
Article
5 :
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa
prochaine
séance. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 23
avril
2024
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
? Q
MAÏ
2074
Et
de
sa
publication
le
?
g
MAI
2074
Pour
le
Président
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS