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Compte-Rendu - BP Service aide a domicile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Vieillesse, Assurance, Budget,
CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- SERVICE
AIDE
A
DOMICILE
- Exercice
: 2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
Numéro
SIRET
: 26940007300038
POSTE
COMPTABLE
: CRETEIL
M.
22
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUDGET
: SERVICE
AIDE
A
DOMICILE
ANNEE
2024
le
19-03-2024
19:43
-Page
de garde
/ budecoo1
demandé
par
GRIMAL
CEDRIC
- civilgf CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- SERVICE
AIDE
A
DOMICILE
- Exercice
: 2024
SOMMAIRE
1- Informations
générales
Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
Il- Présentation
générale
du
budget
1-
EURE
financier
du
budget
(A
fonctionnement)
quilibre
financier
du
budget
(B
investissement)
2 - Balance
générale
du
budget
I
- Vote
du
budget
À
- Section
de
fonctionnement
- Rappel
du
budget
précédent
Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
- Opérations
de
l'exercice
AC-
Section
de
fonctionnement
- Cadre
normalisé
dépenses
et
recettes
A1-
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
natures
dépenses
A2-
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
natures
recettes
B1-
Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
B1-
Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
- Chapitres
votés
BC-
Section
d'investissement
- Cadre
normalisé
dépenses
et recettes
B2-
Section
d'investissement
- Détail
des
natures
dépenses
(cadre)
B2-
Section
d'investissement
- Détail
des
natures
recettes
(cadre)
ANNEXES
Annexes
des
opérations
d'ordre
de
section
à section
Annexes
- Etat
de
la
reprise
des
résultats
Etat
des
méthodes
utilisées
Etat
de
la
dette
- Récapitulation
Etat
de
la
dette
Etat
de
la
dette
- Instruments
de
couverture,
lignes
d'emprunts,
crédits
de
trésorerie
Provisions
pour
dettes
financières
à remboursement
différé;
tableau
d'amortissement
prévisionnel
de
la dette
Etat
des
immobilisations
Etat
des
provisions
constituées
- Répartition
des
charges
Engagements
donnés
Engagements
donnés(fin)
- Engagements
reçus
Etat
du
personnel
Décisions
en
matière
de
taux
- Signature
le
19-03-2024
19:43
-Sommaire
/ budecoo2
demandé
par
GRIMAL
CEDRIC - civilgf CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- SERVICE
AIDE
A
DOMICILE
- Exercice
: 2024
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
650
082.70
582
081.35
+
+
+
REPORTS
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
002
RESULTAT
DE
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
68
001.35
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(RAR
+
Résultat
+
Crédits
votés)
650
082.70
650
082.70
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
VOTE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y compris
le compte
1068)
+
REPORTS
RESTES
A
RCE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(R.AR
+
Résultat
+ Crédits
votés)
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
650
082.70
650
082.70
le
19-03-2024
19:43
-Présentation
générale
- vue
d'ensemble
{Il A1)/ budec330
demand,
par
GRIMAL
CEDRIC
- civilgf CCAS DE BONNEUIL SUR MARNE - SERVICE AIDE À DOMICILE - Exercice : 2024
Il + PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes
à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser N°1
nouvelles
(FRAR#Vote)
011
|
1. Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
78
199.00
56 500.00
56 500.00
56 500.00
012
|
Il. Dépenses
afférentes
au
personnel
575
000.00
549
330.00
549
330.00
549
330.00
016
|
Ill. Dépenses
afférentes
à la structure
36 800.00
44 252.70
44 252.70
44 252.70
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
689
999.00
650
082.70
650
082.70
650
082.70
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
689
999.00
650
082.70
650
082.70
650
082.70
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
689 999.00
650 082.70
650 082.70
650 082.70 +
D 002 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
TOTAL DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(Total+Résultal)
650 082.70
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes
à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser N°1
nouvelles
(FRAR#Vote)
017
|
1. Produits de la tarification
250
000.00
260
000.00
260
000.00
260
000.00
018
| Il. Autres
produits relatifs à l'exploitation
362
550.00
322
081.35
322
081.35
322
081.35
Total
des
recettes
de
gestion
courante
612
550.00
582
081.35
582
081.35
582
081.35
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
612
550.00
582
081.35
582
081.35
582
081.35
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
612 550.00
582 081.35
582 081.35
582 081.35 +
R 002 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE
68 001.35
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(TotaltRésultal)
650 082.70
Pour information : AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU PROFIT
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
le 19-03-2024
19:43 -FON - Présentation général
- chapires (1 A2) /
budec370 demandé
par GRIMAL
CEDRIC
- civilgf CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- SERVICE
AIDE
A DOMICILE
- Exercice
: 2024
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+ Restes
à réaliser)
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
011
1. Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante
56
500.00
56
500.00
012
Il. Dépenses
afférentes
au
personnel
549
330.00
549
330.00
016
Il. Autres
charges
de gestion
courante
44
252.70
44
252.70
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
650
082.70
650
082.70
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
650 082.70
|
le 19-03-2024
19:43
-Batance Générale du budget (II 81/2). /budec200
demandé
par GRIMAL
CEDRIC - civilgf CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- SERVICE
AIDE
A DOMICILE
- Exercice
: 2024
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+ Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
017
I.Produits services
260
000.00
260
000.00
018
IlLAutres produits relatifs à l'exploitation
322
081.35
322
081.35
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
582
081.35
582
081.35
Recettes
de
fonctionnement
- Total
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
68
001.35
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
650
082.70
le 19-03-2024
19:43
-Baiance Générale du budget (Il B1/2).
/ budec200
demandé
par GRIMAL
CEDRIC
- civilgf CCAS DE BONNEUIL SUR MARNE - SERVICE AIDE À DOMICILE - Exercice : 2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ill - VOTE
DU BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
011
1. Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
78 199.00
56 500.00
56 500.00
-60-
ACHATS
ET VARIATION
DES STOCKS
3 199.00
1 500.00
1 500.00
+606
ACHATS
NON STOCKES
DE MATIÈRES
ET FOURNITURES
3 199.00
1 500.00
1 500.00
FOURNITURES
NON STOCKEES
60623
FOURNITURES
D'ATELIER
2 200.00
500.00
500.00
60624
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
499.00
500.00
500.00
60628
AUTRES
FOURNITURES
NON STOCKEES
500.00
500.00
500.00
6063
ALIMENTATION
6068
AUTRES
ACHATS
NON STOCKES
MATIÈRES
ET FOURN.
-61-
SERVICES
EXTERIEURS
60 000.00
55 000.00
55 000.00
PRESTATIONS
DE SERVICES
AVEC
SES
ENTREPRISES
PRESTATIONS
A CARACTERE
MEDICO-SOCIAL
61128
Autres
prestalions
à caractère
médico-social
60 000.00
55 000.00
55 000.00
-62-
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
15 000.00
DIVERS
6288
AUTRES
15 000.00
012
Il, Dépenses
afférentes
au
personnel
575
000.00
549
330.00
549
330.00
-63-
IMPOTS
TAXES
ET VERSEMENTS
ASSIMILES
15 600.00
20 700.00
20 700.00
IMPOTS,
TAXES
& VERSEMENTS
ASSIMILES
SUR
REMUNERAT
6331
Versement
mobilité
10 400.00
13 700.00
13 700.00
6334
COTISATIONS AU CENTRE
NATIONALE
DE GESTION (CDG)
3 150.00
4200.00
4200.00
6336
COTISATION AU FOND
POUR
L'EMPLOI
HOSPITALIER
2 050.00
2 800.00
2 800.00
-64-
CHARGES
DE PERSONNEL
559 400.00
528 630.00
528 630.00
REMUNERATION
DU PERSONNEL NON MEDICAL
PERSONNEL
TITULAIRE
ET STAGIAIRE
64111
REMUNERATION
PRINCIPALE
250 000.00
229 550.00
229 550.00
64112
NBI - SUP
FAM - IND RES
9 300.00
10 700.00
10 700.00
641184
INDEMNITE
INFLATION
PERSONNEL
TITUALIRE
641188
AUTRES
110 000.00
49 750.00
49 750.00
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
S/EMPLOIS
PERMANENTS
64131
REMUNERATION
PRINCIPALE
120 000.00
172 400.00
172 400.00
64138
AUTRES
INDEMNITES
641384
INDEMNITE
INFLATION PERSONNEL
NON TITULAIRE
641388
AUTRES
38 000.00
28 150.00
28 150.00
CHARGES
DE SECURITE
SOCIALE
ET DE PREVOYANCE
PERSONNEL
NON
MEDICAL
64511
COTISATIONS
URSSAF
7 150.00
8 700.00
8 700.00
64513
COTISATIONS
CAISSES
DE RETRAITE
5 000.00
7 900.00
7 900.00
64514
COTISATIONS
ASSEDIC
4 850.00
7 780.00
7 780.00
64515
COTISATIONS
A LA CNRACL
10 600.00
9 900.00
8 900.00
le 19-03-2024
19:43 -FON- Détaï Nature
(I! A2. / budect0o demand,
par GRIMAL
CEDRIC
- civilgf CCAS DE BONNEUIL SUR MARNE - SERVICE AIDE A DOMICILE - Exercice : 2024
Ill « VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
64518
COTISATIONS
AUT.
ORG.
SOCIAUX
3 550.00
2 800.00
2 800.00
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
6471
PRESTATIONS
VERSEES
POUR
LE COMPTE
DU
F.NAL.
450.00
500.00
500.00
6475
MEDECINE
DU TRAVAIL
500.00
500.00
500.00
016
Ill, Autres charges de gestion courante
36 800.00
44 252,70
4425270
+615
ENTRETIEN ET REPARATIONS
16 800.00
22 800.00
226 800.00
MAINTENANCE
pe
1 800.00
1 800.00
1 800.00
15 000.00
21 000.00
21 000.00
+616
PRIMES DASSURANCES
20 000.00
21 300.00
21 300.00
6165
RESPONSABILITE CIVIL
20 000.00
21 300.00
21 300.00
+658
CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
2.00
200
AUTRES
és
2.00
2.00
+678
AUTRES CHARGES
EXCEPTIONNELS
150.70
150.70
TOTAL
DES
DEPENSES
DE GESTION
DES
SERVICES
689 999.00
650 082.70
650 082.70
(a)=011+012+014+65+656 TOTAL
DES DEPENSES
REELLES
(r}={a)+66+67+68+022
689 999.00
650 082.70
650 082.70
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
TOTAL DES
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
[=total réelles + ordres)
689 999.00
650 082.70
650 082.70
RESTES À REALISER N:1
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
{TotaltRaR+Résultaf]
650 082.70
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de l'exercice
Montant
des
ICNE
de l'exercice
N-1
= Différence
ICNE N
- ICNE
N-1
le 19-03-2024
19:43 -FON- Détail Nature
(I A2). / budec400 demand,
par GRIMAL
CEDRIC
- civilgf CCAS DE BONNEUIL SUR MARNE - SERVICE AIDE À DOMICILE - Exercice : 2024
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
017
Ill. Autres charges
de gestion courante
250 000.00
260 000.00
260 000.00
-1-
DOTATIONS
ET PRODUITS
DE TARIFICATION
250 000.00
260 000.00
260 000.00
+731
PRODUITS À LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE (HORS EPHAD)
250 000.00
260 000.00
260 000.00
7318
AUTRES SECTEURS
250 000.00
260 000.00
260 000.00
018
Ill. Autres charges
de gestion
courante
362 550.00
922 081.35
322 081.35
-70-
PRODUITS
127 000.00
125 000.00
125 000.00
706
PRESTATIONS
DE SERVICES
127 000.00
125 000.00
125 000.00
-74-
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
230 550.00
192 081.35
192 081.35
747
FONDS
À ENGAGER
230 550.00
192 081.35
192 081.35
-75-
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION COURANTE
5 000.00
5 000.00
5 000.00
+758
PRODUITS
DIVERS DE GESTION
COURANTE
5 000.00
5 000.00
5 000.00
7588
AUTRES
PRODUITS
DIVERS
DE GESTION
COURANTE
5 000.00
5 000.00
5 000.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
DES SERVICES (a)=017+018
612 550.00
582 081,35
582 081.35
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
{r}={a}+77
612 550.00
582 081.35
582 081.35
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (#total réelles + ordres)
612 550.00
582 061.35
382 081.35
RESTES À REALISER N:1
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
68 001.35
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(TotaltRaR+Résultat)
68 001.35
Détail du calcul des ICNE
au compte
7622
Montant
des
ICNE
de l'exercice
Montant
des
ICNE
de l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
le 19-03-2024 19:43 -FON - Détail Nature (I AH). / budec400 demand, par GRIMAL CEDRIC - civilgf CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- SERVICE
AIDE
A
DOMICILE
—
BP
— 2024
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
—1@
Nombre
membres
présents
:
a
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
At
VOTES
: Pour :
À l
Contre
:
QD
Abstentions:
©
Date
de
la convocation
:
3Slo2|
2024
Présenté
par
le
Président
»
À BONNEUIL SUR MARNE, le
OX
(OH
| 521)
Délibéré
par
le Conseil
d'Administration,
réuni
en
session
ordinaire
A BONNEUIL SUR MARNE,
le
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Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
:
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M. OZTORUN
Mme
DOUET
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MALLET-GODIN
Mme
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PIVARD
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GUIGNARD
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A
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Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
e
préfecture
le
et
de
la
publication
le
À
BONNEUIL
SUR
MARNE,
le