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Arrêté - 2022 175
Arrêté - 2022 204
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 204)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
municipal
ABBEVILLE
N°
2022/204
Cbbeville Porte de la Baie de Somme
Interdiction
temporaire
de
stationnement
au
droit
du
n°49
chaussée
Marcadé
du
mercredi
14
au
samedi
17
septembre
2022
inclus
braderie
de
l'enseigne
« Au
chat
botté
»
Le
Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
la
demande
présentée
le
19
août
2022
par
Monsieur
BERTELOOT
Christophe,
gérant
de
l'enseigne
«Au
Chat
Botté»
SARL
GIBE,
à
l'effet
d'obtenir
une
interdiction
de
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
au
droit
du
n°49
chaussée
Marcadé,
du
mercredi
14
au
samedi
17
septembre
2022
inclus
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
d'une
braderie.
ARRETE
Atticle
1°,
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
au
droit
du
n°49
chaussée
Marcadé,
à
partir
du
mercredi
14
au
samedi
17
septembre
2022
inclus. Atticle
2.
- Des
panneaux
et
barrières
matérialisant
cette
disposition
citée
à
l’article
Îer
seront
mis
en
place
par
le
demandeur.
Atticle
3
—
Les
véhicules
de
toute
nature
stationnés
sur
la
portion
de
voie
énoncée
ci-dessus
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière.
Atticle
4
—
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Atticle
5.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
— Soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
de
la
décision
(M.
le
Maire),
—Soit
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
Article
6.
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police,
M.
le
responsable
du
Service
Développement
Durable
&
Voirie
et
M.
BERTELOOT
Christophe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Abbeville,
le
25
AOUT 2022