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Arrêté - 2022 169
Arrêté - 2022 126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 126)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ABBEVILLE
Arrêté
municipal
/
N° 2022/126
Cbbeville Porte de la Baie de Somme
Interdiction
de
stationnement
et
restrictions
de
circulation
place
de
la
Libération
par
l’entreprise
Constructel.
Le
Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
la
demande
en
date
du
06
mai
2022
présentée
par
M.
le
Responsable
de
l'entreprise
Constructel
Picardie
BL,
67
rue
de
Poulainville
80000
Amiens
à
l'effet
d'obtenir
une
interdiction
de
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
et
un
empiétement
sur
la
chaussée,
au
droit
des
travaux
place
de
la
Libération
pour
«
l'ouverture
de
chambre
au
n°18
bis
et au
n°2
place
de
la
Libération
: passage
de
la fibre»
à compter
du
23
mai
2022
et sur
une
durée
de
30
jours
;
ARRÊTE
Article
1er.-Place
de
la
Libération,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
au
droit
du
n°2
et
un
empiétement
sur
la
chaussée
sera
effectif
au
droit
du
n°18
bis
à compter
du
23
mai
2022
et sur
une
durée
de
30
jours.
Article
2.-
Des
panneaux
et
barrières
matérialisant
les
dispositions
citées
à
l'article
1er
seront
mis
en
place
par
le demandeur
qui
devra
assurer
la
sécurité
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
Atticle
3.-
Les
véhicules
de
toute
nature
stationnés
dans
la
portion
de
voie
énoncée
ci-
dessus
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière.
Article
4.-
Un
constat
contradictoire
entre
le
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
l'entreprise
sera
réalisé
avant
tout
commencement
de
travaux.
Atticle
5.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Article
6.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
-
Soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la décision
(M.
le Maire),
- soit
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
sur
le site www.telerecours.fr
Article
7.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police,
M.
le
Responsable
du
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
Constructel,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
112
MAI
Abbeville,
le