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Arrêté - 2022 165
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 165)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ABBEVILLE
Arrêté
municipal
N°
2022/165
Cbbeville Porte de la Baie de Somme
Interdiction
de
stationnement
rue
du
Champ
de
Mars
par
l'entreprise
DEMOUSELLE
Le
Maire
de
la
Ville
d'Abbeville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
la
demande
présentée
le
28
juin
2022
par
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
DEMOUSELLE
Réseaux
Côte
Picarde,
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX,
à
l'effet
d'obtenir
une
interdiction
de
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
rue
du
Champ
de
Mars,
à
compter
du
04
juillet
2022
sur
une
durée
de
90
jours
afin
de
réaliser
des
travaux
« d'effacement
de
travaux
FDE80
»
;
ARRÊTE
Article
1°.-
Interdiction
de
stationnement
rue
du
Champ
de
Mars,
à
compter
du
04
juillet
2022
sur
une
durée
de
90
jours.
Article
2.-
Les
véhicules
de
toute
nature
stationnés
dans
la
voie
énoncée
ci-dessus
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière.
Article
3.-
Des
panneaux
et barrières
matérialisant
les
dispositions
citées
à l’article
1er
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
qui
devra
assurer
la sécurité
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
Atticle
4.-
Un
constat
contradictoire
entre
le
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
l'entreprise
sera
réalisé
avant
tout
commencement
de
travaux.
Article
5.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication
et transmission.
Article
6.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
:
- soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la
décision
(M.
le
Maire),
- soit
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
Article
7.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police,
M.
le
responsable
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
DEMOUSELLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté. Abbeville,
le