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Arrêté - 2022 181
Arrêté - 2022 139
Arrêté - 2022 187
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abbeville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 187)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ABBEVILLE
Arrêté
municipal
2
N°
2022/187
Cbbeville Porte de la Baie de Somme
interdiction
de
stationnement
et circulation
alternée
par
feux
tricolores
- rue
Saint-Vulfran
par
l’entreprise
T.C.P.A
Le
Maire
de
la Ville
d'Abbeville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
pénal
;
Vu
la
demande
en
date
du
28
juillet
2022
présentée
par
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
T.C.P.A,
Z.I
avenue
Paul
Plouvier,
BP
25,
62460
DIVION,
à
l'effet
d'obtenir
à
l'effet
d'obtenir
une
interdiction
de
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
au
droit
des
travaux
et
une
circulation
alternée,
rue
Saint-Vulfran,
à compter
du
16
août
2022
et
sur
une
durée
de
30
jours
pour
des
travaux
de
« Terrassement
pour
réalisation
d'une
extension
gaz
».
ARRETE
Atticle1°’.-
Rue
Saint-Vulfran,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
à compter
du
16
août
2022
et
sur
une
durée
de
30
jours.
Article
2.-
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent
:
- Une
déviation
pour
les
piétons
sera
fléchée
;
- La
route
sera
barrée
au
niveau
du
passage
Barbafust ;
- L'accès
au
parking
face
au
parvis
Saint-Vulfran
est
autorisé.
Article
3.-
Des
panneaux
et
barrières
matérialisant
ces
dispositions
citées
à
l’article
1°’ seront
mis
en
place
par
le demandeur
qui
devra
assurer
la sécurité
du
chantier.
Article
4.-
Un
constat
contradictoire
entre
le
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
l’entreprise
sera
réalisé
avant
tout
commencement
de
travaux.
Article
5.-
Les
véhicules
de
toute
nature
stationnés
dans
la
voie
énoncée
ci-dessus
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière.
Article
6.-
Le
présent
arrêté
est
rendu
exécutoire
par
notification/publication.
Atticle
7.-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification :
- soit
un
recours
gracieux
devant
l'autorité
auteur
de
la décision
(M.
le Maire),
-
soit
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
Atticle
8.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
M.
le
Commandant
de
Police,
M.
le
Respon-
sable
du
Service
du
Développement
Durable
&
Voirie
et
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
T.C.P.A,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Abbeville le
“2 - AOÛT 2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
Première
Adjointe
au
Maire,