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Convocation - n 067 2015 jumelage et finances
Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Convocation - n 067 2015 jumelage et finances)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
ALPES MARITIMES COMMUNE DE DRAP Nombre de Conseillers en exercice : 27 présents : 26 votants : 26 Absent : 1 Pour : 26 Contre : Abstention : N° 067/2015 OBJET : FINANCES- JUMELAGE : Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention européenne 2: | EXIRAN REGISTRE DES DELIRERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL e0ce © o ® o© 60e e 9 ce ce -DU pe 0 vs L'an deux mille quinze :..: :.. le 30 du mois de juillet à 19 Heures 00 le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juillet 2015. PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean- Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA }/ Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Naïhalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Mélanie MORINI / Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ DRAGONI José/ Christine DECORDIER/ Eddie DEGIOVANNI/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ /Catherine DINI. PROCURATIONS : Sonia CHAKROUNI à Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Gracienne DODAIN à Alexandra RUSSO / Christophe CENAZANDOTTI à Philippe JANIN/ Sophie ESPOSITO à Eddie DEGIOVANNI/ Mélanie MORIN! à Virginie GIMENEZ / Jean-Yves LESSATINI à José DRAGONI / Marc LEROY à Pierre VESTRI. ABSENT : BOLLARO Delphine Secrétaire de séance : Romain BIANCHI O000000000000000000000000000000000000 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République; Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 31 ; Vu la délibération de la collectivité de DRAP en date du 10 avril 2015 relative au jumelage avec la commune d’Alessandria de la Rocha approuvant ledit jumelage en octroyant une subvention au comité de jumelage Considérant qu'un Fonds de la Commission européenne est accessible par subvention aux communes ; Considérant que, sur présentation d'un dossier, la Commission européenne peut attribuer une subvention à la commune ; Il est décidé au Conseil municipal, Décide: RE
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09 000 9000 0000
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Article 1 : d'autoriser le Maire à présenter une demande de
subvention aussi hauté que .possible.au Fonds spécifique de la
Commission Européenne. * è °80 00°
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. ! . ® Fi ® A ® .
Article 2 : d'autoriser le Maire.a'signer les documents correspondants
avec le Fonds européen en vue de recevoir la subvention afférente
Compte rendu AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
exécutoire après dépôt
en préfecture le : 31
juillet 2015
et publication en mairie
le : 3 août 2015