Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 1
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 13 MAI 2025 DELIBERATIONS ABORD
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 13 MAI 2025 DELIBERATIONS ABORD
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 13 MAI 2025 DELIBERATIONS ABORD
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 13 MAI 2025 DELIBERATIONS ABORD
Déliberation - Liste des deliberations abordees 1
Déliberation - Deliberations 1
Déliberation - Déliberations publiées le 21 septembre 2023
Déliberation - Liste des deliberations abordees 1
Déliberation - Délibérations 24012024
Déliberation - Deliberations 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_O4_01-BF
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11:
Délibération n°2026/01
DECISION MODIFICATIVE N° 1 —- BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_O4_01-BF
7
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET PRINCIPAL
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après avoir examiné Les prévisions du budget principal, il est proposé de procéder aux modifications
suivantes pour la section d'investissement, en dépenses et en recettes :
Dépenses g . Chapitre | Article Libellé Montant Avant DM Après DM
Section
16 1641 Emprunts en euros 25 000 € 695 137.33 € 720 137.33 €
204 |ocançer| SAVemtionsautes 21500 € 0 21 500€ groupements et
installations
Autres i ilisati
21 2188 MSIE RSHORS | écopne | zasssnue | sossarae corporelles
Investissement
23 2313 Constructions (en cours) 150 000 € 357 951.86 € 507 951.86 €
26 261 Titres de participation 7 400 € 0 7 400 €
Dotations aux
042 6811 amortissements des 800 € 0 800 € immobilisations
incorporelles
Total BP Dépenses Investissement avant DM : 1 672 940.51 €
Total BP Dépenses Investissement après DM : 1 942 640.51 €
Recetti Article & . ss Chapitre Libellé Montant Avant DM Après DM
Section
16 1641 Emprunts en euros 400 000 € 690 364.46 € 1 090 364.46 €
Investissement
Amortissements
040 280422 subventions droit privé | 800 € 0 800 €
Bâtiments et installations
Total BP Recettes Investissement avant DM : 1 720 340 €
Total BP Recettes Investissement après DM : 2 121 140 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_01-BF
Délibération N°2026/01a
- _ D’ACCEPTER (es propositions ci-dessus ;
- D’AUTORISER Madame le Maire à procéder aux inscriptions supplémentaires de crédit sur Le
budget principal;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
CA €
|, oies
CE il 7/
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
La 7 Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_02-BF
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/02
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET REGIE DES CIMES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_02-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET REGIE DES CIMES
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’au regard de l'exécution du budget Régie des Cimes (N°06030) 2026, il y a lieu de procéder à
des réajustements en plus, en dépenses et en recettes ;
Le rapporteur expose la décision modificative suivante sur le budget Régie des Cimes :
Section d'investissement
Recettes
Total avant DM Total après DM
Chapitre Article Libellé Montant
o21 Mirementdela.secHan 20 000 € 16 000€ 36 000 € d'exploitation
Dépenses Montant Total avant DM Total après DM
| 2313 Constructions 20 000 € 75 000 € 95 000 €
Section de fonctionnement
Dépenses
Total avant DM Total Après DM
Chapitre Article | Libellé Montant
o1t 6ogs | FHMIUTESMeNEEEIEN Et -1 500 € 4 000 € 2500€ de petit équipement
67 673 BÉCUELOMES HILrE Ur 1500€ 0 1500€ exercice antérieur
023 Virement à la section 20 000 € 16 000€ 36 000€ d'investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget Régie des Cimes 2026 telle que ci-dessus ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_03-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : TL
Délibération n°2026/03
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_03-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/03
Objet: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE
D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Lors des renouvellements des Conseils Municipaux, l'assemblée délibérante désigne les représentants de la
Commune, au sein de la Commission intercommunale CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées) auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan :
° Titulaire : Monsieur Franck SGAMBATO
0 Suppléant : Madame Isabelle CHAPUIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER les représentants susvisés au sein de la CLECT auprès de la Communauté de Commune Le
Grésivaudan ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
\
À
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le NT
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_O4-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : IL
Délibération n°2026/04
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_O4-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/04
Objet : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Depuis 2001, il existe au sein des communes un Correspondant Défense désigné afin de réponde à la volonté
d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce
aux actions de proximité.
A cet égard, lors des renouvellements des Conseils Municipaux, l'assemblée délibérante désigne un Conseiller
Municipal en qualité de Correspondant Défense. Les Correspondants Défense sont les interlocuteurs privilégiés
des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de Défense et les
relations Armées Nation.
La mission des correspondants défense s'organise autour de trois axes :
- La politique de défense,
- Le parcours citoyen,
- La mémoire et le patrimoine
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à cette
désignation par un vote à main levée.
Madame le Maire propose la candidature de Madame Soizic CHARPENTIER comme Correspondant Défense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’'ENTERINER la candidature de Madame Soizic CHARPENTIER ;
- DE DESIGNER Madame Soizic CHARPENTIER comme Correspondant Défense ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_05-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : LH
Délibération n°2026/05
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION NORDIC ISERE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. 1! peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_05-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Objet: REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION NORDIC ISERE
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la collectivité exerce la compétence ski nordique sur son territoire, que dans ce cadre, elle
adhère à l’Association Nordic Isère (Association départementale pour le développement et la promotion des
activités de ski de fond ;
Considérant que lors des renouvellements des Conseils Municipaux, l'assemblée délibérante désigne les
représentants de la Collectivité au sein de l’association :
= Titulaire : Monsieur Bjorn ADRIAENSEN
- Suppléant : Monsieur Stéphane L'HOMME
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER les représentants susvisés au sein de l’Association Nordic-lsère ;
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce partenariat ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
ANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_06-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/06
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ESPACE BELLEDONNE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_06-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/06
Objet : REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ESPACE BELLEDONNE
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la collectivité cotise à l'Association Espace Belledonne ;
Considérant que lors des renouvellements des Conseils Municipaux, l'assemblée délibérante désigne les
représentants qui la représenteront au sein du Conseil d'Administration :
- Titulaire : Madame Isabelle CHAPUIS
- Suppléant : Madame Carole VANET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER les représentants susvisés au sein du Conseil d'Administration de l'Association Espace
Belledonne ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
É
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_07-DE
7
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/07
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DE TE38 (TERRITOIRE D’ENERGIE ISERE)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_07-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Objet: DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DE TE38 (TERRITOIRE D’ENERGIE ISERE)
Vu l’article L5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'élection des délégués des
communes au comité du syndicat mixte ;
Considérant l'adhésion de la commune à TE38 ;
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
afin de représenter la collectivité au sein du Comité Syndical T38 lors des renouvellements des Conseils
Municipaux par l’assemblée délibérante ;
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion
d'installation du Comité Syndical de TE38 ;
-__ Délégué titulaire : Madame Valérie DENU
- _ Délégué suppléant : Madame Isabelle CHAPUIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ DESIGNER les représentant susvisés au sein de TE38 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_08-DE
7
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : LE
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/08
DESIGNATION DES REPRESENTANTS NON ELUS AU COMITE DIRECTEUR DE L’EPIC OFFICE DU TOURISME
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_08-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
Délibération N°2026/08
Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS NON ELUS AU COMITE DIRECTEUR DE L’EPIC OFFICE DU TOURISME
Vu l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°8 du 21 mars 2021 désignant les huit représentants élus au sien de l’EPIC Office du Tourisme ;
Il convient de désigner les représentants non élus au nombre de sept ; sur proposition du comité de direction de
l'EPIC Office du Tourisme du 15 avril 2026.
Après avoir consulté les entités liées à l’activité touristique les désignations sont les suivantes :
Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN Titulaire : (A désigner par le Conseil Communautaire)
Régie Remontées Mécaniques Chamrousse
Jitulaire : Frédéric Géromin
Suppléant : Jean-Luc Jaouen
Agents Immobiliers - Hébergeurs
Titulaire : Jean-François Masson
Suppléant : Guillaume Dalle
Prestataires de Services-Activités
Titulaires :
Philippe Halot
Isabelle Bronner
Suppléants :
Eric Le Risbé
Jonathan Perret
Commerçants
Titulaire : Antoine Rigaud
Suppléant : Raphaël Sueur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER les représentants non élus susvisés au sein de l’EPIC Office du Tourisme ;
DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE
Le Maire
me Ds
Brigitte DESTANNE DE BERNIS COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_09-DE
7
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/09
DESIGNATION DE LA REFERENTE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES FEMMES ELUES DE L’ISERE (AFEI)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_09-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/09
Objet : DESIGNATION DE LA REFERENTE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES FEMMES ELUES DE L’ISERE (AFEI)
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
L'Association des Femmes Elues de l’Isère est une association pluraliste de mise en réseau d’élues de toutes les
collectivités et assemblées nationales de l'Isère.
Elle vise à faciliter l’exercice des missions des élues par une information sociale, politique, civique.
Elle organise d'échange d'expériences acquises dans la gestion des collectivités et la conduite des assemblées,
sans considération d'appartenance politique.
Elle défend la parité femme homme et promeut la place et l’image des femmes au sein des assemblées élues et
dans les politiques publiques.
Considérant que la collectivité adhère à cette association depuis plusieurs années ;
Considérant que lors des renouvellements des Conseils Municipaux, l'assemblée délibérante désigne une
référente élue pour représenter la collectivité au sein de l’Association ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER comme référente au sein de l’Association des Femmes Elues de l’Isère Madame Isabelle
CHAPUIS, Adjointe ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
Brigitté L
RESULTAT DU VOTE :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION : COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_10-DE
7
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/10
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES MEMBRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE (AFL)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_10-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES MEMBRES DE L'AGENCE FRANCE LOCALE (AFL)
Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le livre 1! du code de commerce ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article
D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;
Vu la délibération n°05 du 19 décembre 2023 relative à l’adhésion de la commune à l’Agence France Locale —
Société Territoriale (AFL), permettant de solliciter un ou plusieurs prêts auprès de cette banque publique créée
par les collectivités territoriales fonctionnant dans une logique coopérative en levant des fonds sur le marché
obligataire pour pouvoir les restituer sous formes de prêts bancaires classiques à ses membres ;
Considérant l'adhésion de la commune à l'Agence France Locale — Société Territoriale (AFL) ;
Considérant que lors des renouvellements des Conseils Municipaux, l'assemblée délibérante désigne les
représentants qui représenteront la collectivité au sein des Assemblées Générales :
- Titulaire : Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire
- Suppléant : Monsieur Benoit DE ROSAMEL, Conseiller Municipal Délégué
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire, en tant que représentant titulaire et
Monsieur Benoit DE ROSAMEL, Conseiller Municipal Délégué, en tant que suppléant, à l’Assemblée
Générale de l’Agence France Locale — Société Territoriale (AFL) ;
- D'AUTORISER le représentant titulaire ou suppléant de la commune ainsi désigné, à accepter toutes
autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe
Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence,
Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs
attributions ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_11-DE
7
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) : à
Absent(s) :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 00
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/11
COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE FINANCES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_11-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Objet : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE FINANCES
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal et afin d'assurer la préparation et le suivi des dossiers
communaux, l'assemblée délibérante désigne les membres pour la constitution de la commission finances :
Rapporteur : Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Membres : Mesdames Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Corinne BERNOU et Messieurs Benoït DE
ROSAMEL et Franck SGAMBATO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER les membres désignés pour la composition de la commission communale finances ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_12-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/12
DEFINITION DE LA LISTE DE PRESENTATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS (CCID)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 7
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_12-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/12
Objet: DEFINITION DE LA LISTE DE PRESENTATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS (CCID)
L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune est instituée une commission
communale des impôts directs. Dans les communes de moins de 2000 habitants, cette commission est
composée de 7 membres :
- Le maire où un adjoint délégué, président de la commission ;
- 6 commissaires titulaires ;
- 6 commissaires suppléants ;
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union
Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes
locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, un agent peut participer à cette
commission sans voix délibérative.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des finances publiques
sur une liste de contribuables, en nombre doubles, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le
conseil municipal.
La désignation des commissaires et leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement
imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement
représentées.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Il'est suggéré la liste suivante, en plus de Madame Le Maire, Brigitte DESTANNE DE BERNIS :
Monsieur Franck SGAMBATTO
Madame Ketty MASSON
Madame Isabelle CHAPUIS
Madame Véronique THILLET
Monsieur Bjorn ADRIAENSEN
Madame Valérie DENU
Monsieur Valentin CHAPPAZ
Monsieur Benoit DE ROSAMEL
Monsieur Jonathan PERRET
. Madame Soizic CHARPENTIER
. Monsieur Stéphane L'HOMME
. Monsieur Guillaume DALLE
. Madame Pascale GREINER
Monsieur Pascal GAIDET
. Monsieur Pierre VANET
. Monsieur Eric LE RISBE
. Madame Frédérique TALBOT
. Madame Emmanuelle COFFIN
. Monsieur Jean-François MASSON
. Madame Emilie GARCIN
. Madame Pauline DALLE
. Monsieur Fabien BESSICH
. Monsieur Philippe HALOT
S
Do
EU
EU
RE
DONNBRBR
HR
RH
RE
ER
©
D
À
©
©
&©
NN
Oo
WP
&
Dh
© Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_12-DE
Délibération N°2026/12a
24. Monsieur Philippe DAPOIGNY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER la liste de présentation des 24 noms susvisés ci-dessus ;
- DE DIRE que cette liste sera transmise au directeur départemental des finances publiques de l'Isère
qui procèdera à la nomination de 12 Membres de la Commission Communale des Impôts Directs ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
\ €
D pes
DUREE Brigitte ANNE DE BERN JS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_13-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance :
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : il
Procuration(s) : 00
Votants : 14
Délibération n°2026/13
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_13-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/13
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Vu le code électoral et plus particulièrement des articles L19 et R7 ;
Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 ;
La commission de contrôle a deux missions :
e elles’assure dela régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues
depuis sa dernière réunion ;
+ elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de
radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes dans lesquelles la seconde liste présente au conseil municipal n’a pas obtenu deux sièges, la
commission de contrôle est composée de 3 membres :
e un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux
travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
e un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
e un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal.
La commission se réunit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus
d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24 et 21°" jour avant chaque scrutin, et en tout état
de cause au moins une fois par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DONNER pouvoir au Maire où à son représentant de transmettre au représentant de l'Etat
l’ensemble des éléments ci-après ;
- _ DE NOMMER comme membre du Conseil Municipal : Monsieur Franck SGAMBATO ;
- DE PROPOSER comme membre délégué de l'Administration : Monsieur Fabien BESSICH ;
- DE PROPOSER comme membre délégué proposé au Tribunal Judiciaire : Madame Pascale GREINER ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Æ Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_14-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/14
TARIFICATION REGIE DES REMONTEES MECANIQUES — PRINTEMPS-ETE 2026
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_14-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/14
Objet : TARIFICATION RÉGIE DES REMONTEES MECANIQUES — PRINTEMPS-ETE 2026
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les tarifs et les périodes d'ouverture de la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse (RRMC) pour :
- Les saisons printemps-été 2026
Une tarification des prestations hors exploitation (ouverture d’un appareil en dehors des heures d'exploitation
pour des groupes constitués d’un minimum de 20 personnes) est appliquée pour un tarif horaire de 221,00 € HT
(fonctionnement d’un appareil avec conducteurs).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE VALIDER les tarifs présentés en annexe ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Grilles tarifaires printemps - été 2026
Grille tarifaire activités 2026
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_15-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/15
TARIFS DES LOGEMENTS SAISONNIERS AU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS LE CHALET DES CIMES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_15-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Objet : TARIFS DES LOGEMENTS SAISONNIERS AU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS LE CHALET DES CIMES
La collectivité met à la location 4 logements dont un PMR au sein du parc résidentiel de loisirs « Le Chalet
des Cimes », dont elle est propriétaire, pour Les agents saisonniers.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des collectivités territoriales ;
La collectivité suggère d'appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1° mai 2026 :
-_ Redevance par personne pour 2 colocataires par logement :
Saison d’hiver : 300 €/mois, saison d'été 200 €/mois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER l'application des tarifs susvisés pour la location des logements saisonniers à
compter du 1° mai 2026 et jusqu’à nouvel ordre ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
Brigitte DÉSTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_16-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/16
SIGNATURE DE LA CHARTE « H+ DESTINATION TOURISME »
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Objet : SIGNATURE DE LA CHARTE « H+ DESTINATION TOURISME »
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_16-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
Délibération N°2026/16
Dans le cadre de ses politiques de lutte contre les discriminations et d’inclusion la commune souhaite s'engager
dans une démarche d'actions visant à mieux accueillir les personnes porteuses de handicap. Pour se faire, il est
proposé de signer la charte « H+ Destination Tourisme » initiée par la Région Auvergne-Rhone-Alpes.
Cette charte a pour but d'accompagner les destinations touristiques dans la mise en œuvre progressive de
nouvelles actions et services handi-accueillants, handi-bienveillants, handi-inclusifs et bénéfiques à tous.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant : la proposition de charte « H+ Destination Tourisme » proposée par la Région Auvergne- Rhône-
Alpes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la Charte H+ Destination Tourisme et tout document y
afférent ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Charte H+
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE
Le Maire
Brigitte DESTANNE DÉBERNIS x L f Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_17-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/17
HABILITATION DES REPRESENTANTS AU POSTE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SEM CHAMROUSSE
AMENAGEMENT
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_17-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/17
Objet: HABILITATION DES REPRESENTANTS AU POSTE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SEM
CHAMROUSSE AMENAGEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5 ;
Vu les statuts en vigueur de la SEM Chamrousse Aménagement ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 désignant les représentants permanents de la
Commune au sein du Conseil d'administration de la SEM ;
Considérant que la Commune de Chamrousse est actionnaire de la SEM Chamrousse Aménagement et dispose
de six sièges au Conseil d'administration sur les onze que compte celui-ci ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités
territoriales, les représentants des collectivités territoriales ne peuvent être désignés aux fonctions de Président
du Conseil d'administration ou de Directeur général qu'après y avoir été habilités par leur assemblée
délibérante ;
Considérant que la Commune souhaite habiliter certains de ses représentants afin de leur permettre, le cas
échéant, de candidater et d'accepter les fonctions de Président du Conseil d'administration et/ou de Directeur
général de la SEM Chamrousse Aménagement, dans le respect des statuts de la société ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’HABILITER Monsieur Benoit DE ROSAMEL, en sa qualité de Premier adjoint au Maire et
représentant permanent de la Commune au sein du Conseil d'administration de la SEM Chamrousse
Aménagement, à candidater aux fonctions de Président du Conseil d'administration de la société et
à accepter toute fonction exécutive qui pourrait lui être confiée à ce titre, notamment les fonctions
de Directeur général, dans le cadre des statuts actuellement en vigueur ;
- D’HABILITER Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire de la Commune et représentante
permanente de la Commune au sein du Conseil d'administration de la SEM Chamrousse
Aménagement, à candidater aux fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur
général de la société, et à accepter lesdites fonctions, sous réserve de l’entrée en vigueur préalable
des modifications statutaires correspondantes ;
- D’AUTORISER les représentants ainsi habilités, à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats
spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil d'Administration ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant dûment habilité, de prendre
toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE : EL
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_18-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : I
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/18
AUTORISATION DONNEE AUX REPRESENTANTS DE LA SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT POUR LA
MODIFICATION DE SES STATUTS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_18-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/18
Objet : AUTORISATION DONNEE AUX REPRESENTANTS DE LA SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT POUR LA
MODIFICATION DE SES STATUTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5 ;
Vu le Code de commerce ;
Vu les statuts en vigueur de la SEM Chamrousse Aménagement ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 désignant les représentants permanents dela Commune au sein du Conseil d'administration ainsi qu'aux Assemblées Générales de la SEM Chamrousse
Aménagement ;
Considérant que la Commune de Chamrousse est actionnaire de la SEM Chamrousse Aménagement ;
Considérant que l'Assemblée générale extraordinaire de la SEM Chamrousse Aménagement est seule compétente
pour décider des modifications statutaires de la société ;
Considérant que, conformément aux dispositions de | ‘article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale peut habiliter son représentant à l'Assemblée générale d'une société d'économie mixte afin de | ‘autoriser à participer aux délibérations portant sur des
opérations susceptibles d'affecter la gouvernance de la société, notamment en cas de modification statutaire ;
Considérant qu'il est envisagé de soumettre à l’Assemblée générale de la SEM Chamrousse Aménagement un
projet de modification des statuts de la société, notamment afin d'adapter les modalités d'exercice des fonctions
de direction ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'HABILITER Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, en sa qualité de Maire etreprésentante
de la Commune de Chamrousse ainsi que les représentants de la Commune de Chamrousse siégeant
au Conseil d'administration de la SEM Chamrousse Aménagement à participer à l'Assemblée générale
extraordinaire de la société, appelée à statuer sur le projet de modification des statuts, et à prendre
part aux délibérations y afférentes ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à voter en faveur des modifications statutaires soumises à l’Assemblée
générale, notamment celles relatives à | ‘organisation des fonctions de Président du Conseil
d'administration et de Directeur Général, dans le respect des textes en vigueur ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
igitfe DESTANNE DE BERNIS
7 RESULTAT DU VOTE : _
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_19-DE
7
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : TL
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/19
MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_19-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/19
Objet : MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1;
Vu le décret n° Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 déterminant l'indice brut terminal servant de base de
calcul des indemnités de fonction des élus locaux ;
Vu la population municipale en vigueur telle que définie par l'INSEE, à moins de 500 habitants ;
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 21 mars 2026 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction versées au maire, aux
adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans La limite des taux maximaux prévus par la Loi ;
Considérant que les indemnités maximales votées par le conseil municipal pour l'exercice effectif des fonctions
de Maire et Adjoints sont calculées en appliquant le pourcentage du barème lié à la population à la valeur de
l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (loi du 27/12/2019 article 92), soit 2 497.98
euros mensuel ;
Considérant le classement touristique et le surclassement par arrêté préfectoral de la commune dans la strate
de plus de 10.000 habitants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DIRE que le montant de l'indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
est majoré de 50%, tel que prévu à l’article L2123-22 du CGCT dans le cadre des collectivités étant
classée communes touristiques, selon le tableau ci-dessous :
Qualité Nombre d'élus Montant mensuel Montant Montant annuel
concernés proposé/élu majoré 50% budgété
Maire 1 600,00 € 900,00 € 10 800,00 €
Adjoints 3 310,00 € 465,00 € 16 740,00 €
Conseillers Municipaux délégués 6 160,00 € 240,00 € 17 280,00 €
44 820,00 €
- DE PRÉCISER que les crédits afférents sont inscrits au budget de la commune, chapitre 65-article 6531 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
1//
Brigitte DESTANNE DE BENIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_20-DE
7
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : il
Présents : lil
Procuration(s) : 00
Votants : 4L
Délibération n°2026/20
TARIFS CAMPS D’ETE 2026
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_20-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Objet : TARIFS CAMPS D’ETE 2026
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Commune de Chamrousse organise deux séjours durant les vacances scolaires d'été pour les
jeunes et les enfants résidents ;
Considérant que la Commune de Chamrousse participe financièrement au coût des séjours en fonction du
coefficient familial des familles ;
La tarification pour les deux camps d'été 2026 qui comprend l'hébergement en gîte, les repas, les activités et les
frais liés au transport, est la suivante :
Camp : 14-17 ans : Gite de Barratier du 3 au 7 août
Quotient familial | Coût prévisionnel du | Participation de la Coût pour les
séjour commune familles
*0-440 400€ 290€ 110€
*441-620 400€ 275€ 125€
*621-920 400€ 265€ 135€
*921 à 1220 400€ 255€ 145€
*1221 à 1400 400€ 245€ 155€
*1401 et plus 400€ 225€ 175€
Camp : 6-13 ans : Gite de Barratier du 17 au 21 août
Quotient familial | Coût prévisionnel du | Participation de la Coût pour les
séjour commune familles
*0-440 400€ 290€ 110€
*441-620 400€ 275€ 125€
*621-920 400€ 265€ 135€
*921 à 1220 400€ 255€ 145€
*1221 à 1400 400€ 245€ 155€
*1401 et plus 400€ 225€ 175€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER les tarifs susvisés ;
- D'APPLIQUER les aides octroyées pour les camps saison estivale 2026 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_21-DE
7
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : TT
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/21
DELIBERATION RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DANS LA DELIBERATION N°15 DU 24 FEVRIER 2026
SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’EVALUATION DU PLAN DE GESTION
DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE TOURBIERE DE L’ARSELLE ET LAC ACHARD 2021-2025 ET POUR LA REDACTION
DU NOUVEAU PLAN DE GESTION 2027-2030
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_21-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/21
Objet: DELIBERATION RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DANS LA DELIBERATION N°15 DU 24 FEVRIER
2026 SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L'EVALUATION DU PLAN DE
GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE TOURBIERE DE L’ARSELLE ET LAC ACHARD 2021-2025 ET POUR LA
REDACTION DU NOUVEAU PLAN DE GESTION 2027-2030
La délibération n°15 du 24 février 2026 relative à la sollicitation d’une subvention auprès du Département a une
erreur matérielle qui doit être rectifiée.
Considérant le devis du Conservatoire d’Espace Nature de l'Isère (CEN Isère) pour un montant de :
- 34 587,50 Euros et non de 34 000 Euros ;
Considérant que la subvention doit être associée à 23 391,53 Euros et non de 22 780 Euros;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'APPROUVER la rectification du montant de la subvention sollicitée ;
D'AUTORISER Madame le Maire à demander une subvention de 23 391,53 Euros auprès du
département dans le cadre du Plan de Gestion de l’Espace Naturel Sensible pour 2026 et pour la
période 2027-2036 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
— Le Maire
DE BÉRNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_22-DE
7
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : TT
Procuration(s) : 00
Votants : 14
Délibération n°2026/22
VENTE A L'EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARTIE DE PARCELLE POUR L’IMPLANTATION D'UN PYLONE TELECOM A
LA CROIX DE CHAMROUSSE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_22-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/22
Objet: VENTE A L'EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARTIE DE PARCELLE POUR L'IMPLANTATION D'UN PYLONE
TELECOM A LA CROIX DE CHAMROUSSE
La convention-cadre de partenariat du 15 mars 2022 dite « Agir Ensemble » conclue entre le Département de
l'Isère et le SDIS 38, prévoit de déployer et d'exploiter des réseaux de communications électroniques,
notamment hertziens, très haut débit et LORAwan.
Dans le cadre de sa politique « Territoires connectés et durables » et de l'intérêt général attaché à l'amélioration
de la couverture numérique et des communications électroniques sur le territoire communal, en particulier sur
le secteur de la Croix de Chamrousse, il est prévu une installation d’un pylône de télécommunications.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les dispositions relatives au domaine
privé des collectivités territoriales ;
Considérant que le site concerné est situé à la Croix de Chamrousse, à proximité de la parcelle cadastrée section
L n°45, et relève du domaine privé de la commune.
La cession est envisagée à l’euro symbolique, en raison de l'intérêt public du projet.
Les frais de géomètre, de division parcellaire et d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER la cession à l’euro symbolique d’une emprise au sol inférieure à 30m? à détacher de la
parcelle cadastrée section L45, située au lieu-dit « La Croix de Chamrousse ». ;
- DE PRÉCISER que cette cession est consentie au profit du Département de l'Isère, en vue exclusive de
l'implantation et de l’exploitation d’un pylône de télécommunications ;
- DE DIRE que l’ensemble des frais liés à la division parcellaire, au bornage et à l'établissement de l’acte
notarié sera intégralement supporté par l'acquéreur ;
- D'AUTORISER Madame le Maire de Chamrousse à signer tous documents nécessaires à la réalisation de
cette cession, notamment le document d’arpentage, l’acte de vente et toute pièce afférente ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
Brigitte D S )
/
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 5
CONTRE : 1
ABSTENTION : 5 Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
La 7 Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_23-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/23
PASSAGE AU DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE DES PARCELLES BA 193, BA 212, BA 213, BA 430, BA 418, BA 420,
BA 426
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_23-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/23
Objet : PASSAGE AU DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE DES PARCELLES BA 193, BA 212, BA 213, BA 430, BA 418,
BA 420, BA 426
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant qu’il est nécessaire de passer les parcelles citées en objet dans le domaine public de la voirie afin de
mettre à jour les données des valeurs locatives cadastrales, essentielles pour les taxes locales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame la Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les actes
nécessaires au passage de ces parcelles au domaine public de la voirie ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
“Le Maire
Brifte DÉSTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_24-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : It
Délibération n°2026/24
REPRISE D’UNE PARTIE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE
CHAMROUSSE (SEM)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_24-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/24
Objet: REPRISE D'UNE PARTIE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE
CHAMROUSSE (SEM)
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.211-1 et L.213-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Chamrousse en date du 10 mai 1993 instaurant le
droit de préemption urbain renforcé sur tout le territoire communal ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chamrousse N°17 en date du 26 novembre 2024,
portant sur la reprise du droit de préemption à la SEM Chamrousse Aménagement sur les copropriétés
uniquement ;
Considérant que l’ensemble du territoire de la commune de Chamrousse est soumis à un droit de préemption
urbain renforcé ;
Considérant que la présidente de la SEM, Mme DESTANNE DE BERNIS Brigitte a la charge de ce droit de
préemption sur les biens mis en vente dans ce périmètre ;
Considérant que les collectivités dotées d’un Plan Local de l'Urbanisme peuvent « par délibération, instituer un
droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et zone d'urbanisation future délimitée par ce
plan ». Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci
est mis en vente, et qu’il lui est nécessaire dans sa politique d'aménagement; notamment pour des projets de
restructuration foncière et immobilière dans la zone concernée ;
Considérant que la commune a le besoin et les moyens de maitriser le foncier sur le périmètre de la ZAC ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à reprendre le droit de préemption à la SEM sur l’ensemble du
périmètre de la ZAC, uniquement sur les biens immobiliers, pour une durée de cinq ans à compter
du jour où la délibération est exécutoire ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes et les documents afférents ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
Brigitte DESTANNE DE BERNIS / 4
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le NT
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_25-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 1T
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : a
Délibération n°2026/25
PROPOSITION D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DES COMMUNS AUX COPROPRIETES DU CENTRE COMMERCIAL
ET DE L'OLYMPIC
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_25-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/25
Objet : PROPOSITION D’ACQUISITION D’'UNE PARTIE DES COMMUNS AUX COPROPRIETES DU CENTRE
COMMERCIAL ET DE L'OLYMPIC
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°02 du 13 mai 2025 proposant le principe de bail emphytéotique relative aux positionnements
des assemblées générales des copropriétés concernées préférant la signature d’un bail emphytéotique à la vente
d’une partie des communs ;
Considérant que les copropriétés concernées n’ont pas encore validé cette position ;
Considérant que pour faire aboutir le projet de la collectivité de déménager le cabinet médical dans les locaux
actuels de l’école de ski Français situé dans la résidence « L'Olympic » Roche Béranger ; Il est nécessaire de
reformuler la proposition d'achat ;
Considérant que le rapport du géomètre indique que la surface à acheter est finalement de 54 m? ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DIRE que cette délibération abroge et remplace la délibération N°02 du 13 mai 2025.
- D’'AUTORISER Madame le Maire à acquérir une partie des communs aux copropriétés concernées
pour un montant de 30 000 € maximum ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer
tout acte administratif ou notarié et de signer toutes les pièces se rapportant à l’achat du dit bien.
Le Maire
| Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 1
ABSTENTION : 4 Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_26-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 1T
Délibération n°2026/26
VENTE DES MURS DU SPA « LES BALCONS DE RECOIN »
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. ll peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_26-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Objet : VENTE DES MURS DU SPA « LES BALCONS DE RECOIN »
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°13 du 26 mai 2016 autorisant la collectivité à acquérir le SPA « les Balcons de Recoin » à la
Société « Chamrousse Jeunesse et Sport Investissement » ;
Considérant que la collectivité n’a pas vocation à rester durablement propriétaire de ce bien immobilier
commercial et souhaite vendre ses murs ;
Madame CHAPOUTY, bénéficiaire du bail commercial et de ce fait prioritaire pour l’achat des murs du SPA, nous
a informé ne pas vouloir acquérir les murs du SPA en l’état.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire de vendre les murs du SPA « les Balcons de Recoin » pour la somme
de 180 000 Euros soit 169 000 € net vendeur ;
- D'AUTORISER Madame le Maire de signer le compromis de vente, l’acte de vente et tous les
documents s’y afférant ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 10
ABSTENTION : 1 Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
La 7 Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_27-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : SH
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/27
TE38 — EXTENSION BT(S) ROUTE DES BIOLLES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_27-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/27
Objet : TE38 — EXTENSION BT(S) ROUTE DES BIOLLES
Pour donner suite à la visite du technicien en charge du secteur, TE38 a étudié la faisabilité de l'opération
d'extension basse tension (S) Route des Biolles à Chamrousse.
Une esquisse du projet ainsi qu’un chiffrage prévisionnel ont été établis. Il est précisé que ces montants sont
indicatifs et pourront évoluer à l’issue des études d'exécution réalisées par le maître d'œuvre.
Afin de permettre à TE38 de lancer les études d'exécution, il convient que la commune prenne acte de l’avant-
projet et du plan de financement prévisionnel, ainsi que de sa participation aux frais de maîtrise d'ouvrage.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la compétence du TE38 en matière de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité ;
Considérant la visite du technicien de TE38 et l'étude de faisabilité réalisée pour l'opération d'extension basse
tension Route des Biolles à Chamrousse ;
Considérant l’esquisse du projet et l'estimation prévisionnelle des dépenses et financements ;
Considérant que ces montants sont susceptibles d'évoluer après études d'exécution ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de se prononcer afin de permettre le lancement des études sur la
base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels
sont les suivants :
1-le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 10 627 €
2-le montant total de financement externe serait de : 8 839 €
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 101 €
4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 1 687 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnel de l'opération de
distribution publique d'électricité ;
- DE PRENDRE ACTE du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion de TE38 prévu au
budget ;
- DE PRENDRE ACTE du montant prévisionnel de l’appel à contribution aux dépenses d’investissements
de TE38 déterminé dans le cadre de la convention de transfert de compétences ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la poursuite de ces
dossiers et signer tout document afférent à ces opérations ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Chiffrage Fiche Propositions “
Le Maire
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_28-DE
7
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : il
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : 11
Délibération n°2026/28
TE38 — TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’ECLAIRAGE — TRANCHE 2
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_28-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/28
Objet : TE38 —- TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ECLAIRAGE — TRANCHE 2
La commune de Chamrousse, souhaite faire entreprendre par Territoire d’Energie 38, la deuxième phase de
rénovation de l’éclairage public, comme le prévoit le transfert de compétence à TE 38.
Ces travaux comprennent la rue du Père Tasse, la route de la Croisette, la rue des Chardons bleus, La rue des
Essandoles, la rue des Pensées, la montée de la mairie, la rue du Tetras Lyre, ainsi qu’une partie de la route des
Trolles. Il est prévu, en outre des travaux de réseau, un changement des sources lumineuses, en divisant par trois
la puissance consommée.
1- Le coût d'investissement prévisionnel de l'opération est estimé à : 50 850 € TTC.
2- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 1 695 € HT.
3- La participation communale prévisionnelle aux investissements s'élève à : 21 188 € HT.
Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses
réelles. Tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération du conseil municipal N°11 du 28 mars 2023, portant sur le transfert de compétence « éclairage
public » à Territoire d’Energie 38 ;
Considérant le besoin de rénovation de l'éclairage public, dans le cadre des économies d'énergies et de
rénovation du réseau ;
Considérant que le transfert de compétence entraine néanmoins un besoin de participation financière à ces
travaux par fond de concours ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération susvisés prévu au
budget;
- DE PRENDRE ACTE du montant définitif de l’appel à contribution aux frais de gestion de TE38 prévu au
budget ;
- DE PRENDRE ACTE du montant prévisionnel de l’appel à contribution aux dépenses d'investissements
de TE38 déterminé dans le cadre de la convention de transfert de compétences ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la poursuite de ces
dossiers et signer tout document afférent à cette opération ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Plan de financement
Le Maire
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_29-DE
7
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 24 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Soizic CHARPENTIER, Bjorn
ADRIAENSEN, Valérie DENU, Benoit DE ROSAMEL, Pascal GAIDET, Carole VANET, Stéphane L'HOMME, Corinne
BERNOU
Procuration(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Franck SGAMBATO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration(s) : 00
Votants : IT
Délibération n°2026/29
SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’ECLAIRAGE AUPRES DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 038-213805674-20260424-DELI_26_04_29-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Délibération N°2026/24
Objet: SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’ECLAIRAGE
AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
La commune de Chamrousse, souhaite faire entreprendre par Territoire d’Energie 38, la deuxième phase de
rénovation de l’éclairage public, comme le prévoit le transfert de compétence à TE 38.
Ces travaux comprennent la rue du père Tasse, la route de la croisette, la rue des Chardons bleus, La rue des
Essandoles, la rue des pensées, la montée de la mairie, la rue du Tetras Lyre, ainsi qu’une partie de la route des
Trolles. Il est prévu, en outre des travaux de réseau, un changement des sources lumineuse, en divisant par trois
la puissance consommée.
1- Le coût d'investissement prévisionnel de l’opération est estimé à : 50 850 € TTC.
2- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 1695 € HT.
3- La participation communale prévisionnelle aux investissements s'élève à : 21 188 € HT.
Afin de pouvoir réaliser les travaux, la commune sollicite un fond de concours auprès de la Communauté de
Commune Le Grésivaudan afin de participer au financement de ces travaux.
Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération du conseil municipal N°11 du 28 mars 2023, portant sur le transfert de compétence « éclairage
public » à Territoire d’Energie 38 ;
Considérant le besoin de rénovation de l'éclairage public, dans le cadre des économies d'énergies et de
rénovation du réseau ;
Considérant que le transfert de compétence entraine néanmoins un besoin de participation financière à ces
travaux par fond de concours ;
Considérant le plan de financement provisoire suivant (à ajuster en fonction du coût définitif des travaux) :
Travaux Montant TTC Part TE 38 TTC Part CCLG TTC Autofinancement.
Rénovation de DE IE ; 50 850 € 25425 € 12710 € 12715
l'éclairage public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire solliciter l'attribution d’un fond de concours auprès de la Communauté
de Communes le Grésivaudan selon le plan de financement ci-dessus, et à engager toutes les démarches
nécessaires à la poursuite de ces dossiers et signer tout document afférent à cette opération ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE