Procès Verbal - PV CM 41du27.11.2024

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Procès Verbal - PV CM 41du27.11.2024 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Tourbes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 41du27.11.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

. Conseil Municipal

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Objet Conseil Municipal du 27 novembre 2024 Secrétaire de séance T. Chevillet

Participants L. Puche, J. Bassan, P. Bouisseren, D. Cauby, V. Corbière, J. Cosentino, M. Grima, A. Kachaou, A. Rolland, J. M. Sotto, J. C. Vidal, T. Chevillet.

Excusés S. Tortosa, L. L’Epine, C. Boudet, M. Chevillet (Gonzalez),

Pouvoirs S. Tortosa donne pouvoir à L. Puche, L. L’Epine donne pouvoir à V. Corbière, C. Boudet donne pouvoir à M. Grima.

Ordre du jour :

1. Approbation du précédent procès-verbal.

2. Délibérations :

2.1 Cadeaux de fin d’année aux agents.

2.2 Convention de servitudes ENEDIS (acte d’occupation du domaine public lieu-dit le village AB 732). 2.3 Protection fonctionnelle d’un Elu.

2.4 Virement de crédits TA 3100€ compte investissement 10226 OPFI. 2.5 Choix entreprise pose P.A.V.

2.6 Modification à la délibération du 2018-0001 sur le régime indemnitaire (RIFSEEP) rajout à l’article 1 ″contractuel″.

2.7 Participation pour Prévoyance maintien de salaire.

2.8 Avenant de la délibération 2024-039 du 6 juin 2024 (Choix de l’entreprise pour la création d’un réseau pluvial et la construction de trottoirs avenue du petit train).

2.9 Création d’un poste d’adjoint technique.

2.10 Mission d’Elaboration du P.L.U avenant N° 1 (Urban Projects).

2.11 Acceptation du fond d’aide financière de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

(C.A.H.M.) pour la réfection de la toiture de la nouvelle Maire.

2.12 Décision modificative N° 2 budget principal chapitre du personnel.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, Président de séance, déclare la séance du conseil municipal ouverte à 19h 05.

Thierry Chevillet est nommé secrétaire de séance : 15 pour dont 3 pouvoirs

1. Approbation des PV du 12/09/2024.

Monsieur le maire demande s’il y a des remarques. Il n’y a pas de remarque.

Vote : 15 pour dont 3 pouvoirs

2. Délibérations

2.1 Cadeaux de fin d’année aux agents.

Monsieur le conseiller P. Bouisseren sort de la salle du conseil puisque sa compagne est une employée

de la commune.

Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

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Monsieur le Maire propose d’allouer à chacun des agents communaux titulaires, stagiaires et contractuels en exercice pour l’année 2024 des cadeaux de fin d’année sous la forme de cartes cadeaux d’un montant de 200 € par agent.

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des textes réglementaires, il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur une telle mesure.

Vote : 14 pour dont 3 pouvoirs

2.2 Convention de servitudes ENEDIS (acte d’occupation du domaine public lieu-dit le village AB 732)

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la vente de la propriété de M. ORTIS située rue des Oli- viers, le nouveau propriétaire a déposé un permis de démolition de la demeure existante puis un permis de construire pour 2 habitations. Il fallait donc créer une deuxième alimentation électrique. Enedis a trouvé la solution de passer par la parcelle AB 732.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention à intervenir entre ENEDIS et la Commune sur la parcelle cadastrée AB 732 lieu-dit « Le Village » ; dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique. Monsieur le Maire expose le plan foncier ainsi que les principales caractéristiques de la servitude projetée : - Etablir à demeure dans une bande de 3 m de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 20 m ainsi que ses accessoires

- Indemnité forfaitaire de 50,00 €

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que cette convention sera réitérée par acte authentique auprès d’un notaire en vue de sa publication au Service de Publicité Foncière, que les frais notariés seront à la charge d’ENEDIS.

Monsieur le Maire demande à l’assemblé d’accepter la constitution d’une convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS concernant la parcelle communale cadastrée section AB 732

Vote : 15 pour dont 3 pouvoirs

2.3 Protection fonctionnelle d’un Elu.

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil puisque cette délibération le concerne et donne la parole à

Monsieur le 1er adjoint

Monsieur le 1er adjoint rappelle que Monsieur le Maire a informé les conseillers lors du dernier conseil municipal du 12 septembre qu’il a demandé la protection fonctionnelle pour 2 choses : - Agression verbale à son encontre par un forain. Monsieur le Maire a déposé plainte auprès du procureur de la république. L’affaire sera jugée le 19 décembre.,

- Suite à la plainte pour diffamation de Madame Corbière à son égard par rapport aux réponses que Monsieur le Maire a faites dans le bulletin municipal ou sur facebook. Cette affaire passera au tribunal correctionnel de Béziers le 16 décembre. Madame Corbière demande 5 000 € de dommage et intérêt et 5 000 € au titre de l’article 475-1 du code pénal. Monsieur le Maire a demandé cette protection pour que la collectivité prenne en charge les frais relatifs à ces 2 affaires. Ainsi, les dépenses sont dépenses obligatoires de la commune. Monsieur le Maire a donc établi une demande à Monsieur le 1er adjoint qui l’a transmise à Monsieur le Préfet dans les 5 jours ré- glementaires.

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (modifiant l’article L. 2123-35 du CGCT), a introduit un mécanisme d’octroi automatique de cette pro-Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

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tection. Ce nouveau mécanisme supprime l’intervention en amont d’une délibération par laquelle le con- seil municipal statuait sur la demande présentée par l’élu victime.

Néanmoins, le conseil municipal peut retirer ou abroger la décision de protection accordée à l’élu par une délibération prise dans un délai de 4 mois si une illégalité le justifie. C’est le cas notamment en présence d’une faute personnelle détachable des fonctions.

- Madame la conseillère V. Corbière fait remarquer que si la première affaire peut justifier une de- mande de protection fonctionnelle, par contre en ce qui concerne la deuxième affaire, il s’agit d’une plainte à titre personnel à l’encontre de Monsieur PUCHE qui ne peut pas se prévaloir de la protection fonctionnelle.

- Madame la conseillère A. Kachaou demande des précisions sur la protection fonctionnelle Monsieur le 1er adjoint précise que si la protection fonctionnelle est accepté par Monsieur le Pré- fet, la collectivité prendra en charge les frais d’avocat.

- Monsieur Grima précise que ce n’est pas au conseil de juger si la demande est recevable. Il s’agit simplement d’une information donnée aux conseillers.

Après échanges entre les conseillers, Monsieur le 1er adjoint demande de valider le fait que les membres du conseil municipal sont informés de la demande de protection fonctionnelle de Monsieur le Maire.

Vote : 11 pour dont 1 pouvoirs 2 contres dont 1 pouvoir

Madame la conseillère V. Corbière et Monsieur le conseiller L. L’Epine votent contre

2.4 Virement de crédits TA 3100 € compte investissement 10226 OPFI.

Monsieur le Maire précise que M. Debré a payé une taxe d’aménagement. Nous avons perçu 3100 € en trop. Nous devons lui restituer. Il s’agit d’un jeu d’écriture au niveau des dépenses d’investissement. Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de modifier le Budget Principal 2024 de la façon suivante :

Dépenses investissement :

- compte 10 article 10226 OPFI + 3 100 €

- compte 23 article 2315 OPNI - 3 100 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider cette modification.

Vote : 15 pour dont 3 pouvoirs

2.5 Choix entreprise pose P.A.V.

Monsieur le Maire expose au Conseil que la commission d’appels d’offres s’est réunie, afin de choisir l’entreprise qui sera désignée pour la pose de containers enterrés place de l’église. Il y aura 3 conteneurs verre, jaune et vert.

L’entreprise TPSM, seule entreprise à avoir répondue, a été choisie pour un montant HT de 13 325 € soit 15 990 € TTC.

Monsieur le Maire précise que :

- ces 3 conteneurs remplaceront ceux hors sol situés avenue de la gare, - nous devrions récupérer normalement 16 des 20 % de TVA. La loi de finance 2025 en cours d’élaboration prévoit non plus 16 mais 14 des 20 % de TVA. C’est donc une nouvelle charge qui va peser sur les collectivités,

- les travaux sont reportés en janvier 2025.

Après justification, Monsieur le Maire demande au conseil de valider le choix de la commission.

Vote : 14 pour dont 3 pouvoirs, 1 abstention

Monsieur M. Grima adjoint à l’urbanisme et aux travaux s’abstient.Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

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2.6 Modification à la délibération du 2018-0001 sur le régime indemnitaire (RIFSEEP) rajout à l’article 1 ″contractuel″.

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emploi concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

- attachés territoriaux

- rédacteurs territoriaux ;

- animateurs territoriaux

- adjoints d’animation territoriaux

- adjoints administratifs territoriaux ;

- agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

- agents de maîtrise territoriaux

- adjoint techniques territoriaux

Monsieur le Maire précise que le RIFSEEP est composé de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Monsieur le Maire considère que les contractuels sont aussi méritants que les titulaires.

Monsieur le maire propose que les agents contractuels bénéficient de ce régime indemnitaire. Il propose donc de modifier l’article 1 de ce régime en ajoutant le terme « contractuels »

Avenant à l’article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les articles

 2 : modalités de versement,

 3 : maintien à titre individuel

 4 : structure du RIFSEEP

 5 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

 6 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

sont inchangés.

- Madame la conseillère A. Kachaou demande combien de personnes sont concernées ? Monsieur le Maire répond que cela concerne 3 personnes et que le CIA est une prime annuelle de fin d’année fonction de l’absentéisme, de la manière de servir ; alors que l’IFSE est donnée men- suellement en fonction des grades et des responsabilités.

- Monsieur le conseiller J. C. Vidal demande si cette prime concerne bien le CIA. Monsieur le Maire répond que oui, il s’agit bien du CIA et donne le montant attribué aux titulaires. Il précise que cette prime est plafonnée en fonction des catégories de fonctionnaires A, B ou C. et quelle est versée au prorata du temps passé. Cette prime sera versée aux contractuels en dé- cembre.

Vote : 15 pour dont 3 pouvoirs

2.7 Participation pour Prévoyance maintien de salaire.

Monsieur le conseiller P. Bouisseren sort de la salle du conseil puisque sa compagne est une employée

communale.

Monsieur le Maire rappelle qu’au-delà de 3 mois d’absences consécutifs pour raison de maladie, le traitement de l’agent est divisé par 2. La prévoyance est là pour compenser cette perte de salaire à partirPlace de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

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du 4ème mois d’absence. Les agents sont libres d’adhérer ou non à une prévoyance. Pour ceux qui adhère, cette prévoyance à un coût. A partir du mois de janvier 2025, les collectivités ont obligation de participer à hauteur de 7 €. Notre commune participait déjà à hauteur de 14 €.

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires actifs.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Dans le domaine de la prévoyance, après avoir saisi le comité technique paritaire, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 25 € par agent. Elle est actuellement de 14 €. - Monsieur le Maire également vice-président du SICTOM précise que le SICTOM a voté une participation de 25 € soit une augmentation de 4 € par rapport à l’existant. - Madame la conseillère V. Corbière trouve élevée la majoration de 11 à 25 € pour les agents de la commune.

Monsieur le Maire estime qu’il s’agit d’une compensation par rapport au pouvoir d’achat qui a diminué.

- Madame J. Cosentino adjointe à la communication demande le nombre d’agents concernés. Monsieur le Maire lui répond que 15 ou 16 agents sont concernés sur 19. - Madame la conseillère A. Kachaou demande pourquoi le chiffre de 25 €. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une moyenne par rapport aux collectivités voisines. Ce montant sera réduit selon la quotité réellement travaillée pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de valider cette démarche. ,

Vote : 14 pour dont 3 pouvoirs

2.8 Avenant de la délibération 2024-039 du 6 juin 2024 (Choix de l’entreprise pour la création d’un réseau pluvial et la construction de trottoirs avenue du petit train).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Grima, adjoint à l’urbanisme et aux travaux.

Monsieur Grima rappelle au Conseil que la Commission d’Analyse des Offres s’est réunie et a choisi

l’entreprise TPSM qui sera en charge de la création d’un réseau pluvial et la construction de trottoirs ave-

nue du petit train parmi les 4 candidatures reçues. Pour des raisons techniques (présence de réseaux

souterrains à des profondeurs trop faibles), les traversées de route initialement prévues doivent être modi-

fiées comme suit : pour chacune des 2 traversées de l’avenue, mise en place de 3 buses de 300mm au

lieu de 1 buse de 500mm. Le service hydraulique de la CAHM a approuvé cette demande de modifica-

tion.

Une négociation et mise au point du marché ont été effectuées avec l’entreprise titulaire.

Au terme de l’analyse multicritère réglementaire d’appel d’offres, de la négociation et mise au point du

marché, le nouveau montant des travaux confié à l’entreprise adjudicatrice est le suivant : 56 318 € HT

soit 67 581.60 € TTC 9Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

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- Monsieur le conseiller J. C. Vidal demande des précisions sur le busage et les trottoirs.

Monsieur Grima précise qu’en plus du busage sous le futur trottoir, le busage se fait également au

niveau des 2 traversées de l’avenue du petit train.

Monsieur Grima rappelle les 2 objectifs de ce projet :

1. relier par une voie piétonnière et cycliste sécurisée le secteur des Flabègues vers les

commerces, le groupe scolaire et la zone Plein Sud,

2. améliorer l’écoulement et l’évacuation des eaux provenant du ruisseau des Flabègues,

eau qui s’écoule aujourd’hui dans des buses via des parcelles privées.

II ajoute qu’à l’initiative de la mairie, une réunion est prévue le 3 décembre avec le service hy-

draulique de la CAHM afin d’examiner et trouver des solutions pour réduire les risques

d’inondations récurrentes en partie basse du village, notamment en améliorant l’évacuation des

eaux de ruissellement vers la RN9 et Pézenas.

Il confirme, sur le plan d’exécution, les travaux prévus : busage du fossé nord entre le chemin des

Flabègues et l’exutoire vers le domaine privé, bordures de trottoir et trottoirs de largeur variable

jusqu’au trottoir existant au niveau du stade et 2 traversées de route pour le délestage des eaux

vers le fossé sud de l’avenue.

Monsieur Grima précise que les travaux ne commenceront que début 2025, l’entreprise TPSM

ayant un planning de fin d’année très rempli et n’étant pas assurée de terminer les travaux avant

les vacances scolaires.

Explications données, Monsieur le Maire demande au conseil de valider la décision de modi-

fier la teneur de certains travaux pour des raisons techniques et d’accepter le nouveau mon-

tant des travaux. ,

Vote : 15 pour dont 3 pouvoirs

2.9 Création d’un poste d’adjoint technique.

Monsieur le Maire informe l’assistance que Madame C. Souquet qui a un poste de rédactrice, souhaite faire valoir ses droits à la retraite en début d’année 2026. Pour la remplacer Madame S. Lacroix, qui vient de passer le concours de catégorie A d’attaché, s’est portée candidate. Madame Lacroix devra faire un tuilage avec Madame Souquet pour se former. Ce tuilage a commencé pour préparer le budget 2025.

Il sera donc nécessaire de remplacer Madame Lacroix à la Direction du périscolaire. Monsieur le Maire et Monsieur le 1er adjoint ont rencontré l’ensemble du personnel exerçant à l’école. La seule personne qui s’est portée volontaire est Madame V. Bounadi. Un tuilage sera également nécessaire. A terme, il sera nécessaire de remplacer Madame Bounadi.

Madame Lacroix fera donc 2 tuilages. Par ailleurs Madame Lechauguette termine son contrat aidé début mai 2025.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler l’excellent travail et l’implication du personnel communal exerçant leur activité au groupe scolaire. Il précise également que budgétairement, le poste peut être créé.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’employer 1 adjoint technique non titulaire à compter du 1er janvier 2025 qui sera détaché au périscolaire.

Un contrat de travail sera rédigé pour l’agent recruté.Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

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Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6413 du Budget Principal 2025.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider sa proposition. ,

Vote : 15 pour dont 3 pouvoirs

2.10 Mission d’Elaboration du P.L.U avenant N° 1 (Urban Projects).

Monsieur le Maire rappelle la proposition financière d’URBAN PROJECTS pour la mission d’élaboration du PLU .

Monsieur le Maire expose au Conseil le devis complémentaire valant avenant N°1, pour l’assistance aux études et à la réalisation de la procédure d’élaboration du PLU d’URBAN PROJECTS pour un montant de 1 411 € HT soit 1 693.20 € TTC.

Monsieur l’adjoint à l’urbanisme et aux travaux précise que, du fait des nouvelles règles environnemen- tales, notamment en matière de consommation d’espace et de développement le PADD Version 1 et ses documents annexes ont dû être repris pour aboutir, après plusieurs réunions avec les Personnes Pu- bliques Associées (DDTM, CHAM, SCoT, Chambre d’agriculture …), à un nouveau PADD Version 2, d’où la plus-value de 1 411 € HT.

- Monsieur J. C. Vidal demande des précisions sur le planning concernant le PLU. Monsieur le Maire précise qu’il y aura 2 réunions publiques, la première le 11/12/2024 concernant le PADD. Une 2ème réunion publique qui concernera le règlement du PLU aura lieu en février puis une enquête publique pendant 3 mois. Un commissaire enquêteur sera désigné par le conseil municipal. Le cahier de doléance est disponible en mairie. Nous arrêterons le PLU puis nous l’approuverons fin 2025.

Monsieur le Maire demande au Conseil de voter cet avenant. ,

Vote : 13 pour dont 2 pouvoirs contre 2 dont 1 pouvoir

2.11 Acceptation du fond d’aide financière de la Communauté d’Agglomération Hérault

Méditerranée (C.A.H.M.) pour la réfection de la toiture de la nouvelle Maire.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération suivant :

Vu la demande d’aide financière en date du 6 juin 2024 et formulée par la Commune pour la réfection de la toiture de la nouvelle Mairie

Considérant que le dossier de demande est complet, conformément aux pièces demandées,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide d’accepter une subvention de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en vue de participer au financement de la réfection de la toiture de la nouvelle Mairie à hauteur de 15 837,28 € (montant de l’aide) au regard du plan de financement définitif - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte y afférant ,

Vote : 15 pour dont 3 pouvoirs

2.12 Décision modificative N° 2 budget principal chapitre du personnel.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de modifier le Budget Principal 2024 concernant les comptes personnels et charges de la façon suivante :Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58

. Conseil Municipal

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BUDGET PRINCIPAL : DEPENSES FONCTIONNEMENT

- compte 011 article 6068 - 5 000 €

- compte 011 article 615232 - 7 000 €

- compte 011 article 6232 - 5 000 €

- compte 012 article 64111 + 17 000 €

Et demande au conseil municipal d’approuver cette modification. ,

Vote : 15 pour dont 3 pouvoirs

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assistance pour la qualité des débats et lève la séance à 20h 08

Monsieur Lionel PUCHE Monsieur Thierry CHEVILLET Maire de la Commune Secrétaire de séance