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Déliberation - delib 2022 41
Procès Verbal - PV du CM du 27.10.2015
Procès Verbal - PV du CM du 14.12.2015
Procès Verbal - PV du CM du 01.09.2015
Compte-Rendu - CR CM du 27.11.2024
Procès Verbal - PV CM 41 du 27.11.2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 41 du 27.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
Lé
de
OURBES
Conseil
Municipal
Objet
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2024|
Secrétaire
de
séance
T.
Chevillet
Participants
|L.
Puche,
J.
Bassan,
P.
Bouisseren,
D.
Cauby,
V.
Corbière,
J.
Cosentino,
M.
Grima,
A.
Kachaou,
A.
Rolland,
J.
M.
Sotto,
J.
C.
Vidal,
T.
Chevillet.
Excusés
S.
Tortosa,
L.
L’Epine,
C.
Boudet,
M.
Chevillet
(Gonzalez),
Pouvoirs
S.
Tortosa
donne
pouvoir
à
L.
Puche,
L.
L'Epine
donne
pouvoir
à
V.
Corbière,
C.
Boudet
donne
pouvoir
à
M.
Grima.
Ordre
du
jour :
1. Approbation
du
précédent
procès-verbal.
2.
Délibérations : 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9
Cadeaux
de
fin
d'année
aux
agents.
Convention
de
servitudes
ENEDIS
(acte
d'occupation
du
domaine
public
lieu-dit
le village
AB
732).
Protection
fonctionnelle
d'un
Elu.
Virement
de
crédits
TA
3100€
compte
investissement
10226
OPFI.
Choix
entreprise
pose
P.A.V,.
Modification
à la délibération
du
2018-0001
sur
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
rajout
à
l'article
1 "contractuel".
Participation
pour
Prévoyance
maintien
de
salaire.
Avenant
de
la délibération
2024-039
du
6 juin
2024
(Choix
de
l’entreprise
pour
la création
d'un
réseau
pluvial
et
la
construction
de
trottoirs
avenue
du
petit
train).
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique.
2.10
Mission
d'Elaboration
du
P.L.U
avenant
N°
1
(Urban
Projects).
2.11
Acceptation
du
fond
d'aide
financière
de
la Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
(C.A.H.M.)
pour
la réfection
de
la toiture
de
la
nouvelle
Maire.
2.12
Décision
modificative
N°
2
budget
principal
chapitre
du
personnel.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
déclare
la
séance
du
conseil
municipal
ouverte
à
19h
05. Thierry
Chevillet
est
nommé
secrétaire
de
séance
: 15
pour
dont
3
pouvoirs
EL
1.
Approbation
des
PV
du
12/09/2024.
Monsieur
le
maire
demande
s’il y a des
remarques.
Il n'y
a
pas
de
remarque.
Vote
: 15
pour
dont
3
pouvoirs
2.
Délibérations
2.1
Cadeaux
de
fin
d’année
aux
agents.
Monsieur
le conseiller
P.
Bouisseren
sort
de
la salle
du
conseil
puisque
sa
compagne
est
une
employée
de
la commune.
1/8
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58
?lace
de
la
Mairie
-
34120
TOURBES
-
Mèl
: mairie@tourbes.fr
-
Tel
: 04.67.98.15.02
-
Fax
: 04.67.98.97.58 7
Le
le
OURBES
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
propose
d’allouer
à chacun
des
agents
communaux
titulaires,
stagiaires
et contractuels
en
exercice
pour
l’année
2024
des
cadeaux
de
fin
d'année
sous
la forme
de
cartes
cadeaux
d’un
montant
de
200
€
par
agent.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
vertu
des
textes
réglementaires,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
une
telle
mesure.
Vote
: 14
pour
dont
3
pouvoirs
2.2
Convention
de
servitudes
ENEDIS
(acte
d'occupation
du
domaine
public
lieu-dit
le
village
AB
732) Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
suite
à
la
vente
de
la
propriété
de
M.
ORTIS
située
rue
des
Oli-
viers,
le
nouveau
propriétaire
a
déposé
un
permis
de
démolition
de
la
demeure
existante
puis
un
permis
de
construire
pour
2
habitations.
|| fallait
donc
créer
une
deuxième
alimentation
électrique.
Enedis
a
trouvé
la solution
de
passer
par
la
parcelle
AB
732.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
732
lieu-dit
«
Le
Village
»
; dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Monsieur
le
Maire
expose
le
plan
foncier
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
de
la servitude
projetée :
-
Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
3
m
de
large
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
20
m
ainsi
que
ses
accessoires
-
Indemnité
forfaitaire
de
50,00
€
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
cette
convention
sera
réitérée
par
acte
authentique
auprès
d'un
notaire
en
vue
de
sa
publication
au
Service
de
Publicité
Foncière,
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
d'ENEDIS.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblé
d'accepter
la constitution
d'une
convention
de
servitudes
à
intervenir
avec
ENEDIS
concernant
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AB
732
Vote
: 15
pour
dont
3
pouvoirs
2.3
Protection
fonctionnelle
d’un
Elu.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
conseil
puisque
cette
délibération
le
concerne
et
donne
la
parole
à
Monsieur
le 1° adjoint.
Monsieur
le
1”
adjoint
rappelle
que
Monsieur
le
Maire
a
informé
les
conseillers
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
12
septembre
qu'il
a demandé
la
protection
fonctionnelle
pour
2
choses
:
-_
Agression
verbale
à
son
encontre
par
un
forain.
Monsieur
le
Maire
a
déposé
plainte
auprès
du
procureur
de
la république.
L'affaire
sera
jugée
le
19
décembre.
-
Suite
à
la
plainte
pour
diffamation
de
Madame
Corbière
à
son
égard
par
rapport
aux
réponses
que
Monsieur
le
Maire
a
faites
dans
le
bulletin
municipal
ou
sur
facebook.
Cette
affaire
passera
au
tribunal
correctionnel
de
Béziers
le
16
décembre.
Madame
Corbière
demande
5 000
€
de
dommage
et intérêt
et 5 000
€ au
titre
de
l’article
475-1
du
code
pénal.
Monsieur
le
Maire
a
demandé
cette
protection
pour
que
la collectivité
prenne
en
charge
les
frais
relatifs
à
ces
2
affaires.
Ainsi,
les
dépenses
sont
dépenses
obligatoires
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
a
donc
établi
une
demande
à
Monsieur
le
1”
adjoint
qui
l'a
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
dans
les
5
jours
ré-
glementaires. La
loi
n°
2024-247
du
21
mars
2024
renforçant
la
sécurité
et
la
protection
des
maires
et
des
élus
locaux
(modifiant
l’article
L.
2123-35
du
CGCT),
a
introduit
un
mécanisme
d’octroi
automatique
de
cette
pro-
2/8
Place
de
la Mairie
-
34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
-
Fax
: 04.67.98.97.58 1
L£
2
OURBES
Conseil
Municipal
tection.
Ce
nouveau
mécanisme
supprime
l'intervention
en
amont
d'une
délibération
par
laquelle
le
con-
seil
municipal
statuait
sur
la demande
présentée
par
l'élu
victime.
Néanmoins,
le
conseil
municipal
peut
retirer
ou
abroger
la
décision
de
protection
accordée
à
l'élu
par
une
délibération
prise
dans
un
délai
de
4
mois
si
une
illégalité
le justifie.
C'est
le cas
notamment
en
présence
d’une
faute
personnelle
détachable
des
fonctions.
-
Madame
la
conseillère
V.
Corbière
fait
remarquer
que
si
la
première
affaire
peut
justifier
une
de-
mande
de
protection
fonctionnelle,
par
contre
en
ce
qui
concerne
la
deuxième
affaire,
il
s’agit
d'une
plainte
à
titre
personnel
à
l'encontre
de
Monsieur
PUCHE
qui
ne
peut
pas
se
prévaloir
de
la
protection
fonctionnelle.
- __
Madame
la
conseillère
A.
Kachaou
demande
des
précisions
sur
la
protection
fonctionnelle
Monsieur
le
1°
adjoint
précise
que
si
la
protection
fonctionnelle
est
acceptée
par
Monsieur
le
Pré-
fet,
la
collectivité
prendra
en
charge
les
frais
d'avocat.
- __
Monsieur
Grima
précise
que
ce
n'est
pas
au
conseil
de
juger
si
la
demande
est
recevable.
Il s'agit
simplement
d'une
information
donnée
aux
conseillers.
Après
échanges
entre
les
conseillers,
Monsieur
le
1”
adjoint
demande
de
valider
le fait
que
les
membres
du
conseil
municipal
sont
informés
de
la demande
de
protection
fonctionnelle
de
Monsieur
le
Maire.
Vote
: 11
pour
dont
1 pouvoirs
2 contres
dont
1
pouvoir
Madame
la conseillère
V.
Corbière
et
Monsieur
le conseiller
L.
L'Epine
votent
contre
car
ils ne
sont
pas
d'accord
de
donner
cette
protection
à
Monsieur
le
Maire.
2.4
Virement
de
crédits
TA
3100
€
compte
investissement
10226
OPFI.
Monsieur
le Maire
précise
que
M.
Debré
a
payé
une
taxe
d'aménagement.
Nous
avons
perçu
3100
€ en
trop.
Nous
devons
lui
restituer.
Il s'agit
d’un
jeu
d'écriture
au
niveau
des
dépenses
d'investissement.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
Budget
Principal
comme
suit :
Dépenses
investissement :
-
compte
10
article
10226
OPF
+3
100€
-
compte
23
article
2315
OPNI
- 3
100
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cette
modification.
Vote
: 15
pour
dont
3
pouvoirs
2.5
Choix
entreprise
pose
P.A.V.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
que
la commission
d'appels
d'offres
s'est
réunie,
afin
de
choisir
l'entreprise
qui
sera
désignée
pour
la
pose
de
containers
enterrés
place
de
l'église.
Il y
aura
3
conteneurs
verre,
jaune
et vert.
L'entreprise
TPSM,
seule
entreprise
à avoir
répondue,
a été
choisie
pour
un
montant
HT
de
13
325
€ soit
15
990
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
:
-
ces
3
conteneurs
remplaceront
ceux
hors
sol
situés
avenue
de
la
gare,
-___
nous
devrions
récupérer
normalement
16
des
20
%
de
TVA.
La
loi
de
finance
2025
en
cours
d'élaboration
prévoit
non
plus
16
mais
14
des
20
%
de
TVA.
C'est
donc
une
nouvelle
charge
qui
va
peser
sur
les
collectivités,
-
les
travaux
sont
reportés
en
janvier
2025.
Après
justification,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
valider
le
choix
de
la commission.
Vote
: 14
pour
dont
3
pouvoirs,
1 abstention
Monsieur
M.
Grima
adjoint
à
l'urbanisme
et aux
travaux
s’abstient.
3/8
Place
de
la
Mairie
-
34120
TOURBES
-
Mèl
: mairie@tourbes.fr
-
Tel
: 04.67.98.15.02
-
Fax
: 04.67.98.97.58 Conseil
Municipal
2.6
Modification
à
la délibération
du
2018-0001
sur
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
rajout
à
l’article
1
"contractuel".
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et stagiaires
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emploi
concerné.
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
-
attachés
territoriaux
-__
rédacteurs
territoriaux
;
-
animateurs
territoriaux
-__
adjoints
d'animation
territoriaux
-__
adjoints
administratifs
territoriaux
;
-
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
-
agents
de
maîtrise
territoriaux
-
adjoint
techniques
territoriaux
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
RIFSEEP
est
composé
de
l'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
et
du
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel).
Monsieur
le
Maire
considère
que
les
contractuels
sont
aussi
méritants
que
les
titulaires.
Monsieur
le
maire
propose
que
les
agents
contractuels
bénéficient
de
ce
régime
indemnitaire.
Il propose
donc
de
modifier
l'article
1 de
ce
régime
en
ajoutant
le terme
«
contractuels
»
Avenant
à
l’article
1
: les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
articles >
2:
modalités
de
versement,
>
3:
maintien
à
titre
individuel
>
4:
structure
du
RIFSEEP
>
5:
l'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
>
6:le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
sont
inchangés. -
Madame
la conseillère
A.
Kachaou
demande
combien
de
personnes
sont
concernées
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
concerne
3
personnes
et
que
le
CIA
est
une
prime
annuelle
de
fin
d'année
fonction
de
l'absentéisme,
de
la
manière
de
servir
; alors
que
l'IFSE
est
donnée
men-
suellement
en
fonction
des
grades
et des
responsabilités.
-
Monsieur
le conseiller
J.
C.
Vidal
demande
si cette
prime
concerne
bien
le CIA.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui,
il s’agit
bien
du
CIA
et donne
le
montant
attribué
aux
titulaires.
Il précise
que
cette
prime
est
plafonnée
en
fonction
des
catégories
de
fonctionnaires
À,
B
ou
C.
et
quelle
est
versée
au
prorata
du
temps
passé.
Cette
prime
sera
versée
aux
contractuels
en
dé-
cembre.
Vote
: 15
pour
dont
3
pouvoirs
2.7
Participation
pour
Prévoyance
maintien
de
salaire.
Monsieur
le
conseiller
P.
Bouisseren
sort
de
la
salle
du
conseil
puisque
sa
compagne
est
une
employée
communale. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'’au-delà
de
3
mois
d'absences
consécutifs
pour
raison
de
maladie,
le
traitement
de
l'agent
est
divisé
par
2.
La
prévoyance
est
là
pour
compenser
cette
perte
de
salaire
à
partir
4/8
Place
de
la Mairie
-
34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
-
Fax
: 04.67.98.97.58 Ver
dé
he
OURBES
Conseil
Municipal
du
4°"
mois
d'absence.
Les
agents
sont
libres
d'adhérer
ou
non
à une
prévoyance.
Pour
ceux
qui
adhère,
cette
prévoyance
à
un
coût.
À
partir
du
mois
de
janvier
2025,
les
collectivités
ont
obligation
de
participer
à
hauteur
de
7
€.
Notre
commune
participait
déjà
à
hauteur
de
14
€.
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la loi
N°
83-634
du
13 juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires
actifs.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Dans
le domaine
de
la
prévoyance,
après
avoir
saisi
le comité
technique
paritaire,
la collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire. Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à
25
€
par
agent.
Elle
est
actuellement
de
14
€.
-
Monsieur
le
Maire
également
vice-président
du
SICTOM
précise
que
le
SICTOM
a
voté
une
participation
de
25
€
soit
une
augmentation
de
4
€
par
rapport
à
l'existant.
-
Madame
la conseillère
V.
Corbière
trouve
élevée
la
majoration
de
11
à 25
€
pour
les
agents
de
la
commune
par
rapport
à
la
majoration
du
SICTOM.
Monsieur
le
Maire
estime
qu'il
s’agit
d'une
compensation
par
rapport
au
pouvoir
d'achat
qui
a
diminué.
-
Madame
J.
Cosentino
adjointe
à
la communication
demande
le
nombre
d'agents
concernés.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
15
ou
16
agents
sont
concernés
sur
19.
-
Madame
la
conseillère
A.
Kachaou
demande
pourquoi
le
chiffre
de
25
€.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d'une
moyenne
par
rapport
aux
collectivités
voisines.
Ce
montant
sera
réduit
selon
la
quotité
réellement
travaillée
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cette
démarche.
Vote
: 14
pour
dont
3
pouvoirs
2.8
Avenant
de
la
délibération
2024-039
du
6 juin
2024
(Choix
de
l’entreprise
pour
la
création
d’un
réseau
pluvial
et
la
construction
de
trottoirs
avenue
du
petit
train).
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Grima,
adjoint
à
l'urbanisme
et aux
travaux.
Monsieur
Grima
rappelle
au
Conseil
que
la Commission
d'Analyse
des
Offres
s'est
réunie
et a choisi
l'entreprise
TPSM
qui
sera
en
charge
de
la création
d’un
réseau
pluvial
et la construction
de
trottoirs
ave-
nue
du
petit train
parmi
les
4 candidatures
reçues.
Pour
des
raisons
techniques
(présence
de
réseaux
souterrains
à des
profondeurs
trop
faibles),
les
traversées
de
route
initialement
prévues
doivent
être
modi-
fiées
comme
suit
: pour
chacune
des
2
traversées
de
l'avenue,
mise
en
place
de
3
buses
de
300mm
au
lieu
de
1
buse
de
500mm.
Le
service
hydraulique
de
la
CAHM
a
approuvé
cette
demande
de
modifica-
tion. Une
négociation
et
mise
au
point
du
marché
ont
été
effectuées
avec
l'entreprise
titulaire.
Au
terme
de
l'analyse
multicritère
réglementaire
d'appel
d'offres,
de
la
négociation
et
mise
au
point
du
marché,
le
nouveau
montant
des
travaux
confié
à
l’entreprise
adjudicatrice
est
le suivant
: 56
318
€
HT
soit
67
581.60
€ TTC
5/8
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58 LE
de
OURBES
Conseil
Municipal
-
Monsieur
le conseiller
J.
C.
Vidal
demande
des
précisions
sur
le busage
et les
trottoirs.
Monsieur
Grima
précise
qu’en
plus
du
busage
sous
le futur
trottoir,
le
busage
se
fait également
au
niveau
des
2 traversées
de
l'avenue
du
petit train.
Monsieur
Grima
rappelle
les
2
objectifs
de
ce
projet
:
1.
relier
par
une
voie
piétonnière
et cycliste
sécurisée
le
secteur
des
Flabègues
vers
les
commerces,
le groupe
scolaire
et
la
zone
Plein
Sud,
2.
améliorer
l'écoulement
et
l'évacuation
des
eaux
provenant
du
ruisseau
des
Flabègues,
eau
qui
s'écoule
aujourd'hui
dans
des
buses
via
des
parcelles
privées.
Il ajoute
qu'à
l'initiative
de
la
mairie,
une
réunion
est
prévue
le 3 décembre
avec
le service
hy-
draulique
de
la
CAHM
afin
d'examiner
et
trouver
des
solutions
pour
réduire
les
risques
d'inondations
récurrentes
en
partie
basse
du
village,
notamment
en
améliorant
l'évacuation
des
eaux
de
ruissellement
vers
la
RN9
et
Pézenas.
Il confirme,
sur
le
plan
d'exécution,
les
travaux
prévus
: busage
du
fossé
nord
entre
le chemin
des
Flabègues
et
l'exutoire
vers
le domaine
privé,
bordures
de
trottoir
et trottoirs
de
largeur
variable
jusqu'au
trottoir
existant
au
niveau
du
stade
et 2 traversées
de
route
pour
le délestage
des
eaux
vers
le fossé
sud
de
l'avenue.
Monsieur
Grima
précise
que
les
travaux
ne
commenceront
que
début
2025,
l'entreprise
TPSM
ayant
un
planning
de
fin
d'année
très
rempli
et
n'étant
pas
assurée
de
terminer
les
travaux
avant
les
vacances
scolaires.
Explications
données,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
valider
la décision
de
modi-
fier la teneur
de
certains
travaux
pour
des
raisons
techniques
et d'accepter
le
nouveau
mon-
tant
des
travaux.
Vote
: 15
pour
dont
3 pouvoirs
2.9
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assistance
que
Madame
C.
Souquet
qui
a
un
poste
de
rédactrice,
souhaite
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
en
début
d'année
2026.
Pour
la
remplacer
Madame
S$.
Lacroix,
qui
vient
de
passer
le concours
de
catégorie
A d’attaché,
s’est
portée
candidate.
Madame
Lacroix
devra
faire
un
tuilage
avec
Madame
Souquet
pour
se
former.
Ce
tuilage
a commencé
pour
préparer
le budget
2025.
Il sera
donc
nécessaire
de
remplacer
Madame
Lacroix
à
la
Direction
du
périscolaire.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
1”
adjoint
ont
rencontré
l'ensemble
du
personnel
exerçant
à
l'école.
La
seule
personne
qui
s'est
portée
volontaire
est
Madame
V.
Bounadi.
Un
tuilage
sera
également
nécessaire.
A terme,
il sera
nécessaire
de
remplacer
Madame
Bounadli.
Madame
Lacroix
fera
donc
2 tuilages.
Par
ailleurs
Madame
Lechauguette
termine
son
contrat
aidé
début
mai
2025.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
rappeler
l'excellent
travail
et
l'implication
du
personnel
communal
exerçant
leur
activité
au
groupe
scolaire.
Il précise
également
que
budgétairement,
le
poste
peut
être
créé. Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'employer
1 adjoint
technique
non
titulaire à compter
du
1° janvier
2025
qui sera
détaché
au
périscolaire.
Un
contrat
de
travail
sera
rédigé
pour
l'agent
recruté.
6/8
Place
de
la Mairie
-
34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
-
Fax
: 04.67.98.97.58 LÉ
de
ours:
: OURBES
Conseil
Municipal
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à
l’article
6413
du
Budget
Principal
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
sa
proposition.
|
Vote
: 15
pour
dont
3
pouvoirs
2.10
Mission
d’Elaboration
du
P.L.U
avenant
N°
1
(Urban
Projects).
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
proposition
financière
d'URBAN
PROJECTS
pour
la
mission
d'élaboration
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
le
devis
complémentaire
valant
avenant
N°1,
pour
l'assistance
aux
études
et à
la
réalisation
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
d’'URBAN
PROJECTS
pour
un
montant
de
1 411
€
HT
soit
1 693.20
€ TTC.
Monsieur
l’adjoint
à
l'urbanisme
et aux
travaux
précise
que,
du
fait des
nouvelles
règles
environnemen-
tales,
notamment
en
matière
de
consommation
d'espace
et
de
développement
le
PADD
Version
1
et
ses
documents
annexes
ont
dû
être
repris
pour
aboutir,
après
plusieurs
réunions
avec
les
Personnes
Pu-
bliques
Associées
(DDTM,
CHAM,
SCoT,
Chambre
d'agriculture
..),
à
un
nouveau
PADD
Version
2,
d'où
la
plus-value
de
1 411
€
HT.
-
Monsieur
J.
C.
Vidal
demande
des
précisions
sur
le
planning
concernant
le
PLU.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
aura
2
réunions
publiques,
la
première
le
11/12/2024
concernant
le
PADD.
Une
2%
réunion
publique
qui
concernera
le
règlement
du
PLU
aura
lieu
en
février
puis
une
enquête
publique
pendant
3
mois.
Un
commissaire
enquêteur
sera
désigné
par
le
conseil
municipal.
Le
cahier
de
doléance
est
disponible
en
mairie.
Nous
arrêterons
le
PLU
puis
nous
l'approuverons
fin
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
voter
cet
avenant.
Vote
: 13
pour dont_2
pouvoirs
contre
2 dont
1
pouvoir
2.11
Acceptation
du
fond
d’aide
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
(C.A.H.M.)
pour
la
réfection
de
la toiture
de
la
nouvelle
Maire.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
suivant
:
Vu
la demande
d'aide
financière
en
date
du
6 juin
2024
et formulée
par
la Commune
pour
la
réfection
de
la toiture
de
la
nouvelle
Mairie
Considérant
que
le
dossier
de
demande
est
complet,
conformément
aux
pièces
demandées,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Décide
d'accepter
une
subvention
de
la Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
réfection
de
la toiture
de
la
nouvelle
Mairie
à
hauteur
de
15
837,28
€
(montant
de
l’aide)
au
regard
du
plan
de
financement
définitif
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférant
Vote
: 15
pour
dont
3
pouvoirs
2.12
Décision
modificative
N°
2
budget
principal
chapitre
du
personnel.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
Budget
Principal
2024
concernant
les
comptes
personnels
et charges
de
la façon
suivante :
7/8
Place
de
la Mairie
-
34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
-
Fax
: 04.67.98.97.58 Vu
Le
L')
OURBES
Conseil
Municipal
BUDGET
PRINCIPAL
: DEPENSES
FONCTIONNEMENT
-
compte
011
article
6068
- 5 000
€
-
compte
011
article
615232
- 7 000
€
-
compte
011
article
6232
- 5 000
€
-
compte
012
article
64111
+ 17
000
€
Et demande
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
modification.
Vote
: 15
pour
dont
3
pouvoirs
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
l’assistance
pour
la
qualité
des
débats
et
lève
la séance
à 20h
08
Monsieur
Lionel
PUCHE
Monsieur
Thierry
CHEVILLET
e
la
Secrétaire
de
séance
ommune
8/8
Place
de
la Mairie
- 34120
TOURBES
- Mèl
: mairie@tourbes.fr
- Tel
: 04.67.98.15.02
- Fax
: 04.67.98.97.58