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Déliberation - DEL2025 36 RECRUTEMENT VACATAIRES sig
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 36 RECRUTEMENT VACATAIRES sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
SEANCE DU JEUDI 19 juin 2025
L’An Deux Mille Vingt Cinq le 19 (dix-neuf) juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 12 (douze) juin 2025 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, LEVEL
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH ; DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, AUDOUZE, FELGERES, ROUAIX, BLIN ; BUCHON SCHULTZ MM, MEZURE ; VERDYS, VINCENT,
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme GUENEGAN donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M SEBBAH donne pouvoir M WATTELLE
M HUA donne pouvoir à M AUGIER
M BRUN donne pouvoir à M VERDYS
Absent(s) :
MM CUIGNET, AOUN ; CLERMONT, ALBERT, SUCHET,
Mmes LE GRAND, PIRES, HUSSON,
************
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance. DELIBERATION N°2025-36 : RECRUTEMENT DES VACATAIRES ET FIXATION DES TAUX DE DE REMUNERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,
Vu les délibérations antérieures portant recrutement des vacataires ainsi que la fixation des taux de rémunération
Considérant la nécessité, pour faire face aux besoins des services, de recruter ponctuellement des vacataires et de fixer leur rémunération à l’acte effectué sous la forme d’une vacation horaire.
Considérant qu’il convient dès lors d’abroger les délibérations antérieures, et d’en prendre une nouvelle, incluant ces taux et précisant les postes de vacataires à recruter,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ABROGE les délibérations du Conseil municipal antérieures portant recrutement des vacataires, et fixant les taux de rémunération
AUTORISE le recrutement d’un volume global annuel de 38 vacataires pour répondre aux besoins ponctuels des services entre le 20 juin 2025 et le 30 juin 2026 selon le tableau ci- dessous
APPROUVE les taux de rémunérations fixés de la façon suivante :
Service
Nombre
maximum
de
vacataires
Emploi/ activité Niveau de diplôme requis Tarif horaire vacation
Périscolaire 2
Animateur
Restauration
scolaire
Sans diplôme
spécifique dans
l’animation ou
sans
expérience
SMIC
HORAIRE
Périscolaire 2 Surveillant / Etudes surveillées Niveau Bac minimum 170% smic horaire
Scolaire 3
Encadrement des
sorties ou des mini
séjours
Pas de diplôme
spécifique
SMIC
HORAIRE
Scolaire 2 Accompagnateur transport scolaire Pas de diplôme spécifique SMIC HORAIRE
Scolaire ou
Police municipale 2
Agent chargé
d’assurer la
traversée des écoles
Pas de diplôme
spécifique
SMIC
HORAIRE
Ecole des sports 4 Educateur sportif BPJEPS ou DEJEPS 210 % smic horaire Carrefour des
jeunes 1 Animateur activités
Diplôme de
base dans
l’animation
(BAFA)
109% smic
horaire
Carrefour des
jeunes 1
Animateur activités à
technicité spécifique
ou sports
Niveau 4 dans
l’animation
170% smic
horaire
Patrimoine 2
Ouverture/fermeture
surveillance des
sites patrimoniaux
(Viardot, Datcha, …)
Pas de diplôme
spécifique
SMIC
HORAIRE
Cabinet du maire 2
Vacataire cocktails,
cérémonies,
inaugurations…
Pas de diplôme
spécifique
SMIC
HORAIRE
Etat civil 6 Opérations électorales Pas de diplôme spécifique Forfait
journalier 230
Euros
Police municipale 1
Formateur
Techniques
d’intervention
Expérience
significative
50.45 euros
/heure
Tous services 10
Missions d’animation
ou d’accueil du
public lors des
manifestations
municipales
Pas de diplôme
spécifique
SMIC
HORAIRE
PRECISE que ces taux, bruts, sont majorés de 100% pour les heures de nuit effectuées entre 22h et 7h du matin ou le dimanche,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget 2025 et suivants.
Le Maire,
Luc WATTELLE