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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 51 Recrutement Agents Vacataires et Fixation DES Taux de Remuneration sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
SEANCE DU 25 JUIN 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
SEANCE DU JEUDI 25 JUIN 2026
L’An Deux Mille Vingt Six le 25 (vingt-cinq) juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 19 (dix-neuf) juin 2026 conformément aux articles L. 2122-8, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Madame Nathalie JAQUEMET, Maire.
************
Etaient Présents :
Mme JAQUEMET,
Maire,
Mmes GUENEGAN, DAGUZAN, ROUAIX, BUNOUF
MM. WATTELLE, AUGIER, PELLIGRI, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes FRANCOIS, AUDOUZE, BUCHON, DI SIMONE, GRICOURT, LE GRAND, FOUQUE, LEVEL, SEHRBROCK
MM SAZDOVITCH, BERNARD, FRENOT, GIANNESINI, MEZURE, VOELKSEN, MALE, PIOT, BRUGEILLES
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M HUA donne pouvoir à M WATTELLE
Mme FELGERES donne pouvoir à M PIOT
*******
M DIOT a été désigné secrétaire de séance. SEANCE DU 25 JUIN 2026
DELIBERATION N°2026-51 : RECRUTEMENT DES VACATAIRES ET FIXATION DES TAUX DE DE REMUNERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,
Vu les délibérations antérieures portant recrutement des vacataires ainsi que la fixation des taux de rémunération,
Considérant la nécessité, pour faire face aux besoins des services, de recruter ponctuellement des vacataires et de fixer leur rémunération à l’acte effectué sous la forme d’une vacation horaire,
Considérant qu’il convient dès lors de rapporter les délibérations antérieures dont les effets sont finis dans le temps et de prévoir par un nouvel acte, la poursuite de ce besoin de recrutement, incluant ces taux et précisant les postes de vacataires à pourvoir,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
RAPPORTE les délibérations du Conseil municipal antérieures portant recrutement des vacataires, et fixant les taux de rémunération.
AUTORISE le recrutement d’un volume global annuel de 38 vacataires pour répondre aux besoins ponctuels des services entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027 selon le tableau ci- dessous.
APPROUVE les taux de rémunérations fixés de la façon suivante :
Service
Nombre
maximum
de
vacataires
Emploi/ activité
Niveau de
diplôme
requis
Tarif horaire
vacation
Périscolaire 2
Animateur
Restauration
scolaire
Sans diplôme
spécifique dans
l’animation ou
sans
expérience
SMIC
HORAIRE
Périscolaire 2 Surveillant / Etudes surveillées Niveau Bac minimum 170% smic horaire
Scolaire 3
Encadrement des
sorties ou des mini
séjours
Pas de diplôme
spécifique
SMIC
HORAIRE
Scolaire 2 Accompagnateur transport scolaire Pas de diplôme spécifique SMIC HORAIRE SEANCE DU 25 JUIN 2026
Scolaire ou
Police municipale 2
Agent chargé
d’assurer la
traversée des écoles
Pas de diplôme
spécifique
SMIC
HORAIRE
Ecole des sports 4 Educateur sportif BPJEPS ou DEJEPS 210 % smic horaire
Carrefour des
jeunes 1 Animateur activités
Diplôme de
base dans
l’animation
(BAFA)
109% smic
horaire
Carrefour des
jeunes 1
Animateur activités à
technicité spécifique
ou sports
Niveau 4 dans
l’animation
170% smic
horaire
Patrimoine 2
Ouverture/fermeture
surveillance des
sites patrimoniaux
(Viardot, Datcha, …)
Pas de diplôme
spécifique
SMIC
HORAIRE
Cabinet du maire 2
Vacataire cocktails,
cérémonies,
inaugurations…
Pas de diplôme
spécifique
SMIC
HORAIRE
Etat civil 6 Opérations électorales Pas de diplôme spécifique Forfait
journalier 230
Euros
Police municipale 1
Formateur
Techniques
d’intervention
Expérience
significative
50,45 euros
/heure
Tous services 10
Missions d’animation
ou d’accueil du
public lors des
manifestations
municipales
Pas de diplôme
spécifique
SMIC
HORAIRE
PRECISE que ces taux, bruts, sont majorés de 100% pour les heures de nuit effectuées entre 22h et 7h du matin ou le dimanche.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget 2026 et suivants.
AUTORISE le Maire à signer tout acte qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.
Le Maire,
Nathalie JAQUEMET