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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0335 2026 slow convention salle darmes bleue 06 octobre 2026 appamn
Document publié le Mardi 6 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0335 2026 slow convention salle darmes bleue 06 octobre 2026 appamn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026 Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publié
le 15/09/2026
S
L Gr
ID : 027-200077329-20260915-DEC
0335 2026-AU
Ville
de
DEC
_0335
2026
a Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02 32
41
08
15
Fax
02 82
41
24
74
E
mail
:info@ville-pont-audemerfr
dé
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION SALLE D'ARMES ''BLEUE!!' 06 OCTOBRE 2026 APPAMN
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU l’article L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°0033-2026 du conseil municipal de la Ville de Pont-Audemer portant délégation du conseil
municipal
au
Maire
VU l'arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Xavier DASQUE, président de l’Association des Producteurs de Plantes Aromatiques et Médicinales de Normandie, à utiliser la salle d’Armes
« bleue » le 06 octobre 2026
en vue d’accueillir : un temps d'échange collectif entre producteurs normands, CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle
d’Armes
«
bleue
»,
située
Place
du
Général de Gaulle
Le Maire décide de signer avec APPAMN, une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’Armes « bleue » La présente location est convenue à
titre gratuit ainsi que les charges,
Fait à Pont-Audemer, le 3 septembre 2026 Pour le Maire et par délégation, le
ler| adjoint, en charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jednesse,des
affaires
générales et de la vie associative Christophe CANTELOUP