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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1638 BA ZAE La Croix 2018 Decision modificative 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1638 BA ZAE La Croix 2018 Decision modificative 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 19 mars 2018
BUDGET ANNEXE ZAE LA CROIX GIGNAC 2018
DÉCISION MODIFICATIVE N°1.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 19
mars 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine
BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame
Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING,
Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier
SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ. Monsieur Henry MARTINEZ,
Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Mme Maria MENDES
CHARLIER, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice
WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel
REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS
M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Isabelle
ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. René GOMEZ, Madame Amélie MATEO à
Monsieur Olivier SERVEL, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur René GARRO
Absents: M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES
Quorum: 24 Présents: 35 ivotants : 41 Pour 41
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.1612-1 I , L.23 13-1 L.521 1-36, R.521 1-13 ;
VU la délibération n° 1598 du 22 janvier 2018 adoptant le budget primitif 2018, en particulier celui afférent au budget annexe ZAC La Croix à GIGNAC;
VU la délibération n° 1629 du 19 mars 2018 approuvant le compte administratif 2017, en particulier concernant le budget annexe ZAC La Croix à GIGNAC;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
CONSIDERANT qu'au regard du compte administratif 2017, le solde d'exécution à reporter au sein de la section d'investissement 2018 est de 4 200 992.92€ sur le budget annexe ZAC La Croix à Gignac 2018 au lieu de 3 863 318.06€ prévu au budget annexe 2018,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe ZAC La Croix à Gignac 2018 au sein des chapitres 00 I et 16 de la section d'investissement, CONSIDERANT qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver la modification de crédit suivante à l'intérieur de la section d'investissement :
SECTION D,INVESTISSE.MENT
Chapitre 00 I « Solde d,exécution d,investissement reporté " : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses de + 337 674.86€ sur l'article 001, afin de prendre en compte la modification du montant du solde d'exécution d'investissement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de 3 863 318.06€
Chapitre 16 « Emprunts " : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en recettes de + 337 674.86€ sur l'article /641 pour équilibrer la section suite à la modification du chapitre 001 dépenses; Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n° I ci-dessous, d'un montant de + 337 674.86€ au sein de la section d'investissement du budget annexe ZAE La Croix à GIGNAC 2018.
Désignation Dépenses Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
00 1-00 I « Solde exécution + 337 674.86€
d'investissement reporté »
16-1641 «Emprunts») + 337 674.86€
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1638 le 21/03/18
Publication le 21/03/2018
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 21 /03/20 18
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180319-lmc 1106187-DE-l -1
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
la communauté de communes
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