unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1640 BA ZAE E.Carles St Pargoire 2018 Decision modificative 1

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1640 BA ZAE E.Carles St Pargoire 2018 Decision modificative 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1640 BA ZAE E.Carles St Pargoire 2018 Decision modificative 1)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 19 mars 2018

B U D G E T A N N E X E Z A E E .C A R L E S SA IN T -P A R G O IR E 20 18

D É C IS IO N M O D IF IC A T IV E N ° I.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 19 mars 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice

DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine

BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame

Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING,

Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier

SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ,

Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Mme Maria MENDES

CHARLIER, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice

WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel

REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur

Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Isabelle

ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. René GOMEZ, Madame Amélie MATEO à

Monsieur Olivier SERVEL, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ

M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur René GARRO

M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES

Quorum: 24 Présents : 35 Votants: 41 Pour 41

~ontre 0

~bstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.I612-I I, L.23 13-1

L.5211-36, R.521 1-13 ;

VU la délibération n ° 1598 du 22 janvier 2018 adoptant le budget primitif 2018, en particulier celui

afférent au budget annexe ZAE E Carles St Pargoire ;

VU la délibération n° 1629 du 19 mars 2018 approuvant le compte administratif 2017, en particulier

concernant le budget annexe ZAE E Carles St Pargoire ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

CONSIDERANT qu'au regard du compte administratif 2017 le solde d'exécution à reporter au sein de la section d'investissement 2018 est de 562 026,60€ du budget annexe ZAE E Carles St Pargoire

2018 au lieu de 549 356.60€ prévu au budget annexe 2018,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe ZAE E Carles

St Pargoire 2018 au sein des chapitres 00 I et 16 de la section d'investissement,

CONSIDERANT qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver la modification de crédit suivante à l'intérieur de la section d'investissement :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 00 I « Solde d'exécution d'investissement reporté » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses de + 12 670€ sur l'article 00 I, afin de prendre en compte la modification du montant du solde d'exécution d'investissement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de 549 356.60€

Chapitre 16 « Emprunts » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en recettes de 12 670€ sur l'article 1641 pour équilibrer la section suite à la modification du chapitre 00 I dépenses ;Le Conseil com m unautaire de la Com m unauté de com m unes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de voter la décision modificative n° I ci-dessous, d'un montant de + 12 670€ au sein de la section d'investissement du budget annexe ZAE E Carles St Pargoire 2018.

Désignation Dépenses Recettes

SECTION D'INVESTISSEMENT

00 1-00 I « Solde exécution + 12 670€

d'investissement reporté »

16-1641 « Emprunts ») + 12 670€

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1640 le 21/03/18

Publication le 21 /03/20 18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le 21 /03/20 18

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180319-lmc 1106198-DE- I- I

Le Président de la communauté de communes

i né : Louis VILLARET

Louis VILLARET