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Déliberation - Deliberation 2017 01 03 Conseil Municipal Mogneneins 20170119
Document publié le Samedi 14 janvier 2017 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2017 01 03 Conseil Municipal Mogneneins 20170119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2017-01-03
ANNEE 2017
Objet : Remboursement
frais de transport
Le dix neuf janvier deux mille dix sept
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean- Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Nathalie VERNUS-PROST donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION, Gérard SZYNDRALEWIEZ donne procuration à Didier REY,
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 14 janvier 2017
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire donne la parole à Michel AUBRUN.
Il nous fait part de la demande de l’employé actuellement en formation à la MFR La Vernée concernant le remboursement de ses frais de transport pour la durée totale de la formation.
Le remboursement sera effectué à partir des taux en vigueur des frais de déplacement du Centre de Gestion de l’Ain (barème applicable depuis le 1er août 2008) et sur la base du trajet Mogneneins – Péronnas.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ACCEPTE que les indemnités kilométriques de cet employé soient remboursées
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION