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Déliberation - Deliberation 2017 03 05 Conseil Municipal Mogneneins 20170316
Document publié le Samedi 11 mars 2017 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2017 03 05 Conseil Municipal Mogneneins 20170316)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2017-03-05
ANNEE 2017
Objet : Modification du taux
de la taxe d’aménagement
Le seize mars deux mille dix sept
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, DE CLAVIERE Eric, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Mélusine BALLIF donne pouvoir à Franck CALAS, Thierry CHABANON, Marie-Pierre GINTRAND donne pouvoir à Michel AUBRUN, Gérard SZYNDRALEWIEZ donne pouvoir à Didier REY à, Nathalie VERNUS PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION.
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 11 mars 2017
Membres en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20/10/2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 4%.
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-1 et suivants Monsieur le Maire propose de passer ce taux à 5%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE à 13 voix pour et 1 abstention de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5%.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette modification.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION