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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 063 demande de subvention LEADER
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 063 demande de subvention LEADER)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Institutions publiques,
PAYSou0)jo UNEVILLOI
ES
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
JAbsents
:
9
Procuration
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre :
Abstentions
:
2016-063 te d
vocation
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du :
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
21
décembre
L'an
2016,
le
21
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-
Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M
JAQUAT
Jean-Pierre,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir
: M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
PISTER
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
HAINZELIN
Francis
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à VILLAUME
Damienne,
Etaient
excusés
ou
remplacés
: M.
ARNOULD
Philippe
remplacé
par
M.
GOGLIONE
J.Marie,
M.
BAUDOIN
Jacques
M.
BIENTZ
Guy,
M.
GEX
Christian,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
SONREL
Christophe
remplacé
par
M.
BILLIOTTE
Daniel,
M.
BOUCAUD
Christian
remplacé
par
M.
JACQUAT
J.Pierre,
M.
ZABEL
Bernard
remplacé
par
VILLAUME
Damienne,
M.
MARTIN
J.Paul
remplacé
par
M.
MAILLIOT
Fréderic.
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COLAS
Claudine
Le
Conseil
Régional,
autorité
de
gestion
du
FEADER
pour
la
programmation
2014-2020,
a
notifié
au
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
l'éligibilité
des
frais
de
fonctionnement
et
d'animation
du
GAL
à
compter
du
1° octobre
2015.
Concernant
une
demande
de
financement
soumise
par
la
structure
porteuse
du
GAL,
le
circuit
de
gestion
LEADER
2014-2020
impose
que
celle-ci
soit
directement
déposée
auprès
de
la
DDT,
service
instructeur
de
la mesure
19
du
PDR
Lorraine.
Le
conventionnement
entre
le
Conseil
Régional,
la
DDT,
l'ASP
et
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
n'étant
pas
à
ce
jour
effectif,
la
demande
d'aide
doit
être
adressée
à
l'autorité
de
gestion
des
fonds
européens.
C'est
pour
cette
raison
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
un
accompagnement
financier,
au
titre
des
fonds
LEADER
pour
l'année
2017,
directement
auprès
du
Conseil
Régional.
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 Après
avis
favorable
du
Bureau
du
Pôle,
le
Comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
demande
de
subvention,
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
cette
demande
auprès
des
fonds
LEADER, AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande
de
subvention,
S'ENGAGE
à
prendre
à
sa
charge
le
différentiel
en
cas
de
non
attribution
des
montants
de
subventions
sollicitées
auprès
des
différents
partenaires
financiers
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
- 3
JAN
207
COURRIER
ARR
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72