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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°589 bis du 22 novembre 2025 2 1
Document publié le Samedi 22 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°589 bis du 22 novembre 2025 2 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
QE
b
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°R32
— 2025
—
589
bis
PUBLIE
LE
22
NOVEMBRE
2025
SOMMAIRE
État-major
interministériel
de
défense
et
de
sécurité
zone
nord
Arrêté
zonal
n°
1-22/11/2025
portant
réglementation
de
la
circulation
routière EX
Liberté
»* Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
NORD
Arrêté
zonal
n°
1-22/11/2025
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
Le
Préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
chevalier
de
la
Légion
d'honneur
officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
de
la défense
;
Vu
le
code
pénal
:
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Vincent
LAGOGUEY
en
qualité
de
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
des
Hauts
de
France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
avril
2021
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
:
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
8
novembre
2021
portant
réglementation
de
la
circulation
des
poids
lourds
sur
certaines
voies
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
(corridor
international
—
autoroute
A16)
durant
les
périodes
d'interdiction
et
de
restriction
de
circulation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2021
portant
réglementation
de
la
circulation
des
poids
lourds
sur
certaines
voies
du
Nord
(autoroute
A22)
durant
les
périodes
d'interdiction
et
de
restriction
de
circulation
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2025
relatif
à
la
gestion
des
événements
zonaux
de
circulation
routière
en.
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
;
Vu
le
bulletin
de
vigilance
neige-verglas
dans
les
départements
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-
Calais
et
de
la
Somme
émis
par
Météo
France
en
date
du
22
novembre
2025
à
6h00
:
Considérant
les
difficultés
de
circulation
prévisibles
dans
les
départements
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
de
l'Aisne,
de
l'Oise
et
de
la
Somme
;
Considérant
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler,
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
dans
l'intérêt
de
l'ordre
public
;
Sur
proposition
de
M.
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-
de-France
; ARRÊTE
Article
1*
La
vitesse
des
véhicules
à
moteur
est
limitée,
dans
les
départements
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-
de-Calais
et
de
la
Somme
:
*
à
110
km/h
sur
les
portions
d'autoroute
normalement
limitées
à
130
km/h ;
°
à
90
km/h
sur
les
portions
d'autoroute
et
routes
nationales
normalement
limitées
à
110
km/h.
Article
2
Durant
les
périodes
et
sur
les
axes
autorisés
à
la
circulation
(arrêtés
de
2021
visés
supra),
les
manœuvres
de
dépassement
sont
interdites
et
la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
80
km/h
pour
les
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises,
y
compris
les
marchandises
dangereuses,
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes
sur
les
axes
routiers
mentionnés
à
l’article
1.
Article
3
:
Il appartient
aux
préfets
des
départements
concernés,
le
cas
échéant,
après
coordination
avec
le
COZ
Nord,
d'accompagner
ces
dispositions
zonales
par
des
mesures
complémentaires
où
dérogatoires
sur
tout
ou
partie
du
réseau
routier
du
département.
|
Article
4
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
à
compter
du
22
novembre
2025
à
19h00
jusqu'au
23
novembre
2025
à
10h00.
Article
5
Les
préfets
des
départements
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
de
l'Aisne,
de
l'Oise
et
de
la
Somme,
les
commandants
des
groupements
de
gendarmerie
départementaux
de
l'Aisne,
du
Nord,
de
l'Oise,
du
Pas-de-
Calais
et
de
la
Somme,
le
directeur
zonal
des
CRS,
les
directeurs
de
la
DIR
Nord,
de
la
DIR
Nord-Ouest
et
de
SANEF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacun
des
départements
concernés
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
mentionnés
à
l'article
5.
Fait
à
Lille,
le
22
novembre
2025
Pour
le
préfet
de
zone
et
par
délégation,
Le
préfet
délégué
pour
la défense
et
la sécurité
Vincen
GOGVEY
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421.-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
préseñte
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
kdministratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr