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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°283 du 20 Novembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°285 du 22 Novembre 2019
Document publié le Vendredi 22 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°285 du 22 Novembre 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 285 DU 22 NOVEMBRE 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N° 285 DU 22 NOVEMBRE 2019
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 21 novembre 2019 réglementant la vente à emporter sous quelque forme que ce soit la détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées ainsi que de toutes autres boissons dans un contenant en verre ou en métal sur le territoire des communes de Lille et Villeneuve d’Ascq à l’occasion du match de la ligue des champions opposant le LOSC et le club de l’ AJAX d’Amsterdam Corrige et remplace le précédent arrêté publié au RAA N°282 du 19 novembre 2019
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant autorisation de pénétration dans les propriétés privées Département du N0RD- Communes de CHEMY et PHALEMPIN
Réalisation d’un giratoire entre les routes départementales 62 et 925
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
Arrêté N°09/2019 du 22 novembre 2019 portant autorisation d’emploi d’enfants mineurs de moins de seize ans dans le spectacle, le cinéma, la radiophonie, la télévision, l’enregistrement sonore,le mannequinat et dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
Extrait individuel de la décision N°AUT-N1-2019-11-22-A-00130789 portant délivrance d’exercer une activité privée de sécurité
En date du 22 novembre 2019
ASSISTANCE SECURITE à CROIX
Extrait individuel de la décision N°AUT-N1-2019-11-22-A-00130789 portant délivrance d’exercer une activité privée de sécurité
En date du 22 novembre 2019
OI2R à LILLE
TABLE DES MATIÈRES 7?
|
LL]
Liberté
» Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord Cabinet du préfet
Direction
des
sécurités
Bureau de l’ordre public
Lille,
le
21
novembre
2019
Arrêté réglementant la vente à emporter, sous quelque forme que ce soit, la détention et la consommation
sur
la
voie
publique
de
boissons
alcoolisées
ainsi
que
de
toutes
autres
boissons dans un contenant en verre ou en métal sur le territoire des communes de Lille et Villeneuve d’Ascq à l’occasion du match de football de la Lige des Champions opposant le
LOSC
et
le
club
de
l’AJAX
d'Amsterdam
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet du Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ; VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2215-1
;
VU le code de la santé publique ; VU le code de la route ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU
le
décret du
Président de
la
République du
21
avril 2016
portant
nomination
de
Monsieur Michel
LALANDE,
en qualité de préfet de la région Haut-de-France,
préfet du Nord.
CONSIDERANT que la consommation d'alcool contribue à la levée des inhibitions et qu'elle facilite les comportements agressifs et violents à l’origine de nombreux troubles à
l'ordre public ;
CONSIDERANT
que
ces
troubles
impliquent
des
individus
consommant
de
l'alcool
sur
la
voie
publique
;
CONSIDERANT que la vente des boissons alcoolisées à emporter favorise lors de ces soirées festives la consommation d'alcool sur la voie publique ; CONSIDERANT
que
les
contenants
en
verre
où
en
métal
peuvent
être
utilisés
comme
arme
par
destination et causer des blessures graves, que lancer des objets en verre ou en métal dans une foule très dense et familiale est particulièrement dangereux,
d'une part par l'effet du choc lui-même,
d'autre
part en raison des mouvements de foule ou de panique qui
pourraient en résulter et au cours desquels
les jeunes enfants seraient particulièrement exposés ; CONSIDERANT
que
le
mercredi
27
novembre
2019,
dans
le
cadre
de
la
Ligue
des
Champions
l'équipe
du
LOSC
affrontera
l’équipe
de
l'AJAX d'Amsterdam,
au
stade
Pierre
Mauroy
de Villeneuve
d'Ascq
;
CONSIDERANT que 2000 à 3000 supporters hollandais vont se déplacer sur la métropole lilloise pour assister au match au stade ou dans les bars, et faire la fête dans les bars avant et après le match
;
CONSIDERANT que
le
17 octobre 2017,
à l'occasion
du
match de la
Ligue des Champions opposant
l'équipe
de
l'AJAX Amsterdam
à
celle
du
LOSC,
300
supporters
lillois
étaient
interpellés
suite
à
des
troubles à l'ordre public dans une station de métro d'Amsterdam ; CONSIDERANT que la consommation d'alcool facilite ce type de comportements ; CONSIDERANT
par
ailleurs
que
l’accidentalité
routière
constatée
dans
le
département
lors
des
grands
rassemblements
festifs
et
les
contrôles
d'alcoolémie
réalisés
par
les
forces
de
l'ordre
mettent
en
évidence
une
importante
proportion
de
conducteurs
circulant
sous
l'empire
d'un
état
alcoolique
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
par
conséquent
de
prendre,
pour
des
motifs
d'ordre
et
de
sécurité
publics,
toutes
mesures
de
nature
à
prévenir
les
risques
pouvant
découler
de
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
et
de
toutes
les
boissons
conditionnées
dans
un
contenant
en
verre
ou en
métal,
de
la
détention
et
la
consommation
sur
la
voie
publique
de
boissons
alcoolisées
ainsi
que
de
toutes
autres
boissons
dans
un
contenant
en
verre
ou
en
métal,
à
l’occasion
de
la
rencontre
sportive
opposant
le
LOSC
à
l'équipe
d'Amsterdam
:
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées
du
3°
au
5°
groupe,
sous
quelque forme
que
ce
soit,
est
interdite
dans
les
communes
de
Lille
et
Villeneuve
d'Ascq,
du
mercredi
27
novembre
2019
à
10h00
au
jeudi
28
novembre
2019
à
8h00.
La
détention
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
sont
également
interdites
Sur
les
communes
de
Lille
et
Villeneuve
d'Ascq
du
mercredi
27
novembre 2019
à
10h00
au
jeudi
28
novembre
2019
à 8h00.
La
détention
et
la
consommation
de
toute
autre
boisson
dans
un contenant
en
verre
ou en
métal,
sont
également
interdites
sur
les
communes
de
Lille
et
Villeneuve
d'Ascq
du
mercredi
27
novembre
2019
à
10h00
au
jeudi
28
novembre
2019
à
8h00.
ARTICLE
2:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
les
maires
des
communes
de
Lille
et
Villeneuve
d'Ascq
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord
sont
chargés
chacun
pour ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
transmis
en
vue
d'affichage
et
de
publicité
à
l'ensemble
des
maires
concernés.
Le
Préfet,
| 4
D nié
Michel
LALANDE
Conformément
à
l’article
R.421-1
du code
de
justice
administrative,
dans
un
délai
de deux
mois,
le
pré-
sent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille,
pouvant
être saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible
via
le site
www.telerecours.fr ME
A
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général de la
Préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivités territoriales Büreau
de
l’urbanisme
et
de
la
maîtrise foncière
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
pénétration
dans
les
propriétés
privées
Département
du
Nord
Communes de Chemy et Phalempin
Réalisation d’un giratoire entre les routes départementales 62 et 925
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
Nationaï
du
Mérite
Vu le code de justice administrative ; Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; Vu
la
loi
n°
43-374
du
6
juillet
1943
modifiée
relative
à
l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux et la conservation des signaux, bornes et repères ; Vu
le
courrier
du
1°
octobre
2019
du
président
du
Conseil
départemental
du
Nord
sollicitant
l'autorisation
pour
les
écologues,
les
géomètres,
les
géotechniciens
et
les
techniciens
concernés de
pénétrer dans les propriétés
privées afin de
recueillir les éléments nécessaires à
la
réalisation
d'un
giratoire
entre
les
routes
départementales
62
et
925
sur
le
territoire
des
communes de Chemy et Phalempin ; Considérant qu'il n'est pas demandé d'occupation de terrain ; Vu
l'arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à Madame
Violaine DÉMARET, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
-
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1
- Les agents du Département du Nord et des administrations mandatées par lui, ainsi
que les écologues,
les géomètres,
les géotechniciens et les techniciens des entreprises placées
sous
leurs
ordres,
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à
pénétrer
dans
les
propriétés
privées,
closes
ou
non
closes
(à
l'exception
des
locaux
consacrés
à
l'habitation)
situées
dans
la
zone
d'étude
repérée
sur
le
plan
ci-annexé
sur
le
territoire
des
communes
de Chemy
et
Phalempin,
afin
de
recueillir
les éléments
nécessaires
à
la
réalisation
d’un
giratoire
entre
les
routes
départementales
62
et
925
-—
réalisation
de
reconnaissances
environnementales,
de
prestations
topographiques
et
de
reconnaissances
géologiques
et
géotechniques. Article 2 — Les agents désignés à l'article
1° seront munis d'une copie du
présent arrêté qu'ils
seront tenus de présenter à toute réquisition. L'introduction
des
personnes
n'aura
lieu
qu'après
l’accomplissement des
formalités
prescrites
par l’article 1
de la loi du 29 décembre 1892 modifiée :
e
Pour les propriétés closes,
autres que les maisons d'habitation,
à l'expiration d'un délai
de cinq jours,
à compter de la notification individuelle du présent arrêté par le maire de
la commune de situation du terrain,
au
propriétaire ou,
en
son
absence,
au gardien
de
la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune,
le délai ne courra
qu'à partir de la notification faite en mairie.
e
Pour
les
propriétés
non
closes,
à
l'expiration
d'un
délai
d'affichage
de
dix jours
à
la
mairie des communes de Chemy et Phalempin.
Article
3 —
Les
Maires
des
communes
de
Chemy
et
Phalempin,
les
services de
gendarmerie,
les propriétaires
et
habitants
intéressés
sont
invités
à
prêter
aide
et
concours
aux
agents précités. Article
4
—
Défense
est
faite
aux
propriétaires
d'apporter
aux
agents
chargés
des
études
ou travaux
aucun
trouble
ni
empêchement et de
déranger
les
différents
mâts,
jalons,
balises,
bornes,
piquets
ou
repères
qui
seront
établis
sur
le
terrain
et
placés
sous
la
garde
de
l'autorité municipale. Article
5
—
Il
ne
pourra
être
abattu
d'arbres
fruitiers,
d'ornement
ou
de
hautes
futaies,
avant
qu’un
accord
amiable
ne
soit
établi,
sur
leur
valeur,
ou
qu'à
défaut
de
cet
accord,
il
ait
été
procédé
à
une
constatation
contradictoire
destinée
à
fournir
les
éléments
nécessaires
pour
l'évaluation des dommages. Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
par
les
études
aux
propriétaires seront à
la charge
du
Département du
Nord. À défaut d'entente amiable entre
le
propriétaire et le Département du
Nord,
les dommages seront réglés par le tribunal administratif
de Lille. Article 6 — La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de sa signature.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer la déclaration prévue par les décrets
des
8
août
1935
et
3
octobre
1958,
ainsi
qu'au
titre
de
la
loi
sur
l’eau,
en
vue
d'obtenir
l’autorisation d'exécuter les forages. La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sa date. Article 7 — Le présent arrêté sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord
et
affiché
en
mairie
de
Chemy
et
de
Phalempin
au
moins
dix
jours
avant
le
commencement des études aux lieux ordinaires d'affichage des actes administratifs ainsi qu'en un autre endroit fréquenté du public. Un
certificat constatant l’accomplissement de ces formalités sera
adressé au
Département du
Nord ainsi qu'en Préfecture du Nord. Article
8
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Article
9
—
La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
du
Nord,
le
président
du
Conseil
départemental
du
Nord,
les
maires
de
Chemy
et
Phalempin
et
le
chef de
groupement
de
la
gendarmerie
nationale
de
Phalempin,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
Fait
à
Lille,
le
2.
1
NOV.
2019
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale Violaiÿé
DEMARET ROUTES DEPARTEMENTALES
em en
en
dateæur.le.Préfet
2.1:N0V:2019...
La
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Génépale
RD 925/62 - Création d'un carrefour giratoire
T
RD 925 au PR0O3+0300 et RD62 au PR17+0693
Le
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Communes de Chemy et Phalempin
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\ Ennecourt
Riez d'Ennecourt \ \
AY
DGAD/DVD/Ingéniere-@GARTOSPHEREITELEATLAS= CS RASTER ©2006 Liberté + Liberté + Fgalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation
du Travail et de l'Emploi
Hauts de France
Unité Départementale Nord-Lille
77 Rue Léon Gambetta
59033 LILLE CEDEX
Arrêté N° 09/2019
portant autorisation d’emploi d’enfants mineurs de moins de seize ans
dans le spectacle, le cinéma, la radiophonie, la télévision, l’enregistrement
sonore, le mannequinat et dans une entreprise ou association ayant pour
objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.
Le Préfet,
Vu les articles L 7124-1 à 3, L 7124-9, L 7124-11, L 7124-13, L 7124-14 et L 7124-16 du code du travail,
Vu les articles R 71-24-1 à 5, R 7124-7,R 7124-9, R 7124-19, R 7124-21, R 7124-27 à 31 et R 7124-33 à R 7124-37
du code du travail,
Vu l’article L321-8 du code de la sécurité intérieure,
VU la délégation de signature du 05 septembre 2017 octroyée par le préfet du Nord à Madame Michèle LAILLER
BEAULIEU, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’ emploi
de Hauts de France pour la délivrance des agréments aux exploitants de débits de boissons,
VU la subdélégation de signature du 22 juin 2018 octroyée par la directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Hauts de France à Monsieur Olivier BAVIERE,
directeur de l’unité départementale Nord-Lille de la DIRECCTE de Hauts de France,
VU la subdélégation de signature du 19 juillet 2019 octroyée par la directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Hauts de France à Monsieur Olivier MOYON,
directeur du travail, responsable du Pôle Travail de l’unité départementale Nord-Lille de la DIRECCTE de Hauts de
France en cas d’empêchement de Monsieur Olivier BAVIERE,
Vu la demande présentée, par courrier daté du 28 octobre 2019, reçu le 29 octobre 2019 du THEATRE LE GRAND
BLEU 36 Avenue Marx Dormoy 59000 LILLE pour l'emploi de 7 enfants mineurs de moins de seize ans, pour le
spectacle : « As long as we are playing», les 29 et 30 novembre 2019,
Vu l'instruction conduite par la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation
du Travail et de l'Emploi Hauts de France et par le Directeur Départemental interministériel en charge de la
Cohésion Sociale, chacun en ce qui les concerne, et leurs conclusions,
Vu l'avis conforme de la commission consultative prévue par l’article R7124-19 du code du travail, ARRETE
Article 1®:
Dans le cadre du respect des autorisations nécessaires le cas échéant pour le travail de nuit et/ou en période de vacances scolaires le cas échéant, et à titre exceptionnel, les enfants, dont les noms suivent, sont autorisés à participer, au spectacle : « As long as we are playing», les 29 et 30 novembre 2019 au Théâtre Le Grand Bleu à LILLE :
LIBERALE Marie-Lou, née le 25/08/2010
DE NEVE Nona, née le 27/08/2004
MAES Lorenz Ludovic, né le 16/10/2009
VAN DEN BRUEL Lili, née le 04/04/2009
SPILDOOREN Juliette, née le 15/12/2010
DEBOEVERIE Ilena, née le 25/05/2010
VANVINCKENROYE Aya, née le 04/02/2008
Article 2 :
La part de la rémunération payée aux représentants légaux des enfants sera de 10 %. Le solde sera versé sur un compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 3 :
M. le Directeur de l'Unité Départementale du Nord-Lille de la DIRECCTE Hauts de France et Monsieur le Directeur Départemental interministériel en charge de la Cohésion Sociale, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
FAIT à LILLE, le 22 novembre 2019
Pour le Préfet,
et par délégation de la Directrice Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi
Le null
YON
Voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail — Direction Générale du Travail 39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif 5 Rue Geoffroy St Hilaire 59000 LILLE. dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle doit être jointe à tout recours. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ConNsEIL
NarloNaL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
ASSISTANCE SECURITE
Extrait individuel de la décision A l'attention du dirigeant
n°AUT-N1-2019-11-22-A-00130789 Res La Planche Epinoy
portant délivrance d'une autorisation d'exercer Bat E - Appt 101
1 rue du Mchal de Lattre de Tassigny
59170 CROIX
La Commission locale d'agrément er de contrôle Nord,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ;
Vu Le décret n° 2016-5145 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée le 19/11/2019, par le dirigeant au gérant, pour obienir une autorisation d'exercer, pour le compte de l'établissement ASSISTANCE SECURITE sis 1 rue
du Mchal de Lattre de Tassigny Res La Planche Epinoy Bat E - Appt 101 59170 CROIX.
Considérant qu'il résulte de l'instructian que cette demande est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
DECIDE
Article 1 : Une autorisation d'exercer numéro AUT-059-2118-11-22-20190711886 est délivrée à ASSISTANCE SECURITE, sis 1 rue du
Mchal de Lattre de Tassigny, 59170 CROIX et de numéro SIRET ou autre référence 85314966400015.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :
— Surveillance ou gardiennage
Article 3 : En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Lille, le 22/11/2019
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Le Président
Jean-Christophe BOUVIÈER
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratif préalable obligatoire auprès de la Commission
nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale
statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux.
Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de la décision expresse prise
par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et
de contrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratif préalable obligæoire.
| S | Centre Europe Azur — 323 avenue du Président Hoover — CS 60023 — 56041 Lille Cedex re né Téléphone : +33 (0)1.48.22.20.40 — cnaps-dt-nord@interieur,gouv.fr et» Egalité Fa Réruauique Française Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - www.cnaps-securite.fr ConNsEIL
NATIONAL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
OR
Extrait individuel de la décision À l'attention du dirigeant
n°AUT-N1-2019-11-22-A-00130789 3, Boulevard de Belfort
portant délivrance d'une autorisation d'exercer 59000 LILLE
La Commission lacale d'agrément et de contrôle Nord,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ;
Vu le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée Le 19/11/2019, par le dirigeant au gérant, pour obtenir une aujorisation d'exercer, pour le compte de l'établissement OI2R sis 3, Boulevard de Belfort
59000 LILLE.
Considérant qu'il résulte de l'instruction que cette demande est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
DECIDE
Article 1 : Une autorisation d'exercer numéro AUT-059-2118-11-22-20190697480 est délivrée à OIR, sis 3, Boulevard de Belfort, 59000
LILLE et de numéro SIRET ou autre référence 41967089800099.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou Les activités privées de sécurité suivantes :
— Agence de Recherche Privée
Arücle 3 : En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Lille, le 22/11/2019
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Le Président
Jean-Chrisicphé LOUVIEr
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la natification de la présente décision pour former un recours administratifpréalable obligatoire auprès de la Commission
nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale
statuera sur le fondement de la situation de foit et de droit prévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux.
Le recours cantentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de la décision expresse prise
par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et
de contrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratifpréalable obligatoire.
| Centre Europe Azur — 323 avenue du Président Haover — CS 60023 — 59041 Lille Cedex
Téléphone : +33 (0)1.48.22.20.40 — cnaps-dt-nord@interieur. gouv.fr
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