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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°42 bis special du 1er Juillet 2011
Document publié le Vendredi 1 juillet 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°42 bis special du 1er Juillet 2011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
F
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2011 - NUMERO SPECIAL N° 42 BIS DU 1 ER JUILLET 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 42 Bis du 1 er juillet 2011
1
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
Département du Nord – Autoroute A2 – Arrêté réglementant la limitation de vitesse sur la section comprise entre les PR 46+900 et 51+000 dans le sens Paris-Bruxelles
Par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2011
Article 1 er - L'arrêté P 05-007 du 10 janvier 2006 est abrogé à compter du 30 juin 2011.
Article 2 - La limitation de vitesse en section courante de J'A2, dans le sens Paris-Bruxelles, est fixée â 130 km/h entre les PR 46+900 et 51+000.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 4 :
M. le Directeur interdépartemental des Routes Nord,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lille, M. le Commissaire Divisionnaire, Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont une copie conforme leur sera remise ainsi qu'à :
M. le Chef du service Transports de la DREAL Nord-Pas-de-Calais,
M, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - Dir Nord, M. le Responsable du District d'Amiens Valenciennes - DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Information et de Gestion du Trafic de Lille - Dir Nord, M. le Chef du Service Ingénierie Routière Ouest - Dir Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord, M. le Responsable du SAMU du Nord,
MM, les ce-Directeurs du C.R.I.C.R de Villeneuve-d’Ascq
MM. les Présidents des Syndicats des Transporteurs. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 42 Bis du 1 er juillet 2011
2
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
Département du Nord – Autoroute A2 – Arrêté réglementant la limitation de vitesse sur la section comprise entre les PR 46+900 et 51+000 dans le sens Paris-Bruxelles................................................................................................................................................................................... 1
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 42 Bis du 1 er juillet 2011
3
Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord
Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord