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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - Rapport Annuel gd 2019 4CPS Version FINALE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - Rapport Annuel gd 2019 4CPS Version FINALE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Investissement et développement économique,
K COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE
> > & DU PAYS DE SILLÉ
LL
4CPS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE & DU PAYS DE SILLÉ
© Pôle intercommunal - 4 rue de Gaucher - BP 11 - 72240 Conlie
L 0243521167 Ÿ contact@4cpsfr © www.4cps.fr
RAPPORT ANNUEL
2019
Sur le prix et la qualité
du service d’élimination
des déchets ménagers et assimilés
(Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000)
- Approuvé par délibération du conseil communautaire n°2021-095DEL en date du 12 juillet 2021 -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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Sommaire
***
2019: Chiffres clés & principaux indicateurs - 3 -
I - Introduction ................................................................................................................................ - 4 -
A - Présentation générale du service - 4 -
B - Territoire desservi - 4 -
C -Population desservie - 5 -
II- Les évènements marquants du service en 2019 ............................................................................ - 6 -
III – Organisation des prestations – INDICATEURS TECHNIQUES ........................................................ - 6 -
A - Collecte & traitement des ordures ménagères résiduelles : - 6 -
B - Collecte & traitement des emballages ménagers recyclables: - 8 -
C- Collecte & traitement des déchets accueillis en Déchèterie: - 10 -
D – Promotion du compostage individuel - 14 -
E – Autres déchets issus des ménages : DASRI - 14 -
F – Déchets Ménagers et Assimilés : BILAN GLOBAL - 14 -
G - Déchets ne provenant pas des ménages, mais pris en charge par le service public - 15 -
IV –– INDICATEURS FINANCIERS ......................................................................................................- 16 -
Modalités d’exploitation du service d’élimination - 17 -
Prestations rémunérées à des entreprises sur contrat - 18 -
Autres Prestations - 21 -
Indicateurs financiers complémentaires - 23 -
V - Perspectives 2020 ......................................................................................................................- 25 -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Ordures Ménagères Résiduelles
2115 2131
2900 T3 747 7 2040 2063
2 000 8
1500 LS 2 052 1967
1 000 -
500 -
0 T T T T T T
\ 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 KL
Décheteries (Hors déchets verts) /
Déchets verts 5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Collecte Sélective 17ce 1642 1617 1574 1675
1600 EE ————__]_—__]———
1566
1100 +
600 -
100 | 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Papier/Emballages légers Verre
1000 911 878 9
782 849 800 {
o
600 8
6 F
400 |
200 À mi=,
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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2019: Chiffres clés & principaux indicateurs
-4,6 % par rapport à 2018
105 kg / an /hab.
Déchèterie (hors DV) + 36 % en 5 ans
+9 % par rapport à 2018
Déchets verts : +13 % en 5 ans
+20 % par rapport à 2018
Déchèterie (hors DV) :
252 kg /an/hab.
Déchets verts: 124 kg /an/hab.
Collecte sélective
94,1 kg/an/hab.
+5 % par rapport à 2018
Papiers & Emballages : 53,8 kg/an/hab. Verre:40,3 kg/ an/hab.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Carte et cartogramme de la population des communes de la 4CPS en 2020
Mont-St-Jean
640
Pezé
370
Crissé
587
Neuvillalais Neuvillalais
590
Lavardin
735
La Quinte
La Quinte Degré 777 777 784
BE Moins de 400 hab. [M 1000- 1200 hab. [SM 1800 - 2000 hab.
BB 400 - 600 hat. EM 1200- 1400 hab. [=] 2000 - 2200 hab.
ME EM 1400 - 1600 hab. [_] Plus de 2200 hab.
ÉD METIERS CE
Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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I - Introduction
A - Présentation générale du service
La Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) regroupe 24 communes du Département de la Sarthe. Elle fait partie du Pays de la Haute Sarthe. Elle posséde la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » comprenant le volet « collecte et élimination des déchets autres qu’industriels ».
Le service de Collecte des ordures ménagères en régie directe,
Le Traitement des ordures ménagères,
La Collecte Sélective des déchets ménagers recyclables en apport volontaire, Deux Déchèteries intercommunales,
Une aire de dépôt de déchets verts,
Le Compostage Individuel
Toutes les actions mises en œuvre dans ce cadre visent à protéger l’environnement, maîtriser les coûts, et répondre à la réglementation en vigueur.
B - Territoire desservi
Au 1er janvier 2019, la 4CPS compte un peu plus de 8300 foyers et 19 000 habitants. La superficie du territoire intercommunal est de 431 km2, soit 43,6 hab./km2.
Comme 70% de la superficie de la France métropolitaine, le territoire de la 4CPS est un espace à dominante rurale regroupant un ensemble de petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine. (Source INSEE).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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C -Population desservie
COMMUNES Rec. Pop.
Municipale 2014
Rec. Pop.
Municipale 2015
Rec. Pop.
Municipale 2016
Au 01/01/2017 Au 01/01/2018 Au 01/01/2019
BERNAY -NEUVY EN CHAMPAGNE 873 867 861
CONLIE 1865 1864 1878 CRISSE 600 601 604 CURES 512 503 494 DEGRE 797 797 795 DOMFRONT 1019 1020 1027 LA CHAPELLE ST FRAY 472 468 454 LA QUINTE 801 791 784 LAVARDIN 740 741 737 LE GREZ 391 393 394 MEZIERES S/ LAV 716 710 702 MONT SAINT JEAN 679 661 643 NEUVILLALAIS 587 591 591 NEUVILLETTE EN CHARNIE 307 304 299 PARENNES 527 524 526 PEZE LE ROBERT 366 370 374 ROUESSE VASSE 819 816 819 ROUEZ 779 777 775 RUILLE EN CHAMPAGNE 344 355 339 STE SABINE S/ LONGEVE 747 760 773 ST REMY DE SILLE 846 844 838 ST SYMPHORIEN 581 580 582 SILLE LE GUILLAUME 2338 2318 2312 TENNIE 1131 1104 1080
TOTAL………. 18837 18759 18681
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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II- Les évènements marquants du service en 2019
COLLECTE SELECTIVE
Extension des consignes de tri étendues à l’ensemble des emballages plastique Passage au tri « multimateriaux sur le territoire du Pays de Sillé.
Changement de la signalétique et des ouvertures sur les colonnes de tri.
DECHETERIES – AIRE DE DECHETS VERTS
Mise en place de la collecte des D3E sur la déchèterie de Sillé
III – Organisation des prestations – INDICATEURS TECHNIQUES
A - Collecte & traitement des ordures ménagères résiduelles :
Fréquence de
collecte en porte
à porte
Tonnage collecté Unité de traitement
Localisation & Traitement
Modalités d’exploitation
1 fois/semaine
(à l’exception de
certains gros
producteurs en
C2 )
1967 Tonnes Usine d’incinération du Mans
(SEC)
Collecte : Régie 4CPS
Traitement : Délégation
SMIRGEOM/SEUS Ségrie
Incinération à l’usine du
Mans
Ordures Ménagères Résiduelles : COLLECTE
La collectivité possède la compétence collecte et traitement des déchets sur son périmètre. Le service de collecte des ordures ménagères résiduelle est assuré en régie et dessert l’ensemble des habitants des 24 communes de la Communauté. (La collecte sélective est confiée à un prestataire privé et s’effectue en apport volontaire.)
La collecte hebdomadaire est actuellement répartie en 10 tournées (6 sur le territoire de la Champagne Conlinoise et 4 sur celui du Pays de Sillé)
Elle est assurée par 2 bennes ordures ménagères (et une 3ème utilisée en cas de panne, de maintenance ou de report de tournées)
L’équipage de chaque benne est composé d’un chauffeur et d’un ripeur. Le lieu de départ est situé à Conlie (72240)
Ordures Ménagères Résiduelles : TONNAGES
En 2019 pour la 4CPS, 1967 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (O.M.R.) ont été collectées soit une baisse de 96 tonnes par rapport à l'année précédente.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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On constate que la production de déchets est stable depuis les mises en place des redevances incitatives (2014).
Cela représente environ 105 kg/hab. Pour comparaison, la production moyenne nationale est de 288 kg/hab./an et en Sarthe de 221 kg/hab./an (Source ADEME/SINOE – 2012). La production moyenne nationale pour les territoires ruraux comme la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé est de 226 kg/hab./an. (Source ADEME/SINOE – 2012).
Ordures Ménagères Résiduelles : TRAITEMENT
3283
2746
2052 2114 2040 2131 2063
1967
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des tonnages
d'ordures ménagères résiduelles
OMR collectées
(tonnes)
150
111
113 109 113 110 105
0
50
100
150
200
250
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Production d'ordures ménagères
résiduelles par habitant
kg/hab. (Pop. Municipale) Objectifs Grenelle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 1 _o._ <<: Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018 Page 8 sur 26
Les tonnages d'ordures ménagères résiduelles sont acheminés et vidés à la fin de chaque collecte au centre de transfert de SEGRIE situé à 5 kms environ de la limite du territoire de la 4CPS.
Depuis le 1er octobre 2017, les OMR transitent sont envoyées au Mans pour y être incinérées au Centre d’incinération de la SEC (Société d’Exploitation de la Chauvinière)
B - Collecte & traitement des emballages ménagers recyclables:
Type de
collecte
Nombre de
Points d’Apport
Volontaire
Déchets d’emballage
concernés
Tonnage
total
Marché de
prestation
Centre de tri &
Localisation
Collecte
en apport
volontaire
70 -Verre
-Papiers &
Emballages
1758 T SUEZ –
Alencon (61)
VALORPOLE
17 Avenue Pierre Piffault
72000 LE MANS
Emballages ménagers recyclables : COLLECTE
Les emballages ménagers concernés par cette collecte sélective sont les suivants :
La collecte du verre comprend tous les emballages en verre de couleur ou incolore mélangés, tels que bouteilles, pots, bocaux, flacons …
La collecte du papier/carton concerne tous les journaux-magazines, prospectus, gratuits, suremballages cartonnés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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La collecte des autres emballages en :
- Plastique : Flaconnages ménagers (lessive…) et d'hygiène (shampooing…), bouteilles plastiques (eau minérale ou gazeuse…),
- Métal : Aluminium (canette, barquette…) ou Acier (boîte de conserve, aérosols…),
- Matériau composite: Briques alimentaires (lait, jus de fruit, soupe,…)
La collecte est assurée à raison d’une fois par semaine pour la période de juin à fin septembre (la quasi- totalité des conteneurs sont vidés lors de ce passage).
En dehors de ces périodes, la collecte est assurée tous les 10 jours pour les corps creux et les corps plats et tous les 15 jours pour le verre.
Le tri des matériaux est réalisé sur le site de Valorpôle au Mans (72) pour les papiers et emballages.
Emballages ménagers recyclables : TONNAGES
En 2019, 1758 tonnes d'emballages ménagers ont été collectées (94 kg/habitant.), soit une hausse de 5 % par rapport à l'année précédente.
Qualitativement, à l’issue des 17 caractérisations réalisées tout au long de l’année, la moyenne du taux de refus moyen se situe à 23,42 %. De nombreux indésirables sont encore présents dans les corps creux malgré une communication à ce sujet.
Emballages ménagers recyclables : TRAITEMENT
A l’issu du tri effectué (manuel ou mécanique), les emballages sont séparés par matériaux. Les refus de tri sont enfouis (emballages non recyclables, déchets autres qu’emballages …).
Une perte de tonnage d'environ 2 à 5 % est constatée entre les tonnages entrants et sortants, elle s’explique par le taux de freinte dû à la baisse du taux d’humidité des papiers cartons, à la perte des produits encore présents dans les emballages, aux petits éléments volatils ….
Matériaux Tonnages
Acier 48,047
Aluminium 4,877
ELA 30,113
EMR 177,573
FILM PE 7,746
GDM 25,439
JRM 327,930
MIX PET C 55,760
MIX PET F 14,031
PEHD 7,626
PEHD-PP-PS 39,892
PET clair 16,213
PET foncé 5,182
Refus 209,111
Total 969,540
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C- Collecte & traitement des déchets accueillis en Déchèterie:
Les tableaux suivants présentent la fréquentation des 2 déchèteries.
Localisation Jours et heures d'ouverture Tonnage Liste des déchets réceptionnés
CONLIE
23 Rue de
l’épinaube –
Route de
Mézières
72240 Conlie
Horaires d’hiver du 01/10 au 31/03
Lundi de 13h à 17h
Mardi de 13h à 17h
Mercredi de 13h à 17h
Vendredi de 13h à 17h
(Particuliers et Professionnels)
Samedi de 9h à 12h et de 13h à 17h
(Particuliers)
Horaires d’été du 01/04 au 30/09
Lundi de 14h à 18h
Mardi de 14 h à 18 h
Mercredi de 14 h à 18 h
Vendredi de 14 h à 18 h
(Particuliers et Professionnels)
Samedi de 9 h à 12h et de 14 h à 18 h
(Particuliers)
2769 tonnes
+
1273 T de déchets
verts
Non valorisables, Bois,
Métaux, Inertes, Mobilier,
DEEE, Objets récupérables,
Cartons, Déchets verts, Bois,
Textiles, Déchets diffus
spécifiques (peintures,
batteries, piles, huile de vidange,
filtres à huile, bidons plastiques de
combustibles, d'huile moteur,
produits phytosanitaires, aérosols
chimiques, cartouches d’encre,…)
SILLE LE
GUILLAUME
350 rue
Marcel Tabur
ZI d’Esse
72140 Sille le
Guillaume
Horaires d’hiver du 01/10 au 31/03
Lundi de 13h à 16h,
Mardi de 13h à 16h,
Mercredi de 9h à 12h et de 13h à 17h,
Jeudi de 10h à 12h,
Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h,
Samedi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Horaires d’été du 01/04 au 30/09
Lundi de 13h à 16h,
Mardi de 13h à 16h,
Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h,
Jeudi de 10h à 12h,
Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h,
Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
1955 tonnes
+
745 T de déchets
verts
Non valorisables, Bois,
Métaux, Inertes, Mobilier,
DEEE, Cartons, Déchets
verts, Bois, Textiles, Déchets
diffus spécifiques (peintures,
batteries, piles, huile de vidange,
filtres à huile, bidons plastiques de
combustibles, d'huile moteur,
produits phytosanitaires, aérosols
chimiques, cartouches d’encre …)
DEGRÉ
Horaires d’hiver du 01/10 au 31/03
Lundi : 16h - 18h
Samedi : 14h - 18h
Horaires d’été du 01/04 au 30/09
Lundi, Mercredi et Vendredi : 16h - 18h
Samedi : 14h - 18h
306 tonnes Déchets verts
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 4 E ps Exercice 2019
E
- Pour tous les types de tiers.
Installation : DECH CONLIE
pe de bers
Fréquentation par type de tiers
5000 —— PARTICULIERS 6 —— PRESTATAIRES EXT.
g +0,00 "sillés — PROFESSIONNELS 5 3000 RÉ D — —— SCES COMMUNAUX-4CPS
è 2000 = >
+ 1000
fév. avr. jui. aoû. oct. déc.
Fréquentation par type de tiers
0,00 %
PARTICULIERS
PRESTATAIRES EXT.
PROFESSIONNELS
SCES COMMUNAUX-4CPS
0 10000 20000 30000 40000 Fréquentation
Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 par déchèterie
4 CG P S Exercice 2019
El
- Pour tous les types de tiers.
Installation : DECH SILLE
Fréquentation par type de tiers
3500 — PARTICULIERS 3000 TX —— PRESTATAIRES EXT. S 2500 à) — PROFESSIONNELS E 2900 ri ns. — SCES COMMUNAUX-4CPS
è 1500 >
Ë 41000
500
fév. avr. jui. aoû. oct. déc.
Fréquentation par type de tiers
0,00 %
PARTICULIERS
PRESTATAIRES EXT. + 0,07 %
PROFESSIONNELS + 1,06 %
SCES COMMUNAUX-4CPS <# 1,81 %
0 5000 10000 15000 20000 25000 30000
Fréauentation
Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
Page 12 sur 26
Le gardiennage est assuré par
-Mme Aurélie LEBLOND MARO pour la déchèterie de Conlie.
-M. Jean Marc LE BIHAN pour la déchèterie de Sillé-le-Guillaume
-M. Laurent PLACIER, M. Thierry GAUTIER et M. Damien DEZECOT pour les remplacements ponctuels (congés, formation, maladies …)
Déchets accueillis en Déchèterie : TONNAGES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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Déchets accueillis en Déchèterie : TRAITEMENT
Déchets traités Techniques de valorisation Non-valorisables Enfouissement Bois Broyage et valorisation matière ou énergétique Ferraille Recyclage
Gravats Enfouissement CET 3 ou remblais agricole
Cartons Recyclage
Déchets verts Compostage
0,00
500,00
1000,00
1500,00
2000,00
2500,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution du tonnage
des déchets collectés en decheterie
Matériaux non valorisés
(tout-venant)
Bois
Ferraille
Cartons
Gravats et inertes
Mobilier
DEEE
Textiles et récupérables
2018;
6283t
dont
1943t DV
2019;
7050t
dont
2325t DV
2014;
5437t
dont
2022t DV
2015;
5520t
dont
2051t DV
2016;
5723t
dont
2013t DV
2017;
6311t
dont
2478t DV
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des tonnages Tonnage total
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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Déchets Ménagers Spéciaux Valorisation matière et énergétique, régénération. Mobilier Valorisation matière et énergétique, régénération. D.E.E.E. Réutilisation, Réemploi, recyclage Récupérables Réemploi
Textiles Réemploi
D – Promotion du compostage individuel
En 2007, 1 606 composteurs individuels ont été livrés sur les 3 104 foyers enquêtés, soit près de 52% des foyers enquêtés. Les 250 composteurs restants ont été déposés en déchèterie où les foyers intéressés ont pu les retirer. Des nouvelles commandes de composteurs ont été passées en 2007 et 2013.
Fin 2017, 2795 foyers étaient équipés d’un composteur sur les 4229 foyers équipables, soit 66 % des foyers. Sur le territoire du Pays de Sillé, 600 composteurs ont été distribués depuis le début de l’opération en 2007.
E – Autres déchets issus des ménages : DASRI
En 2007, la communauté de communes de la Champagne Conlinoise (4C) a mis en place la collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) des ménages en collaboration avec les pharmacies. Des boîtes normalisées étaient mise à disposition des particuliers. Ce faisant, la 4C a devancé les exigences réglementaires concernant la filière d’élimination des DASRI et en a assuré financièrement son fonctionnement pendant plus de 5 ans en collectant 3000 litres de déchets de soins.
En 2012, une filière de récupération officielle a été mise en place au niveau national aussi la 4C n’avait plus à assurer son organisation sur le territoire de la Champagne Conlinoise. Le financement de cette nouvelle collecte est assuré par les fabricants de « piquants-coupants » eux-mêmes. Les habitants déposent toujours leurs déchets de soins en pharmacie comme ils le faisaient auparavant.
Sur la Communauté de communes du Pays de Sillé, les DASRI étaient également pris en charge financièrement mais la collecte s’effectuait en déchèterie et non en pharmacie. Depuis le 01 juin 2018, les DASTRI ne sont plus acceptés en déchetterie de Sillé mais uniquement en pharmacies dont c’est l’obligation réglementaire.
F – Déchets Ménagers et Assimilés : BILAN GLOBAL
Pour 2019, les tonnages cumulés (ordures ménagères, déchets ménagers recyclables et déchets collectés en déchèterie) sont relativement stables par rapport à 2018. Ils sont néanmoins en hausse par rapport aux années précédentes principalement à cause de tonnages de gravats et de déchets verts.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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La quantité globale de déchets ménagers et assimilés produite est de 576 Kg/hab./an, soit 1,58 Kg/hab./jour
G - Déchets ne provenant pas des ménages, mais pris en charge par le service public
Les déchets banals issus des activités économiques du territoire :
Les déchets provenant des activités économiques du territoire sont collectés avec les ordures ménagères résiduelles dès lors qu’elles sont assimilables en quantité et en dangerosité.
Les déchets des professionnels sont également accueillis à la déchèterie en quantités limitées moyennant le paiement d’un droit d’entrée au mètre cube déposé s’ils ne s’acquittent pas déjà d’une redevance pour leur activité professionnelle. La quantité est estimée par le gardien de la déchèterie lors du dépôt.
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
2 747 2 052 2115 2040 2131 2063 1967
1498 1642 1617
1566 1574 1675 1758
3 293 3 417 3 469 3 710 3 833 4 340 4 725
1794 2022 2050 2013 2478 1943
2325
Evolution des tonnages collectés
Déchets Verts
Décheteries (Hors déchets verts)
Collecte Sélective
Ordures ménagères résiduelles
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 DEPENSES D'EXPLOITATION
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM-RAR N-1) : Charges Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
31/12
011 | Charges à caractère général 874 755,17 736 609.60 58 346,44 0,00 79 799,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 360 000,00 350 837,72 2 479,00 0,00 6 683,28
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
85 Autres charges de gestion courante 236 730.00 231 300.50 0.00 0,00 5 429.50
Total des dépenses de gestion courante 1 471 485,17 1 318 747,82 60 825,44 0,00 91 911,91
66 | Charges financières 1 454,00 1 195.28 258,71 0.00 0.03 67 | Charges exceptionnelles 3 500.00 1731.25 0,00 0,00 1 768,75 68 | Dotations aux provisions et dépréciat"(2) 0.00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 Dépenses imprévues 0.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1.476 439,17 || 1221674,33 | 6108415 | 000] s36806| 023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 169 804,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 169 804,00
TOTAL 1 646 243,17
Pour information 0,00
Reprises sur provisions et dépréciations (2)
Total des recettes réelles d'exploitation 1 270 000,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 27 440,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 27 440,00
TOTAL 1 297 440,00
Pour information 348 803,17
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Restes à Crédits
(BP-DM-RAR N-1) Titres émis ! réaliser au annulés rattachées 31/12
013 | Atténuations de charges 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 935 000,00 939 106,31 0.00 0,00 4 106,31
73 Produits de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 335 000.00 295 530,05 32 325,80 0,00 7 144,15
Total des recettes de gestion courante 1 270 000,00 1 234 636,36 32 325,80 0,00 3 037,84
76 Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 21 480,10 0,00 0,00 -21 480,10
78
Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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IV –– INDICATEURS FINANCIERS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
, Crédits ouverts » Restes à réaliser | Crédits annulés Chap. Libellé (EP-DM-RAR N-1) Mandats émis au 31/12 {1)
20 immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporailes 315 658,69 26 501,30 111,03 217 045,36 2 immobilisations raçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immoüilisations en cours 22 754,80 754,50 0.00 42 000,00
Tota des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dss dépenses d'équipement 358 413,49 39 256,10 111,03 259 046,36 10 Dotatons, fonds dvess et réserves 0.00 0.00 0.00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimiées 2 555,00 2 554,65 0,00 0,34 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 26 Paricpat” et créances ratacnées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilsatons fnancières 0,00 0,00 0,00 0,00
e— D Total des dépenses financières 2 555,00 2 554,66 0.00 0,34
45... | Total des opérations pour compte ds tiers (4) 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 360 568,49 101 810,76 111,93 259 046,70
040 | Operar orare transtert entre sections (2) 27 440,00 27 437,60 | | 041 | Opératons patrimoniales (2) 0,00 0,00 |
Toal des dépenses d'ordre d'invesissement 27 440,00 |
TOTAL 388 408,49
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Chap. Libellé ns Titres émis Rss, ser || Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 4 655,00 2658, 0,00 2,54
16 Emorunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobtilsatons Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en #fectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immotilsatons en COUrS 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 658,00 4658.34 0,00 2,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 63733 32 351,40 16 158,15 18 854,35
19% Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 | Dépôts et cautionnements FEçUS 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : afectat” (BA.régieW3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Particpæ" et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Aufres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recsttes financières 68 373,33 34 351,40 16 158,15 18 864,38
45... | Total des opérations pour ls compts de Bers 0,00 0.00 0,00 0,00
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 74031,33 35 010,34 16 158,15 18 863,44
o21 | Virement ae ia section d'exploitation (2) | | | 040 | Onéret” ordre transfert entre sections (2)
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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Modalités d’exploitation du service d’élimination
Régie Marché de prestation ou contrat Délégation
Collecte et Traitement des Ordures
Ménagères
Collecte :
4CPS
/ Traitement : Usine d’incinération
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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de la Chauvinière
72000 LE MANS
Collecte Sélective
Vidage des colonnes et collecte
VEOLIA - LE MANS (72)
SEP – ALENCON (72)
SUEZ – ALENCON (72)
Tri et conditionnement / Valorpole72 – LE MANS (72) /
Déchèterie :
Collecte Traitement Tri des
Encombrants, du Bois, du carton et
des Gravats
/
NCI Environnement -
LE MANS (72)
Sous-traitance d’Ecosys pour le
bois
/
Collecte Traitement de la Ferraille / PASSENAUD Recyclage - CHAMPAGNE (72) /
Collecte Traitement des Déchets
Ménagers Spéciaux /
TRIADIS SERVICES - SITE DE
RENNES
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35)
/
Broyage déchets verts / VEOLIA – LE MANS (72) /
Collecte des DEEE / Envie 2E Maine 72 – LE MANS (72) /
Collecte des Objets récupérables / Emmaüs La Milesse (72) /
Textiles EBS LE RELAIS EURE ET LOIR FAVIERES (28)
Prestations rémunérées à des entreprises sur contrat
Collecte sélective
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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La prestation de collecte des déchets issus de la collecte sélective des déchets ménagers recyclables a été confiée à la Société SUEZ. La prestation de tri est effectuée sur le site de VALORPOLE au Mans (Groupe Passenaud-Sita).
Collecte Tri Total
Repreneurs : Tonnage
Prix
unitaire
moyen
TTC
Total TTC Prix unitaire moyen TTC Total TTC
TOTAL
COLLECTE &
TRI TTC
Verre :
752.56 35,75€/T 26902.58 € 26902.58 €
O-I
Manufacturing
BSN Glasspack
-
VILLEURBANNE
(69)
Papiers et
emballages
1004.98 134,03€/T 134 697,31 € 154.83€/T 154 908,16 € 303 075,21 € €
EMR : Europac
– Rouen (76)
Journaux
Magazines :
Norske Skog –
Golbey (88)
Aluminium :
AFFIMET –
Compiegne (60)
PET Cristal-
Couleur-PEHD :
VALORPLAST –
Puteaux (92)
Briques
alimentaires :
SCA Tissue
France (27).
Acier :
ARCELOR – La
Plaine St Denis
(93)
Déchèterie
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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Société NCI Environnement – Agence du MANS (72) : Collecte des Encombrants / Bois / Gravats / Cartons
ROTATIONS
, LOCATIONS de
bennes & TRAITEMENT
Tonnages Rotations Cout/tonne Coût / rotation TTC Total TTC
Non valorisables 1290,53 356 108,39 €/tonne 392,93 €/Rotation 139 886,62 €
Bois 523,33 167 80,30 €/tonne 251.65 €/Rotation 42 025,87 €
Inertes 1816,00 227 11,01 €/tonne 88,09 €/Rotation 19 995,89 €
NCI : Collecte des Cartons
ROTATIONS,
LOCATION & TRI Total TTC
Cartons - rotations 126 rotations 69,56 €/rotation 8764,57€
Cartons -tonnages 117,40 74,65 €/Tonne
REPRISE Prix unitaire / Tonne
Cartons 117,40 41,70 €/Tonne 4896,81
TRIADIS SERVICES - SAINT JACQUES DE LA LANDE (35): Collecte des Déchets Ménagers spéciaux
Tonnage Coût moyen / Tonne TTC Total TTC
DMS 39,83 751,92 €/T 29 949,03€
Déchets Prix unitaire TTC/tonne Destination et mode de traitement
Peintures vernis colles 668,25
TREDI SALAISE (38) – TRIADIS
ROUEN (76) Thermique avec
valorisation énergétique
Emballages vides souillés 711,711
TREDI SALAISE (38) – TRIADIS
ROUEN (76) Thermique avec
valorisation énergétique
Aérosols 1993,871 TRIADIS ROUEN (76) Thermique avec valorisation énergétique
Radiographies 711,711
TREDI SALAISE (38) – TRIADIS
ROUEN (76) Thermique avec
valorisation énergétique
Acides / Bases 1124,607 GEREP (77) - Thermique
Phytosanitaires 2863,135 TREDI SALAISE (38) Thermique avec valorisation énergétique
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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Néons lampes fluo-
compactes 689,975 RECYLUM
Filtres à huile 559,592 ASTRUHL (49) Valorisation matière
Cartouches d'encre 711,711
TREDI SALAISE (38) – TRIADIS
ROUEN (76) Thermique avec
valorisation énergétique
Huile végétale 0 TRIADIS Beaufort (39) Valorisation matière
Piles 217,316 SCRELEC
Autres DDS 907,291 GEREP (77) - Thermique
Comburants 907,291 GEREP (77) - Thermique
Huiles de vidange Nombre d’enlèvements Tonnage estimé
Reprise et recyclage des huiles de vidange 1 3195 € 19 tonnes
VEOLIA - Agence du Mans (72)
BROYAGE/EVACUATION DECHETS VERTS Prix / tonne TTC Tonnage Total TTC
Prestation broyage et évacuation sur site
Evacuation en bennes 23,10 €/T 2325,39 49545,97
Autres Prestations
Déchèterie
PASSENAUD - CHAMPAGNE (72) : Reprise des ferrailles
FERRAILLES Nombre d’enlèvement
Prix de reprise
moyen à la
tonne TTC
Tonnage
Total
Recettes
TTC
Prêt de caisson
et reprise sur site du platinage 137 80 € 346 27652,00
LE RELAIS - FAVIERES (28) : Reprise des vêtements usagers
VÊTEMENTS Nombre d’enlèvement Tonnage Destination et mode de traitement
Collecte des vêtements et
chaussures usagés 64,8 t
FAVIERES (28)
Réemploi, réutilisation et recyclage
ENVIE 2MAINE - LE MANS (72) : Collecte des D.E.E.E.
DEEE Nombre Prix de reprise Tonnage Total
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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d’enlèvements moyen /Tonne Recettes
Collecte et traitement des DEEE 45,63 € 184 8397,44 €
EMMAUS – LA MILESSE (72)
RECUPERABLES Nombre d’enlèvement Tonnage Destination & mode de traitement
Collecte d'objets récupérables 18 15 ,22 LA MILESSE (72) Réemploi, réutilisation et recyclage
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Code Tarif Foyers TARIFS
TO1 Foyer 1 personnes — 18,75 | hebdo 91,25 €
TO2 Foyer 2 personnes- 37,5 | hebdo 102,50 €
T03 Foyer 3 personnes — 56,25 | hebdo 113,75 €
TO4 Foyer 4 personnes- 75 | hebdo 125,00 €
TO5 Foyer 5 personnes et plus — 93,75 | hebdo 132,50 €
T06 Résidences secondaires —18,75 | hebdo 91,25 €
T07 Foyer logement (Sillé, St Rémy) 1 personne 91,25 €
TO8 Foyer logement (Sillé, St Rémy) 2 personnes 102,50 €
Code Tarif | Catégories« professionnels » TARIFS T09 Professionnels (Part fixe + 25 | hebdo) 95 € T10 Professionnels (Part fixe + 50 ! hebdo) 110 € T11 Professionnels (Part fixe + 87 | hebdo) 132€ T12 Professionnels (Part fixe + 120 | hebdo) 151€ 113 Professionnels (Part fixe + 240 | hebdo) 221€ T14 Professionnels (Part fixe + 360 | hebdo) 295 € T15 Professionnels (Part fixe + 500 | hebdo) 380 € T16 Professionnels (Part fixe + 770 | hebdo) 538€
T17 Professionnels 1 collecte hebdo (Part fixe + part variable libre) 80 €
T18 Professionnels 2 collectes hebdo (Part fixe) 120 €
T37 Professionnels 3 collectes hebdo (Part fixe) 240 €
Code Tarif | ETABLISSEMENTS EXCEPTIONNELS TARIFS
T19 Camping Tennie - 2 Collectes juillet-août 1 862 €
T21 Camping « Les Tournesols » Le Grez : 63 emplacements sur 5 mois 368 €
T22 Camping « La Groie » : 6 emplacements sur 7 mois 49€
T23 Camping Indigo Les Molières Sillé : 159 emplacements sur 5 mois 928 €
T24 Camping intercommunal de La Forêt Sillé : 143 emplacements sur 7 mois 1168 €
T25 Collège André Pioger de Conlie 850 €
T26 Maison de retraite de Tennie 2353€
T27 Foyer logement de Tennie 1149 €
T28 MFR de Bernay-en-Champagne 1 593 €
T29 Restaurant le Bretagne à Sillé le Guillaume 600 €
731 Magasin « Proxi » à Sillé le Guillaume 335€
T32 Cité Scolaire Paul Scarron de Sillé le Guillaume 1188 €
733 Maison d'accueil Spécialisée - MAS 3 370€
T38 Collège St Cœur de Marie de Sillé-le-Guillaume 304€
735 Restaurant Interentreprises Sillé-le-Guillaume 2188 €
136 Services communaux - Tarif par habitant - RGP - pop municipale 1€
Sacs supplémentaires en cours d'année pour les particuliers et TARIFS part variable « professionnels »
Rouleau de 25 litres (13 sacs) (minimum 4 rouleaux) 3,75 €
Rouleau de 50 litres (13 sacs) (minimum 2 rouleaux) 7,50 €
Rouleau de 25 litres (26 sacs) {minimum 2 rouleaux) 7,50 €
Rouleau de 50 litres (26 sacs) 15,00 € Rouleau de 110 litres (20 sacs) 25,00 €
Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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Indicateurs financiers complémentaires
Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Non-valorisables 11€ 2.75€
Inertes 14€ 3.50€
Cartons 4€ L.00€
Bois 9€ 2.25€
Déchets verts 13€ 3.25€
Déchets Dangereux 32€ 8.00€
Ferraille 0€
15€
Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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V - Perspectives 2020
Réflexion sur l’évolution du service « gestion des déchets » suite à la fusion
Mise en place du système anti-chutes en déchèterie de Sillé
Le Président,
Valérie RADOU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20210723-202107235-AU en date du 23/07/2021 ; REFERENCE ACTE : 202107235 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE & DU PAYS DE SILLÉ
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Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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