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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 2024232 TARIFS OM 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 2024232 TARIFS OM 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Logement,
N°2024232DEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE & DU PAYS DE SILLE
4, rue de Gaucher - 72240 CONLIE
__________
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL de COMMUNAUTE
______________
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 18h00, le conseil communautaire de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 13 décembre 2024, s’est réuni à la salle des fêtes à Conlie en séance publique sous la présidence de Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS.
Etaient présents : Vincent HULOT, Valérie RADOU, Dominique AMIARD, Patrice GUYOMARD, Chantal BEZANNIER, Jean-Jacques OREILLER, Fabienne RIVOL, Martine COTTIN, Linda GOISBAULT, Daniel LEFEVRE, Jean-Michel PAIN (suppléant de Jean-Paul BROCHARD), Pascal LEBRETON, Hugues BOMBLED, Thierry DUBOIS, Gérard GALPIN, Josiane GARREAU, Eric POISSON, Michel PATRY
Absents excusés (pouvoir) : Christian LEMASSON, Mikaël JUPIN, Sylvie BOULLIER, Jean-Paul BLOT, Sonia MOINET, Jean-Claude LEVEL, Nathalie PASQUIER-JENNY, Stéphane BRUNET (qui a donné pouvoir à Eric POISSON), Mikaël FOUCHARD, Alain HORPIN, Loïc CHAUMONT, Claire PECHABRIER (qui a donné pouvoir à Gérard GALPIN), Dominique DEFAY (qui a donné pouvoir à Miche PATRY).
Objet : Tarifs REOM 2025
Le cout global des nouveaux marchés des déchets n'augmentera pas en 2025. Aucun autre point ne semblerait venir alourdir le budget pour le moment en dehors de la projection budgétaire réalisé début 2024. Aussi, la commission propose de ne pas augmenter les tarifs de la REOM pour les particuliers. En ce qui concerne les tarifs de professionnels il est proposé d’augmenter les tarifs des professionnels restant en C1 et de maintenir les tarifs des professionnels passant en C0.5.
Code Tarifs Foyers Tarifs 2024
T1 Foyer F1 - 18,75 litres 182 €
T2 Foyer F2 - 37,5 litres 207 €
T3 Foyer F3 - 56,25 litres 232 €
T4 Foyer F4 - 75 litres 257 €
T5 Foyer F5 et plus - 93,75 litres 282 €
T6 Résidences secondaires-18,75 litres 182 €
T7 Foyer logement (Sillé, St Rémy) 1 personne 182 €
T8 Foyer logement (Sillé, St Rémy) 2 personnes 207 €
Droits d'entrée en déchèteries
Facturation au m3 par nature de déchets : m3 1/4 de m3
Non-valorisables 19,00 € 4,75 €
Inertes 10,00 € 2,50 €
Cartons 5,00 € 1,25 €
Bois 12,00 € 3,00 €
Déchets verts 15,00 € 3,75 €
Déchets Dangereux 40,00 € 10,00 €
Ferraille 0 € 0 €
Forfait d'accès 2 mois aux déchèteries pour débarras ponctuel d'habitation (décès, …) 50 €
Carte d’accès en déchèterie Tarif
Badge (unité) 15 €
Tarif sacs supplémentaires en cours d’année :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20250129-20240232-DE en date du 29/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 20240232 Rouleau de 25 litres (13 sacs) : 8,33 €
Rouleau de 50 litres (13 sacs) : 16,66 €
Rouleau de 25 litres (26 sacs) : 16,66 €
Rouleau de 50 litres (26 sacs) : 33,33 €
Rouleau de 100 litres (13 sacs) : 33,33 €
-Vu le bilan provisoire du budget « Gestion des déchets »
-Vu les frais prévisionnels pour l’année 2025
-Vu la proposition de la commission « Environnement » ne pas augmenter les tarifs de la REOM pour les particuliers, d’augmenter les tarifs des professionnels restant en C1 et de maintenir les tarifs des professionnels passant en C0.5. Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la grille tarifaire et fixer comme suit les tarifs d’enlèvement des ordures ménagères, de revente de sacs marqués et de droits d’accès en déchèterie pour les professionnels à compter du 1er janvier 2025. Un impondérable n’a pas permis de travailler sur les tarifs 2025 pour les quelques cas particuliers, qui en raison de leur production de déchets générés par leur activité professionnelle conserveront une ou deux collectes hebdomadaires. Ces tarifs seront votés lors du conseil communautaire du 13 janvier 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Présidente,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20250129-20240232-DE en date du 29/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 20240232