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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 2018113 DEL Annexe Rapport Annuel gd 2017 4CPS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Banque,
RAPPORT ANNUEL
2017
Sur le prix et la qualité
du service d’élimination
des déchets ménagers et assimilés
(Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000)
- Approuvé par délibération du conseil communautaire n°2018-113DEL en date du 2 juillet 2018 -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20180702-2018113DELAnn-AU en date du 11/07/2018 ; REFERENCE ACTE : 2018113DELAnn Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2017
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Sommaire
***
2017: Chiffres clés & principaux indicateurs - 3 -
I - Introduction ................................................................................................................................ - 4 -
A - Présentation générale du service - 4 -
B - Territoire desservi - 5 -
C -Population desservie - 6 -
II- Les évènements marquants dans la collectivité en 2017................................................................ - 7 -
III – Organisation des prestations – INDICATEURS TECHNIQUES ........................................................ - 7 -
A - Collecte & traitement des ordures ménagères résiduelles : - 7 -
B - Collecte & traitement des emballages ménagers recyclables: - 9 -
C- Collecte & traitement des déchets accueillis en Déchèterie: - 11 -
D – Promotion du compostage individuel - 14 -
E – Autres déchets issus des ménages : DASRI - 14 -
F – Déchets Ménagers et Assimilés : BILAN GLOBAL - 14 -
G - Déchets ne provenant pas des ménages, mais pris en charge par le service public - 15 -
IV –– INDICATEURS FINANCIERS ......................................................................................................- 16 -
Bilan annuel 2017 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - 16 -
Modalités d’exploitation du service d’élimination - 18 -
Prestations rémunérées à des entreprises sur contrat - 19 -
V - Perspectives 2018 ......................................................................................................................- 25 -
Réflexion sur l’évolution du service « gestion des déchets » suite à la fusion - 25 -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20180702-2018113DELAnn-AU en date du 11/07/2018 ; REFERENCE ACTE : 2018113DELAnn Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2017
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2017: Chiffres clés & principaux indicateurs
- 22 % en 5 ans
+4,4 % par rapport à 2016
113 kg / an /hab.
Déchèterie (hors DV) + 14 % en 5 ans
+3 % par rapport à 2016
Déchets verts : + 38% en 5 ans
+23% par rapport à 2016
Déchèterie (hors DV) :
203,5 kg /an/hab.
Déchets verts: 131,5 kg /an/hab.
Collecte sélective
83,6 kg/an/hab.
+0,5 % par rapport à 2016
Papiers & Emballages : 48 kg/an/hab. Verre: 36 kg/ an/hab.
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I - Introduction
A - Présentation générale du service
La Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) regroupe 25 communes du Département de la Sarthe. Elle fait partie du Pays de la Haute Sarthe.
Elle est issue de la fusion intervenue au 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et de celle du Pays de Sillé. Chaque communauté de communes possédait sa propre régie de collecte des ordures ménagères.
Les 2 communautés de communes possédaient la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » comprenant le volet « collecte et élimination des déchets autres qu’industriels » :
Le service de Collecte des ordures ménagères en régie directe,
Le Traitement des ordures ménagères par délégation au Syndicat Intercommunal de Réalisation et de Gestion pour l’Elimination des Ordures Ménagères du Nord-Ouest de la Sarthe (S.M.I.R.G.E.O.M.),
La Collecte Sélective des déchets ménagers recyclables en apport volontaire,
Deux Déchèteries intercommunales
Une aire de dépôt de déchets verts,
Le Compostage Individuel
Toutes les actions mises en œuvre dans ce cadre visent à protéger l’environnement, maîtriser les coûts, et répondre à la réglementation en vigueur.
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B - Territoire desservi
Au 1er janvier 2017, la 4CPS compte un peu plus de 8300 foyers et 19 000 habitants. La superficie du territoire intercommunal est de 431 km2, soit 43,6 hab./km2.
Comme 70% de la superficie de la France métropolitaine, le territoire de la 4CPS est un espace à dominante rurale regroupant un ensemble de petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine. (Source INSEE).
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C -Population desservie
CODE
INSEE NOM CDC 2015
Superficie
(km2) POP. 2008 POP. 2012
POP.
Totale 2012 POP. 2013
72033 Bernay-en-Champagne 4C 10 460 480 553 482
72066 La Chapelle-Saint-Fray 4C 6 391 453 457 469
72089 Conlie 4C 17 1 820 1 866 1 900 1 865
72109 Crissé PS 21 538 567 576 584
72111 Cures 4C 12 543 515 528 521
72113 Degré 4C 10 719 778 792 787
72119 Domfront-en-Champagne 4C 21 972 1 002 1 025 1 017
72145 Le Grez PS 7 392 390 408 391
72157 Lavardin 4C 8 772 738 751 739
72197 Mézières-sous-Lavardin 4C 15 613 713 720 711
72211 Mont-Saint-Jean PS 42 649 691 700 696
72216 Neuvillalais 4C 19 569 582 594 583
72218 Neuvillette-en-Charnie PS 15 291 306 312 307
72219 Neuvy-en-Champagne 4C 15 376 380 384 379
72229 Parennes PS 15 547 547 553 537
72234 Pezé-le-Robert PS 16 362 365 376 362
72249 La Quinte 4C 9 818 811 824 801
72255 Rouessé-Vassé PS 31 793 802 818 810
72256 Rouez PS 34 791 775 794 781
72261 Ruillé-en-Champagne 4C 15 326 336 348 346
72315 Saint-Rémy-de-Sillé PS 11 760 810 834 835
72319 Sainte-Sabine-sur-Longève 4C 12 645 720 731 734
72321 Saint-Symphorien 4C 22 556 564 577 573
72334 Sillé-le-Guillaume PS 13 2 359 2 375 2 487 2 357
72351 Tennie 4C 33 1 020 1 098 1 123 1 108
TOTAL 18 082 18 664 19 165 18 775
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II- Les évènements marquants dans la collectivité en 2017
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Lancement du marché pour l’acquisition d’une benne ordures ménagères Lancement de l’étude pour l’optimisation des tournées de collecte du territoire du Pays de Sillé
COLLECTE SELECTIVE
DECHETERIE
Mise en place de la collecte des D3E – Déchèterie de Sillé
Mise en place de la collecte opérationnelle du mobilier (filière éco-mobilier) – Déchèterie de Sillé
DIVERS
Création de la grille tarifaire de la redevance de collecte ordures ménagères
Fusion du règlement du service « Gestion des déchets »
Fusion des contrats des eco-organismes
Fusion des contrats de collecte et de traitement des déchets issus de la collecte sélective et des déchèteries
III – Organisation des prestations – INDICATEURS TECHNIQUES
A - Collecte & traitement des ordures ménagères résiduelles :
Fréquence de
collecte en porte
à porte
Tonnage collecté Unité de traitement
Localisation & Traitement
Modalités d’exploitation
1 fois/semaine
(à l’exception de
certains gros
producteurs en
C2 et C3)
2131 Tonnes
T1 à T3 2017
I.S.D.N.D de Ségrie (72)
Enfouissement / Centre de
transit
T4-2017 Usine d’incinération
du Mans (SEC)
Collecte : Régie 4CPS
Traitement : Délégation
SMIRGEOM/SEUS Ségrie
T1 à T 3 : Enfouissement
au centre de Ségrie
T4 : Incinération à l’usine
du Mans
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Ordures Ménagères Résiduelles : COLLECTE
La collectivité possède la compétence collecte et traitement des déchets sur son périmètre. Le service de collecte des ordures ménagères résiduelle est assuré en régie et dessert l’ensemble des habitants des 25 communes de la Communauté. (La collecte sélective est confiée à un prestataire privé et s’effectue en apport volontaire.)
La collecte hebdomadaire est actuellement répartie en 11 tournées (6 sur le territoire de la Champagne Conlinoise et 5 sur celui du Pays de Sillé)
Elle est assurée par 3 bennes ordures ménagères
L’équipage de chaque benne est composé d’un chauffeur et d’un ripeur. Les lieux de départ se trouvent à Conlie (72240) et Sillé-le-Guillaume (72140)
Ordures Ménagères Résiduelles : TONNAGES
En 2017 pour la 4CPS, 2131 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (O.M.R.) ont été collectées soit une hausse de 91 tonnes par rapport à l'année précédente.
Cela représente environ 113 kg/hab. Pour comparaison, la production moyenne nationale est de 288 kg/hab./an et en Sarthe de 221 kg/hab./an (Source ADEME/SINOE – 2012). La production moyenne nationale pour les territoires ruraux comme la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé est de 226 kg/hab./an. (Source ADEME/SINOE – 2012).
3283,06
2746,39
2052,03
2113,88
2040,13
2130,7
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Evolution des tonnages
d'ordures ménagères résiduelles
OMR collectées
(tonnes)
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Ordures Ménagères Résiduelles : TRAITEMENT
Les tonnages d'ordures ménagères résiduelles sont acheminés et vidés à la fin de chaque collecte à l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (I.S.D.N.D.) de SEGRIE situé à 5 kms environ de la limite du territoire de la 4CPS.
Les OMR sont conditionnés en balles, ce qui permet de diviser de moitié leur volume. Ces balles sont ensuite stockées dans une cellule de l’installation.
Depuis le 1er octobre 2017, les OMR transitent à quai sur le centre de Ségrie avant d’être envoyées au Mans pour y être incinérées.
B - Collecte & traitement des emballages ménagers recyclables:
Type de
collecte
Nombre de
Points d’Apport
Volontaire
Déchets d’emballage
concernés
Tonnage
total
Marché de
prestation
Centre de tri &
Localisation
Collecte
en apport
volontaire
62 -Verre
-Papiers &
Emballages
1574 T
SUEZ –
Alencon (61)
VALORPOLE
17 Avenue Pierre Piffault
72000 LE MANS
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Emballages ménagers recyclables : COLLECTE
Les emballages ménagers concernés par cette collecte sélective sont les suivants :
La collecte du verre comprend tous les emballages en verre de couleur ou incolore mélangés, tels que bouteilles, pots, bocaux, flacons …
La collecte du papier/carton concerne tous les journaux-magazines, prospectus, gratuits, suremballages cartonnés.
La collecte des autres emballages en :
- Plastique : Flaconnages ménagers (lessive…) et d'hygiène (shampooing…), bouteilles plastiques (eau minérale ou gazeuse…),
- Métal : Aluminium (canette, barquette…) ou Acier (boîte de conserve, aérosols…),
- Matériau composite: Briques alimentaires (lait, jus de fruit, soupe,…)
La collecte est assurée à raison d’une fois par semaine pour la période de juin à fin septembre (la quasi- totalité des conteneurs sont vidés lors de ce passage).
En dehors de ces périodes, la collecte est assurée tous les 10 jours pour les corps creux et les corps plats et tous les 15 jours pour le verre.
Le tri des matériaux est réalisé sur le site de Valorpôle au Mans (72) pour les papiers et emballages.
Emballages ménagers recyclables : TONNAGES
En 2017, 1574 tonnes d'emballages ménagers ont été collectées (83,6 kg/habitant.), soit une hausse de 0,5 % par rapport à l'année précédente.
Qualitativement, à l’issue des 17 caractérisations réalisées tout au long de l’année, la moyenne du taux de refus moyen se situe à 20,3 %. De nombreux indésirables sont encore présents dans les corps creux malgré une communication à ce sujet. Le taux de refus gagne 2 points par rapport à 2016.
Emballages ménagers recyclables : TRAITEMENT
A l’issu du tri effectué (manuel ou mécanique), les emballages sont séparés par matériaux. Les refus de tri sont enfouis (emballages non recyclables, déchets autres qu’emballages …).
Une perte de tonnage d'environ 2 % est constatée entre les tonnages entrants et sortants, elle s’explique par le taux de freinte dû à la baisse du taux d’humidité des papiers cartons, à la perte des produits encore présents dans les emballages, aux petits éléments volatils ….
Matériaux Tonnages Acier 50,181 Aluminium 3,667 ELA (Briques alimentaires) 17,828 EMR (cartonnettes) 144,918 GDM – mélange papier/carton - 63,531 JRM – Journaux – revus - magazines 334,366
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20180702-2018113DELAnn-AU en date du 11/07/2018 ; REFERENCE ACTE : 2018113DELAnn Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2017
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PEHD 16,358 PET Clair 43,027 PET Foncé 12,555 Refus 182,133 Total 868,564
C- Collecte & traitement des déchets accueillis en Déchèterie:
Localisation Jours et heures d'ouverture Tonnage Liste des déchets réceptionnés
CONLIE
23 Rue de
l’épinaube –
Route de
Mézières-
sous-Lavardin
72240 Conlie
Lundi de 14 h à 18 h
(Particuliers et Professionnels)
Mardi de 14 h à 18 h
(Particuliers et Professionnels)
Mercredi de 14 h à 18 h
(Particuliers et Professionnels)
Vendredi de 14 h à 18 h
(Particuliers et Professionnels)
Samedi de 9 h à 12h et de 14 h à 18 h
(Particuliers)
1904 tonnes
+° 1 211 T de
déchets verts
Non valorisables, Bois,
Métaux, Inertes, DEEE,
Objets récupérables,
Cartons, Déchets verts, Bois,
Textiles, Déchets diffus
spécifiques (peintures,
batteries, piles, huile de vidange,
filtres à huile, bidons plastiques de
combustibles, d'huile moteur,
produits phytosanitaires, aérosols
chimiques, cartouches d’encre,…)
SILLE LE
GUILLAUME
rue
Marcel Tabur
ZI d’Esse
72140 Sille le
Guillaume
Horaires d’hiver du 1er octobre au
31 mars
Lundi de 13h à 16h,
Mardi de 13h à 16h,
Mercredi de 9h à 12h et de 13h à 17h,
Jeudi de 10h à 12h,
Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h,
Samedi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Horaires d’été du 1er avril au 30
septembre
Lundi de 13h à 16h,
Mardi de 13h à 16h,
Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h,
Jeudi de 10h à 12h,
Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h,
Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
1852 tonnes
+°
973,01 T de
déchets verts
Non valorisables, Bois,
Métaux, Inertes, Mobilier,
Cartons, Déchets verts, Bois,
Textiles, Déchets diffus
spécifiques (peintures,
batteries, piles, huile de vidange,
filtres à huile, bidons plastiques de
combustibles, d'huile moteur,
produits phytosanitaires, aérosols
chimiques, cartouches d’encre,…)
DEGRÉ
Horaires d’hiver du 1er octobre au 31
mars
lundi : 16h00 - 18h00
samedi : 14h00 - 18h00
Horaires d’été du 1er avril au 30
septembre :
lundi, mercredi et vendredi : 16h00
- 18h00
samedi : 14h00 - 18h00
293 tonnes Déchets verts
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En 2016, 40 000 passages ont été comptabilisés, soit une moyenne de 33 passages/heure d’ouverture et une fréquentation moyenne des foyers de 9 fois/an.
Le gardiennage est assuré par Mme Aurélie LEBLOND MARO et M. Philippe BUON pour la déchèterie de Conlie. Il est assuré par l’ensemble des agents du service technique que celle de Sillé.
Déchets accueillis en Déchèterie : TONNAGES
0,00
200,00
400,00
600,00
800,00
1000,00
1200,00
1400,00
1600,00
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Evolution du tonnage
des déchets collectés en decheterie
Matériaux non valorisés
(tout-venant)
Bois
Ferraille
Cartons
Gravats et inertes
Déchets ménagers spéciaux
DEEE
Textiles et récupérables
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Déchets accueillis en Déchèterie : TRAITEMENT
Déchets traités Techniques de valorisation Non-valorisables Enfouissement Bois Broyage et valorisation matière ou énergétique Ferrailles Recyclage
Gravats Enfouissement CET 3 ou remblais agricole
Cartons Recyclage
Déchets verts Compostage
Déchets Ménagers
Spéciaux Valorisation matière et énergétique, régénération.
0,00
500,00
1000,00
1500,00
2000,00
2500,00
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Evolution du tonnage
des déchets collectés en decheterie avec les
déchets verts
Matériaux non valorisés
(tout-venant)
Bois
Ferraille
Cartons
Gravats et inertes
Déchets ménagers spéciaux
DEEE
2012;
4648t
dont
1703t DV
2013;
5087 t
dont
1794t DV
2014;
5437t
dont
2022t DV
2015;
5520t
dont
2051t DV
2016;
5723t
dont
2013t DV
2017;
6311t
dont
2478t DV
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Evolution des tonnages Tonnage total
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Mobilier Valorisation matière et énergétique, régénération. D.E.E.E. Réutilisation, Réemploi, recyclage Récupérables Réemploi
Textiles Réemploi
DASRI Incinération
D – Promotion du compostage individuel
En 2007, 1 606 composteurs individuels ont été livrés sur les 3 104 foyers enquêtés, soit près de 52% des foyers enquêtés. Les 250 composteurs restants ont été déposés en déchèterie où les foyers intéressés ont pu les retirer. Des nouvelles commandes de composteurs ont été passées en 2007 et 2013.
Fin 2017, 2795 foyers étaient équipés d’un composteur sur les 4229 foyers équipables, soit 66 % des foyers. Sur le territoire du Pays de Sillé, 600 composteurs ont été distribués depuis le début de l’opération en 2007.
E – Autres déchets issus des ménages : DASRI
En 2007, la 4C a mis en place la collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) des ménages en collaboration avec les pharmacies. Des boîtes normalisées étaient mise à disposition des particuliers. Ce faisant, la 4C a devancé les exigences réglementaires concernant la filière d’élimination des DASRI et en a assuré financièrement son fonctionnement pendant plus de 5 ans en collectant 3000 litres de déchets de soins.
En 2012, une filière de récupération officielle a été mise en place au niveau national aussi la 4C n’avait plus à assurer son organisation sur le territoire de la Champagne Conlinoise. Le financement de cette nouvelle collecte est assuré par les fabricants de « piquants-coupants » eux-mêmes. Les habitants déposent toujours leurs déchets de soins en pharmacie comme ils le faisaient auparavant.
Sur le territoire du Pays de Sillé, les DASRI sont également pris en charge financièrement mais la collecte s’effectue en déchèterie et non en pharmacie.
F – Déchets Ménagers et Assimilés : BILAN GLOBAL
Pour 2017, les tonnages cumulés (ordures ménagères, déchets ménagers recyclables et déchets collectés en déchèterie hors déchets verts) ont augmenté de 7%. L’augmentation est de 1% sans les déchets verts.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20180702-2018113DELAnn-AU en date du 11/07/2018 ; REFERENCE ACTE : 2018113DELAnn Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2017
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La quantité globale de déchets ménagers et assimilés produite est de 400,2 Kg/hab./an, soit 1,09 Kg/hab./jour HORS Déchets verts
G - Déchets ne provenant pas des ménages, mais pris en charge par le service public
Les déchets banals issus des activités économiques du territoire :
Les déchets provenant des activités économiques du territoire sont collectés avec les ordures ménagères résiduelles dès lors qu’elles sont assimilables en quantité et en dangerosité.
Les déchets des professionnels sont également accueillis à la déchèterie en quantités limitées moyennant le paiement d’un droit d’entrée au mètre cube déposé s’ils ne s’acquittent pas déjà d’une redevance pour leur activité professionnelle. La quantité est estimée par le gardien de la déchèterie lors du dépôt.
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017
3 284 2 747
2 052 2115 2040 2131
1354 1498
1642 1617 1566 1574
2 945 3 293
3 417 3 469 3 710 3 833
1703 1794 2022 2050 2013 2478
Evolution des tonnages collectés
Déchets Verts (estimation)
Décheterie (Hors déchets verts)
Collecte Sélective
Ordures ménagères résiduelles
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IV –– INDICATEURS FINANCIERS
Bilan annuel 2017 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (réelles et ordre) MONTANT TTC
Ordures Ménagères 737 321.17 € Collecte 567 674.77 € Traitement 169 646.40 €
Collecte Sélective 340 859,30 €
Déchèterie 471 404,12 €
Compostage individuel /Broyage 36 770,94 €
Total Dépenses de fonctionnement …… 1 586 355,53 €
RECETTES MONTANT TTC
Ordures Ménagères
Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères 1 016 416.18 € Subvention d’équilibre du Budget Général 0 € Remboursements Divers - Produits exceptionnels 2 353.36 € Opération d’ordre – Différence s/ réalisation reprise au compte de résultat 4 421.19 €
Collecte Sélective
Eco Emballages / repreneurs 333 323,25 € Remboursements Divers 0 € Opération d’ordre – Différence s/ réalisation reprise au compte de résultat 2 157.43 €
Déchèterie
Reprise ferrailles/cartons 76 224.80 € Remboursements Divers 0 € Opération d’ordre – Différences/ réalisation reprise au compte de résultat 16 089,28 €
Compostage Individuel/Broyage
Opération d’ordre – Différences/ réalisation reprise au compte de résultat 8 686.93 € Résultat reporté 670 430.03 €
Total Recettes de Fonctionnement…… 2 130 102,45 €
Résultat de fonctionnement 543 746.92 €
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INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT TTC
Ordures Ménagères 14 906,36 € Remboursement emprunt A.T.I. (2 369.95 €)
Mat. Inf. /Autres Immob. Corporelles (1 126.80€)
Matériel de transport (6 988.42€)
Autres installations
Opérations d’ordre (4 421.19€)
Collecte Sélective 2 157,43 € Autres Immob. Corporelles
Opérations d’ordre (2 157.43€)
Déchèterie 50 426,45 € Autres Immob. Corporelles (1 487.17€)
Autres travaux (32 850 €)
Opérations d’ordre (16 089.28 €)
Broyeur mobile à végétaux 2 832.40 € Opérations d’ordre (2 832.40 €)
Plate-forme DV Degré 3 131,50 € Acq Terrain 1 002€
Autres Immob. Corporelles (2 129.5€)
Compostage 5 854.53 € Opérations d’ordre (5 854.53 €)
Total Dépenses d’investissement…… 79 308.67 €
RECETTES MONTANT TTC
Subventions 0 € - Etat : / 35 762.27 € - Région : 40 500.00 € - Conseil Général : 40 974.30 € - Autres 0€ F.C.T.V.A. 16 323.37 € Excédent de fonctionnement capitalisé 0 € Emprunt 0 € Amortissements 159 493.05 €
Excédent d’investissement reporté 29 752.05 €
Total Recettes d’investissement…… 322 805,04 €
Résultat d’investissement 243 496,37 €
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Modalités d’exploitation du service d’élimination
Régie Marché de prestation ou contrat Délégation
Collecte et Traitement des Ordures
Ménagères
Collecte :
4CPS /
Traitement :
SMIRGEOM/SEUS
Ségrie
Collecte Sélective
Vidage des colonnes et collecte
VEOLIA - LE MANS (72)
SEP – ALENCON (72)
SUEZ – ALENCON (72)
Tri et conditionnement / Valorpole72 – LE MANS (72) /
Déchèterie :
Collecte Traitement Tri des
Encombrants, du Bois, du carton et
des Gravats
/
NCI Environnement -
LE MANS (72)
Sous-traitance de Ecosys pour le
bois
/
Collecte Traitement de la Ferraille / PASSENAUD Recyclage - CHAMPAGNE (72) /
Collecte Traitement des Déchets
Ménagers Spéciaux /
TRIADIS SERVICES - SITE DE
RENNES
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35)
/
Broyage déchets verts / VEOLIA – LE MANS (72) /
Collecte des DEEE / Envie 2E Maine 72 – LE MANS (72) /
Collecte des Objets récupérables / Emmaüs La Milesse (72) /
Textiles EBS LE RELAIS EURE ET LOIR FAVIERES (28)
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Prestations rémunérées à des entreprises sur contrat
Collecte sélective
La prestation de collecte des déchets issus de la collecte sélective des déchets ménagers recyclables a été confiée à la Société SUEZ à partir de mars 2017. La prestation de tri est effectuée sur le site de VALORPOLE au Mans (Groupe Passenaud-Sita). En janvier et février, les prestations ont été assurées par VEOLIA et SEP respectivement pour le territoire de la Champagne Conlinoise et celui du Pays de Sillé.
Collecte Tri Total
Repreneurs : Tonnage
Prix
unitaire
TTC
Total TTC
Prix
unitaire
TTC
Total TTC Total TTC
Verre :
673.67 35.05 € 23 611,98 € / / 23 611,98 €
O-I
Manufacturing
BSN Glasspack -
VILLEURBANNE
(69)
Papiers et
emballages
900,68 128,12 € 115 394,24 € 132,53 € 119 368,55€ 237 998,14 €
EMR : Europac –
Rouen (76)
Journaux
Magazines :
Norske Skog –
Golbey (88)
Aluminium :
AFFIMET –
Compiegne (60)
PET Cristal-
Couleur-PEHD :
VALORPLAST –
Puteaux (92)
Briques
alimentaires :
SCA Tissue
France (27).
Acier : ARCELOR
– La Plaine St
Denis (93)
139 081,06 € 119 368,55€ 261610,13 €
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Déchèterie
Société NCI Environnement – Agence du MANS (72) : Collecte des Encombrants / Bois / Gravats / Cartons
ROTATIONS
, LOCATIONS de
bennes & TRAITEMENT
Tonnages Rotations Cout/tonne Coût / rotation TTC Total TTC
Non valorisables 1399,12 343 102,05 416,28 142 784,12 €
Bois 588.62 178 72,05 238,25 42 409,75 €
Inertes 1041,37 200 16.39 85,36 17 072,25
PASSENAUD : Collecte des Cartons
NCI : Collecte des Cartons
ROTATIONS,
LOCATION & TRI Nombre de rotations Coût / rotation TTC Total TTC
Cartons -
Passenaud 20 154.414 3088.28 €
Cartons - NCI 91 145,20 13213 €
REPRISE Prix unitaire / Tonne
Cartons -
Passenaud 28,30 7,18 203,18
Cartons - NCI 118,88 118,99 14145,81
TRIADIS SERVICES - SAINT JACQUES DE LA LANDE (35): Collecte des Déchets Ménagers spéciaux
Tonnage Coût moyen / Tonne TTC Total TTC
DMS 33.65 671,38 €/T 22 591,81 €
Déchets Prix unitaire TTC/tonne Destination et mode de traitement
Peintures vernis colles 668,25
TREDI SALAISE (38) – TRIADIS
ROUEN (76) Thermique avec
valorisation énergétique
Emballages vides souillés 711,711
TREDI SALAISE (38) – TRIADIS
ROUEN (76) Thermique avec
valorisation énergétique
Aérosols 1993,871 TRIADIS ROUEN (76) Thermique avec valorisation énergétique
Radiographies 711,711
TREDI SALAISE (38) – TRIADIS
ROUEN (76) Thermique avec
valorisation énergétique
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Acides / Bases 1124,607 GEREP (77) - Thermique
Phytosanitaires 2863,135 TREDI SALAISE (38) Thermique avec valorisation énergétique
Néons lampes fluo-
compactes 689,975 RECYLUM
Filtres à huile 559,592 ASTRUHL (49) Valorisation matière
Cartouches d'encre 711,711
TREDI SALAISE (38) – TRIADIS
ROUEN (76) Thermique avec
valorisation énergétique
Huile végétale 0 TRIADIS Beaufort (39) Valorisation matière
Piles 217,316 SCRELEC
Autres DDS 907,291 GEREP (77) - Thermique
Comburants 907,291 GEREP (77) - Thermique
Batteries Nombre d’enlèvement
Prix de reprise
moyen à la
tonne TTC
Tonnage
Total
Recettes
TTC
Reprise et recyclage des batteries
(Passenaud – 72) 1 707,5 €/T 1,74 1231,05
Huiles de vidange Nombre d’enlèvements Tonnage estimé
Reprise et recyclage des huiles de vidange 2 4,5 tonnes
VEOLIA - Agence du Mans (72)
BROYAGE/EVACUATION DECHETS VERTS Prix / tonne TTC Tonnage Total TTC
Prestation broyage et évacuation sur site
Evacuation en bennes 20,42 €/T 2477,99 50 598,97 €
Autres Prestations
Déchèterie
PASSENAUD - CHAMPAGNE (72) : Reprise des ferrailles
FERRAILLES Nombre d’enlèvement
Prix de reprise
moyen à la
tonne TTC
Tonnage
Total
Recettes
TTC
Prêt de caisson
et reprise sur site du platinage 146 102,42 € 402 41 522,88 €
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LE RELAIS - FAVIERES (28) : Reprise des vêtements usagers
VÊTEMENTS Nombre d’enlèvement Tonnage Destination et mode de traitement
Collecte des vêtements et
chaussures usagés
54 t
(estimati
on)
FAVIERES (28)
Réemploi, réutilisation et recyclage
ENVIE 2MAINE - LE MANS (72) : Collecte des D.E.E.E.
DEEE Nombre d’enlèvements Prix de reprise moyen /Tonne Tonnage Total Recettes
Collecte et traitement des DEEE 101,28 € 96,10 6529.67
EMMAUS – LA MILESSE (72)
RECUPERABLES Nombre d’enlèvement Tonnage Destination & mode de traitement
Collecte d'objets récupérables 24 18,17 LA MILESSE (72) Réemploi, réutilisation et recyclage
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Indicateurs financiers complémentaires
Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères 2017
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V - Perspectives 2018
Réflexion sur l’évolution du service « gestion des déchets » suite à la fusion
Optimisation des tournées de collecte Ordures ménagères
Mise en place du système anti-chutes en déchèterie de Sillé
Passage en multimatériaux sur le territoire du Pays de Sillé
Extension des consignes de tri aux emballages plastique
Nouvelle organisation des services
Fusion des bases de données d’accès en déchèterie
Harmonisation des pratiques
Le Président,
Joël METENIER
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