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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - RAPPORT ANNUEL 2022 4CPS CL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - RAPPORT ANNUEL 2022 4CPS CL)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Logement,
K COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE
> > & DU PAYS DE SILLÉ
LL
4CPS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE & DU PAYS DE SILLÉ © Pôle intercommunal - 4 rue de Gaucher - BP 11 - 72240 Conlie L 0243521167 Ÿ contact@4cpsfr © www.4cps.fr
RAPPORT ANNUEL
2022
Sur le prix et la qualité
du service d’élimination
des déchets ménagers et assimilés
(Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000)
- Approuvé par délibération du conseil communautaire n°2023-126DEL en date du 17 juillet 2023 -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20230803-20230803A3-AU en date du 03/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230803A3 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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Sommaire
***
2022: Chiffres clés & principaux indicateurs - 3 -
I - Introduction ................................................................................................................................ - 4 -
II- Les évènements marquants du service en 2022 ............................................................................ - 6 -
III – Organisation des prestations – INDICATEURS TECHNIQUES ........................................................ - 6 -
A - Collecte & traitement des ordures ménagères résiduelles : - 6 -
B - Collecte & traitement des emballages ménagers recyclables: - 8 -
C- Collecte & traitement des déchets accueillis en Déchèteries: - 10 -
D – Promotion du compostage individuel - 13 -
E – Autres déchets issus des ménages : DASRI - 13 -
F – Déchets Ménagers et Assimilés : BILAN GLOBAL - 13 -
G - Déchets ne provenant pas des ménages, mais pris en charge par le service public - 14 -
IV –– INDICATEURS FINANCIERS ......................................................................................................- 15 -
Modalités d’exploitation du service d’élimination - 15 -
Prestations rémunérées à des entreprises sur contrat - 16 -
Autres Prestations - 18 -
Indicateurs financiers complémentaires - 20 -
V - Perspectives 2021 ......................................................................................................................- 22 -
Réflexion sur l’évolution du service « gestion des déchets » - 22 -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20230803-20230803A3-AU en date du 03/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230803A3 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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2131 2063
1967 1944 1939 1879
0
500
1000
1500
2000
2500
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Tonnes
Ordures Ménagères Résiduelles
3 833
4 340 4 725 4 572
4 887
4 311
2478
1943
2325 1958 2671
1947
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Tonnes
Décheteries (Hors déchets verts)
Déchets verts
1574 1675 1758
1861 1828
1876
100
600
1100
1600
2100
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Tonnes
Collecte Sélective
674
745
753
756
745
789
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Tonnes
Verre
901 930 1005
1104 1083 1087
0
200
400
600
800
1000
1200
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Tonnes
Papier/Emballages légers
Déchèterie (hors DV) -9 % en 5 ans
-11 % par rapport à n-1
Déchets verts
-27 % par rapport à n-1
Déchèterie (hors DV) :
237 kg /an/hab.
Déchets verts: 107 kg /an/hab.
Collecte sélective
103 kg/an/hab.
+2.6 % par rapport à n-1
2022: Chiffres clés & principaux indicateurs
-3 % par rapport à n-1
103 kg / an /hab.
Papiers & Emballages : 59,8 kg/an/hab. Verre :43,4 kg/ an/hab.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20230803-20230803A3-AU en date du 03/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230803A3 Carte et cartogramme de la population des communes de la 4CPS en 2020
_ Mont-St-Jean
60
St-Symphorien
562
Ruiflé
322 La Quinte
777.
BE Moins de 400 hab. PORTO RE CEE ET
BB 400 - 600 hat. COOL SR EE
Ro Er = - 1600 hab. Plus de 2200 hab.
ÉCOLE SE DCE
Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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I - Introduction
A - Présentation générale du service
La Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) regroupe 24 communes du Département de la Sarthe. Elle fait partie du Pays du Mans. Elle possède la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » comprenant le volet « collecte et élimination des déchets autres qu’industriels ».
Le service de Collecte des ordures ménagères en régie directe,
Le Traitement des ordures ménagères,
La Collecte Sélective des déchets ménagers recyclables en apport volontaire, Deux Déchèteries intercommunales,
Une aire de dépôt de déchets verts,
Le Compostage Individuel
Toutes les actions mises en œuvre dans ce cadre visent à protéger l’environnement, maîtriser les coûts, et répondre à la réglementation en vigueur.
B - Territoire desservi
Au 1er janvier 2022, la 4CPS compte un peu plus de 8300 foyers et plus de 18 000 habitants. La superficie du territoire intercommunal est de 431 km2, soit 43,6 hab./km2.
Comme 70% de la superficie de la France métropolitaine, le territoire de la 4CPS est un espace à dominante rurale regroupant un ensemble de petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine. (Source INSEE).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20230803-20230803A3-AU en date du 03/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230803A3 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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C -Population desservie
AU 01/01/2018 AU 01/01/2019 AU 01/01/2020
COMMUNES Recensement 2015 Recensement 2016 Recensement 2017
BERNAY -NEUVY EN CHAMPAGNE 867 861 862
CONLIE 1864 1878 1899 CRISSE 601 604 587 CURES 503 494 485 DEGRE 797 795 784 DOMFRONT 1020 1027 1034 LA CHAPELLE ST FRAY 468 454 441 LA QUINTE 791 784 777 LAVARDIN 741 737 735 LE GREZ 393 394 397 MEZIERES S/ LAV 710 702 695 MONT SAINT JEAN 661 643 640 NEUVILLALAIS 591 591 590 NEUVILLETTE EN CHARNIE 304 299 293 PARENNES 524 526 508 PEZE LE ROBERT 370 374 370 ROUESSE VASSE 816 819 813 ROUEZ 777 775 771 RUILLE EN CHAMPAGNE 355 339 322 STE SABINE S/ LONGEVE 760 773 763 ST REMY DE SILLE 844 838 831 ST SYMPHORIEN 580 582 562 SILLE LE GUILLAUME 2318 2312 2305 TENNIE 1104 1080 1057
TOTAL………. 18759 18681 18521
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II- Les évènements marquants du service en 2022
ORDURES MENAGERES
- Départ en retraite d’un ripeur
- Départ /remplacement du chef d’équipe
- Arrivée de 2 nouveaux ripeurs
COLLECTE SELECTIVE
- Achat de colonnes supplémentaires
DECHETERIES – AIRE DE DECHETS VERTS
- 2 nouveaux gardiens à mi-temps sur la déchèterie de Sillé pour le remplaçant d’un mi-temps thérapeutique.
DIVERS – GENERAL
- Edition d’un nouveau Guide du tri
III – Organisation des prestations – INDICATEURS TECHNIQUES
A - Collecte & traitement des ordures ménagères résiduelles :
Fréquence de
collecte en porte
à porte
Tonnage collecté Unité de traitement
Localisation & Traitement
Modalités d’exploitation
1 fois/semaine
(à l’exception de
certains gros
producteurs en
C2 )
1879 Tonnes Usine d’incinération du Mans
(SEC)
Collecte : Régie 4CPS
Traitement : transfert à
Ségrie - SMIRGEOM
Incinération à l’usine du
Mans
✓ Ordures Ménagères Résiduelles : COLLECTE
La collectivité possède la compétence collecte et traitement des déchets sur son périmètre. Le service de collecte des ordures ménagères résiduelle est assuré en régie et dessert l’ensemble des habitants des 24 communes de la Communauté. (La collecte sélective est confiée à un prestataire privé et s’effectue en apport volontaire.)
La collecte hebdomadaire est actuellement répartie en 10 tournées (6 sur le territoire de la Champagne Conlinoise et 4 sur celui du Pays de Sillé)
Elle est assurée par 2 bennes ordures ménagères (et une 3ème utilisée en cas de panne, de maintenance ou de report de tournées)
L’équipage de chaque benne est composé d’un chauffeur et d’un ripeur. Le lieu de départ est situé à Conlie (72240)
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✓ Ordures Ménagères Résiduelles : TONNAGES
Pour cette année, 1879 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (O.M.R.) ont été collectées soit une baisse de 60 tonnes par rapport à l'année précédente.
On constate que la production de déchets est stable depuis les mises en place des redevances incitatives (2014).
109 113 110
105
105,0
105,9
103,3
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Production d'ordures ménagères
résiduelles par habitant
kg/hab. (Pop. Municipale) Niveau avant Redevance incitative
3283
2746
2052 2114 2040 2131 2063 1967
1944 1939 1879
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages
d'ordures ménagères résiduelles
OMR collectées
(tonnes)
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Cela représente environ 103 kg/hab. Pour comparaison, la production moyenne nationale est de 237 kg/hab./an et en Sarthe de 173 kg/hab./an (Source ADEME/SINOE – 2023).
✓ Ordures Ménagères Résiduelles : TRAITEMENT
Les tonnages d'ordures ménagères résiduelles sont acheminés et vidés à la fin de chaque collecte au centre de transfert de SEGRIE situé à 5 kms environ de la limite du territoire de la 4CPS.
Depuis le 1er octobre 2017, les OMR transitent sont envoyées au Mans pour y être incinérées au Centre d’incinération Synerval
B - Collecte & traitement des emballages ménagers recyclables:
Type de
collecte
Nombre de
Points d’Apport
Volontaire
Déchets d’emballage
concernés
Tonnage
total
Marché de
prestation
Centre de tri &
Localisation
Collecte
en apport
volontaire
49 publics
13 privés *
-Verre
-Papiers &
Emballages
1878 T SUEZ –
Alencon (61)
PAPREC – Le
Mans (72)
VALORPOLE
17 Avenue Pierre Piffault
72000 LE MANS
✓ Emballages ménagers recyclables : COLLECTE
Les emballages ménagers concernés par cette collecte sélective sont les suivants :
La collecte du verre comprend tous les emballages en verre de couleur ou incolore mélangés, tels que bouteilles, pots, bocaux, flacons …
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20230803-20230803A3-AU en date du 03/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230803A3 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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La collecte du papier/carton concerne tous les journaux-magazines, prospectus, gratuits, suremballages cartonnés.
La collecte des autres emballages en :
- Plastique : Flaconnages ménagers (lessive…) et d'hygiène (shampooing…), bouteilles plastiques (eau minérale ou gazeuse…),
- Métal : Aluminium (canette, barquette…) ou Acier (boîte de conserve, aérosols…),
- Matériau composite: Briques alimentaires (lait, jus de fruit, soupe,…)
La collecte est assurée à raison d’une fois par semaine pour la période de juin à fin septembre (la quasi- totalité des conteneurs sont vidés lors de ce passage).
En dehors de ces périodes, la collecte est assurée tous les 10 jours pour les corps creux et les corps plats et tous les 15 jours pour le verre.
Le tri des matériaux est réalisé sur le site de Valorpôle au Mans (72) pour les papiers et emballages.
✓ Emballages ménagers recyclables : TONNAGES
En 2021, 1878 tonnes d'emballages ménagers ont été collectées (103 kg/habitant.), soit une hausse de 2,6 % par rapport à l'année précédente.
Qualitativement, à l’issue des 17 caractérisations réalisées tout au long de l’année, la moyenne du taux de refus moyen se situe à 34,72 %. De nombreux indésirables sont encore présents dans les corps creux malgré une communication à ce sujet. Le taux de refus augmente régulièrement depuis plusieurs années.
✓ Emballages ménagers recyclables : TRAITEMENT
A l’issu du tri effectué (manuel ou mécanique), les emballages sont séparés par matériaux. Les refus de tri sont enfouis (emballages non recyclables, déchets autres qu’emballages …).
Une perte de tonnage d'environ 2 à 5 % est constatée entre les tonnages entrants et sortants, elle s’explique par le taux de freinte dû à la baisse du taux d’humidité des papiers cartons, à la perte des produits encore présents dans les emballages, aux petits éléments volatils ….
Matériaux Tonnes
Acier 50,19
Aluminium 4,79
ELA 21,28
EMR 221,19
FILM PE 4,034
GDM 27,28
JRM 240,13
MIX PET C 64,64
MIX PET F 13,50
PEHD-PP-
PS 39,60
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Refus 377,86
C- Collecte & traitement des déchets accueillis en Déchèteries:
Les tableaux suivants présentent la fréquentation des 2 déchèteries. On remarque que la fréquentation de Sillé a tendance a chuter au bénéfice de celle de Conlie.
Localisation Jours et heures d'ouverture Tonnage Liste des déchets réceptionnés
CONLIE
23 Rue de
l’épinaube –
Route de
Mézières
72240 Conlie
Horaires d’hiver du 01/10 au 31/03
Lundi de 13h à 17h
Mardi de 13h à 17h
Mercredi de 13h à 17h
Vendredi de 13h à 17h
(Particuliers et Professionnels)
Samedi de 9h à 12h et de 13h à 17h
(Particuliers)
Horaires d’été du 01/04 au 30/09
Lundi de 14h à 18h
Mardi de 14 h à 18 h
Mercredi de 14 h à 18 h
Vendredi de 14 h à 18 h
(Particuliers et Professionnels)
Samedi de 9 h à 12h et de 14 h à 18 h
(Particuliers)
2365 tonnes
+
1245 T de déchets
verts
Non valorisables, Bois,
Métaux, Inertes, Mobilier,
DEEE, Objets récupérables,
Cartons, Déchets verts, Bois,
Textiles, Déchets diffus
spécifiques (peintures,
batteries, piles, huile de vidange,
filtres à huile, bidons plastiques de
combustibles, d'huile moteur,
produits phytosanitaires, aérosols
chimiques, cartouches d’encre,…)
SILLE LE
GUILLAUME
350 rue
Marcel Tabur
ZI d’Esse
72140 Sille le
Guillaume
Horaires d’hiver du 01/10 au 31/03
Lundi de 13h à 16h,
Mardi de 13h à 16h,
Mercredi de 9h à 12h et de 13h à 17h,
Jeudi de 10h à 12h,
Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h,
Samedi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Horaires d’été du 01/04 au 30/09
Lundi de 13h à 16h,
Mardi de 13h à 16h,
Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h,
Jeudi de 10h à 12h,
Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h,
Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
1580 tonnes
+
547 T de déchets
verts
Non valorisables, Bois,
Métaux, Inertes, Mobilier,
DEEE, Cartons, Déchets
verts, Bois, Textiles, Déchets
diffus spécifiques (peintures,
batteries, piles, huile de vidange,
filtres à huile, bidons plastiques de
combustibles, d'huile moteur,
produits phytosanitaires, aérosols
chimiques, cartouches d’encre …)
DEGRÉ
Horaires d’hiver du 01/10 au 31/03
Lundi : 16h - 18h
Samedi : 14h - 18h
Horaires d’été du 01/04 au 30/09
Lundi, Mercredi et Vendredi : 16h - 18h
Samedi : 14h - 18h
153 tonnes Déchets verts
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20230803-20230803A3-AU en date du 03/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230803A3 Déchèterie : DECH CONLIE
2197 2503 3228/3790 3551 3387 3792 3618 | 3300 3451 2348 | 1858 37023
30 46 32 = 37 = 46 23 43 40 37 27 449 Toutes communes
confondues 60 41 67 29 51 61 58 39 64 55 62 56 643
70 60 74 49 43 72 64 76 72 52 32 ai 705
Total Déch. : DECH CONLIE 2357 2650 3401 3912 3682 3564 3960 3756 3479 3598 2479 1982 38820
Fréquentation Totale par type de tiers
Déch. : DECH CONLIE
4000 — —_—
3000 É— | … sn
2000 | Le
1000
0 |
jan. fév. mar. avr. mai jui. juil. aoû. sep. oct. nov. déc.
Fréquentation
—— PARTICULIERS -——— PRESTATAIRES EXT. —— PROFESSIONNELS —— SCES COMMUNAUX-4CPS
Déchèterie : DECH SILLE
(eo) steel tel
1238 1522 1562 2250 2407 | 2321 2549 2501 2258 2218 1636 1179, 23641
5 2 3 - IT 24 20 20 12 4 11 6 121 RACE En PTE
LEO UTe TES æ& | 2x | - - | 39 | 46 | 36 | - | 39 | 40 | 29 | 51 296
SCES COMMUNAUX-
38 28 35 35 34 38 30 28 40 38 26 30 400
Total Déch. : DECH SILLE 1285 1564 1600 2285 2491 2429 2635 2549 2349 2303 1702 1266 24458
Fréquentation Totale par type de tiers
Déch. : DECH SILLE
3000
2500 —_—_————— ————
2000 = _— 1500} — = =. 1000
500
O0
jan. fév. mar. avr. mai jui. juil. aoû. sep. oct. nov. déc.
Fréquentation
—— PARTICULIERS ——— PRESTATAIRES EXT. —— PROFESSIONNELS —— SCES COMMUNAUX-4CPS
Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
Page 11 sur 23
Le gardiennage a été assuré par
-Mme Aurélie LEBLOND MARO pour la déchèterie de Conlie.
-M. Jean Marc LE BIHAN, Martial MARIE & Xena HUREAU pour la déchèterie de Sillé-le-Guillaume -M. Gérard BEDOUET pour les remplacements ponctuels (congés, formation, maladies …)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20230803-20230803A3-AU en date du 03/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230803A3 AAHHAHHAHAAHARHE
ANAAHAAAAAHHA
RHHH
Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
Page 12 sur 23
✓ Déchets accueillis en Déchèterie : TONNAGES
✓ Déchets accueillis en Déchèterie : TRAITEMENT
Déchets traités Techniques de valorisation Non-valorisables Enfouissement Bois Broyage et valorisation matière ou énergétique Ferraille Recyclage
Gravats Enfouissement CET 3 ou remblais agricole
2019;
7051t
dont
2325t DV
2022;
6264 t
dont
1947t DV
2020;
6530t
dont
1958t DV
2018;
6283t
dont
1943t DV
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des tonnages Tonnage total
2021;
7758t
dont
2671t
DV
0,00
500,00
1000,00
1500,00
2000,00
2500,00
3000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du tonnage
des déchets collectés en decheterie
Matériaux non valorisés
(tout-venant)
Bois
Ferraille
Cartons
Gravats et inertes
Mobilier
DEEE
Textiles et récupérables
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Cartons Recyclage
Déchets verts Compostage
Déchets Ménagers Spéciaux Valorisation matière et énergétique, régénération. Mobilier Valorisation matière et énergétique, régénération. D.E.E.E. Réutilisation, Réemploi, recyclage Récupérables Réemploi
Textiles Réemploi
D – Promotion du compostage individuel
En 2007, 1 606 composteurs individuels ont été livrés sur les 3 104 foyers enquêtés, soit près de 52% des foyers enquêtés. Les 250 composteurs restants ont été déposés en déchèterie où les foyers intéressés ont pu les retirer. Des nouvelles commandes de composteurs ont été passées en 2007 et 2013.
Fin 2017, 2795 foyers étaient équipés d’un composteur sur les 4229 foyers équipables, soit 66 % des foyers. Sur le territoire du Pays de Sillé, 600 composteurs ont été distribués depuis le début de l’opération en 2007.
E – Autres déchets issus des ménages : DASRI
En 2007, la communauté de communes de la Champagne Conlinoise (4C) a mis en place la collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) des ménages en collaboration avec les pharmacies. Des boîtes normalisées étaient mises à disposition des particuliers. Ce faisant, la 4C a devancé les exigences réglementaires concernant la filière d’élimination des DASRI et en a assuré financièrement son fonctionnement pendant plus de 5 ans en collectant 3000 litres de déchets de soins.
En 2012, une filière de récupération officielle a été mise en place au niveau national aussi la 4C n’avait plus à assurer son organisation sur le territoire de la Champagne Conlinoise. Le financement de cette nouvelle collecte est assuré par les fabricants de « piquants-coupants » eux-mêmes. Les habitants déposent toujours leurs déchets de soins en pharmacie comme ils le faisaient auparavant.
Sur la Communauté de communes du Pays de Sillé, les DASRI étaient également pris en charge financièrement mais la collecte s’effectuait en déchèterie et non en pharmacie. Depuis le 01 juin 2018, les DASTRI ne sont plus acceptés en déchetterie de Sillé mais uniquement en pharmacies dont c’est l’obligation réglementaire.
F – Déchets Ménagers et Assimilés : BILAN GLOBAL
Lles tonnages cumulés (ordures ménagères, déchets ménagers recyclables et déchets collectés en déchèterie) sont globalement en baisse par rapport à l’année précédente
La quantité globale de déchets ménagers et assimilés produite est de 550 Kg/hab./an,
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G - Déchets ne provenant pas des ménages, mais pris en charge par le service public
✓ Les déchets banals issus des activités économiques du territoire :
Les déchets provenant des activités économiques du territoire sont collectés avec les ordures ménagères résiduelles dès lors qu’elles sont assimilables en quantité et en dangerosité.
Les déchets des professionnels sont également accueillis à la déchèterie en quantités limitées moyennant le paiement d’un droit d’entrée au mètre cube déposé. La quantité est estimée par le gardien de la déchèterie lors du dépôt.
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
2131 2063 1967 1944 1939 1879
1574 1675 1758 1861 1828 1876
3 833 4 340 4 725 4 572 4 887 4 311
2478 1943 2325 1958
2671
1947
Evolution des tonnages collectés
Déchets Verts
Décheteries (Hors déchets verts)
Collecte Sélective
Ordures ménagères résiduelles
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IV –– INDICATEURS FINANCIERS
Modalités d’exploitation du service d’élimination
Régie Marché de prestation ou contrat Délégation
Collecte et Traitement des Ordures
Ménagères
Collecte :
4CPS /
Traitement :
Usine d’incinération
de la Chauvinière
72000 LE MANS
Collecte Sélective
Vidage des colonnes et collecte PAPREC (COVED) (72)
Tri et conditionnement / Valorpole72 – LE MANS (72) /
Déchèterie :
Collecte Traitement Tri des
Encombrants, du Bois, du carton et
des Gravats
/
NCI Environnement -
LE MANS (72)
Sous-traitance d’Ecosys pour le
bois
/
Collecte Traitement de la Ferraille / PASSENAUD Recyclage - CHAMPAGNE (72) /
Collecte Traitement des Déchets
Ménagers Spéciaux /
RECYDIS (PAPREC)
LE MANS (72) /
Collecte et Broyage déchets verts / VEOLIA – LE MANS (72) /
Collecte des DEEE / Envie 2E Maine 72 – LE MANS (72) /
Collecte des Objets récupérables / Emmaüs La Milesse (72) /
Textiles EBS LE RELAIS EURE ET LOIR FAVIERES (28)
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Prestations rémunérées à des entreprises sur contrat
✓ Collecte sélective
La prestation de collecte des déchets issus de la collecte sélective des déchets ménagers recyclables a été confiée à la Société PAPREC La prestation de tri est effectuée sur le site de VALORPOLE 72 au Mans (Groupe Passenaud-Sita).
Collecte Tri Total
Repreneurs : Tonnage
Prix
unitaire
moyen
TTC
Total TTC
Tonnage Prix
unitaire
moyen TTC
Total TTC
TOTAL
COLLECTE &
TRI TTC
Verre :
789,620 47,20€/T 37 268,26 € 37 268,26 €
O-I
Manufacturing
BSN Glasspack
-
VILLEURBANNE
(69)
Papiers et
emballages
1087,40 154,43€/T 167 928,16 € 1087,40 207,58€/T 225 721,08 € 393 649,24 €
EMR : Europac
– Rouen (76)
Journaux
Magazines :
Norske Skog –
Golbey (88)
Aluminium :
AFFIMET –
Compiegne (60)
PET Cristal-
Couleur-PEHD :
VALORPLAST –
Puteaux (92)
Briques
alimentaires :
SCA Tissue
France (27).
Acier :
ARCELOR – La
Plaine St Denis
(93)
430 917,5€
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✓ Déchèterie
Société NCI Environnement – Agence du MANS (72) : Collecte des Encombrants / Bois / Gravats / Cartons
ROTATIONS
, LOCATIONS de
bennes & TRAITEMENT
Tonnages Rotations Cout/tonne Coût / rotation TTC Total TTC
Non valorisables 1255,20 345 178,28 €/tonne 648 €/Rotation 223 776,93 €
Bois 520,13 170 118,08 €/tonne 350,85 €/Rotation 61 399,47 €
Inertes (est.) 1576 197 18,55 €/tonne 148 €/Rotation 29 244,06 €
NCI : Collecte des Cartons
ROTATIONS,
LOCATION & TRI Total TTC
Cartons - rotations 170 169,49 €/rotation 28 812,48 €
Cartons -tonnages 144,10 199,95 €/Tonne 28 812,48 €
REPRISE Prix unitaire / Tonne
Cartons 144,10 82,58 €/Tonne 11 900,40 €
TRIADIS SERVICES - SAINT JACQUES DE LA LANDE (35): Collecte des Déchets Ménagers spéciaux
TYPE DE DECHETS TONNAGE COUT PRIX/TONNE
ACIDE 0,336 285,60 € 850,00 €
AEROSOLS 1,455 3 055,50 € 2 100,00 €
BASES 0,486 413,10 € 850,00 €
COMBURANT 0,276 800,40 € 2 900,00 €
DTQD 0,158 134,30 € 850,00 €
EVS 21,485 13 965,25 € 650,00 €
FILTRE A HUILE 0,648 291,60 € 450,00 €
HUILE ALIMENTAIRE 1,134
PEINTURES 23,57 16 499,00 € 700,00 €
PHYTOSANITAIRE 0,897 1 838,85 € 2 050,00 €
PRODUITS NON IDENTIFIES 1,134 3 288,60 € 2 900,00 €
RADIOGRAPHIE 0,185 18,50 € 100,00 €
SOLVANTS 0,52 442,00 € 850,00 €
TOTAL 52,284 41 032,70 € 784,80 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20230803-20230803A3-AU en date du 03/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230803A3 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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Batteries Nombre d’enlèvement
Prix de reprise
moyen à la
tonne TTC
Tonnage
Total
Recettes
TTC
Reprise et recyclage des batteries
(Passenaud – 72) 2 716,80 €/T 1,3 931,85
Huiles de vidange Nombre d’enlèvements Tonnage estimé
Reprise et recyclage des huiles de vidange 6 6,38 tonnes
VEOLIA - Agence du Mans (72)
BROYAGE/EVACUATION DECHETS VERTS Prix / tonne TTC Tonnage Total TTC
Prestation broyage et évacuation sur site
Evacuation en bennes 34,78 €/T 1947,07 t 67725,29 €
Autres Prestations
✓ Déchèterie
PASSENAUD - CHAMPAGNE (72) : Reprise des ferrailles
FERRAILLES Nombre d’enlèvement
Prix de reprise
moyen à la
tonne TTC
Tonnage
Total
Recettes
TTC
Prêt de caisson
et reprise sur site du platinage 123 132.14 € 288 38 058 €
LE RELAIS - FAVIERES (28) : Reprise des vêtements usagers
VÊTEMENTS Nombre d’enlèvement Tonnage Destination et mode de traitement
Collecte des vêtements et
chaussures usagés 51,17 t
FAVIERES (28)
Réemploi, réutilisation et recyclage
ENVIE 2MAINE - LE MANS (72) : Collecte des D.E.E.E.
DEEE Prix de reprise moyen /Tonne Tonnage Total Recettes
Collecte et traitement des DEEE 70,24 € 180,09 t 12 650,03 €
ECO-MOBILIER - LE MANS (72) : Collecte des déchets d’ameublement
DEEE Prix de reprise moyen /Tonne Tonnage Total Recettes
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20230803-20230803A3-AU en date du 03/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230803A3 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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Collecte et traitement des déchets
d’ameublement 34,67 € 322 t 11 167,27 €
EMMAUS – LA MILESSE (72)
RECUPERABLES Nombre d’enlèvement Tonnage Total Recettes
Collecte d'objets récupérables 10 t 0 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20230803-20230803A3-AU en date du 03/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230803A3 Code Tarifs
Tarifs Foyers ( + foyers logements) 2022
TA Foyer F1 - 18,75 litres 150 €
T2 Foyer F2 - 37,5 litres 170 €
T3 Foyer F3 - 56,25 litres 190 €
T4 Foyer F4 - 75 litres 210 €
T5 Foyer F5 et plus - 93,75 litres 230 €
T6 Résidences secondaires-18,75 litres 150 €
T7 Foyer logement (Sillé, St Rémy) 1 personne 150 €
T8 Foyer logement (Sillé, St Rémy) 2 personnes 170 €
PROFESSIONNELS
TO9 | Professionnels 25 | hebdo - 1 collecte/sem 157€
T10 |Professionnels 50 | hebdo - 1 collecte/sem 183 €
T11 Professionnels 87 | hebdo - 1 collecte/sem 223 €
T12 | Professionnels 120 | hebdo - 1 collecte/sem 258 €
T13 |Professionnels 240 | hebdo - 1 collecte/sem 386 €
T14 |Professionnels 360 | hebdo - 1 collecte/sem 514 €
T15 | Professionnels 500 | hebdo - 1 collecte/sem 663 €
T16 | Professionnels 770 | hebdo - 1 collecte/sem 951 €
T39 | Professionnels 1000 | hebdo - 1 collecte/sem 1197€
Professionnels 1 collecte hebdo sans dotation de
T17 |sacs 130 €
Professionnels 2 collectes hebdo Juillet Aout sans
T40 |dotation de sacs 152 €
Professionnels 2 collectes hebdo sans dotation de
T18 |sacs 195 €
Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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Indicateurs financiers complémentaires
✓ Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20230803-20230803A3-AU en date du 03/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230803A3 ETABLISSEMENTS EXCEPTIONNELS
T19 | Camping Tennie - 2 collectes juillet août 2475 €
T20 | Camping Conlie - 2 collectes juillet août 1 105 €
T2T | Camping Les Tournesols : 2 collectes juillet août 883 €
T22 | Camping La Groie : 2 collectes juillet août 70 €
T23 | Camping Huttopia: 2 collectes juillet août 2 646 €
T24 | Camping (La Forêt) : 2 collectes juillet août 1518€
T25 |Collège André Pioger de Conlie 850 €
T26 |Maison de retraite de Tennie 4101€
T27 |Foyer logement de Tennie 2 033 €
T28 |MFR de Bernay-en-Champagne 2715€
T29 | Restaurant Le Bretagne à Sillé-le-Guillaume 933 €
T31 | Magasin "Proxi" à Sillé-le-Guillaume 687 €
T32 | Cité scolaire Paul Scarron de Sillé-le-Guillaume 1078 €
T33 | Maison d'accueil Spécialisée - MAS 3 260 €
T38 | Collège St-Cœur de Marie à Sillé-le-Guillaume 304 €
T35 | Restaurant interentreprises à Sillé-le-Guillaume 2 188 €
T41 |Restaurant le Trappeur 1177 €
T42 |SIMED 1711€
Services communaux (tarif par habitant - RGP -
T36 | pop. municipale) 1€
Droits d'entrée en déchèterie ca 1/4 de m3
Facturation au m3 par nature de déchets :
Non-valorisables 14 € 3,50 €
Inertes 17 € 4,25 €
Cartons 5 € 1,25 €
Bois 11€ 2,75 €
Déchets verts 16 € 4,00 €
Déchets Dangereux 36 € 9,00 €
Ferraille 0€ 0,00 €
Carte d'accès en déchèterie Tarifs
Badge (unité) 15 €
Tarif sacs supplémentaires
Rouleau de 25 litres (13 sacs): 6,70 €
Rouleau de 50 litres (13 sacs) : 13,40 €
Rouleau de 25 litres (26 sacs): 13,40 €
Rouleau de 100 litres (13 sacs): 26,80 €
Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20230803-20230803A3-AU en date du 03/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230803A3 Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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V - Perspectives 2023
Réflexion sur l’évolution du service « gestion des déchets »
-Etude sur la gestion des biodéchets
-Préparation du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés avec les EPCI du Pays du Mans
-Mise en place de la filière Eco-DDS sur la déchèterie de Conlie.
-Réflexion sur la suppression du second ripeur sur la tournée de Sillé durant la période Octobre-Mars
La Présidente,
Valérie RADOU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20230803-20230803A3-AU en date du 03/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230803A3 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE & DU PAYS DE SILLÉ
© Pôle intercommunal - 4 rue de Gaucher - BP 11 - 72240 Conlie
Ü 0243521167 4 contact@4cpsfr © www.4cps.fr
Service de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel 2018
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072718-20230803-20230803A3-AU en date du 03/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230803A3