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Conseil Municipal - Extrait CM 06 07 2022 2022 71 FIN Modif DL subvention de fonctionnement aux assos
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait CM 06 07 2022 2022 71 FIN Modif DL subvention de fonctionnement aux assos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
_ Extrait du registre des délibérations |***”""°7777 cm Affiché le
h 8 È du Conseil municipal ID :031-213100662-20220706-DL2022 71-DE
CIESSIÈRES du mercredi 06 juillet 2022
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 06 juillet 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 30 juin 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil municipal peut valablement délibérer si le tiers de ses membres en exercice est présent et deux pouvoirs peuvent être détenus par un membre du Conseil municipal.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Aäli HAMDANI - Ma-
dame Mylène MONCERET — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Christel RIVIERE — Madame Alexia SANCHEZ, adjoints au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Anthony BLOYET — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Emilie PEZET — Madame Hélène STAVUN, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvie BUIGUES à Madame Emilie PEZET — Monsieur Alexandre CHATAIGNER à Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Monsieur Julien COLOMBIES à Monsieur Benjamin HUC -— Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE — Madame Françoise OLIVE à Monsieur Anthony BLOYET
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Elisabeth CORDEIRO - Madame Carole LAVAL — Madame Marie-
Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie HERRANZ.
A également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers représentés : 5 VNNVYN
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2022-71 FINANCES : Modification de la délibération n° 2022-46 en date du 15 avril 2022 portant subventions de fonctionnement aux associations 2022
Rapporteur : Monsieur Benjamin HUC
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions : 5* | Exprimés : 18 Pour : 18 Contre : O
“Mme Emilie PEZET ; Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Hélène STAVUN ; Mr Benoît MUNOZ ; Mme Sylvie BUIGUES (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Eté 2e “à
1: 1ESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le Em
ID : 031-213100662-20220706-DL2022 71-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Benjamin HUC, conseiller municipal, énonce au Conseil municipal que, des modifications sont à apporter quant aux subventions de fonctionnement proposées pour certaines associations. Les associations concernées par ces modifications sont l'association :
- L'association de danse « Bessières Danse Association » ;
- L'association « Good Morning Bessières » proposant des cours d'anglais ; - Les coopératives école Louise Michel et école de l'Estanque.
Monsieur le rapporteur présente les propositions d'attributions de subventions de fonctionnement aux associations dans le tableau suivant :
BESSIERES BASKET CLUB 3 600,00
LE TAROT BESSIERAIN 100,00
APPRENTI MUSICIEN COMEDIEN DE BESSIERES 900,00
AAPPMA 1 500,00
LE GUIDON BESSIERAIN 120,00
AS FUNKY STREET 540,00
GO VITALITE BESSIERAINE (AGVB) 754,00
B2B RUGBY 1 845,00
ASAPE 2 900,00
BESSIERES HANDBALL 1 065,00
KARATE CLUB BESSIERES 600,00
FOOTBALL : FC BESSIERES -BUZET 3 850,00
HORSITANIE 620,00
PETANQUE : LES PHENIXS 400,00
LA BOULE BESSIERAINE 380,00
RANDONNEURS BESSIERAINS 170,00
ACCA CHASSE 160,00
AU CHŒUR DE BESSIERES 70,00
FLEX IMAGE ET EXPRESSION 1 910,00
GOOD MORNING BESSIERES 2 650,00
LES DOIGTS DE FEE 100,00
AMIS C, BOUSQUET ET PASTOUREL 190,00
CLUB VERMEIL 600,00
CH'AMIS DE BESSIERES 100,00
FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS 200.00
COMBATTANTS ALGERIE MAROC ET TUNISIE ?
UNION COMMUNALE BESSIERES DES ANCIENS 300.00
COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ’
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ADRIENNE 136506
BOLLAND :
LES RESTAURANTS DU CŒUR 1 700,00
COOPERATIVE ECOLE LM 6 314,00
COOPERATIVE ECOLE ESTANQUE 770,00
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le ER
LUTTE CONTRE L'INSECURITE ROUTIERE RSR TRE
BESSIERES EN FETE 7 400,00
CROIX ROUGE 500,00
ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE 100,00
SANTE PRO BESSIERES ET ALENTOURS 150,00
BESSIERES DANSE ASSOCIATION 1 310,00
TOTAL 45 418 ,00
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE les modifications apportées au tableau des subventions 2022 au profit des associations susmentionnées ;
> INSCRIT les dépenses aux chapitre et article correspondants ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
VW
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour capiëtconforme, le Maire, le: 1 2 JUIL. 2972
(Ë AN et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :
Cédric MAUREL 1 2 JUIL. 2022
a mi FRE
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le EM
ID : 031-213100662-20220706-DL2022_71-DE