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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 127 FIN Modif DL subvention dequilibre au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
F 3 É Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 21/12/2023
j ei ublié le _* { 3 du Conseil municipal Pubiéle U FIL ITor3
. , ID :031-213100662-20231213 DL2023 127-DE DESSIÈRES du mercredi 13 décembre 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 13 décembre 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 07 décembre 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIÈRE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU - Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES - Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth CORDEIRO à Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE — Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ.
nte sé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre CHATAIGNER.
A également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 4 VNYNNY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-127 FINANCES : Modification de la délibération n° 2023-35 en date du 15 avril 2023 portant subvention d'équilibre 2023 au Centre communal d’action sociale
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : 5* | Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : O
“Mme Souad ASMA ; Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mr Benoît MUNOZ ; Mme Emilie PEZET (Groupe
« Bessières pour tous et pour demain »).
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 845555 Eax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
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Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu eñ préfecture |8 21/12/2023
: na Lhécatne vo Publié le UTIT [TOLS Monsieur le Maire énonce que la délibération n° 2023-35 en date du 15 ali, 521 2iaig06es 20321012 OL 3025 147-DE
effet, une enveloppe de 93 500 € a été provisionnée au chapitre 65 pour venir équibre Te budget Au Centre communal d'action sociale (CCAS) en tenant compte des projets de l'exercice en cours et du déficit de l'année N-1.
Monsieur le Maire rappelle qu'il est prévu d'effectuer un premier versement d'un montant de 29 936.29 € pour absorber le déficit N-1. Le solde restant sur l'enveloppe de 93 500 € ne sera versé que si nécessaire après constatation du déficit de l'année.
Il est donc nécessaire de modifier la délibération initiale afin de permettre ce premier versement de 29 936.29 €.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la modification apportée à la délibération n° 2023-35 en date du 15 avril 2023 : APPROUVE le versement d'une subvention de 29 936.29 € au profit du CCAS ; PREND NOTE qu'une subvention complémentaire pourra être versée après constatation du déficit de l’année ;
INSCRIT la dépense aux chapitre et article correspondants ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ; MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
VV
NVNYNV
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Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le M£é le: Ut fr10o13
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le: Ap{it ftot3
Cédric MAUREL