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Déliberation - dec 2022 26 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 26 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
I
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DECISION
N°
DEC-2022-26
Le Maire Président du CCAS OBJET : Signature d’un contrat de prestation de service, avec Maximilien REVEL pour des cours de TAICHI CHUAN concernant la Résidence Autonomie Aline MARLIN. VU la délibération en date du 28 juillet 2020, par laquelle le conseil d'administration du CCAS a
délégué ledit jour ses
pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article de l’article 21 du décret du 6 mai 1995, VU la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU la loi 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et instaurant un forfait autonomie, VU la délibération n°12-02 du 27 mai 2021 du Conseil départemental instaurant un forfait autonomie de 26 491,40 € au titre de l’année 2021 correspondant au versement du Forfait Autonomie, VU le contrat signé avec Maximilien REVEL numéro de Siret : 853 163 137 00013 relatif à des cours de taïchi chuan au sein de la Résidence Autonomie Aline Marlin, 59 avenue Baudoin 93350 LE BOURGET. CONSIDERANT la volonté du CCAS de mettre en place une prestation de Taïchi chuan au profit des résidents, laquelle s’inscrit dans le cadre du forfait autonomie, CONSIDERANT que ce contrat ne sera pas reconduit par période annuelle et sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les cas énumérés à l’article 6 ou dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours minimum avant la date d’expiration de la période en cours, CONSIDERANT que le montant du tarif des nouvelles prestations, s’élève, toutes taxes comprises pour 2022-2023, à six mille quatre-cent soixante Euros (6 460 €).
DECIDE
Article 1 : d’autoriser M. le Maire, Président du CCAS, à signer le contrat de prestation de service pour la période du 14 septembre 2022 au 28 juin 2023. Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à
:
-
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
-
Monsieur Maximilien REVEL
-
Monsieur le Trésorier de Drancy
Fait au Bourget, le 5 juillet 2022 Jean-Baptiste BORSALI
4
À
rome
Date de transmission en préfecture le: 15/07/2022
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Date d'affichage le: 17/07/2022
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Veoc/5/
Maire du Bourget
Sora
Président du C.C.AsS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens via
www.telerecours.fr
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11
26 70
www.le-bourget.f
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20220705-DEC202226-CC Date de télétransmission : 15/07/2022 Date de réception préfecture : 15/07/2022