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Déliberation - 2023 del 33 reglement de la regie de recettes centralisee
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 33 reglement de la regie de recettes centralisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2023-DEL-33
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1 juin 2023
DATE D'AFFICHAGE : 1 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 28
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, le: Conseil municipal de Chanteloup- -les-Vignes, légalement _ convoqué le premier juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents : is °:
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme | CHIARETTO. M. BONNEAU, Mme BATHILY, M.
BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEÉ, Mmé CHARLOT, M. DUBOIS, Mme. CHATELAIN, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. AZIMI, Mme. DUBOIS, M. FOURE, Mme. KHARJA, M.
FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux. |
Absents représentés :
M. GAYDOUK (Procuration à M. LONGEAULT)
Mme BOUKANDOURA (Procuration à M. GAILLARD)
Mme. BIGLIONE (Procuration à Mme. ARENOU)
Mme SIRAS (Procuration à M. FARIGOULE)
M. ODIRA (Procuration à Mme. KHARJA)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
M. HILALI
Mme. LARABI
REGLEMENT DE LA REGIE DE RECETTES « CENTRALISEE »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération de 2016 actant le règlement de la régie de recettes « centralisée » de Chanteloup-les-Vignes,
CONSIDERANT que le règlement d'une régie a pour objectif de définir le$ ---""--- selon lesquelles se déroulent les prestations de service, Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20230613-2023-DEL-33-DE Date de réception préfecture : 15/06/2023 CONSIDERANT qu'il convient de refonder le règlement de la régie de recettes « Centralisée » dans l'objectif de le moderniser et l'adapter aux nouvelles prestations de la régie « Centralisée »,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de M. FARIGOULE, Mme. KHARJA, Mme. AZDAD, Mme SIRAS représentée par M. FARIGOULE et M. ODIRA représenté par Mme. KHARJA).
DECIDE :
D’APPROUVER le règlement de la régie de recettes « centralisée » modifié tel qu'il a été proposé
en annexe.
Chanteloup-les-Vignes, le treize juin deux mille vingt-trois
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Délibération certifiée exécutoire de par :
-_ l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230613-2023-DEL-33-DE
Date de réception préfecture : 15/06/2023