Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 del 60 adoption de la nomenclature budgetaire
Déliberation - 2023 del 62 duree damortissement nomenclature m57
Déliberation - DEL 2023 37 Adoption du Reglement Budgetaire et Fi
Déliberation - Finances Adoption du Reglement Budgetaire et Finan
Déliberation - 2026.02.30 Adoption du reglement budgetaire et fin
Déliberation - 2023 69 Affaires financieres Adoption reglement bu
Déliberation - Del CCAS 18 2023 Adoption du Reglement Budgetaire
Déliberation - DCM 26 039 FIN Adoption du Reglement budgetaire et
Déliberation - Adoption reglement budgetaire financier
Déliberation - 20260429 03 Adoption du reglement budgetaire et fi
Déliberation - 2023 del 61 adoption du reglement budgetaire et financier a compter du 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 61 adoption du reglement budgetaire et financier a compter du 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2023-DEL-61
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 septembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 13 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 26
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le treize septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme
ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC,-Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, Mme. CHATELAIN,
M. BRENOT, M. LIAOUI, M. MARCIN, M. AZIMI,, M. GAYDOUK Mme. DUBOIS, M. FOURE,
Mme BAUDRY, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux. \
Absents représentés :
Mme RAKOTOMALALA, 277221 (Procuration à M. GAILLARD)
Mme. BIGLIONE "2 (Procüration à M. LONGEAULT) M. FARIGOULE “11 (Procuration à Mme AZDAD)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. HILALI
Mme. KHARJA
Mme. LARAB]I
Mme. SIRAS
M. ODIRA
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER A COMPTER DU 1F8 JANVIER 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 106 II! de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article susvisé ; Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20230925-2023-DEL-61-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023 CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, la commune de Chanteloup-les-Vignes doit se doter d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
CONSIDERANT que les mentions qui doivent figurer au RBF sont définies par le Code général des collectivités territoriales, à savoir :
° Décrire les procédures, les définir, les faire connaître et se donner l'objectif de les suivre le
plus précisément possible,
e Créer un référentiel commun et une culture de gestion,
e Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.
CONSIDERANT que la commune de Chanteloup-les-Vignes s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme. AZDAD et de M. FARIGOULE représenté par Mme. AZDAD).
DECIDE :
D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération.
Chanteloup-les-Vignes, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
rançois LONGEAULT
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- Ja transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-61-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023